Pour de nombreux fondateurs et créateurs d'entreprise, la création d'une petite entreprise marque la première étape menant à l'exercice d'une activité indépendante. Elle offre de nombreux avantages par rapport à d'autres types d'entreprises, notamment l'exemption de certaines règles comptables. Dans cet article, nous expliquerons ce qu'est une petite entreprise, quels sont ses avantages et ses inconvénients, et comment l'immatriculer. Nous verrons également ce qui distingue les exploitants de petites entreprises des micro-entrepreneurs, et nous nous pencherons sur les obligations fiscales des petites entreprises.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une petite entreprise ?
- Qu'est-ce qui différencie les exploitants de petites entreprises des micro-entrepreneurs ?
- Quels sont les avantages de la création d'une petite entreprise ?
- Quels sont les inconvénients de la création d'une petite entreprise ?
- Comment immatriculer une petite entreprise ?
- Quelles sont les obligations fiscales qui s'appliquent aux petites entreprises ?
Qu'est-ce qu'une petite entreprise ?
Une petite entreprise est une entité commerciale particulièrement adaptée au démarrage d'une nouvelle activité. Les exploitants de petites entreprises ne sont pas classés dans la catégorie des entreprises commerciales. Par conséquent, ils ne sont pas tenus d'être inscrits au registre du commerce et ne sont pas soumis aux dispositions du code de commerce allemand (HGB). De ce fait, certaines des réglementations et obligations que les entreprises doivent normalement respecter ne s'appliquent pas. La formulation juridique du HGB indique qu'une petite entreprise peut être appropriée si « le type ou l'étendue de l'entreprise n'implique pas une exploitation commerciale » (section 1, paragraphe 2, du code de commerce allemand). Il en résulte que si le volume d'activité est relativement faible, cela ne vaut pas la peine, ni pour l'exploitant de la petite entreprise, ni pour l'administration fiscale, de faire les démarches administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions du code de commerce. Toutes les activités indépendantes et entrepreneuriales sont considérées comme des entreprises. Cette catégorie inclut les activités industrielles et artisanales ainsi que la plupart des prestataires de services. Toutefois, en exerçant une activité indépendante, une entreprise est considérée comme distincte d'un travail indépendant.
Une petite entreprise ne peut prendre que l'une des deux formes juridiques suivantes : une entreprise individuelle ou une société de personnes de droit civil de deux ou trois personnes (GbR). Toutes deux ont une caractéristique commune, à savoir qu'elles sont simples à établir et qu'elles peuvent être créées avec des ressources financières modestes. Par conséquent, elles sont adaptées afin de se lancer dans une activité de travail indépendant. Toutes les autres formes juridiques sont exclues pour une petite entreprise, car elles ne sont envisageables que dans le cadre juridique du code de commerce allemand.
Le plafond de revenu annuel défini par la loi constitue une autre exigence importante pour les petites entreprises. Ces revenus ne peuvent excéder 600 000 € de chiffre d'affaires et 60 000 € de bénéfices. Les petites entreprises typiques peuvent être par exemple des restaurants familiaux, des glaciers ou des kiosques à journaux. Elles sont souvent dirigées par des travailleurs indépendants à temps partiel ou saisonniers, qui réalisent donc un chiffre d'affaires plus faible.
Qu'est-ce qui différencie les exploitants de petites entreprises des micro-entrepreneurs ?
Il existe une nette différence entre un exploitant de petite entreprise et un micro-entrepreneur. Ce dernier inclut les commerçants et les indépendants, ainsi que les personnes travaillant dans les secteurs de l'agriculture et de la sylviculture. Les micro-entrepreneurs ne doivent pas dépasser un chiffre d'affaires de 22 000 € pour l'année précédente ni de 50 000 € pour l'année en cours. Si ces limites de chiffre d'affaires ne sont pas dépassées, la réglementation relative au régime de la micro-entreprises s'applique, ce qui exonère les micro-entrepreneurs du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, les petites entreprises peuvent également bénéficier de cette réglementation si elles réalisent un chiffre d'affaires ne dépassant pas ces plafonds.
En raison de la limitation du chiffre d'affaires annuel des petites entreprises, tous les micro-entrepreneurs qui gèrent une entreprise sont automatiquement considérés comme des exploitants de petites entreprises. Cependant, tous ces exploitants ne sont pas automatiquement des micro-entrepreneurs. Ce n'est le cas que si vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise. Ils sont alors exemptés du paiement de la TVA, ce qui n'est généralement pas le cas des petites entreprises. En résumé, une petite entreprise est une forme juridique, tandis que le régime de la micro-entreprise s'inscrit dans une perspective fiscale.
