En matière d’achats, de négociations salariales ou de reçus, les termes « brut » et « net » font partie de notre quotidien. Les entreprises doivent faire preuve de prudence dans leur utilisation et les indiquer au plus tard au moment de la facturation. Nous allons voir ci-dessous ce que signifient exactement les termes « brut » et « net », quelle est la différence entre les prix bruts et nets, et ce que les entreprises doivent prendre en compte lors de la facturation.

 Que contient cet article?

• Que veut dire brut, que veut dire net?
  
• Quelle est la différence entre les prix bruts et les prix nets?
  
• Quels sont les éléments que les entreprises doivent prendre en compte lors de la facturation?
  
• Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net?
  

Que veut dire brut, que veut dire net?

Le montant brut désigne une somme d’argent avant déduction des impôts. En d’autres termes, ce montant n’a pas encore été ajusté pour tenir compte des déductions. En revanche, le montant net désigne le montant ajusté après déduction des impôts et des amortissements. Étant donné que le montant net n’inclut aucun impôt, il ne peut jamais être supérieur au montant brut.

Quelle est la différence entre les prix bruts et les prix nets?

Lorsqu’une personne achète des biens ou paie pour un service, la facture indique un prix net et un prix brut. Le prix brut est celui que les clients doivent finalement payer. En plus du montant net inférieur, le prix brut comprend également la taxe sur la valeur ajoutée. Les particuliers doivent prêter une attention particulière au prix brut lorsqu’ils font leurs achats, car c’est ce qu’ils paieront à la caisse.

Pour les entreprises, cependant, c’est le prix net qui compte vraiment. Les entreprises assujetties à la TVA basent leurs prix sur les prix nets. De plus, ce sont les seuls prix qui comptent vraiment lorsqu’elles effectuent leurs propres achats, car les entreprises ne paient en fin de compte que les prix nets. Contrairement aux particuliers, les entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Elles peuvent déduire la TVA qu’elles paient pour leurs achats et services de leur dette fiscale au titre de la TVA grâce à la déduction de la TVA en amont. La TVA payée et la dette fiscale au titre de la TVA sont donc finalement réglées en conséquence.

Conversion des prix bruts et nets

Pour convertir un prix brut incluant une taxe sur la valeur ajoutée de 19 % en prix net, divisez le prix brut par 1,19.

Exemple : Prix brut 119 euros ÷ 1,19 = prix net 100 euros

Pour convertir un prix brut incluant une taxe sur la valeur ajoutée de 7 % en prix net, divisez le prix brut par 1,07.

Exemple : Prix brut 107 euros ÷ 1,07 = prix net 100 euros

Le même processus s’applique en sens inverse si vous souhaitez convertir un montant net en montant brut.

Pour convertir un prix net en prix brut avec une taxe sur la valeur ajoutée de 19 %, multipliez le prix net par 1,19.

Exemple : Prix net 100 euros x 1,19 = prix brut 119 euros

Pour convertir un prix net en prix brut incluant une taxe sur la valeur ajoutée de 7 %, multipliez le prix net par 1,07.

Exemple : Prix net 100 euros x 1,07 = prix brut 107 euros

Quels sont les éléments que les entreprises doivent prendre en compte lors de la facturation?

Les entreprises sont tenues d’émettre des factures à d’autres entreprises et entités juridiques qui ne sont pas des entreprises dans un délai maximal de six mois à compter de la fourniture du service concerné. Cette obligation ne s’applique pas aux particuliers, sauf si le service est lié à un terrain (voir l’article 14 de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires, ou Umsatzsteuergesetz, abrégée en UStG).

Les informations figurant sur la facture doivent être complètes et correctes. Cependant, la question du brut et du net peut s’avérer délicate. Il n’est pas rare que le taux d’imposition utilisé soit erroné ou que d’autres erreurs se glissent dans le calcul du montant de la taxe.

