Selon l’Office fédéral de la statistique, il y avait environ 2,05 millions d’entreprises individuelles (59 %), 417 500 sociétés de personnes (12 %) et 833 900 sociétés de capitaux (24 %) en Allemagne en 2023. Sur ces près de 3,5 millions d’entreprises, environ 3 millions en Allemagne comptaient moins de 10 employés. Cette diversité montre à quel point les modèles économiques peuvent être structurés différemment, selon la taille, les besoins en capital et la tolérance au risque. Choisir la structure appropriée a un impact direct sur votre responsabilité, votre charge fiscale, vos options de financement et votre réputation.

Cet article présente les formes d’entreprises les plus importantes en Allemagne, de la GmbH très répandue à la société en commandite et au commerçant enregistré. Il vous aidera à mieux comprendre les fondamentaux juridiques et les implications fiscales, permettant des décisions éclairées pour façonner une entreprise.

Contenu de cet article

• Quels types d’entreprises existe-t-il en Allemagne ?
  
• Implications fiscales pour chaque entreprise
  
• Quelle forme convient à quel modèle économique ?
  
• Comment Stripe peut vous aider
  

Quels types d’entreprises existe-t-il en Allemagne ?

L’Allemagne offre une variété de types d’entreprises avec différents critères, droits et obligations.

Il existe trois catégories principales :

• Sociétés de personnes (par exemple, GbR, OHG, KG, PartG)
  
• Sociétés de capitaux (par exemple, GmbH, UG, AG)
  
• Entreprises individuelles (par exemple, entreprise individuelle libérale, petite entreprise selon la section 19 de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires [UStG], entreprise individuelle commerciale classique ou commerçant enregistré)
  

Voici un aperçu détaillé des formes clés :

Sociétés de personnes

Les sociétés de personnes sont idéales pour les petites équipes ou les entreprises familiales où les partenaires sont personnellement responsables et activement impliqués dans le secteur. En créer une est simple et ne nécessite généralement aucun capital minimum.

Société de droit civil

Bien que la société de droit civil (GbR) puisse paraître moins importante, c’est l’une des formes juridiques les plus courantes pour les startups à temps partiel, la coopération sur projet et les professions libérales. Elle est simple à établir et est particulièrement populaire auprès des partenaires qui ne nécessitent pas un grand montant de capitaux propres. La seule exigence est un accord de partenariat informel entre au moins deux personnes physiques ou morales. Les GbR ne sont pas obligées de s’inscrire au registre du commerce, ce qui maintient les coûts de démarrage bas.

Caractéristiques de la GbR :

• Pas d’inscription au registre du commerce
  
• Aucun capital social minimum requis
  
• Responsabilité personnelle, conjointe et solidaire de tous les partenaires
  
• Particulièrement adaptée aux freelances, aux projets de start-up ou à la coopération temporaire
  

À mesure que le chiffre d’affaires ou les activités commerciales augmentent, un passage à une société en nom collectif (OHG) pourrait être nécessaire.

Société de partenariat

La société de partenariat (PartG) est un type spécifique de relation de travail conçu pour les freelances tels que les médecins, les avocats ou les architectes. Elle sert d’alternative à la GbR lorsque deux individus ou plus exercent conjointement une profession libérale. L’inscription au registre des partenariats (PartGG) renforce la représentation externe, et la variante société de partenariat à responsabilité professionnelle limitée (PartGmbB) permet également une responsabilité limitée.

Caractéristiques clés de la PartG :

• Uniquement disponible pour les professions libérales (par exemple, médecins, architectes, avocats)
  
• Inscrite non pas au registre du commerce, mais au PartGG (selon la section 4)
  
• Aucun capital social minimum requis
  
• Responsabilité personnelle des partenaires ; la responsabilité peut être limitée via la variante PartGmbB
  
• Non soumise à la taxe commerciale
  

Société en nom collectif et société en commandite

L’OHG (société en nom collectif) et la société en commandite (KG) sont des entités classiques dirigées par des partenaires, avec de faibles barrières à l’entrée et une grande flexibilité contractuelle. Elles permettent une coopération opérationnelle étroite entre les actionnaires et conviennent bien aux entreprises traditionnelles ou familiales, avec une répartition claire des rôles.

Caractéristiques de l’OHG :

• Tous les partenaires ont une responsabilité illimitée, selon la section 105 et suivantes du Code de commerce allemand (HGB)
  
• Pas d’obligation d’inscrire l’entreprise au registre du commerce
  
• Appropriée pour les petites opérations avec des partenaires actifs
  

Caractéristiques de la KG :

• Combinaison d’associé commandité et d’associé commanditaire
  
• Un associé commanditaire est exclusivement responsable à hauteur de sa contribution, selon la section 161 du HGB
  
• Souvent choisie sous la forme GmbH & Co. KG, où la GmbH est l’associé commandité
  

Sociétés de capitaux

Ces entités juridiques indépendantes offrent une exposition limitée et des structures claires. Les sociétés de capitaux sont idéales pour les entreprises en croissance avec des besoins en capital plus élevés.

