Une déclaration annuelle de TVA est un document important qui permet à une entreprise de comptabiliser correctement sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La déclaration annuelle détermine l’évaluation fiscale finale et a également un impact significatif sur la liquidité et la charge fiscale de l’entreprise. Il est donc essentiel de la remplir avec soin et dans les délais afin d'éviter les risques juridiques et financiers potentiels.

Cet article présente ce qu’est la déclaration annuelle de TVA, qui doit la soumettre, les informations qu’elle doit contenir, et d’autres détails.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une déclaration annuelle de TVA ?
  
• Qui doit déposer une déclaration annuelle de TVA ?
  
• Délais pour déposer une déclaration annuelle de TVA
  
• Informations à inclure dans une déclaration annuelle de TVA
  
• Calcul de la TVA dans une déclaration annuelle
  

Qu’est-ce qu’une déclaration annuelle de TVA ?

La déclaration annuelle de TVA est une déclaration de taxe que les entreprises imposables et les travailleurs indépendants en Allemagne doivent soumettre au centre des impôts une fois par an. Elle permet de calculer la TVA prélevée sur les livraisons et autres services.

Les entrepreneurs assujettis à la TVA sont généralement tenus de soumettre une déclaration de TVA tous les mois ou tous les trimestres à l’autorité fiscale compétente. Celle-ci indique le montant de TVA que les entreprises ont collecté auprès de leurs clients. La déclaration de TVA comprend également la taxe en amont payée par les entreprises sur leurs propres achats et leurs frais professionnels. La différence entre la TVA perçue et la taxe payée en amont détermine l’éventuelle obligation de TVA, qui doit être payée au centre des impôts. Si le montant de la taxe payée en amont est supérieur à la TVA due, la différence peut être réclamée par l’entreprise à titre de remboursement. Cependant, les propriétaires d’entreprise doivent garder à l’esprit que les déclarations de TVA préliminaires sont provisoires, ce qui signifie qu’elles sont susceptibles d’évoluer.

La déclaration de TVA annuelle récapitule toutes les déclarations de TVA provisoires pour l’année. Elle permet également d’effectuer les corrections et les règlements définitifs des déclarations préalables de TVA déjà déposées. Dans l’idéal, il n’y aurait pas d’écart entre les informations contenues dans les déclarations provisoires et celles de la déclaration annuelle. Le montant réel de la TVA est déterminé sur la base de la déclaration annuelle de TVA, qui est soit payée par l’entreprise, soit remboursée par l’administration fiscale.

Qui doit déposer une déclaration annuelle de TVA ?

En principe, tous les entrepreneurs et indépendants assujettis à la TVA doivent déposer une déclaration annuelle de TVA. Selon l’article 2 de la loi sur la TVA, tous les entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou professionnelle de manière indépendante et vendent des biens ou des services pour générer des revenus sont redevables de la TVA.

Conformément à l’article 19 de la loi sur la TVA, les entreprises qui font usage de la règle des petits entrepreneurs ne paient pas de taxe sur les ventes. Cependant, une entreprise doit confirmer qu’elle fait appel à cette réglementation dans sa déclaration annuelle de TVA en effectuant une déclaration avec une valeur de TVA nulle. Cela signifie que même les petits entrepreneurs doivent déposer une déclaration annuelle de TVA.

Les professionnels indépendants doivent également soumettre une déclaration annuelle de TVA. Toutefois, conformément à l’article 4 de la loi sur la TVA, certaines activités indépendantes sont exonérées (c’est-à-dire qu’elles sont soumises à un taux d’imposition de 0 %). Cette règle d’exemption vise à favoriser, entre autres, les activités médicales, sociales et caritatives. Un professionnel indépendant doit donc vérifier dans sa situation s’il doit déposer une déclaration annuelle de TVA.

Délais pour déposer une déclaration annuelle de TVA

Une déclaration annuelle de TVA est généralement due à l’administration fiscale avant le 31 juillet de l’année suivante. Cela signifie qu’une déclaration pour 2024 doit être déposée au plus tard le 31 juillet 2025.

Toutefois, si une déclaration est préparée par un conseiller fiscal, le délai est automatiquement prolongé au 28 février, ou 29 selon le cas, de l’année suivante. Autrement dit, la date limite de dépôt d’une déclaration annuelle pour 2024 serait le 28 février 2026. Pour en savoir plus, consultez l’article 149 du Code fiscal.

Les déclarations de TVA doivent être soumises au centre des impôts par voie électronique sur le portail ELSTER. Les entreprises peuvent le faire elles-mêmes en s’inscrivant directement sur le portail ELSTER ou à l’aide de solutions logicielles compatibles. Il est également possible de mandater des conseillers fiscaux pour soumettre les informations.

