Selon l'Office fédéral des statistiques , l'Allemagne comptait en 2023 environ 2,05 millions d'entreprises individuelles (59 %), 417 500 sociétés en nom collectif (12 %) et 833 900 sociétés (24 %). Sur ces quelque 3,5 millions d'entreprises, environ 3 millions en Allemagne comptaient moins de 10 employés. Cette diversité montre à quel point les modèles économiques peuvent être encadrés différemment, en fonction de la taille, des besoins en capitaux et de la tolérance au risque. Le choix de la structure appropriée a une incidence directe sur votre responsabilité, votre charge fiscale, vos options de financement et votre réputation.

Cet article présente les principales formes d'entreprises en Allemagne, de la très répandue GmbH à la société en commandite en passant par le marchand enregistré. Il vous aidera à mieux comprendre les fondements juridiques et les implications fiscales, ce qui vous permettra de prendre des décisions éclairées pour la création d'une entreprise.

Sommaire

• Quels sont les types d'entreprises en Allemagne?
  
• Implications fiscales pour chaque entreprise
  
• Quelle forme convient à quel modèle économique?
  
• Stripe est là pour vous aider
  

Quels sont les types d'entreprises en Allemagne?

L'Allemagne offre une variété de types d'entreprises avec des critères, des droits et des obligations différents.

Il existe trois catégories principales :

• Partenariats (par exemple, GbR, OHG, KG, PartG)
  
• Sociétés (par exemple, GmbH, UG, AG)
  
• Entreprises individuelles (par exemple, entreprise individuelle indépendante, petite entreprise au sens de l'article 19 de la loi allemande sur la TVA [UStG], entreprise individuelle commerciale classique ou marchand enregistré).
  

Voici un aperçu des principales structures en détail :

Partenariats

Les partenariats sont idéaux pour les petites équipes ou les entreprises familiales où les partenaires sont personnellement responsables et activement impliqués dans le secteur. La création d'un partenariat est simple et ne nécessite généralement pas de capital minimum.

Partenariat de droit civil

Si le contrat de société de personnes (GbR) peut sembler moins en vue, il est tout de même l'une des formes juridiques les plus courantes pour les jeunes entreprises à temps partiel, la coopération dans le cadre de projets et les professions libérales. Il est simple à établir et est particulièrement populaire auprès des partenaires qui n'ont pas besoin d'une grande quantité de capitaux propres. La seule exigence est un accord de partenariat informel entre au moins deux particuliers ou entités juridiques. Les GbR ne sont pas obligés de s'inscrire au registre du commerce , ce qui permet de réduire les coûts de démarrage.

Caractéristiques des GbR :

• Pas d'inscription au registre du commerce
  
• Aucun capital social minimum requis
  
• Responsabilité personnelle, conjointe et solidaire de tous les partenaires
  
• Particulièrement adapté aux pigistes, aux jeunes entreprises ou aux projets de coopération temporaires.
  

Lorsque le chiffre d'affaires ou les activités commerciales augmentent, il peut être nécessaire de passer à une société en nom collectif (SNC).

Société en nom collectif

La société en nom collectif (PartG) est un type spécifique de relation de travail conçu pour les travailleurs indépendants tels que les médecins, les avocats ou les architectes. Elle constitue une alternative au GbR lorsque deux ou plusieurs particuliers exercent conjointement une profession libérale. L'inscription au registre des sociétés de personnes (PartGG) renforce la représentation externe, et la variante de la société en nom collectif à responsabilité professionnelle limitée (PartGmbB) permet également une responsabilité limitée.

Caractéristiques principales de la PartG :

• Réservé aux professions libérales (médecins, architectes, avocats, etc.)
  
• Enregistrée non pas au registre du commerce, mais au PartGG (conformément à l'article 4)
  
• Aucun capital social minimum requis
  
• Responsabilité personnelle des associés; la responsabilité peut être limitée par la variante PartGmbB.
  
• Non soumise à la taxe professionnelle
  

Société en nom collectif et société en commandite

Le OHG et les sociétés en commandite (KG) sont des entités classiques gérées par des partenaires, avec de faibles barrières à l'entrée et une grande flexibilité contractuelle. Elles permettent une coopération opérationnelle étroite entre les actionnaires et conviennent bien aux entreprises traditionnelles ou aux entreprises familiales où les rôles sont clairement répartis.

Caractéristiques de l'OHG :

• Tous les associés sont responsables de manière illimitée, conformément à Article 105 ff. du Code du commerce allemand (HGB)
  
• Aucune obligation d'inscrire l'entreprise au registre du commerce et des sociétés
  
• Convient aux petites opérations avec des partenaires actifs
  

Caractéristiques de la KG :

• Combinaison du commandité et du commanditaire
  
• Un commanditaire est exclusivement responsable dans la mesure de son apport, conformément à l'article 161 du HGB.
  
