Que ce soit dans le cadre d'achats, de la négociation de salaires ou de l'élaboration de reçus, les termes « brut » et « net » sont des mentions qui reviennent couramment. En tant qu'entreprise, leur utilisation doit se faire en toute connaissance de cause et survenir au plus tard à l'étape de la facturation. Cet article vous explique ce que signifient exactement ces termes, ce qui différencie les prix nets des prix bruts, et vous indique les éléments à prendre en compte par les entreprises dans le cadre de leur facturation.

Sommaire

• Caractéristiques des montants bruts et des montants nets
  
• Différences entre prix bruts et prix nets
  
• Éléments à prendre en considération pour la facturation
  
• Différences entre salaires bruts et salaires nets
  

Caractéristiques des montants bruts et des montants nets

La mention « brut » sert à qualifier un montant avant déduction des taxes. En d'autres termes, il s'agit d'un montant qui n'a encore fait l'objet d'aucun ajustement visant à refléter d'éventuelles réductions. À l'inverse, la mention « net » décrit un montant qui a été ajusté suite à la déduction des taxes et des éventuels amortissements. Dans la mesure où le montant net n'inclut aucune taxe, il n'est jamais supérieur au montant brut.

Différences entre prix bruts et prix nets

Lors de l'achat de biens ou de services, la facture associée indique à la fois un prix net et un prix brut. Ce dernier correspond au montant final dont le client doit s'acquitter. Outre le prix net qui lui est inférieur, le prix brut inclut également la taxe sur la valeur ajoutée. Lorsqu'ils réalisent des achats, les particuliers doivent prêter une attention particulière au prix brut, qui correspond à celui qu'ils paieront.

Pour les entreprises, en revanche, seul le prix net importe véritablement. Celles qui sont assujetties à la TVA établissent en effet leurs prix sur une base nette. Par ailleurs, les prix payés par les entreprises dans le cadre de leurs propres achats ne sont en fin de compte que des prix nets. Contrairement aux particuliers, les entreprises ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, elles peuvent déduire au préalable de la taxe sur la valeur ajoutée dont elles sont redevables toute TVA qu'elles ont elles-mêmes payée dans le cadre de l'achat de biens et de services. La TVA payée et la dette fiscale sont ainsi soldées en conséquence.

Conversion des prix bruts et des prix nets

Pour convertir un prix brut avec une TVA de 19 % en prix net, il faut le diviser par 1,19.

Exemple : un prix brut de 119 euros correspondra à un prix net de 100 euros (119 ÷ 1,19 = 100).

Pour convertir un prix brut avec une TVA de 7 % en prix net, il faut le diviser par 1,07.

Exemple : un prix brut de 107 euros correspondra à un prix net de 100 euros (107 ÷ 1,07 = 100).

Le processus inverse s'applique si vous souhaitez convertir un montant net en montant brut.

Pour convertir un prix net avec une TVA de 19 % en prix brut, il faut le multiplier par 1,19.

Exemple : un prix net de 100 euros correspondra à un prix brut de 119 euros (100 x 1,19 = 119).

Pour convertir un prix net avec une TVA de 7 % en prix brut, il faut le multiplier par 1,07.

Exemple : un prix net de 100 euros correspondra à un prix brut de 107 euros (100 x 1,07 = 107).

Éléments à prendre en considération pour la facturation

Les entreprises sont dans l'obligation d'émettre des factures aux entreprises tierces, ainsi qu'aux autres entités juridiques, dans un délai maximum de six mois après avoir fourni le service concerné. Cette obligation ne s'applique pas aux particuliers, sauf si le service concerne un terrain (voir l'article 14 de la loi allemande sur la TVA, ou Umsatzsteuergesetz, UStG en abrégé).

Si les informations qui figurent sur les factures doivent être à la fois complètes et correctes, les choses peuvent se corser dès lors que se pose la question des montants bruts et nets. En effet, il n'est pas rare que de mauvais taux de taxe soient utilisés ni que d'autres erreurs se glissent dans le calcul du montant des taxes.

