Pour de nombreux fondateurs et jeune entreprises, créer une petite entreprise est la première étape vers le travail indépendant. Elle offre de nombreux avantages par rapport à d’autres types d’entreprises, notamment l’exemption de certaines règles comptables. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est une petite entreprise, quels avantages et inconvénients elle apporte, et comment en créer une. Nous examinerons également la différence entre les exploitants de petites entreprises et les entrepreneurs à petite échelle, et nous présenterons les obligations fiscales des petites entreprises.

Contenu de l’article

• Qu'est-ce qu'une petite entreprise?
  
• Quelle est la différence entre les exploitants de petites entreprises et les entrepreneurs à petite échelle?
  
• Quels sont les avantages de la création d'une petite entreprise?
  
• Quels sont les inconvénients de la création d'une petite entreprise?
  
• Comment enregistrer une petite entreprise?
  
• Quelles sont les obligations fiscales qui s'appliquent aux petites entreprises?
  

Qu'est-ce qu'une petite entreprise?

Une petite entreprise est une entité commerciale particulièrement adaptée pour lancer une nouvelle activité. Les exploitants de petites entreprises ne sont pas considérés comme des entreprises commerciales. Cela signifie qu’ils n’ont pas à être inscrits au registre du commerce et qu’ils ne sont pas soumis aux dispositions du Code de commerce allemand (HGB). Par conséquent, certaines règles et obligations qui s’appliquent normalement aux entreprises ne leur sont pas imposées. Selon la formulation légale du HGB, une petite entreprise peut être appropriée si « le type ou l’étendue de l’activité ne nécessite pas la mise en place d’une entreprise organisée de manière commerciale » (Section 1, paragraphe 2 du HGB). Cela signifie que si le volume de l’activité est relativement faible, l’effort administratif requis pour respecter les dispositions du Code de commerce n’en vaut pas la peine, ni pour l’exploitant ni pour le bureau des services fiscaux. Toutes les activités indépendantes et entrepreneuriales sont considérées comme des entreprises. Cela inclut les entreprises industrielles et artisanales ainsi que la plupart des prestataires de services. Cependant, en tant qu’activité indépendante, une entreprise est distincte du travail indépendant.

Une petite entreprise ne peut adopter que deux formes juridiques : une entreprise individuelle ou une société civile (GbR) pour deux ou trois personnes. Ces deux formes partagent une caractéristique commune : elles sont faciles à mettre en place et peuvent être lancées avec des ressources financières modestes. Elles sont donc idéales comme porte d’entrée à l’auto-entrepreneuriat. Toutes les autres formes juridiques sont exclues pour une petite entreprise, car elles ne sont possibles que dans le cadre légal du Code de commerce allemand.

Une autre exigence importante pour les petites entreprises est le plafond légal annuel de revenus. Les ventes ne doivent pas dépasser 600 000 € et les bénéfices 60 000 €. Des exemples typiques de petites entreprises incluent restaurants familiaux, glaciers ou kiosques à journaux. Les petites entreprises sont souvent exploitées par des personnes travaillant à leur compte à temps partiel ou saisonnier, et réalisant donc des ventes plus modestes.

Quelle est la différence entre les exploitants de petites entreprises et les entrepreneurs à petite échelle?

Il existe une nette différence entre un exploitant de petite entreprise et un petit entrepreneur. Ce dernier englobe à la fois les commerçants et les travailleurs autonomes (indépendants), ainsi que les personnes œuvrant dans l’agriculture et la foresterie. Les petits entrepreneurs ne peuvent pas dépasser un chiffre d’affaires de 22 000 € pour l’année précédente ou de 50 000 € pour l’année en cours. Si ces limites ne sont pas franchies, la règle du petit entrepreneur s’applique, ce qui exempte les petits entrepreneurs de percevoir et de remettre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, les exploitants de petites entreprises peuvent également se prévaloir de cette règle s’ils respectent les seuils de chiffre d’affaires correspondants.

La limitation du chiffre d'affaires annuel des petites entreprises signifie que tous les petits entrepreneurs qui développent une entreprise sont automatiquement considérés comme des exploitants de petites entreprises. Toutefois, tous les exploitants de petites entreprises ne sont pas automatiquement des petits entrepreneurs. Ce n'est le cas que si vous vous prévalez de la règle de l'entrepreneur de petite taille. Ils sont alors exemptés du paiement de la TVA, ce qui n'est généralement pas le cas des petites entreprises. En résumé, une petite entreprise est une forme juridique, tandis que les entrepreneurs de petite taille sont principalement abordés dans le contexte fiscal.

Quels sont les avantages de la création d'une petite entreprise?