• Souvent choisie comme GmbH & Co. KG, où la GmbH est le partenaire général
  

Sociétés

Ces entités juridiques indépendantes offrent une exposition limitée et des structures claires. Les sociétés sont idéales pour les entreprises en croissance ayant des besoins plus importants en matière de capitaux.

Société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée (GmbH) est de loin le type de société le plus populaire en Allemagne. Elle offre une solide protection en matière de responsabilité, présente une image professionnelle au monde extérieur et convient aussi bien aux petites et moyennes entreprises (PME) gérées par leur propriétaire qu'aux jeunes entreprises en expansion disposant d'un cadre d'investisseurs.

Caractéristiques de la société GmbH :

• Capital social minimum : 25 000 €
  
• L'inscription au registre du commerce est obligatoire
  
• Accord de partenariat notarié requis
  
• Comptabilité en partie double, selon Article 238 ff. of the HGB and états financiers annuels
  
• Responsabilité limitée aux actifs de l'entreprise
  
• Structure d'action flexible
  
• Bonne image auprès des banques et des investisseurs, car cette forme juridique est considérée comme un instrument fiable et sûr.
  partenaire d’entreprise professionnel
  

Société anonyme

La société anonyme (AG) est conçue comme une forme juridique pour les entreprises ayant des critères de financement élevés, des perspectives de croissance et un potentiel de cotation en bourse. Elle permet une séparation claire entre la propriété et la gestion, mais implique une transparence et des obligations accrues en matière de contrôle, conformément aux articles 76-118 de la loi sur les sociétés par actions (AktG).

Caractéristiques de l'AG :

• Capital minimum : 50 000 €
  
• Organes : conseil d'administration, conseil de surveillance, assemblée générale annuelle
  
• Des obligations stricts en matière de production de rapport en vertu des dispositions du droit commercial relatives à la comptabilité et à la publication, conformément à l'article 264 et suivants du code du commerce allemand (HGB), ainsi que des exigences du droit des sociétés anonymes relatives aux ressources en capital, à la notification des pertes et à la transparence envers les actionnaires, conformément aux articles 150 à 160 de l'AktG.
  
• Accès au marché des capitaux via l'émission d'actions
  
• Limitation de la responsabilité comme pour une GmbH
  
• Possibilité d'une large structure de propriété
  

Entreprise à responsabilité limitée

Introduite en 2008, l'entreprise à responsabilité limitée (UG) rend la responsabilité limitée d'une société accessible à ceux qui ont très peu de capital de départ. Elle est particulièrement adaptée aux modèles économiques numériques, aux services indépendants et aux jeunes entreprises basées sur un produit minimum viable (MVP).

Caractéristiques de l'UG :

• Un minimum de 1 € est requis pour le démarrage.
  
• La constitution de réserves jusqu'à 25 000 euros est obligatoire (obligation de conserver les fonds)
  
• Même cadre statutaire que pour la GmbH
  
• GmbH à part entière
  
• Populaire auprès des jeunes entreprises et des travailleurs indépendants en solo en raison des faibles obstacles à l'entrée.
  
• Confiance modérée des partenaires et des banques, le faible capital de départ étant considéré comme un signe de solvabilité limitée.
  
• Obligation de changer le nom de l'entreprise après avoir atteint le capital minimum pour une GmbH
  

Entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus répandue en Allemagne. Elle englobe diverses formations, notamment les propriétaires de petites entreprises, les pigistes et les marchands enregistrés. Différentes exigences s'appliquent en fonction de l'étendue de l'activité. Les « petits entrepreneurs », au sens de l'article 19 de l'UStG, appartiennent également à ce groupe : ils profitent d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais ne constituent pas une entité juridique distincte.

Entreprise individuelle indépendante

Cette option est particulièrement appréciée pour les activités relevant des « professions libérales », telles que la médecine, le service-conseil ou la création. Elle permet un établissement direct sans inscription au registre du commerce et offre des avantages fiscaux.

Caractéristiques de l'entreprise individuelle indépendante :

• Exemption de la taxe professionnelle, en vertu de l’article 18 de la loi allemande sur l'impôt sur le revenu (EStG)
  
• Pas d'inscription au registre du commerce
  
• La comptabilité de trésorerie est autorisée, à moins qu'il n'existe une obligation en matière de comptabilité en vertu de l'article 141 du code fiscal allemand (AO).
  
• Privilégié par les médecins, les architectes, les rédacteurs professionnels, les avocats, etc.
  

Entreprise individuelle classique

Destinée aux fondateurs d'entreprises à plus petite échelle – fournisseurs de services en solo, détaillants stationnaires ou jeunes entreprises à temps partiel – ce redirigeant est rapide et simple à structurer.