Le montant net à facturer pour un produit ou un service constitue le point de départ de tout calcul. À ce montant s'applique soit le taux de taxe de base de 19 %, soit le taux réduit de 7 %, soit le taux de 0 %. Conformément à l'article 12 de l'UStG, la taxe sur la valeur ajoutée de 7 % s'applique notamment à la nourriture, aux livres et aux magazines, aux services de transports publics locaux, aux billets de concert, de théâtre et de musée, ainsi qu'aux animaux vivants. Les biens et services exonérés de TVA, auxquels un taux de taxe de 0 % est appliqué, comprennent notamment les polices d'assurance ou les services d'intermédiation financière. En dehors de ces exceptions, la TVA de 19 % s'applique à la plupart des produits et services.

Le calcul du montant d'une taxe donnée s'effectue en deux étapes simples. Tout d'abord, divisez le montant net en question par 100 afin d'obtenir la valeur équivalente à 1 % de ce montant. Multipliez ensuite ce nombre par 7 ou par 19, en fonction du taux de taxe applicable.

Exemple : pour un prix net de 100 euros, le montant de la taxe fixée à 7 % équivaudra à 7 euros, soit (100 ÷ 100) x 7 = 7.

Exemple : pour un prix net de 100 euros, le montant de la taxe fixée à 19 % équivaudra à 19 euros, soit (100 ÷ 100) x 19 = 19.

Le montant de la taxe est ensuite ajouté au prix net afin d'obtenir le prix brut.

Les montants brut et net doivent apparaître sur toute facture émise par une entreprise. Cela s'applique aussi bien aux factures de faible montant qui n'excèdent pas 250 euros qu'à celles dont le montant est plus important. D'autre part, les factures standard doivent également contenir les informations obligatoires ci-dessous, conformément à l'article 14, paragraphe 4 de l'UStG.

• Nom et adresse de l'émetteur de la facture
  
• Numéro fiscal de l'émetteur
  
• Numéro de TVA de l'émetteur
  
• Nom et adresse du destinataire de la facture
  
• Date d'émission de la facture
  
• Date et heure auxquelles le service a été fourni
  
• Numéro séquentiel de la facture
  
• Désignation des produits ou services
  
• Quantité de produits, ou type et portée des services
  
• Montant net
  
• Taux et montant des taxes
  
• Montant brut
  
• Éventuelle note complémentaire concernant l'exemption pour les petites entreprises.
  

Remarque : les petites entreprises sont exonérées de toute taxe sur la valeur ajoutée. C'est pourquoi leurs factures sont uniquement établies avec le montant net et ne contiennent jamais de montant brut, qui tiendrait compte de cette taxe. Les petites entreprises incluent notamment les indépendants, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes dont le chiffre d'affaires pour l'exercice précédent n'a pas dépassé 22 000 euros et dont les revenus pour l'exercice en cours n'excéderont pas 50 000 euros.

Pour les accompagner dans leur procédure de facturation, les entreprises peuvent faire appel à des prestataires de services de paiement certifiés. Ces derniers permettent d'automatiser les processus sur la base de programmes de facturation intelligents et réduisent considérablement les taux d'erreurs, notamment pour le calcul des montants de taxe.

Différences entre salaires bruts et salaires nets

Un employé qui compare le montant qui figure sur son contrat de travail à celui qui parvient sur son compte bancaire remarquera rapidement la différence entre salaire brut et salaire net. En effet, les contrats de travail mentionnent généralement les salaires sous leur forme brute, tandis que le montant versé aux employés correspond à leur salaire net. Cela s'explique par le fait que les employeurs sont tenus de déduire des salaires bruts certaines taxes et cotisations sociales qu'ils reversent ensuite à l'administration fiscale ou à l'organisme de sécurité sociale concerné. Le salaire net restant correspond au montant perçu par l'employé.

Le montant des déductions fiscales peut être calculé en ligne. Pour ce faire, le ministère fédéral allemand des finances met notamment à disposition un outil de calcul qui permet de déterminer l'impôt sur les salaires et les contributions sociales. Il est ainsi possible de déterminer l'équivalent net d'un salaire brut. Il suffit pour cela d'indiquer le type d'emploi, le salaire annuel brut correspondant et les éventuelles cotisations de retraite. L'outil de calcul tient également compte du foyer fiscal (couple marié, personne célibataire). Les travailleurs autonomes et les indépendants disposent également d'un outil dédié de calcul de l'impôt sur le revenu.

Le salaire brut se compose du salaire net, des taxes, ainsi que de toute cotisation sociale associée à l'employé, tel que présenté ci-dessous.

