Fulfillment by Amazon (FBA) est un service qui externalise les services d’entreposage, de traitement des commandes et d’expédition à Amazon. Les vendeurs envoient leurs produits aux centres de traitement d’Amazon, qui sélectionne, emballe et expédie les commandes directement aux clients. Ce service est populaire : 86 % des vendeurs Amazon y ont recours.

Cependant, FBA peut prêter à confusion quant à l’obligation de collecter la taxe de vente pour ces vendeurs Amazon. Nous expliquons ci-dessous quels vendeurs sont responsables de quel type de taxe de vente avec Amazon FBA et comment déterminer si vous y êtes ou non soumis.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Ce qu’il faut savoir sur la taxe de vente aux États-Unis
  
• Exigences relatives au lien fiscal aux États-Unis
  
• Comment fonctionne le lien fiscal pour les vendeurs de places de marché en ligne?
  
• Comment les vendeurs Amazon FBA collectent-ils la taxe de vente?
  
• Comment fonctionne la taxe de vente au Canada?
  
• Quelles sont les étapes de gestion de la taxe de vente?
  
• Comment déclarer et soumettre la taxe de vente Amazon FBA
  

Ce qu’il faut savoir sur la taxe de vente aux États-Unis

Aux États-Unis, la taxe de vente est une taxe à la consommation imposée par le gouvernement sur la vente de biens et de services. Lorsqu’un client fait l’acquisition d’un produit ou d’un service, un pourcentage du prix est ajouté au titre de la taxe de vente, que le vendeur collecte et reverse à l’administration fiscale compétente. Voici tout ce que les vendeurs doivent savoir sur la taxe de vente américaine :

• Fiscalisation au niveau des États :Contrairement à de nombreux pays qui appliquent une taxe nationale sur les ventes ou une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe de vente aux États-Unis est principalement régie par les États. Chaque État fixe ses propres taux et règles d’imposition.

• Taxes locales : Outre la taxe d’État, les collectivités locales (comtés et villes) imposent leurs propres taxes de vente. Le montant total des taxes payées par le client correspond à la somme des taxes d’État et locales.

• Lien fiscal : Une entreprise doit collecter la taxe de vente dans un État uniquement si elle y a un lien fiscal, c’est-à-dire si elle une présence physique ou si elle franchit un seuil économique tel que le volume des ventes ou le nombre de transactions. La présence physique peut inclure l’implantation d’un magasin, d’un bureau, d’un entrepôt ou d’un employé sur place.

• Articles taxables : La majorité des biens corporels sont taxables dans la plupart des États, mais la taxation des services varie selon les États. Certains États taxent un nombre important de services, tandis que d’autres en taxent très peu.

• Exonérations et exonérations fiscales : Certains produits, comme les aliments destinés à la consommation personnelle, les médicaments sur ordonnance et certains intrants agricoles, sont souvent exonérés de la taxe sur les ventes. Certains États accordent également des exonérations fiscales périodiques, permettant l’achat de certains articles hors taxes.

• Déclaration et conformité : Les entreprises doivent déclarer régulièrement la taxe de vente auprès de chaque État et juridiction locale où elles ont un lien fiscal et la collecter. Des taux et des règles différents selon les juridictions peuvent compliquer ce processus.

Exigences relatives au lien fiscal aux États-Unis

Aux États-Unis, le lien fiscal détermine si une entreprise doit collecter et reverser lataxe de vente dans un État donné. Les critères pour établir un lien peuvent varier d’un État à l’autre, mais voici quelques règles courantes :

• Lien physique : Il s’agit de la forme la plus traditionnelle de lien, créée lorsqu’une entreprise maintient une présence physique dans un État. Cette présence peut inclure des bureaux, des magasins, des entrepôts, des employés ou des représentants.

• Lien économique : Les récentes lois imposent désormais aux entreprises de collecter la taxe de vente en fonction de leur activité économique au sein d’un État, indépendamment de la présence physique. L’activité économique est souvent mesurée par le chiffre d’affaires (p. ex., plus de 100 000 $ de ventes annuelles), le volume de transactions (p. ex., plus de 200 transactions par an), ou la combinaison des deux au sein d’un État. Chaque État fixe ses propres seuils.

• Lien du taux de clics : Certains États ont des lois qui créent un lien de taxe de vente lorsque des entreprises travaillent avec des filiales dans l’État qui orientent des clients vers l’entreprise par l’entremise d’un lien Web (clic) et que les ventes résultant de ces références dépassent un certain seuil.

• Lien d’affiliation : Le lien d’affiliation se produit lorsqu’une entreprise entretient des liens avec une autre société ou filiale dans l’État, ce qui l’aide à y établir ou à y maintenir un marché. Par exemple, si une société mère possède une filiale dans un État, les deux peuvent avoir un lien.

• Lien fiscal sur la place de marché : De nombreux États appliquent des lois sur les facilitateurs de places de marché qui obligent ces derniers, comme Amazon, eBay et Etsy, à collecter et à reverser la taxe de vente pour le compte des vendeurs par l’entremise de leur plateforme. Ces lois simplifient la conformité fiscale pour les petits vendeurs, mais étendent les obligations de collecte pour les grandes places de marché.

