Une déclaration annuelle de TVA est une base importante pour qu’une entreprise effectue correctement sa déclaration fiscale sur la valeur ajoutée (TVA). La déclaration annuelle détermine l’évaluation fiscale finale et a également un impact significatif sur la liquidité et la charge fiscale de l’entreprise. Il est donc essentiel de procéder à une déclaration minutieuse et opportune afin d’éviter les risques juridiques et financiers potentiels.

Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une déclaration annuelle de TVA, qui doit la remplir, quelles informations elle doit contenir, et plus encore.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une déclaration annuelle de TVA?
  
• Qui doit déposer une déclaration annuelle de TVA?
  
• Quelles sont les dates limites pour déposer une déclaration annuelle de TVA?
  
• Quelles informations doivent figurer dans une déclaration annuelle de TVA?
  
• Comment la TVA est-elle calculée dans une déclaration annuelle?
  

Qu’est-ce qu’une déclaration annuelle de TVA?

La déclaration annuelle de TVA est une déclaration d’impôt que les entreprises taxables et les travailleurs indépendants en Allemagne doivent envoyer à l’administration fiscale une fois par an. Elle est utilisée pour calculer la TVA prélevée sur les livraisons et autres services.

Les entrepreneurs assujettis à la TVA sont généralement tenus de soumettre des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles à l’autorité fiscale compétente. Celles-ci indiquent le montant de TVA que les entreprises ont collecté auprès de leurs clients. Les déclarations de TVA comprennent également la taxe en amont payée par les entreprises sur leurs propres achats et leurs dépenses d’entreprise. La différence entre la TVA perçue et la taxe payée en amont détermine l’éventuelle obligation de TVA, qui doit être payée à l’administration fiscale. Si le montant de la taxe payée en amont est supérieur à la TVA due, la différence peut être réclamée par l’entreprise à titre de remboursement. Cependant, les propriétaires d’entreprise doivent garder à l’esprit que les déclarations de TVA préliminaires sont provisoires, ce qui signifie qu’elles sont susceptibles de changer.

La déclaration annuelle de TVA fait la synthèse de toutes les déclarations provisoires de TVA de l’année. Elle est également utilisée pour effectuer les corrections et les règlements définitifs des déclarations anticipées de TVA déjà déposées. Idéalement, il n’y aurait pas de différences entre les informations contenues dans les déclarations provisoires et la déclaration annuelle. Le montant réel de la TVA est déterminé sur la base de la déclaration annuelle de TVA, qui est soit payée par l’entreprise, soit remboursée par l’administration fiscale.

Qui doit déposer une déclaration annuelle de TVA?

En principe, tous les entrepreneurs et travailleurs indépendants assujettis à la TVA doivent déposer une déclaration annuelle de TVA. Conformément à l’article 2 de la loi sur la TVA, tous les entrepreneurs qui exercent de manière indépendante une activité commerciale ou professionnelle et vendent des biens ou des services pour générer des revenus sont tenus d’acquitter la TVA.

Les entreprises qui se prévalent de la règle de petite entreprise, conformément à l’article 19 de la loi sur la TVA, ne paient pas la taxe sur les ventes. Cependant, une entreprise doit confirmer qu’elle se prévaut de cette réglementation dans sa déclaration annuelle de TVA en effectuant une déclaration de montant nul. Cela signifie que même les petites entreprises doivent déposer une déclaration annuelle de TVA.

Les professionnels indépendants doivent également soumettre des déclarations annuelles de TVA. Toutefois, conformément à l’article 4 de la loi sur la TVA, certaines activités de travail indépendant sont exonérées de TVA (c’est-à-dire qu’elles sont soumises à un taux d’imposition de 0 %). Cette règle d’exemption vise à favoriser, entre autres, les activités médicales, sociales et de bienfaisance. Un travailleur indépendant doit donc vérifier au cas par cas s’il doit déposer une déclaration annuelle de TVA.

Quelles sont les dates limites pour déposer une déclaration annuelle de TVA?

Une déclaration annuelle de TVA est généralement due à l’administration fiscale avant le 31 juillet de l’année suivante. Cela signifie qu’une déclaration de 2024 doit être déposée au plus tard le 31 juillet 2025.

Toutefois, si une déclaration est préparée par un conseiller fiscal, la date limite est automatiquement prolongée et devient le 28 ou le 29 février, le cas échéant, de l’année suivante. Cela signifie que la date limite pour une déclaration annuelle de 2024 serait le 28 février 2026. Pour en savoir plus, consultez l’article 149 du Code fiscal.

Les déclarations de TVA doivent être soumises à l’administration fiscale par voie électronique au moyen du portail ELSTER. Les entreprises peuvent le faire elles-mêmes en s’inscrivant auprès de ELSTER ou à l’aide de solutions logicielles compatibles. Il est également possible de mandater des conseillers fiscaux pour soumettre les informations.