• Impôt sur les salaires : taxe universelle à laquelle toute personne physique est soumise en Allemagne et qui correspond à la part de l'impôt sur le revenu qui est prélevée directement sur les revenus du travail salarié. Elle a pour base juridique la loi relative à l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz, EStG en abrégé). Tandis que les travailleurs autonomes payent l'impôt sur le revenu proprement dit, les employés paient quant à eux une taxe équivalente appelée impôt sur les salaires. L'impôt sur les salaires est une forme particulière d'impôt sur le revenu que les entreprises reversent aux services fiscaux compétents. Il peut être considéré comme un paiement mensuel anticipé de l'impôt sur le revenu annuel à payer. Son taux varie au cas par cas, dans la mesure où il est ajusté en fonction des salaires et des situations personnelles.

• Assurance maladie : depuis 2008, l'article 193 de la loi allemande sur les contrats d'assurance (Versicherungsvertragsgesetz, VVG en abrégé) prévoit l'obligation de disposer d'une assurance maladie générale. Toute personne domiciliée en Allemagne se doit par conséquent d'être affiliée au système d'assurance maladie privé ou public. Tout comme pour l'assurance retraite, l'assurance chômage et l'assurance soins de longue durée, les employeurs et les employés se partagent équitablement les coûts associés. La contribution à l'assurance maladie comprend une part de base plus une part variable. La part de base est la même pour tous les organismes d'assurance maladie et correspond à 14,6 % du salaire brut, dans la limite de 4 987,50 euros par mois ou 59 850 euros par an. Le part variable est quant à elle fixée par chaque caisse d'assurance maladie, la moyenne actuelle étant de 1,6 %(https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/DE/Experten/Arbeitgeber-und-Steuerberater/summa-summarum/Lexikon/Z/zusatzbeitragzurkrankenversicherung.html "deutsche-rentenversicherung.de | Deutsche Rentenversicherung, Zusatzbeitrag zur Krankenversicherung") du salaire brut.

• Assurance retraite : les employés sont également dans l'obligation de disposer d'une assurance retraite. En outre, certains groupes de travailleurs indépendants, d'apprentis, de prestataires d'assistance maternelle, et d'autres individus peuvent être tenus de s'assurer, conformément au sixième livre du code social allemand (Sozialgesetzbuch, SGB en abrégé). Les cotisations à l'assurance retraite s'élèvent à 18,6 % du salaire brut, dans la limite de 7 100 euros par mois dans les nouveaux Länder et de 7 300 euros par mois dans les anciens Länder.

• Assurance chômage : 2,6 % des salaires bruts sont affectés à l'assurance chômage. Le plafond de cotisation dépend des chiffres liés à l'assurance retraite. Conformément à l'article 25 du troisième livre du SGB, tous les employés, quel que soit leur niveau de rémunération, ont pour obligation de souscrire une assurance chômage. Les personnes qui travaillent à temps partiel sont exclues de ce régime (conformément à l'article 27, paragraphe 2 du troisième livre du SGB).

• Assurance soins de longue durée : tous les individus qui bénéficient du régime public d'assurance maladie sont automatiquement couverts par l'assurance soins de longue durée. Les personnes sous le système privé peuvent quant à elles souscrire une assurance soins de longue durée, elle aussi privée. Le taux de cotisation est de 3,4 % du salaire brut. Les personnes sans enfant se voient appliquer une majoration de 0,6 %, tandis que les familles avec plus d'un enfant de moins de 25 ans à charge bénéficient généralement de déductions.

• Assurance accident : il s'agit d'une sous-branche du régime de sécurité sociale. Les employeurs sont tenus de souscrire et de payer cette assurance obligatoire par l'intermédiaire de l'organisme assureur statutaire auquel ils sont affiliés. Cela signifie que les employés bénéficient d'une couverture d'assurance réglementaire pour les accidents de travail et de trajet sans avoir à en supporter les coûts eux-mêmes. La part des cotisations pour cette assurance accident s'élève à 1,6 % du salaire brut. De leur côté, les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance accident privée.

• Taxe ecclésiastique : cette taxe propre à l'Allemagne sert à financier les communautés religieuses. Toute personne qui est membre d'une Église reconnue est tenue de s'en acquitter. Le montant de cette taxe est indexé sur l'impôt sur les salaires ou sur le revenu à raison de 9 % (8 % en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg) de ces derniers. La taxe ecclésiastique est perçue par les administrations fiscales, puis reversée aux Églises.