• Lien sur les stocks : Détenir des stocks dans un État peut créer un lien, même s’ils sont stockés dans un entrepôt tiers. Ceci est particulièrement intéressant pour les entreprises qui ont recours à des services de traitement des commandes comme Amazon FBA.

Comment fonctionne le lien fiscal sur les ventes pour les vendeurs de places de marché en ligne?

Le lien fiscal sur les ventes pour les vendeurs de places de marché en ligne peut fonctionner de deux manières : le lien facilitateur de place de marché et le lien vendeur. Examinons de plus près ces deux options.

Lien fiscal pour le facilitateur de place de marché

Plusieurs États appliquent des lois sur les facilitateurs de marché qui exigent des plateformes de vente en ligne (comme Amazon, Etsy ou eBay) qu’elles collectent et reversent la taxe de vente pour le compte de leurs vendeurs. Voici ce que cela signifie :

• Vendeurs : Si vous vendez par l’intermédiaire d’un facilitateur de place de marché, vous n’avez généralement pas à vous soucier de la collecte de la taxe de vente, même si vous avez un lien fiscal dans un État. La place de marché s’en chargera pour vous.

• Seuils de lien économique : Chaque État a son propre seuil de lien économique qui déclenche l’obligation de collecte de la place de marché. Si vos ventes sur la place de marché dépassent ce seuil, celle-ci commencera à collecter la taxe de vente pour vous dans cet État.

• Exemptions : Il peut arriver que la place de marché ne couvre pas toutes les ventes, par exemple pour des catégories de produits spécifiques ou des ventes réalisées hors de sa plateforme. Dans ce cas, vous devrez peut-être collecter vous-même la taxe de vente.

Lien fiscal sur le vendeur

Même avec les lois sur les facilitateurs de place de marché, vous pourriez quand même avoir un lien fiscal sur les ventes dans certains États. Cela peut être dû aux :

• Ventes directes : Si vous vendez des produits directement aux clients par l’entremise de votre propre site Internet ou d’autres canaux, vous pourriez établir un lien économique dans un État en fonction de votre volume de ventes ou du nombre de transactions réalisées.

• Entreposage des stocks : Si vous entreposez vos stocks dans un État, même dans un centre de distribution tiers, vous pouvez créer un lien physique dans cet État.

• Autres activités : Certaines activités, comme avoir des employés ou participer à des salons professionnels dans un État, peuvent également créer un lien.

Si vous avez un lien avec un État et que vous ne vendez pas par l’intermédiaire d’un facilitateur de place de marché, vous êtes responsable de la collecte et du reversement de la taxe de vente sur vos ventes dans cet État.

Comment les vendeurs Amazon FBA collectent-ils la taxe de vente?

Si vous êtes un vendeur Amazon FBA et que vous déterminez que vous avez un lien dans un État, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente dans cet État. Bien qu’Amazon gère la collecte de la taxe de vente pour les transactions réalisées par l’intermédiaire de FBA, vous devez configurer et gérer la façon dont les taxes sont collectées dans vos paramètres de vendeur Amazon pour vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi de l’État.

Même si Amazon collecte la taxe, le vendeur est généralement responsable de la déclaration de TVA et du versement de la taxe due à chaque État. Amazon délivre des formulaires 1099-K contenant les informations sur le chiffre d’affaires brut annuel et mensuel si votre entreprise atteint le seuil de chiffre d’affaires brut.

Comment fonctionne la taxe de vente au Canada?

Au Canada, la taxe de vente repose sur une combinaison de taxes de vente fédérales et provinciales. Voici comment cela s’applique aux vendeurs canadiens, notamment ceux qui utilisent Amazon FBA.

Types de taxes de vente au Canada

• Taxe sur les produits et services (TPS) :Il s’agit d’une taxe fédérale de 5 % appliquée dans tout le Canada.

• Taxe de vente provinciale (TVP) : Certaines provinces appliquent leur propre taxe de vente en plus de la TPS. Les taux varient selon la province.

• Taxe de vente harmonisée (TVH) : Dans certaines provinces, la TPS et la TVP sont combinées en une seule taxe appelée TVH. Le taux varie selon la province, mais il comprend la TPS de 5 %.

Lien et perception des taxes

Les vendeurs doivent connaître les règles fiscales propres à chaque province où ils ont un lien fiscal. Par exemple, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec collectent leur propre TVP, ce qui nécessite des processus d’immatriculation et de reversement distincts.

• Présence physique : Comme aux États-Unis, une présence physique dans une province peut entraîner l’obligation de collecter et de reverser les taxes applicables. Pour les vendeurs Amazon FBA, l’entreposage des stocks dans les centres de distribution Amazon canadiens est considéré comme une présence physique.

• Lien économique : Au Canada, le lien économique ne se détermine généralement pas sur le seul volume des ventes. Cependant, les non-résidents qui y exercent des activités sont généralement tenus de s’inscrire à la TPS et à la TVH s’ils réalisent des ventes taxables.