La base d’une déclaration annuelle correcte de TVA est l’exactitude des données. Par conséquent, les entreprises doivent toujours s’assurer que toutes les ventes et les taux de taxe associés sont documentés avec précision. De plus, la déclaration elle-même doit être remplie correctement. Stripe Tax peut vous aider : il détermine automatiquement le montant exact de l’ensemble des revenus et calcule le montant éventuel de la TVA due à l’administration fiscale. Il peut également transférer rapidement et facilement toutes les données nécessaires à la préparation de la déclaration annuelle de TVA. Ces fonctionnalités permettent d’éviter les omissions qui entraînent des erreurs et, par conséquent, des problèmes avec l’administration fiscale.

Quelles informations doivent figurer dans une déclaration annuelle de TVA?

Afin d’assurer un calcul complet et exact de la TVA due, une déclaration annuelle de TVA doit contenir des informations clés, telles que :

• Les informations générales sur l’entreprise : Il s’agit notamment du nom, de l’adresse et de la forme juridique de l’entreprise, ainsi que du numéro d’identification fiscale ou du numéro d’identification TVA.
  
• Les revenus réalisés : Il s’agit de la somme de toutes les ventes générées au cours de l’exercice financier, y compris les ventes taxables et hors taxe.
  
• La taxe de vente déterminée : Toutes les ventes qui ont été taxées doivent être ventilées par les taux de taxe qui ont été prélevés. Dans chaque cas, il convient d’indiquer si le taux d’imposition ordinaire de 19 % ou le taux d’imposition réduit de 7 % a été appliqué.
  
• La taxe en amont : Il s’agit de la TVA indiquée sur les factures entrantes. Les corrections de la taxe en amont en raison de déclarations, de notes de crédit ou d’erreurs doivent également être indiquées.
  
• Les cas particuliers : Les petites entreprises doivent également déclarer la TVA perçue dans leur déclaration annuelle de TVA, même si le montant est nul (0 €). De plus, les entreprises doivent déclarer la TVA dans le cadre de la procédure d’imposition de la taxe au preneur, auquel cas les bénéficiaires du service sont redevables de la taxe de vente.
  
• Le résultat du calcul de la taxe : La TVA calculée sur l’ensemble des ventes moins la TVA déductible constitue le montant de la TVA à payer par l’entreprise. Les acomptes sur la TVA sont déduits de ce montant pour déterminer le montant final de la TVA à payer. Si les acomptes dépassent la TVA due, l’entreprise reçoit la différence sous la forme d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Dans le cas contraire, la différence doit être versée à l’administration fiscale.
  

Comment la TVA est-elle calculée dans une déclaration annuelle?

Le calcul de la TVA dans une déclaration annuelle est nécessaire pour déterminer le montant final de l’impôt à payer par l’entreprise. Avec ELSTER, le processus est simple : les entreprises n’ont qu’à saisir les montants pertinents, et le programme effectue les calculs à leur place. Sans ELSTER, il s’agit généralement d’un processus composé de plusieurs étapes. Voici comment cela fonctionne.

Calcul de la TVA pour la déclaration annuelle

Détermination des ventes taxables

Le calcul de la TVA dans une déclaration annuelle commence par la détermination des ventes taxables. Cela inclut toutes les ventes réalisées par l’entreprise au cours de l’année. Ceux-ci doivent être ventilés en fonction des taux d’imposition applicables. Les ventes exonérées de TVA sont saisies sur une ligne distincte.

Calcul de la TVA due

Vient ensuite le calcul de la taxe de vente exigible. La TVA est calculée en multipliant chaque vente taxable par le taux de taxe approprié. La somme des montants de TVA sur les ventes à 19 % et 7 % correspond à la TVA totale due par l’entreprise pour l’année.

Détermination de la taxe en amont

La taxe en amont qu’une entreprise paie sur les biens et services achetés au cours de l’année est ensuite déterminée. Le montant de la taxe en amont peut alors être déduit de la taxe de vente due. Cependant, pour cela, les factures entrantes correspondantes doivent être disponibles. L’entreprise enregistre également la taxe en amont pour les deux taux de taxe, soit 19 % et 7 %.

Calcul du montant du paiement ou du remboursement

Le montant du paiement ou du remboursement est calculé en soustrayant le montant de la taxe en amont de celui de la TVA due. Si le montant de la TVA due est supérieur au montant de la taxe en amont, il y a obligation de paiement. Si le montant de la taxe en amont est supérieur à celui de la TVA due, il y a demande de remboursement.

Prise en compte des acomptes

Les acomptes déjà versés par l’entreprise au cours de l’année par l’entremise de déclarations de TVA sont pris en compte en dernier lieu. Ces paiements anticipés sont déduits du montant du paiement déterminé, ce qui donne le montant final que l’entreprise doit payer ou recevoir sous forme de remboursement.