Par rapport à d'autres structures commerciales, une petite entreprise présente un certain nombre d'avantages : tout d'abord, vous pouvez créer une petite entreprise de manière informelle et rentable. Vous n'avez pas besoin d’avoir un capital en tant que jeune entreprise. En outre, une petite entreprise peut également être gérée en tant qu'activité secondaire - par exemple, par rapport à un emploi formel. Dans ce cas, la loi vous limite à un maximum de 20 heures par semaine pour l'activité secondaire. Le salaire de votre activité secondaire ne doit pas dépasser celui de votre emploi principal. En effet, votre profession secondaire continue d'être couverte par l'assurance sociale de votre employeur dans le cadre de votre emploi principal.

De plus, des règles comptables simplifiées s’appliquent. Comme les petites entreprises ne sont pas classées comme commerçants lorsqu’elles ne sont pas inscrites au registre du commerce, elles conservent leur statut juridique de personne physique et sont soumises au Code civil allemand (BGB) plutôt qu’au Code de commerce allemand (HGB). Par conséquent, elles ne sont pas tenues de tenir une comptabilité en partie double si elles génèrent moins de 80 000 € de bénéfice ou 800 000 € de chiffre d’affaires par an : un simple compte de résultat suffit. Les petites entreprises qui dépassent ces seuils, que ce soit en bénéfice ou en chiffre d’affaires, sont obligées d’utiliser la comptabilité en partie double et de préparer un bilan comprenant un compte de profits et pertes.

De plus, il n’est pas nécessaire de soumettre une déclaration préalable de TVA si le paiement annuel de la taxe ne dépasse pas 1 000 €. Dans ce cas, le bureau des services fiscaux acceptera la déclaration annuelle de TVA. Si la charge fiscale de l’année précédente se situe entre 1 000 et 7 500 €, vous devez soumettre des déclarations trimestrielles de TVA, à rendre rétrospectivement avant le 10e jour calendaire d’avril, juillet, octobre et janvier. Si votre charge fiscale annuelle dépasse 7 500 €, vous devez soumettre une déclaration mensuelle de TVA, à effectuer par anticipation avant le 10e jour calendaire du mois suivant. En outre, les petites entreprises ne sont pas tenues de réaliser un inventaire ni de publier leurs états financiers annuels. Dans l’ensemble, ces exemptions permettent un gain de temps considérable. Un autre avantage : les exploitants de petites entreprises n’ont pas à payer de cotisations pour l’assurance chômage ni pour la retraite, mais l’assurance maladie reste obligatoire.

Les premiers paiements à la Chambre de commerce et d’industrie (IHK) ou à la Chambre des métiers (HWK) peuvent également être totalement suspendus pendant deux ans. Ils peuvent rester partiellement suspendus pour deux années supplémentaires, à condition que le bénéfice annuel de la petite entreprise soit inférieur à 25 000 €, et qu’aucun revenu issu d’autres entreprises commerciales, de travail indépendant, d’agriculture ou de sylviculture n’ait été généré au cours des cinq années précédant la création de la petite entreprise. De plus, vous êtes toujours considéré comme exempt de cotisations à la chambre si votre bénéfice annuel est inférieur à 5 200 € (voir l’article 3 de la loi sur les IHK).

Quels sont les inconvénients de la création d'une petite entreprise?

Les exploitants de petites entreprises peuvent aussi considérer comme un inconvénient d’être limités dans leur choix de forme juridique. Comme mentionné ci-dessus, une petite entreprise ne peut être constituée qu’en entreprise individuelle ou en société de personnes. Il existe également des exigences légales concernant la raison sociale : celle-ci doit indiquer clairement que l’exploitant de la petite entreprise et l’entreprise elle-même sont pratiquement identiques. Pour cette raison, la raison sociale doit contenir le prénom et le nom de famille de l’exploitant. Cependant, il est possible d’ajouter un nom fictif ou un descriptif par exemple « John Smith Cocktail Bar ».

En raison de leur forme juridique établie, les exploitants de petites entreprises assument une responsabilité illimitée avec leurs biens personnels. Il n’existe aucun moyen pour une petite entreprise de limiter ce risque. Si vous souhaitez le faire, vous devez envisager de créer une société à responsabilité limitée (GmbH) ou une compagnie à responsabilité limitée. Un autre désavantage financier d’une petite entreprise est que, lorsqu’il y a des coûts d’acquisition ou des investissements élevés, vous ne pouvez pas réclamer de crédit de taxe sur les intrants.

En outre, vous constaterez peut-être que les potentiels partenaires commerciaux préfèrent nouer des partenariats d'affaires avec des entreprises commerciales. Les petites entreprises ne sont pas toujours considérées sur un même pied d'égalité. Cela peut également réduire vos chances de succès auprès des investisseurs.