Le montant net à facturer pour un produit ou un service constitue le point de départ de tout calcul. En fonction du montant net, le taux normal de 19 %, le taux réduit de 7 % ou un taux de 0 % s’applique. Conformément à l’article 12 de l’UStG, la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % s’applique, selon l’article 12 de l’UStG, à des produits tels que les denrées alimentaires, les livres et les magazines, les transports publics locaux, les billets de concert, de théâtre ou de musée, et les animaux vivants. Les biens et services exonérés de TVA, pour lesquels un taux de 0 % est indiqué, comprennent des éléments tels que les polices d’assurance ou les services d’intermédiaire pour les prêts. Hormis ces exceptions, une TVA de 19 % s’applique à la plupart des produits et services.

Il suffit de deux étapes simples pour calculer le montant d’une taxe donnée. Tout d’abord, divisez le montant net en question par 100 pour obtenir 1 % de ce montant. Ensuite, multipliez ce chiffre par 7 ou 19, selon le taux d’imposition.

Exemple : (prix net 100 euros ÷ 100) x taux d’imposition de 7 = montant de la taxe de 7 euros

Exemple : (prix net 100 euros ÷ 100) x taux d’imposition de 19 = montant de la taxe de 19 euros

Le montant de la taxe est ensuite ajouté au prix net pour obtenir le prix brut.

Le montant brut et le montant net doivent figurer sur chaque facture émise par une entreprise. Cette exigence s’applique aussi bien aux factures de faible valeur dont le montant total ne dépasse pas 250 euros qu’aux factures d’un montant plus élevé. En outre, les factures standard doivent également contenir les informations obligatoires suivantes, conformément à l’article 14, paragraphe 4, de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires (UStG) :

• Le nom et adresse de l’émetteur de la facture
  
• Le numéro d’identification fiscale de l’émetteur
  
• Le numéro d’identification de TVA de l’émetteur
  
• Le nom et adresse du bénéficiaire de la facture
  
• La date d’émission de la facture
  
• L’heure et de date auxquelles le service a été fourni
  
• Le numéro de série de la facture
  
• La désignation du produit ou du service
  
• Le volume ou type de produit et la portée du service
  
• Le montant net
  
• Le taux et montant de la taxe
  
• Le montant brut
  
• Éventuellement une note supplémentaire concernant l’exemption pour les petites entreprises
  

Remarque : les petites entreprises sont exonérées de toute taxe sur la valeur ajoutée. De ce fait, elles émettent toujours leurs factures avec le montant net et jamais avec le montant brut, qui inclurait la taxe sur la valeur ajoutée. Les petites entreprises comprennent les travailleurs indépendants, les entrepreneurs ou les travailleurs autonomes qui ont gagné un maximum de 22 000 euros au cours de l’exercice financier précédent et dont les revenus de l’exercice financier en cours ne dépasseront pas 50 000 euros.

Les entreprises peuvent recourir aux services de prestataires de services de paiement certifiés à des fins de facturation. Ceux-ci proposent des processus automatisés, basés sur des programmes de facturation intelligents, ainsi que des taux d’erreur considérablement réduits pour des processus tels que le calcul du montant de la taxe.

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net?

Les employés remarqueront rapidement la différence entre le salaire brut et le salaire net s’ils comparent le salaire indiqué dans leur contrat de travail avec la somme qui est effectivement versée sur leur compte bancaire. Le contrat de travail indique généralement le salaire brut, tandis que le salaire net est versé sur le compte. Les employeurs doivent déduire une partie du salaire brut, sous forme d’impôts et de cotisations sociales, puis la reverser au bureau des services fiscaux ou à l’organisme de sécurité sociale. Le salaire net restant est versé aux employés.

Vous pouvez calculer en ligne le montant de vos déductions d’impôt. Le ministère fédéral allemand des Finances met à disposition un calculateur en ligne permettant de calculer l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Vous pouvez ainsi déterminer votre salaire net à partir de votre salaire brut. Il vous suffit d’indiquer le type d’emploi, le salaire annuel brut et les cotisations de retraite éventuelles. Le calculateur fait la distinction entre les couples mariés ou les partenaires enregistrés dans le cadre d’une relation fiscale commune et les personnes célibataires. Un calculateur d’impôt sur le revenu est également disponible pour les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants.

