Guide sur les avoirs en Allemagne

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Caractéristiques d’un avoir
  3. Différence entre un avoir et une facture inversée
    1. Autres définitions
  4. Avantages des avoirs
  5. Quelles sont les informations qu’un avoir doit contenir ?
  6. Comment un avoir est-il enregistré ?
  7. À quoi les petits entrepreneurs doivent-ils prêter attention ?

En Allemagne, il y a souvent un malentendu autour du terme « avoir », qui est souvent confondu avec « facture inversée », ainsi qu'avec « facture rectificative » ou « facture corrective ». Afin de tenir une comptabilité précise, il est particulièrement important pour les entreprises de connaître la différence entre ces deux termes. Dans cet article, vous découvrirez ce qu'est un avoir, quels sont ses avantages et en quoi il diffère d'une facture inversée. Nous vous expliquerons également comment créer et enregistrer un avoir, et ce à quoi les petits entrepreneurs doivent prêter attention. Vous pouvez également vous servir de notre modèle pour créer vous-même un avoir.

Sommaire

  • Caractéristiques d'un avoir
  • Différence entre un avoir et une facture inversée
  • Avantages des avoirs
  • Quelles sont les informations qu'un avoir doit contenir ?
  • Comment un avoir est-il enregistré ?
  • À quoi les petits entrepreneurs doivent-ils prêter attention ?

Caractéristiques d'un avoir

Un avoir ou un crédit de compensation est souvent défini comme un type de facture inversée. Lorsqu'il s'agit d'une « facture normale », la partie qui fournit le service émettra une facture pour ce dernier. En revanche, un avoir est émis par l'autre partie : le destinataire du service. L'avoir a donc la même fonction qu'une facture : la facturation de livraisons ou de services. La seule différence réside dans le fait que c'est l'une des deux parties qui émet le document correspondant. Comme l'avoir peut remplacer la facture, il peut être considéré comme une facture au sens de la loi allemande sur la TVA. Il est également reconnu comme tel par l'administration fiscale, à condition qu'il contienne les informations obligatoires requises. Les avoirs sont utilisés, entre autres, pour le paiement de primes ou de commissions.

L'article 14 de la loi sur la TVA (Umsatzsteuergesetz, ou UStG) stipule que l'émission d'un avoir doit faire l'objet d'un accord préalable entre les deux parties. Si cette condition n'est pas remplie, le destinataire du service n'est pas autorisé à émettre un avoir sans consultation préalable. À l'inverse, les prestataires de services ne sont pas obligés d'accepter un avoir sans accord. Tout avoir émis peut perdre son statut en tant que facture si le destinataire rejette le document.

Différence entre un avoir et une facture inversée

Il y a une différence significative entre un avoir et une facture inversée. Jusqu'en 2013, un avoir pouvait être utilisé pour sa finalité initiale (compenser un crédit), ainsi que pour corriger ou révoquer des factures erronées. Si, par exemple, une entreprise facturait à un tiers 100 € de plus qu'elle n'aurait dû, elle pouvait ensuite émettre un avoir du même montant. À la suite d'un ajustement de l'UStG, cela n'est plus possible. Depuis lors, les avoirs ne peuvent être utilisés que dans leur but initial, c'est-à-dire comme une forme de crédit de compensation, et une facture ne peut être corrigée qu'à l'aide d'une facture inversée.

La facture inversée est également connue sous le nom de facture rectificative, de facture corrective ou de « crédit commercial ». Une facture inversée annule une facture sortante antérieure, ce qui permet d'émettre une nouvelle facture correcte après l'annulation. Cette procédure est nécessaire du fait que les factures incorrectes ne peuvent pas être corrigées manuellement par le destinataire. En outre, les factures inversées peuvent également être utilisées pour les remboursements, par exemple en cas de livraisons incomplètes de marchandises ou de réclamations.

Autres définitions

Un autre risque de confusion est possible avec l'avoir de virement des fonds, et pas seulement avec la facture inversée. En comptabilité, un avoir doit également être distingué d'un avoir de virement des fonds, ce dernier représentant formellement une écriture au crédit d'un compte. Les avoirs bancaires, quant à eux, sont des paiements entrants sur un compte bancaire. Ces derniers n'ont rien à voir non plus avec les avoirs de virement des fonds.

Avantages des avoirs

Un avoir peut être avantageux à la fois pour les prestataires et les bénéficiaires de services. Dans de nombreux cas, un avoir permet de gagner du temps et des efforts en matière de comptabilité. Si, par exemple, un petit entrepreneur livre régulièrement des marchandises à une grande entreprise, cette dernière peut générer des avoirs. Pour les entreprises qui traitent un grand nombre de factures, cela se traduit par des opérations plus rapides et plus efficaces, car la création automatique d'avoirs demande moins d'efforts que la vérification et le traitement manuels des factures entrantes du petit entrepreneur. La création d'avoirs intervient souvent dans le cadre d'une relation commerciale à long terme, ce qui peut faciliter la sécurité de la planification pour les deux parties.

