Vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition? Vous souhaitez prendre des congés sous le régime réel normal? Si c’est le cas, vous êtes alors concerné par le paiement anticipé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet article aborde les principaux aspects de l’acompte de TVA, notamment sa définition, ses types, son calcul et son paiement.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’un acompte de TVA?
  
• Comment calculer un acompte de TVA?
  
• Comment payer un acompte de TVA?
  
• Quand faut-il verser un acompte de TVA?
  
• Est-il possible de modifier le montant d’un acompte de TVA?
  

Qu’est-ce qu’un acompte de TVA?

Un acompte de TVA est un paiement anticipé partiel de la TVA due à l’administration fiscale. Il existe deux types d’acomptes provisionnels en matière de TVA, chacun correspondant à un régime d’imposition différent :

• L’acompte semestriel de TVA sous le régime réel simplifié
  
• L’acompte de TVA versé pour les périodes de congés payés sous le régime réel normal
  

Les acomptes de TVA sous le régime simplifié

Le régime simplifié d’imposition (RSI) exige une déclaration annuelle de TVA assortie de deux versements semestriels. Les entreprises relevant du régime simplifié doivent verser un premier acompte de TVA en juillet et un deuxième acompte de TVA en décembre lorsque la date de clôture de leur exercice comptable est fixée au 31 décembre.

Les acomptes de TVA sous le régime normal

En règle générale, les entreprises relevant du régime réel normal (RN) doivent déclarer et payer la TVA à l’État français tous les mois. Cependant, en période de congés, elles peuvent effectuer un paiement anticipé de TVA au lieu de régler le montant réel pour cette période. Cette souplesse administrative allège les démarches fiscales des entreprises soumises au régime normal lors d’une fermeture pour congés.

Pour en savoir plus sur les différents régimes de TVA en France et sur la déclaration de TVA, consultez nos articles connexes.

Comment calculer un acompte de TVA?

Le mode de calcul de l’acompte de TVA dépend du régime fiscal de l’entreprise.

Calcul des acomptes semestriels de TVA

Calculez les acomptes semestriels de TVA sur la base du montant de la TVA due l’année précédente. Sous le régime simplifié, l’acompte de juillet correspond à 55 % du montant de la TVA due l’année précédente, tandis que celui de décembre représente 40 % de ce montant. Le solde que vous payez lors de la déclaration de TVA annuelle correspond au montant de la TVA qui reste après la déduction des acomptes déjà versés. Lisez nos autres articles pour savoir comment calculer la TVA selon les différents taux de TVA en France.

Pour les nouvelles entreprises relevant du régime simplifié et n’ayant encore jamais eu à régler de TVA, les acomptes doivent représenter au moins 80 % de la TVA due pour le semestre correspondant.

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Calcul de l’acompte congés de TVA

Sous le régime normal, l’acompte congés doit être d’au moins 80 % de la somme de la TVA payée le mois précédent ou du montant dû pour le mois en cours. La déclaration de TVA du mois suivant doit tenir compte de la TVA due pour les deux mois concernés.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les acomptes de TVA en période de congés payés et sur les réajustements le mois suivant dans l’article de l’administration française à ce sujet.

Comment payer un acompte de TVA?

Vous pouvez effectuer le paiement de l’acompte semestriel sur l’espace professionnel du site Web de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Veuillez télétransmettre l’avis d’acompte, soit le formulaire n° 3514-SD avec votre paiement.

Quand faut-il verser un acompte de TVA?

Les dates de paiement des acomptes de TVA sous le régime simplifié varient selon le lieu d’activité, le type et le numéro SIREN de l’entreprise, ou le nom de l’entrepreneur. Vous pouvez trouver les dates limites de transmission des acomptes de TVA en suivant ce lien.

Il faut noter que les entreprises relevant du régime simplifié sont dispensées du paiement des acomptes de TVA si le montant de la TVA payée l’année précédente est inférieur à 1 000 €.

Sous le régime normal, une entreprise peut verser un acompte de TVA si elle prévoit une période de congés. Par exemple, si une entreprise envisage de fermer ses portes au mois d’août, elle peut télétransmettre sa déclaration de TVA pour le mois de juillet pendant le mois de juillet, accompagnée du versement de l’acompte de TVA préalablement déterminé.

Est-il possible de modifier le montant d’un acompte de TVA?

Une entreprise soumise au régime simplifié de TVA peut demander une réadaptation du montant d’un acompte de TVA si elle estime que la TVA due est supérieure ou inférieure de plus de 10 % du montant de l’acompte provisionnel prévu.