La société OHG (« offene Handelsgesellschaft » en allemand) est une forme juridique appropriée pour les entrepreneurs qui démarrent une entreprise avec des partenaires partageant les mêmes idées. Elle offre de nombreux avantages, mais présente également certains inconvénients.

Nous verrons dans cet article ce qu’est une OHG, pour qui cette structure est appropriée et les conditions à remplir pour la mettre en place. Nous aborderons également la manière dont la responsabilité est réglementée dans une OHG, le processus détaillé de sa constitution et les avantages offerts par cette forme juridique.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une OHG ?
  
• Pour qui la constitution d’une OHG est-elle appropriée ?
  
• Conditions à remplir pour constituer une OHG
  
• Réglementation de la responsabilité dans une OHG
  
• Constitution d’une OHG
  
• Avantages d’une OHG
  

Qu'est-ce qu'une OHG ?

Selon l’article 105 du HGB (Code de commerce allemand), une société en nom collectif, ou OHG en abrégé, est une société créée pour exploiter une entreprise commerciale sous un nom commun.

L’OHG est une société de personnes constituée par au moins deux personnes physiques ou morales. Les associés d’une OHG ont des droits égaux et partagent les responsabilités et les obligations qui découlent de cette forme juridique. Ces responsabilités comprennent, entre autres, la responsabilité personnelle et illimitée à l’égard des dettes de l’entreprise.

Pour qui la constitution d’une OHG est-elle appropriée ?

La constitution d’une société en nom collectif est idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent travailler ensemble en tant qu’associés. Avec sa structure juridique claire et sa capacité à prendre conjointement des décisions, l’OHG est une forme appropriée à cet effet.

Étant donné que les associés partagent la responsabilité et le pouvoir de décision, l’OHG s’appuie sur une coopération étroite et une confiance mutuelle. Dans ces situations, l’OHG peut être un excellent choix pour une alliance à long terme et des relations d’affaires durables.

Cependant, il est important que tous les partenaires soient prêts à participer à la gestion de l’entreprise. Dans l’idéal, leurs compétences et leurs expériences diverses se complèteront, ce qui se traduira par une gestion équilibrée et efficace.

L’OHG est également bien adaptée aux petites et moyennes entreprises qui doivent prendre des décisions et effectuer des ajustements rapidement. Les associés d’une OHG bénéficient d’une grande flexibilité dans l’organisation des processus commerciaux, car il n’y a pas d’exigences légales spécifiques pour la gestion. Ainsi, l’entreprise peut réagir promptement aux évolutions du marché. La répartition des bénéfices et des pertes peut également être organisée de manière flexible en le précisant dans les statuts.

Par définition, l’OHG est conçue pour exploiter une entreprise commerciale. Elle est particulièrement bien adaptée aux activités commerciales conformes aux exigences du HGB. Il s’agit, par exemple, des commerces de gros et de détail, des banques et des compagnies d’assurance, des entreprises manufacturières et des entreprises artisanales commerciales, à condition que leurs activités ne requièrent pas une exploitation commerciale. Cependant, les professionnels indépendants ne peuvent pas constituer une OHG. Il en va de même pour les petites entreprises, qui ne sont pas considérées comme des marchands au sens du HGB.

Étant donné que la constitution d’une société en nom collectif ne nécessite pas un apport en capital minimum, elle est particulièrement attrayante pour les entrepreneurs disposant de ressources financières limitées. Cependant, ils doivent être prêts à accepter le risque d’une responsabilité personnelle.

Conditions à remplir pour constituer une OHG

Plusieurs conditions légales et formelles doivent être remplies pour constituer une société en nom collectif :

• Au moins deux associés : Une OHG doit être constituée par au moins deux personnes physiques ou morales. Il n’y a pas de limite maximale au nombre d’associés.
  
• Le commerce en tant qu’objet de l’entreprise : Une OHG doit mener une activité commerciale. Une entreprise commerciale est une entreprise qui, en raison de sa nature et de sa taille, nécessite une exploitation commerciale. L’OHG est donc conçu pour les marchands qui effectuent des opérations telles que définies par le HGB.
  