La base d’une déclaration annuelle de TVA correcte est l’exactitude des données. Par conséquent, les entreprises doivent toujours s’assurer que toutes les ventes et les taux de taxe associés sont documentés avec précision. De plus, la déclaration elle-même doit être remplie correctement. Stripe Tax peut vous aider à cet égard en déterminant automatiquement le montant correct de toutes les recettes et en calculant le montant de la TVA dû à l'administration fiscale. Il peut également transférer rapidement et facilement toutes les données nécessaires à l’établissement de la déclaration annuelle de TVA. Ces fonctionnalités permettent d’éviter les oublis qui entraînent des erreurs et, par conséquent, des problèmes avec le centre des impôts.

Informations à inclure dans une déclaration annuelle de TVA

Afin d’assurer un calcul complet et correct de toute TVA due, une déclaration annuelle de TVA doit contenir les éléments essentiels suivants :

• Informations générales sur l’entreprise : Il s’agit notamment du nom, de l’adresse et de la forme juridique de l’entreprise, ainsi que du numéro fiscal ou du numéro d’identification TVA.
  
• Chiffre d’affaires réalisé : Il s’agit de la somme de toutes les ventes générées au cours de l’exercice, y compris les ventes taxables et hors taxe.
  
• Taxe de vente déterminée : Toutes les ventes qui ont été taxées doivent être ventilées en fonction des taux de taxe qui ont été prélevés. Dans chaque cas, il convient d’indiquer si le taux d’imposition appliqué est le taux ordinaire de 19 % ou le taux réduit de 7 %.
  
• Taxe en amont : Il s’agit de la TVA indiquée sur les factures entrantes. Les corrections de taxe en amont dues à des retours, des avoirs ou des erreurs doivent également être répertoriées.
  
• Cas particuliers : Les petits entrepreneurs doivent également déclarer la TVA perçue dans leur déclaration annuelle de TVA, même si elle est de 0 €. En outre, les entreprises doivent déclarer la TVA dans le cadre de la procédure d’autoliquidation, auquel cas les bénéficiaires du service sont redevables de la taxe de vente.
  
• Résultat du calcul de la taxe : La TVA calculée sur l’ensemble des ventes, déduction faite de la taxe en amont, détermine le montant de la TVA à payer par l'entreprise. Les acomptes sur la TVA sont déduits de ce montant pour déterminer le paiement final de la TVA. Si les acomptes versés sont supérieurs à la TVA due, l'entreprise reçoit la différence sous la forme d'un remboursement du centre des impôts. Dans le cas contraire, elle doit verser la différence à l’administration fiscale.
  

Calcul de la TVA dans une déclaration annuelle

Le calcul de la TVA dans une déclaration annuelle est nécessaire pour déterminer l’impôt final dû par une entreprise. Avec ELSTER, le processus est simple : les entreprises n’ont qu’à saisir les chiffres pertinents, et le programme effectue les calculs à leur place. Sans ELSTER, il s’agit généralement d’un processus en plusieurs étapes. En voici le fonctionnement.

Calcul de la TVA pour la déclaration annuelle

Détermination des ventes taxables

Le calcul de la TVA dans une déclaration annuelle commence par la détermination des ventes imposables. Il s’agit de toutes les ventes réalisées par l’entreprise au cours de l’année. Celles-ci doivent être ventilées en fonction des taux d’imposition applicables. Les ventes exonérées de TVA sont saisies sur une ligne distincte.

Calcul de la TVA due

Vient ensuite le calcul de la taxe de vente exigible. La TVA est calculée en multipliant chaque vente taxable par le taux de taxe approprié. La somme des montants de TVA sur les ventes à 19 % et 7 % correspond au total de la TVA due par l’entreprise pour l’année.

Détermination de la taxe en amont

La taxe en amont qu’une entreprise paie sur les biens et services achetés au cours de l’année est ensuite déterminée. Le montant de la taxe en amont peut alors être déduit de la taxe de vente due. Cependant, les factures entrantes correspondantes doivent être disponibles pour effectuer cette déduction. L’entreprise enregistre également la taxe sur les intrants pour les deux taux de taxe, soit 19 % et 7 %.

Calcul du montant du paiement ou du remboursement

Le montant du paiement ou du remboursement est calculé en soustrayant la taxe en amont déductible de la TVA due. Si la TVA due est supérieure à la taxe en amont, il en résulte une obligation de paiement. Si la taxe en amont est supérieure à la TVA due, il en résulte une demande de remboursement.

Prise en compte des acomptes

Les acomptes déjà versés par l’entreprise au cours de l’année par le biais de déclarations de TVA sont pris en compte en dernier. Ces paiements anticipés sont déduits du montant du paiement déterminé, produisant ainsi le montant final que l’entreprise doit payer ou recevoir sous forme de remboursement.