Le salaire brut comprend le salaire net, les impôts et la part salariale des cotisations sociales. Il se décompose comme suit :

• Impôt sur le revenu : un impôt universel, appelé impôt sur le revenu, est prélevé sur les revenus de toutes les personnes physiques en Allemagne. La base juridique est la loi relative à l’impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz, abrégée EStG). Les travailleurs indépendants paient l’impôt sur le revenu proprement dit, tandis que les salariés paient un impôt équivalent appelé impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu est une forme particulière d’impôt sur le revenu que les entreprises reversent aux bureaux des services fiscaux compétents. Il peut être considéré comme un paiement mensuel anticipé sur l’impôt sur le revenu annuel dû. Le montant de l’impôt sur le revenu varie d’un cas à l’autre, car il est ajusté en fonction des salaires et de la situation personnelle de chacun.

• Assurance maladie : depuis 2008, l’article 193 de la loi allemande sur le contrat d’assurance (Versicherungsvertragsgesetz, abrégée VVG) stipule une obligation générale d’assurance maladie. Toute personne domiciliée en Allemagne est tenue de souscrire une assurance maladie privée ou publique. Les employeurs et les employés se partagent les coûts à parts égales, comme c’est le cas pour l’assurance retraite, l’assurance chômage et l’assurance dépendance. Le montant de la cotisation d’assurance maladie comprend une partie de base et une partie supplémentaire. La partie de base est la même pour tous les assureurs maladie et correspond à 14,6 % du salaire brut, dans la limite d’un plafond de cotisation de 4 987,50 euros par mois ou 59 850 euros par an. La partie supplémentaire est fixée par chaque assureur maladie, la moyenne actuelle étant de 1,6 %.

• Assurance pension : L’assurance pension est également obligatoire pour les salariés. En outre, certains groupes de travailleurs indépendants, d’apprentis, de personnes élevant des enfants et autres peuvent être tenus de souscrire une assurance conformément au livre VI du Code de la Sécurité sociale (Sozialgesetzbuch, abrégé SGB). Le taux de cotisation à l’assurance pension s’élève à 18,6 % du salaire brut, jusqu’à un plafond de cotisation de 7 100 euros par mois dans les nouveaux Länder allemands et de 7 300 euros par mois dans les anciens Länder.

• Assurance chômage : 2,6 % du salaire brut sont affectés à l’assurance chômage. Le plafond de cotisation est basé sur les chiffres associés à l’assurance pension. Conformément à l’article 25 du livre III du SGB, tous les salariés, quel que soit leur niveau de salaire, sont tenus de souscrire une assurance. Les salariés à temps partiel sont exclus de l’assurance chômage (conformément à l’article 27, paragraphe 2, du livre III du SGB).

• Assurance de soins de longue durée : Toutes les personnes affiliées à l’assurance maladie obligatoire sont automatiquement couvertes par l’assurance de soins sociaux de longue durée. Les personnes affiliées à une assurance maladie privée peuvent souscrire une assurance privée de soins de longue durée. Le taux de cotisation est de 3,4 % du salaire brut. Les personnes sans enfant bénéficient d’un supplément de 0,6 %, tandis que les familles ayant plus d’un enfant de moins de 25 ans doivent s’attendre à des déductions.

• Assurance contre les accidents : Une autre branche de la Sécurité sociale est l’assurance contre les accidents. Les employeurs doivent souscrire et payer cette assurance obligatoire auprès de l’organisme d’assurance légal auquel ils sont affiliés. Cela signifie que les employés bénéficient d’une couverture d’assurance légale pour les accidents du travail et les accidents de trajet, sans avoir à en gérer eux-mêmes les coûts. La cotisation pour l’assurance contre les accidents s’élève à 1,6 % du salaire brut. Les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance contre les accidents privée.

• Impôt ecclésiastique : Les membres de l’Église financent leur Église par le biais de l’impôt ecclésiastique. Toute personne membre d’une Église reconnue verse 9 % (8 % en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg) de son impôt sur le revenu ou de son salaire à l’Église. L’impôt ecclésiastique est prélevé par les services fiscaux et reversé aux Églises.