• Le nom de l’entreprise doit inclure « OHG » : Le nom de l’entreprise doit inclure le terme « OHG » ou « offene Handelsgesellschaft » pour indiquer la forme juridique au public. Le nom de l’entreprise doit également être conforme aux exigences légales du HGB, c’est-à-dire qu’il doit permettre d’identifier l’entreprise de manière appropriée et distinctive.
  
• Accord de partenariat : La constitution d’une OHG nécessite la création d’un accord de partenariat. Celui-ci décrit les droits et obligations des associés, la direction, la répartition des profits et pertes et la représentation de la société. Bien que cela ne soit pas légalement nécessaire, il est conseillé de consigner les statuts par écrit.
  
• Capital suffisant : Contrairement à des sociétés telles que la société à responsabilité limitée (GmbH), l’OHG n’a pas d’exigences minimales en matière de capital. Cependant, les associés doivent apporter suffisamment de capital pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Le montant et le type d’apports sont détaillés dans les statuts.
  
• Immatriculation de l’entreprise : Étant donné que l’OHG gère une entreprise commerciale, elle doit être enregistrée auprès de l’office du commerce compétent. Cette inscription doit être effectuée avant le début de l’activité commerciale.
  
• Inscription au registre du commerce : L’OHG n’acquiert sa capacité juridique qu’une fois immatriculée au registre du commerce. Il s’agit d’une étape obligatoire pour que l’entreprise soit établie et reconnue en tant qu’entité juridique.
  
• Immatriculation fiscale : L’OHG doit s’inscrire auprès de l’administration fiscale après sa constitution. Cette inscription concerne l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En tant que société de personnes, l’OHG est fiscalement transparente, ce qui signifie que ses bénéfices sont directement attribués aux associés et imposés individuellement. Si vous souhaitez gérer votre comptabilité rapidement et avec exactitude, explorez Stripe Revenue Recognition. Revenue Recognition automatise la comptabilisation régulière des transactions et des conditions de facturation, ce qui simplifie et améliore votre comptabilité des revenus.
  

Réglementation de la responsabilité dans une OHG

La responsabilité dans une OHG est une caractéristique essentielle de cette forme juridique et diffère nettement d’autres types d’entreprises, telles qu’une GmbH ou une société anonyme. Les principes suivants s’appliquent :

• Responsabilité illimitée : Tous les associés d’une OHG ont une responsabilité illimitée pour les dettes de l’entreprise. Cela signifie qu’ils sont responsables non seulement sur leur apport en capital, mais également sur l’ensemble de leur patrimoine personnel. La responsabilité ne se limite pas aux actifs de l’entreprise.
  
• Responsabilité personnelle : Les associés d’une OHG sont personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Si l’actif de l’entreprise est insuffisant pour couvrir le passif, les créanciers peuvent poursuivre directement les associés individuels pour recouvrer leurs créances.
  
• Responsabilité solidaire : Dans une OHG, la responsabilité est solidaire. Tous les associés sont responsables de l’intégralité des dettes de l’OHG, quelle que soit leur part dans l’actif de la société. Les créanciers peuvent tenir n’importe quel associé responsable de la totalité de la dette, mais ce dernier peut demander une compensation aux autres associés en interne. En principe, la responsabilité vis-à-vis des tiers ne peut pas être limitée. Les accords limitant la responsabilité ne concernent que la relation interne entre les associés.
  
• Responsabilité après avoir quitté l’entreprise : Les associés restent responsables des dettes contractées pendant leur adhésion à l’OHG, même après leur départ de la société. L’article 137 de la loi HGB stipule que cette responsabilité résiduelle dure cinq ans après avoir quitté l’entreprise.
  
• Responsabilité résiduelle en cas de transformation : En cas de transformation de l’OHG en une autre forme de société, les anciens associés restent responsables des dettes contractées auparavant, sauf convention contraire.
  
• Responsabilité à l’entrée dans l’entreprise : Lorsque de nouveaux associés rejoignent un OHG existant, ils deviennent responsables de toutes les dettes de l’entreprise survenues avant leur arrivée. Ils assument alors l’entière responsabilité des dettes existantes de l’OHG, quel que soit le moment où elles ont été contractées.
  