Société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée (GmbH) est de loin le type de société le plus populaire en Allemagne. Elle offre une solide protection de responsabilité, présente une image professionnelle au monde extérieur et convient aussi bien aux petites et moyennes entreprises (PME) dirigées par leur propriétaire qu’aux startups en croissance avec un cadre d’investisseurs.

Caractéristiques de la GmbH :

• Capital social minimum : 25 000 €
  
• L’inscription au registre du commerce est obligatoire
  
• Accord de partenariat notarié requis
  
• Comptabilité en partie double, selon la section 238 et suivantes du HGB et états financiers annuels
  
• Responsabilité limitée aux actifs de l’entreprise
  
• Structure d’actionnariat flexible
  
• Bonne image auprès des banques et des investisseurs, car cette forme juridique est considérée comme un partenaire commercial fiable et
  professionnel
  

Société par actions

La société par actions (AG) est conçue comme une formation juridique pour les entreprises avec des critères de financement élevés, des perspectives de croissance et une cotation potentielle en bourse. Elle offre une séparation claire entre la propriété et la gestion mais implique des devoirs de transparence et de contrôle accrus, selon les sections 76–118 de la loi sur les sociétés par actions (AktG).

Caractéristiques de l’AG :

• Capital minimum : 50 000 €
  
• Organes : Directoire, conseil de surveillance, assemblée générale annuelle
  
• Devoirs de déclaration stricts en vertu des dispositions du droit commercial sur la comptabilité et la publication, selon la section 264 et suivantes du Code de commerce allemand (HGB), ainsi que des exigences du droit des sociétés par actions concernant les ressources en capital, la notification des pertes et la transparence envers les actionnaires, selon les sections 150–160 de l’AktG
  
• Accès au marché des capitaux via l’émission d’actions
  
• Limitation de responsabilité comme pour une GmbH
  
• Possibilité d’une large structure de propriété
  

Société entrepreneuriale à responsabilité limitée

Introduite en 2008, la société entrepreneuriale à responsabilité limitée (UG) étend la responsabilité limitée d’une société de capitaux à ceux disposant de très peu de capital de départ. Elle est particulièrement adaptée aux modèles économiques numériques, aux services indépendants et aux startups établies sur un produit minimum viable (MVP).

Caractéristiques de l’UG :

• Un minimum de seulement 1 € est requis pour le démarrage
  
• La formation de réserves jusqu’à 25 000 € est obligatoire (obligation de mettre en réserve les fonds)
  
• Même cadre statutaire que la GmbH
  
• GmbH à part entière
  
• Populaire auprès des startups et des indépendants (en solo) en raison des faibles barrières à l’entrée
  
• Confiance modérée parmi les partenaires et les banques, car le faible capital de départ est vu comme un signe de solvabilité limitée
  
• Devoir de changer le nom de l’entreprise après avoir atteint le capital minimum de la GmbH
  

Entreprise individuelle

Les entreprises individuelles sont la forme juridique la plus courante en Allemagne. Elles servent diverses formations, y compris les propriétaires de petites entreprises, les freelances et les commerçants enregistrés. Différentes exigences s’appliquent selon l’envergure de l’activité. Les soi-disant petits entrepreneurs, selon la section 19 de l’UStG, appartiennent également à ce groupe—ils bénéficient d’un allègement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais ne sont pas une entité juridique distincte.

Entreprise individuelle libérale

Cette option est particulièrement populaire pour les activités au sein des « professions libérales », telles que le travail médical, de conseil ou créatif. Elle permet un établissement direct sans inscription au registre du commerce et offre des avantages fiscaux.

Caractéristiques de l’entreprise individuelle libérale :

• Pas de taxe commerciale, selon la section 18 de la loi allemande relative à l’impôt sur le revenu (EStG)
  
• Pas d’inscription au registre du commerce
  
• Comptabilité de trésorerie permise à moins qu’une obligation de tenue de livres ne survienne en vertu de la section 141 du code fiscal allemand (AO)
  
• Privilégiée par les médecins, architectes, rédacteurs ou avocats, entre autres
  

Entreprise individuelle classique

Ciblant les fondateurs commerciaux à plus petite échelle—prestataires en solo, commerçants en magasin ou startups à temps partiel—cette voie est rapide et simple à structurer.