Quels sont les avantages de la création d'une petite entreprise ?
Par rapport à d'autres structures commerciales, une petite entreprise présente un certain nombre d'avantages. Tout d'abord, il est possible de créer une petite entreprise de manière informelle et peu coûteuse. En effet, il n'est pas nécessaire de disposer d'un capital de départ. En outre, une petite entreprise peut également être gérée comme une activité secondaire, par exemple parallèlement à un emploi principal. Dans ce cas, la loi vous limite à un maximum de 20 heures par semaine pour une activité secondaire. Le salaire de votre activité secondaire ne doit pas dépasser celui de votre emploi principal. En effet, votre profession secondaire continue d'être couverte par l'assurance sociale de votre employeur dans le cadre de votre emploi principal.
Vous bénéficierez également d'un ensemble simplifié de règles comptables. Les exploitants de petites entreprises n'étant pas considérés comme des entreprises commerciales, ils restent des particuliers aux yeux de la loi et ne sont pas soumis au code de commerce allemand, mais au code civil allemand (BGB). Par conséquent, les petites entreprises ne sont pas obligées de tenir une comptabilité en partie double. Un compte de résultat suffit.
En outre, il n'est pas nécessaire de déposer une déclaration de TVA provisoire si le montant annuel de la taxe n'excède pas 1 000 €. Dans ce cas, l'administration fiscale acceptera une déclaration annuelle de TVA. Si la charge fiscale de l'année précédente est comprise entre 1 000 et 7 500 €, vous devez effectuer des déclarations trimestrielles de TVA. Elles doivent être déposées rétrospectivement au plus tard le 10e jour civil des mois d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier. Si votre charge fiscale annuelle dépasse 7 500 €, vous devez déposer une déclaration de TVA mensuelle. Cette démarche doit être effectuée à l'avance, avant le 10e jour civil du mois suivant. En outre, les petites entreprises ne sont pas tenues de dresser un inventaire ou de publier leurs états financiers annuels. Dans l'ensemble, ces exemptions permettent de gagner beaucoup de temps. Autre avantage, les exploitants de petites entreprises ne doivent pas payer de cotisations au titre de l'assurance chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, l'assurance maladie reste obligatoire.
Les premiers versements à la chambre de commerce et d'industrie (IHK) ou à la chambre des métiers (HWK) concernée peuvent également être suspendus en totalité pendant deux ans. Ils peuvent rester partiellement suspendus pendant deux années supplémentaires, à condition que le bénéfice annuel de la petite entreprise soit inférieur à 25 000 € et qu'aucun revenu n'ait été généré par d'autres activités commerciales, indépendantes, agricoles ou sylvicoles au cours des cinq années qui ont précédé la création de la petite entreprise. En outre, vous êtes toujours exempté de cotisations si votre bénéfice annuel est inférieur à 5 200 € (voir l'article 3 de la loi IHK).
Quels sont les inconvénients de la création d'une petite entreprise ?
Cette restriction du choix de la forme juridique peut être considérée comme un inconvénient par les petits exploitants d'entreprises. Comme indiqué ci-dessus, une petite entreprise ne peut choisir qu'entre les structures d'entreprise individuelle et de société de personnes. Le nom de l'entreprise est également soumis à des exigences légales, car il doit indiquer clairement que l'exploitant de la petite entreprise et son entreprise sont pratiquement indissociables. Le nom de l'entreprise doit donc être composé du nom et du prénom de son exploitant. Toutefois, vous pouvez choisir d'ajouter un nom fictif ou un descripteur, par exemple « Bar à cocktails Jean Durand ».
En raison de leur structure juridique établie, les exploitants de petites entreprises assument une responsabilité illimitée avec leur patrimoine privé. Il est impossible pour une petite entreprise de limiter ce risque. Pour ce faire, vous devez envisager de créer une société privée à responsabilité limitée (GmbH) ou une société à responsabilité limitée. Un autre inconvénient financier d'une petite entreprise est qu'en cas de coûts d'acquisition ou d'investissements élevés, il n'est pas possible de demander un abattement fiscal sur les intrants.
En outre, il se peut que des partenaires commerciaux potentiels préfèrent nouer des relations d'affaires avec des entreprises commerciales. Les petites entreprises ne sont pas toujours considérées comme égales. Leurs chances de succès auprès des investisseurs s'en trouvent également réduites.
Comment immatriculer une petite entreprise ?