Caractéristiques de l'entreprise individuelle classique (petite entreprise) :

• L'inscription de l'entreprise est obligatoire
  
• Pas d'inscription au registre du commerce
  
• La comptabilité de trésorerie est autorisée, la tenue des comptes n'est requise qu'au-delà de la limite fixée par l'article 141 de la loi sur l'agriculture.
  
• Populaire auprès des agences, des marchands en ligne, des fournisseurs de services, entre autres.
  

Marchand enregistré

Le modèle de marchand enregistré (e.K.) convient aux entrepreneurs individuels dont les volumes sont plus importants. Il offre une visibilité et des obligations similaires à celles des sociétés, sans leur responsabilité limitée.

_Caractéristiques du marchand enregistré : _

• L'inscription au registre du commerce est obligatoire
  
• Obligation en matière de comptabilité après l'inscription conformément à l'article 141 de l'AO
  
• Pas de séparation entre le patrimoine privé et commercial
  
• Pour les particuliers exerçant une activité commerciale avec des risques prévisibles et des opérations en croissance, tels que les commerçants, les artisans et les agences.
  

L'aperçu suivant résume les types d'entreprises les plus importants en fonction de critères clés :

Implications fiscales pour chaque entreprise

Le traitement fiscal varie considérablement en fonction de la structure juridique, notamment en ce qui concerne la TVA , qui s'applique à presque tous les types d'opérations. Les exigences en matière de TVA peuvent rapidement devenir complexes à mesure que la taille de l'entreprise augmente.

Obligations fiscales pour les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif

Les bénéfices sont taxés au niveau des associés ou du propriétaire. En fonction de l’emplacement, il peut y avoir une obligation de payer la taxe commerciale, avec une exemption de 24 500 € en vertu de l'article 11 de la loi sur la taxe commerciale.

Obligations fiscales pour les sociétés

Les sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés (15 %) plus la contribution de solidarité et la taxe professionnelle. Les distributions aux actionnaires sont soumises à un taux d'imposition forfaitaire supplémentaire (25 %), ce qui peut entraîner une double taxation.

Obligations en matière de TVA

En principe, toutes les entreprises sont soumises à la TVA, sauf si la règle de l'entrepreneur de petite taille (article 19 de l'UStG) s'applique. Les sociétés sont souvent soumises à la taxation standard dès le départ. L'assujettissement à la TVA concerne la déclaration sur les factures, ainsi que le dépôt régulier de déclarations préliminaires et déclarations annuelles de TVA.

Obligations comptables

Alors que les sociétés sont légalement tenues de tenir une comptabilité en partie double et de préparer des comptes financiers, un compte d'exploitation (comptabilité de trésorerie) suffit pour de nombreuses sociétés de personnes et entreprises individuelles, jusqu'à ce que l'entreprise atteigne certaines limites de revenus ou de bénéfices (article 141 de l'AO).

Quelle forme convient à quel modèle économique?

Le choix de la structure appropriée pour votre entreprise dépend principalement de votre concept et de la tolérance au risque. Tenez compte des offres de croissance, des ressources en capital, du cadre de responsabilité souhaité et des critères fiscaux. Chaque option présente ses propres avantages et inconvénients :

• Professions libérales : les cabinets médicaux, les cabinets d'avocats et les rédacteurs profitent généralement du cadre simple d'une entreprise individuelle libérale, qui n'est pas soumise à la taxe professionnelle et dont la comptabilité est simple et basée sur la trésorerie.
  
• Petites entreprises : Les fournisseurs de services locaux, les particuliers et les petits marchands en ligne choisissent souvent l'entreprise individuelle classique ou la petite entreprise pour limiter les charges administratives et fiscales.
  
• Fondateurs orientés vers la croissance : les personnes qui démarrent avec peu de capital choisissent souvent une UG dans l'intention de la convertir plus tard en une GmbH.
  
• Entreprise familiale : Les entreprises familiales dont les rôles sont clairement répartis utilisent souvent la KG ou l'OHG pour développer la responsabilité opérationnelle et conserver une certaine souplesse juridique.
  
• Modèles économiques à forte intensité en capital : les entreprises ayant des besoins plus importants en matière d’investissement, par exemple dans la production ou le secteur financier, participent souvent à une AG, qui leur donne accès à des capitaux et à des investisseurs externes.
  
• Jeunes entreprises et PME : Pour les équipes axées sur la technologie ou en pleine expansion, la GmbH offre un mélange équilibré de protection de la responsabilité et de fiabilité.
  
• Coopération centrée sur un projet : la GbR convient aux associations légères qui ne nécessitent pas de financement, par exemple dans les secteurs créatifs ou pour des projets temporaires.
  
• Propriétaires uniques avec entreprise en croissance : le statut de commerçant enregistré convient aux particuliers qui souhaitent bénéficier d'une visibilité au registre du commerce sans avoir à constituer une société lorsque leur clientèle ou leur chiffre d'affaires augmente.
  

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