Constitution d’une OHG

La constitution d’une société en nom collectif comporte plusieurs étapes, couvrant à la fois les aspects juridiques et organisationnels. Voici un aperçu des principales étapes :

• Recherche de partenaires : Étant donné que la constitution d’une société en nom collectif nécessite au moins deux personnes, la première étape consiste à trouver un partenaire approprié. Les futurs associés doivent se mettre d’accord sur la raison d’être de l’entreprise, ainsi que sur la répartition des responsabilités et des bénéfices.
  
• Rédaction des statuts : L’accord de partenariat est le document clé de l’OHG, qui définit les droits et obligations des associés. Il définit, entre autres, la dénomination sociale, le siège social et l’objet social de la société, les apports des associés, les règles de gestion et de représentation, la répartition des bénéfices et des pertes, les conditions d’admission de nouveaux associés, les conditions de dissolution de l’OHG et de retrait des associés.
  
• Ouverture d’un compte professionnel : Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, il est conseillé d’ouvrir un compte professionnel pour l’OHG afin de séparer les finances professionnelles des finances personnelles.
  
• Immatriculation de l’entreprise : Étant donné qu’une OHG fonctionne en tant qu’entreprise commerciale, elle doit être immatriculée auprès de l’office du commerce approprié. Les coûts varient en fonction de la commune ou de la ville. Une fois l’immatriculation effectuée, l’office du commerce en informe automatiquement l’administration fiscale, la Chambre de commerce et d’industrie (IHK) ou la Chambre de l’artisanat (HWK), ainsi que l’association d’assurance responsabilité civile des employeurs.
  
• Inscription au registre du commerce : L’OHG doit être inscrite au registre du commerce auprès du tribunal local compétent. La demande d’inscription doit être soumise par tous les associés et doit être notariée. L’OHG acquiert sa capacité juridique et ne peut officiellement fonctionner en tant qu’entreprise qu’après son inscription au registre du commerce.
  
• Demande d’un numéro d’identification fiscale : L’office du commerce informe l’administration fiscale qui envoie à l’OHG un questionnaire pour l’immatriculation fiscale. Une fois le questionnaire rempli, un numéro d’identification fiscale d’entreprise peut être obtenu auprès de l’administration fiscale.
  
• Adhésion à l’IHK ou à la HWK : Une fois l’OHG immatriculée à des fins fiscales, l’IHK ou la HWK concernée vous contactera. L’adhésion à l’une des deux chambres de commerce est obligatoire. Les associés doivent donc remplir les documents nécessaires à la constitution de l’OHG dans les plus brefs délais.
  
• Souscription des assurances nécessaires : Étant donné que la responsabilité civile des associés de l’OHG est engagée, il leur est conseillé de souscrire une assurance pour couvrir les risques opérationnels. Par exemple, une assurance responsabilité civile professionnelle ou d'entreprise peut être bénéfique.
  
• Préparation aux activités commerciales : Tous les préparatifs opérationnels importants doivent être effectués avant le début des activités commerciales. Ces préparatifs commprennent l’établissement de locaux commerciaux, l’achat d’équipements et l’embauche d’employés.
  
• Démarrage des activités commerciales : Une fois que toutes les exigences juridiques et organisationnelles ont été remplies, l'OHG peut commencer ses activités.
  

Constitution d’une OHG : un guide détaillé

Avantages d’une OHG

La constitution d’une OHG offre aux entrepreneurs plusieurs avantages. Voici un bref aperçu des principaux avantages :

• Forme idéale pour les petites et moyennes entreprises
  
• Création simple et peu coûteuse sans apport minimum en capital exigé
  
• Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales
  
• Gestion fondée sur le partenariat et pouvoir de décision égal
  
• Grande flexibilité dans l’organisation interne
  
• Prise de décision rapide
  
• Admission simple de nouveaux associés
  
• Solide réputation auprès des partenaires commerciaux en raison de la responsabilité personnelle des associés
  

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