Vous pouvez immatriculer une petite entreprise auprès de l'administration commerciale compétente. Cette démarche peut être effectuée en personne ou en ligne. Cette dernière option permet de gagner du temps, mais elle n'est pas toujours possible dans toutes les villes et toutes les circonscriptions. La procédure d'immatriculation des petites entreprises ne diffère pas de celle des autres formes d'entreprises. Aucun permis d'exploitation ni formulaire spécifiques ne sont prévus pour l'immatriculation d'une petite entreprise. L'exploitant de la petite entreprise doit simplement procéder à une immatriculation « classique » de l'entreprise. Selon le code industriel allemand (GewO), cette démarche doit être effectuée avant le début des activités commerciales (article 14 du GewO).
Il est également recommandé à toute personne qui démarre une activité en équipe de rédiger un accord de partenariat (GbR-Vertrag) avant de commencer ses activités. Ceci est vivement conseillé, même si la loi ne l'exige pas et que les accords de base sont régis par le code civil allemand. Toutefois, surtout lorsqu'il s'agit de responsabilité personnelle, il est conseillé de conclure des accords qui s'appliquent, par exemple, en cas de conflit, d'insolvabilité ou de dissolution de la société. Vous devez également réfléchir soigneusement à la possibilité d'exercer des activités comptables avec ou sans l'aide d'un conseiller. Quelle que soit la manière dont vous choisissez de gérer votre comptabilité, il est nécessaire d'ouvrir un compte bancaire professionnel afin de séparer vos revenus privés de vos revenus professionnels.
Après s'être immatriculés auprès de l'administration commerciale et avoir acquitté la taxe (entre 15 et 60 €, selon la circonscription), les exploitants de petites entreprises recevront un formulaire pour immatriculer leur petite entreprise à des fins fiscales. L'exploitant de la petite entreprise doit remplir ce formulaire, qui sera utilisé lors de l'étape suivante pour immatriculer la petite entreprise auprès de l'administration fiscale.
Vous êtes tenu de vous immatriculer auprès de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers, car les exploitants de petites entreprises doivent s'affilier à l'un de ces organismes. Vous êtes également tenu de vous immatriculer auprès de l'association d'assurance responsabilité civile des employeurs. Toutefois, vous ne devrez payer des cotisations que si votre petite entreprise emploie des salariés. Dans ce cas, vous devez également demander un numéro d'entreprise à l'agence pour l'emploi allemande et inscrire les employés auprès des compagnies d'assurance maladie respectives.
L'immatriculation au registre du commerce n'est pas obligatoire, mais elle peut se faire de manière volontaire. Toutefois, les exploitants de petites entreprises sont soumis à tous les droits et à toutes les obligations des entreprises.
Quelles sont les obligations fiscales qui s'appliquent aux petites entreprises ?
La structure d'une petite entreprise permet de bénéficier de facilités et d'exonérations, mais les exploitants de ces entités doivent également tenir compte de plusieurs obligations fiscales. Tout d'abord, les exploitants de petites entreprises sont obligés de tenir une comptabilité rigoureuse conformément aux obligations générales de diligence raisonnable. Entre autres, cela signifie que toutes les transactions commerciales effectuées par les petites entreprises doivent être enregistrées. Le type et le montant des transactions doivent toujours être transparents. L'influence des transactions sur les revenus globaux et la situation financière des entreprises doit être claire à tout moment. En pratique, cela signifie que l'entreprise doit conserver tous les documents et justificatifs relatifs au commerce et aux taxes. Il est recommandé de stocker séparément les factures entrantes et les factures sortantes, soit physiquement, soit numériquement.
Les bénéfices sont taxés au titre de l'impôt sur le revenu de l'exploitant d'une petite entreprise. En plus de cet impôt, vous devez payer la taxe professionnelle, qui concerne tous les commerçants. Toutefois, un abattement fiscal de 24 500 € est prévu. Si vous vous situez au-dessous de cette limite, votre petite entreprise est exonérée de la taxe professionnelle. Si aucune règle relative aux petites entreprises n'est appliquée, vous devez également vous acquitter de la TVA pour votre entreprise. Vous avez toutefois la possibilité d'opter pour l'imposition sur les recettes, ce qui signifie que la TVA sur les factures des clients n'est due qu'une fois que le client a payé sa facture. Si votre petite entreprise emploie des travailleurs, vous devez également vous enregistrer et payer des taxes sur l'emploi. Si vous utilisez des véhicules de société, vous devez également verser la taxe sur les véhicules.
Pour en savoir plus sur la création d'entreprise ou la comptabilité d'entreprise, rendez-vous sur le portail de ressources de Stripe. Si vous êtes à la recherche d'une assistance professionnelle pour vos processus financiers, n'hésitez pas à contacter notre équipe commerciale.