Dans l'exemple ci-dessus, le petit entrepreneur est déchargé des charges bureaucratiques, car il ne doit pas établir lui-même de factures. En outre, le processus accéléré lui permet de recevoir son argent plus rapidement. Grâce à cet avantage, l'avoir constitue également une option intéressante pour les indépendants, les agents commerciaux ou par exemple aussi les personnes qui perçoivent des commissions. Les avoirs sont d'autant plus intéressants qu'ils ne présentent aucun risque : ils ne deviennent des factures exécutables que s'ils ne sont pas rejetés. Un avoir assure donc le même niveau de contrôle qu'une facture. En outre, ni l'émetteur ni le bénéficiaire d'un avoir n'ont à se préoccuper de la perspective d'éventuelles conséquences négatives de la part de l'administration fiscale.

Quelles sont les informations qu'un avoir doit contenir ?

Étant donné qu'un avoir est considéré comme l'équivalent d'une facture d'un point de vue fiscal, il doit contenir toutes les informations légalement requises conformément à la section 4 de l'article 14 de l'UStG. Quelques points précis méritent toutefois d'être relevés : au lieu de « facture », le document doit porter clairement la mention « avoir ».

Les avoirs doivent contenir les informations obligatoires suivantes :

  • mention expresse du terme « avoir » ;
  • nom et adresse du fournisseur de services ;
  • nom et adresse du bénéficiaire du service ;
  • numéro fiscal ou numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • date d'émission de l'avoir ;
  • nouveau numéro de série de la facture ;
  • description du service ou de l'objet (type, portée, durée) ;
  • montant net, brut et total (remarque : le montant d'un avoir est toujours positif) ;
  • taux et montant des taxes ;
  • tout accord spécial concernant le délai de paiement ou d'autres aspects de l'avoir (facultatif) ;
  • une note indiquant que l'obligation de conservation s'applique également à un avoir (facultatif).

Afin de ne pas oublier d'inclure les informations obligatoires, servez-vous de notre modèle lorsque vous créez un avoir.

Comment un avoir est-il enregistré ?

Les fournisseurs de services, ou les destinataires d'un avoir, peuvent les enregistrer de la même manière qu'une facture. Les revenus sont donc enregistrés en tant que montant net, ainsi que la TVA correspondante. Les bénéficiaires de services, ou les émetteurs d'un avoir, doivent les enregistrer en tant que « taxe sur les intrants des services externes » et « taxe sur les intrants déductible ». Toute taxe sur les ventes incluse peut être réclamée en tant que taxe sur les intrants dans le cadre d'un abattement fiscal sur les intrants. Par conséquent, l'avoir n'est pas considéré comme une exception en matière de TVA. Les conditions requises pour un abattement fiscal sur les intrants d'un avoir sont énumérées à la section 2 de l'article 14 de l'UStG :

  • Le destinataire de l'avoir doit pouvoir bénéficier d'un relevé séparé de la TVA.
  • Les deux parties doivent s'être mises d'accord sur le processus d'établissement de l'avoir.
  • L'avoir doit contenir toutes les informations obligatoires requises.
  • L'avoir doit avoir été remis au bénéficiaire.

À quoi les petits entrepreneurs doivent-ils prêter attention ?

Quiconque reçoit un avoir en tant que petit entrepreneur au sens de la définition de l'article 19, section 1, de l'UStG doit le vérifier minutieusement, notamment pour savoir si la TVA est incluse. Si, en tant que petit entrepreneur, vous n'êtes pas autorisé à faire figurer la TVA sur vos factures et n'avez donc pas le droit de déduire la taxe sur les intrants, vous n'avez pas non plus le droit d'accepter un avoir avec TVA. Si ce cas de figure se présente, l'avoir avec TVA doit être rejeté le plus rapidement possible. Vous pouvez en même temps demander un avoir sans TVA. Ce principe n'est valable que pour les petits entrepreneurs.

Si un avoir contient des informations incorrectes sur la TVA, il est alors difficile de déterminer qui est redevable à l'administration fiscale de la TVA déclarée à tort. Selon la loi, les émetteurs de l'avoir sont responsables. Toutefois, les bénéficiaires peuvent également faire l'objet de poursuites s'ils se sont approprié l'avoir. Ce cas de figure se présente par exemple lorsque vous acceptez expressément un avoir, que vous le signez ou que vous avez déclaré avoir le droit de déduire la taxe sur les intrants avant de convenir du processus d'établissement de l'avoir.

Pour en savoir plus sur la facturation commerciale, rendez-vous sur le portail de ressources Stripe. Si vous avez des questions sur les avoirs, les factures inversées, d'autres sujets connexes, ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour vos processus financiers, veuillez contacter notre équipe commerciale.

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