Vous êtes soumis au régime réel simplifié d’imposition ? Vous souhaitez prendre des congés sous le régime réel normal ? Vous êtes donc concerné par l’acompte de TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée. Cet article abordera les principales caractéristiques de l’acompte de TVA : définition, types, calcul et paiement, entre autres.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un acompte de TVA ?
  
• Comment calculer un acompte de TVA ?
  
• Comment payer un acompte de TVA ?
  
• Quand faut-il verser un acompte de TVA ?
  
• Est-il possible de modifier le montant d’un acompte de TVA ?
  

Qu’est-ce qu’un acompte de TVA ?

L’acompte de TVA est un versement partiel de la TVA due à l’administration fiscale. Il existe deux types d’acomptes de TVA, chacun concernant un régime d’imposition différent :

• l’acompte semestriel de TVA sous le régime réel simplifié,
  
• l’acompte de TVA versé pour les périodes de congés payés sous le régime réel normal.
  

L’acompte de TVA sous le régime simplifié

Le régime simplifié d’imposition (RSI) exige une déclaration annuelle de TVA (la déclaration CA12) et deux versements d’acomptes semestriels. Les entreprises relevant du régime simplifié doivent donc verser un premier acompte de TVA en juillet et un second acompte de TVA en décembre lorsque la date de clôture de leur exercice comptable est fixée au 31 décembre.

L’acompte de TVA sous le régime normal

En principe, les entreprises relevant du régime réel normal (RN) sont tenues de déclarer et de verser la TVA due à l’État chaque mois. Cependant, en période de congés, elles sont autorisées à verser un acompte de TVA à l’avance au lieu de régler le montant réel pour cette période. Il s’agit d’une tolérance administrative qui allège les démarches fiscales des entreprises soumises au régime normal lors d’une fermeture pour congés.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les différents régimes de TVA en France et sur la déclaration de TVA dans nos articles liés.

Comment calculer un acompte de TVA ?

Le calcul de l’acompte de TVA varie selon le régime d’imposition auquel une entreprise est soumise.

Le calcul de l’acompte semestriel de TVA

Les acomptes semestriels de TVA sont calculés sur la base du montant de la TVA due l'année précédente. C’est-à-dire que sous le régime simplifié, l’acompte de juillet correspond à 55 % du montant de la TVA due l'année précédente, tandis que celui de décembre représente 40% de ce montant. Le solde à régler lors de la déclaration de TVA annuelle correspond au montant de la TVA qui reste après la déduction des acomptes déjà versés. Découvrez comment calculer la TVA selon les différents taux de TVA en vigueur dans nos articles dédiés aux sujets.

Pour les nouvelles entreprises relevant du régime réel simplifié et n’ayant encore jamais eu à régler de TVA, les acomptes à verser doivent au moins représenter 80 % de la TVA réellement due pour le semestre correspondant.

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Le calcul de l’acompte congés de TVA

Sous le régime normal, le montant de l’acompte congés doit être au moins égal à 80 % de la somme de la TVA payée le mois précédent ou de la somme réellement exigible pour le mois en question. Une régularisation de la situation est faite sur la déclaration de TVA au titre du mois suivant, qui prend en compte la TVA réellement due sur les deux mois concernés.

Vous pouvez en apprendre davantage sur l’acompte de TVA en période de congés payés et sur la régularisation le mois suivant dans l’article de l’administration française à ce sujet.

Comment payer un acompte de TVA ?

Le paiement de l’acompte semestriel se fait sur l’espace professionnel du site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Veuillez télétransmettre l’avis d’acompte, soit le formulaire n°3514-SD avec votre paiement.

Quand faut-il verser un acompte de TVA ?

Les dates de paiement des acomptes de TVA sous le régime simplifié varient selon le lieu d’activité, le type et le numéro Siren de l’entreprise ou le nom de l’entrepreneur. Vous pouvez trouver les dates limites de transmission des acomptes de TVA en suivant ce lien.

Il faut noter que l’entreprise relevant du régime simplifié est dispensée du paiement des acomptes de TVA lorsque le montant de la TVA acquittée l’année précédente est inférieur à 1 000 €.

Sous le régime réel normal, l’entreprise peut verser un acompte de TVA lorsqu’elle anticipe une période de congés. Par exemple, si elle souhaite fermer ses portes en août, elle peut télétransmettre sa déclaration de TVA pour le mois de juillet pendant le mois de juillet, accompagnée du versement de l’acompte de TVA préalablement déterminé.

Est-il possible de modifier le montant d’un acompte de TVA ?

Une entreprise soumise au régime simplifié peut effectivement demander la modification du montant d’un acompte de TVA si elle estime que la TVA réellement due est supérieure ou inférieure de plus de 10 % du montant de l’acompte prévu.