Responsabilités des vendeurs Amazon FBA

• Immatriculation fiscale à la taxe de vente : Les vendeurs Amazon FBA doivent s’inscrire à la TPS et à la TVH (et à la TVP, le cas échéant) s’ils remplissent les conditions pour exercer leurs activités au Canada. Cela nécessite l’obtention d’un numéro d’entreprise (NE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

• Déclaration et paiement de la taxe de vente : Les vendeurs doivent mettre en place la collecte de la taxe dans leur compte vendeur Amazon et spécifier les taux en fonction du lieu de livraison de leurs marchandises. Ils sont également tenus de déclarer régulièrement la TPS et la TVH (et la TVP, le cas échéant). Selon le volume des ventes du vendeur et les autorités fiscales compétentes, cette fréquence peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

• Importation de marchandises : Au cours de l’importation de marchandises au Canada, la TPS et les autres droits de douane s’appliquent au point d’entrée. Les vendeurs utilisant Amazon FBA doivent s’assurer que ces opérations sont traitées correctement, ce qui implique souvent le recours à un courtier en douane.

Quelles sont les étapes à suivre dans la gestion de la taxe de vente?

La principale considération pour déterminer si vous êtes ou non soumis à la taxe de vente est de savoir si vous avez un lien dans les régions où vos stocks sont stockés et où se trouvent vos clients. Voici comment vous pouvez l’évaluer.

Identifier le lien

Pour déterminer si vous avez un lien physique, vérifiez où Amazon entrepose vos stocks. Vous trouverez cette information dans votre compte vendeur Amazon, dans les déclarations des stocks.

Pour attester de votre lien économique, vérifiez si vos ventes dépassent les seuils économiques des États concernés. De nombreux États américains ont des seuils spécifiques (p. ex., 100 000 $ de ventes ou 200 transactions par an) qui, une fois dépassés, vous obligent à collecter et à reverser la taxe de vente dans cet État. Au Canada, les vendeurs non-résidents sont généralement tenus de s’inscrire à la TPS et à la TVH.

S’immatriculer pour obtenir un permis fiscal

Une fois votre lien établi avec un État ou une province, vous devez vous inscrire auprès du service des impôts de l’État pour obtenir un permis de taxe de vente. Cette procédure implique généralement l’obtention d’un permis de vendeur ou d’une licence de taxe de vente.

Mettre en place la collecte de la taxe de vente sur Amazon

Dans votre compte vendeur Amazon, configurez vos paramètres fiscaux pour collecter la taxe de vente dans les États et provinces où vous êtes inscrit. Amazon propose des paramètres détaillés vous permettant de spécifier les taux au niveau de l’État, du comté et de la ville, si nécessaire.

Collecter la taxe de vente

Assurez-vous que les taux de taxe configurés sur Amazon correspondent aux taux en vigueur dans les juridictions où vous êtes tenu de collecter la taxe de vente. Les taux de taxe de vente peuvent varier; veuillez donc les mettre à jour régulièrement.

Déclarer et reverser la taxe de vente

Déposez les déclarations de taxe de vente auprès de chaque juridiction pour les périodes requises. Même si vous ne collectez aucune taxe de vente au cours d’une période donnée, vous pourriez devoir produire une déclaration « nulle ». Payez la taxe de vente collectée à chaque État ou province et respectez les délais locaux pour éviter les pénalités et les intérêts.

Comment déclarer et soumettre la taxe de vente Amazon FBA

Les vendeurs Amazon FBA disposent de plusieurs méthodes pour déclarer et soumettre la taxe de vente. La meilleure façon de gérer la taxe de vente Amazon FBA dépend de plusieurs facteurs. Vous pouvez utiliser un logiciel automatisé ou faire appel à un fiscaliste si :

• Vous avez un lien dans plusieurs juridictions, ce qui peut complexifier la déclaration manuelle

• Vous avez un volume de ventes élevé, dont la déclaration peut prendre du temps

• Vous êtes confronté à des situations complexes en matière de taxe de vente, comme la vente de produits exonérés ou la gestion de plusieurs canaux de vente

Voici comment fonctionne chacune de ces méthodes.

Déclaration manuelle

• Collectez les déclarations de taxe de vente d’Amazon Seller Central, qui détaillent le montant de la taxe de vente collectée dans chaque juridiction.

• Préparez manuellement les déclarations de taxe de vente pour chaque territoire où vous avez un lien fiscal et devez des taxes.

• Produisez les déclarations en ligne ou par courrier.

• Réalisez les paiements de taxe de vente nécessaires.

Logiciel de gestion de la taxe de vente

• Intégrez vos solutions logicielles en matière de taxe de vente dans Amazon Seller Central pour calculer et collecter automatiquement la taxe de vente lors du paiement.

• Générez les déclarations de taxe de vente établies sur la base des données collectées.

• Automatisez le versement à l’État de la taxe de vente.

Fiscalistes

• Recrutez un fiscaliste pour vous aider à déterminer le lien, à vous inscrire pour obtenir des permis, à produire des déclarations et à vous conformer à toutes les réglementations.