Caractéristiques de l’entreprise individuelle classique (petite entreprise) :

• Inscription de l’entreprise requise
  
• Pas d’inscription au registre du commerce
  
• Comptabilité de trésorerie autorisée, tenue de livres seulement au-dessus de la limite selon la section 141 de l’AO
  
• Populaire auprès des agences, commerçants en ligne, fournisseurs de services, entre autres
  

Commerçant enregistré

Le commerçant enregistré (e.K.) convient aux entrepreneurs individuels avec des volumes plus importants. Il offre une visibilité et des devoirs similaires aux sociétés, sans leur responsabilité limitée.

Caractéristiques du commerçant enregistré :

• L’inscription au registre du commerce est obligatoire
  
• Obligation de comptabilité après inscription selon la section 141 de l’AO
  
• Pas de séparation entre les actifs privés et professionnels
  
• Pour les individus commercialement actifs avec un risque prévisible et des opérations croissantes, tels que les négociants, les artisans et les agences
  

L’aperçu suivant résume les types d’entreprises les plus importants établis sur des critères clés :

Implications fiscales pour chaque entreprise

Le traitement fiscal varie considérablement selon la structure juridique, en particulier concernant la TVA, qui s’applique à presque tous les types d’opérations. Les exigences en matière de TVA peuvent rapidement devenir complexes à mesure que la taille de l’entreprise augmente.

Taxes pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes

Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu au niveau des partenaires ou du propriétaire. Selon l’emplacement, il pourrait y avoir une obligation de payer la taxe commerciale, avec un abattement de 24 500 € en vertu de la section 11 de la loi sur la taxe commerciale.

Taxes pour les sociétés de capitaux

Celles-ci sont soumises à l’impôt sur les sociétés (15 %) plus la surtaxe de solidarité et la taxe commerciale. Les distributions aux actionnaires entraînent une autre taxe forfaitaire (25 %), ce qui peut résulter en une soi-disant double imposition.

Assujettissement à la TVA

En principe, toutes les entreprises relèvent de la TVA à moins que la règle des petits entrepreneurs (section 19 de l’UStG) ne s’applique. Les sociétés de capitaux sont souvent soumises à l’imposition standard dès le départ. L’assujettissement à la TVA concerne la mention sur les factures, ainsi que le dépôt régulier de déclarations de TVA préliminaires et annuelles.

Obligations comptables

Alors que les sociétés de capitaux sont légalement obligées de maintenir une comptabilité en partie double et de préparer des documents financiers, un compte de résultat (comptabilité de trésorerie) est suffisant pour de nombreuses sociétés de personnes et entreprises individuelles—jusqu’à ce que l’entreprise atteigne certaines limites de revenus ou de bénéfices (section 141 de l’AO).

Quelle forme convient à quel modèle économique ?

Choisir la structure appropriée pour votre entreprise dépend principalement du concept et de la tolérance au risque. Tenez compte de vos projets de croissance, de vos ressources en capital, du cadre de responsabilité souhaité et des critères fiscaux. Chaque option a des avantages et des inconvénients distincts :

• Professions libérales : Les cabinets médicaux, cabinets d’avocats et rédacteurs bénéficient généralement du cadre simple d’une entreprise individuelle libérale, qui n’a pas de taxe commerciale et une comptabilité de trésorerie simple.
  
• Petites entreprises : Les fournisseurs de services locaux, les travailleurs indépendants et les petits commerçants en ligne choisissent souvent l’entreprise individuelle classique ou la petite entreprise pour garder l’administration et la charge fiscale faibles.
  
• Fondateurs orientés vers la croissance : Les personnes qui commencent avec peu de capital choisissent souvent une UG avec l’intention de la convertir plus tard en GmbH.
  
• Entreprise familiale : Les opérations familiales avec une division claire des rôles utilisent souvent la KG ou la OHG pour développer la responsabilité opérationnelle et maintenir une flexibilité juridique.
  
• Modèles économiques à forte intensité de capital : Les entreprises avec de plus grands besoins d’investissement, par exemple dans la production ou le secteur financier, optent souvent pour une AG, qui donne accès au capital externe et aux investisseurs.
  
• Startups et PME : Pour les équipes orientées technologie ou à expansion rapide, la GmbH offre un mélange équilibré de protection de responsabilité et de fiabilité.
  
• Coopération sur projet : La GbR convient aux associations libres sans besoins de financement, par exemple dans les industries créatives ou pour des projets temporaires.
  
• Entrepreneurs individuels avec des entreprises en croissance : Le commerçant enregistré convient aux individus qui veulent une visibilité au registre du commerce sans former une société de capitaux alors que leur base de clients ou leur chiffre d’affaires augmente.
  

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