Comment enregistrer une petite entreprise?

Vous pouvez enregistrer une petite entreprise auprès du bureau du commerce compétent. Cela peut se faire en personne ou en ligne. La seconde option permet de gagner du temps, mais elle n’est pas disponible dans toutes les villes ou districts. Le processus d’enregistrement pour les petites entreprises ne diffère pas d’une autre forme d’entreprise. Il n’existe pas de licence spécifique ou de formulaire particulier pour les petites entreprises : l’exploitant doit simplement remplir une inscription commerciale « normale ». Selon le Code industriel allemand (GewO), cette inscription doit être effectuée avant le début des activités commerciales (article 14 de la GewO).

Toute personne qui crée une entreprise en équipe devrait également rédiger un accord de partenariat écrit (GbR-Vertrag) avant de commencer ses activités. Cela est fortement recommandé, même si la loi ne l’exige pas, car les accords de base sont régis par le Code civil allemand. Toutefois, surtout en ce qui concerne la responsabilité personnelle, il est conseillé de prévoir des dispositions applicables en cas de conflit, d’insolvabilité ou de dissolution du partenariat. Vous devriez également réfléchir attentivement à effectuer la comptabilité avec ou sans l’aide d’un conseiller. Quelle que soit la manière dont vous choisissez de gérer votre comptabilité, vous devez ouvrir un compte bancaire d’entreprise afin de séparer les revenus privés et professionnels.

Après l’inscription auprès du bureau du commerce et le paiement de la taxe d’enregistrement (entre 15 et 60 €, selon le district), les exploitants de petites entreprises recevront un formulaire pour l’enregistrement fiscal de leur entreprise. Ce formulaire doit être rempli et sera utilisé pour enregistrer la petite entreprise auprès du bureau des services fiscaux.

Vous êtes également tenu de vous inscrire à la Chambre de commerce ou à la Chambre des métiers, car les exploitants de petites entreprises doivent devenir membres de l’une de ces organisations. De plus, vous devez vous inscrire à l’association d’assurance contre la responsabilité des employeurs. Toutefois, vous ne paierez des cotisations que si votre petite entreprise emploie des salariés. Dans ce cas, vous devez également demander un numéro d’entreprise auprès de l’agence pour l’emploi et enregistrer vos employés auprès des caisses d’assurance maladie correspondantes.

L'inscription au registre du commerce n'est pas obligatoire, mais elle peut être volontaire. Toutefois, en tant qu'entreprises qualifiées, les exploitants de petites entreprises sont soumis à tous les droits et obligations des entreprises.

Quelles sont les obligations fiscales qui s'appliquent aux petites entreprises ?

La structure d'une petite entreprise permet de bénéficier de facilités et d'exonérations, mais les exploitants de ces entités doivent également tenir compte de plusieurs obligations fiscales. Tout d'abord, les exploitants de petites entreprises sont obligés de tenir une comptabilité rigoureuse conformément aux obligations générales de diligence raisonnable. Entre autres, cela signifie que toutes les transactions commerciales effectuées par les petites entreprises doivent être enregistrées. Le type et le montant des transactions doivent toujours être transparents. L'influence des transactions sur les revenus globaux et la situation financière des entreprises doit être claire à tout moment. En pratique, cela signifie que l'entreprise doit conserver tous les documents et justificatifs relatifs au commerce et aux taxes. Il est recommandé de stocker séparément les factures entrantes et les factures sortantes, soit physiquement, soit numériquement.

Les bénéfices sont taxés au titre de l'impôt sur le revenu de l'exploitant d'une petite entreprise. En plus de cet impôt, vous devez payer la taxe professionnelle, qui concerne tous les commerçants. Toutefois, un abattement fiscal de 24 500 € est prévu. Si vous vous situez au-dessous de cette limite, votre petite entreprise est exonérée de la taxe professionnelle. Si aucune règle relative aux petites entreprises n'est appliquée, vous devez également vous acquitter de la TVA pour votre entreprise. Vous avez toutefois la possibilité d'opter pour l'imposition sur les recettes, ce qui signifie que la TVA sur les factures des clients n'est due qu'une fois que le client a payé sa facture. Si votre petite entreprise emploie des travailleurs, vous devez également vous enregistrer et payer des taxes sur l'emploi. Si vous utilisez des véhicules de société, vous devez également verser la taxe sur les véhicules.

Pour en savoir plus sur la création d'entreprise ou la comptabilité d'entreprise, rendez-vous sur le portail de ressources de Stripe. Si vous êtes à la recherche d'une assistance professionnelle pour vos processus financiers, n'hésitez pas à contacter notre équipe commerciale.