Les propriétaires d'entreprises individuelles doivent surveiller de près leurs impôts. En effet, le montant de l'impôt dû et les éventuelles exonérations dépendent de la forme juridique de l'entreprise et de ses bénéfices.

Quels impôts les entrepreneurs individuels paient-ils en Allemagne et que doivent-ils savoir pour chaque type d'impôt ? Dans cet article, nous aborderons les principes de base de l'imposition des entreprises individuelles.

Que contient cet article ?

• Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?
  
• Quels impôts les entrepreneurs individuels doivent-ils payer ?
  
• Que doivent savoir les propriétaires uniques au sujet de l'impôt sur le revenu ?
  
• Les entrepreneurs individuels doivent-ils payer l'impôt sur les sociétés ?
  
• Que doivent savoir les entrepreneurs individuels au sujet de la taxe professionnelle ?
  
• Que doivent savoir les entrepreneurs individuels au sujet de la TVA?
  

Définition d’une entreprise individuelle

Lorsqu’une entreprise est détenue et gérée par une seule personne, on parle d’entreprise individuelle. Les entrepreneurs individuels (c’est-à-dire les propriétaires d’entreprises individuelles) gèrent leur entreprise de manière indépendante, contrairement aux sociétés qui comptent plusieurs actionnaires. La forme juridique d’une entreprise individuelle peut varier : les entrepreneurs individuels peuvent être propriétaires d’une petite entreprise, travailler en tant que professionnels indépendants ou commerçants enregistrés. Même avec le soutien d’employés, l’entreprise peut rester officiellement une entreprise individuelle.

Une entreprise individuelle peut également être classée comme petit entrepreneur si elle remplit les conditions requises et demande à bénéficier du régime des petits entrepreneurs en fonction de son chiffre d’affaires. Toutefois, si l’entreprise individuelle dépasse les limites de chiffre d’affaires, elle ne peut pas conserver le statut de petit entrepreneur. Il est important de faire la distinction entre les entreprises individuelles et les UG, SARL et AG unipersonnelles. Ces structures ont davantage d’obligations légales, mais elles offrent une protection en matière de responsabilité limitée.

Ce n’est pas le cas des entreprises individuelles : en cas de réclamations ou de dommages-intérêts, les entrepreneurs individuels sont entièrement responsables des dettes de l’entreprise sur leurs biens personnels. En revanche, tous les bénéfices reviennent au propriétaire unique. Un autre avantage des entreprises individuelles est qu’elles sont rapides, faciles et peu coûteuses à créer.

Pour plus d’informations, consultez notre article sur la création d’une entreprise individuelle en Allemagne.

Quels impôts les entrepreneurs individuels doivent-ils payer ?

Les entrepreneurs individuels en Allemagne doivent s'acquitter de divers impôts. Tout comme pour les questions de responsabilité, les propriétaires sont directement responsables à titre individuel en matière fiscale. Voici un aperçu des principaux impôts applicables aux entreprises individuelles :

• Impôt sur le revenu
  
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• Taxe professionnelle
  

En outre, ils pourraient également devoir payer les impôts suivants, en fonction de leur situation particulière :

• Impôt sur les salaires : Cela s'applique si l'entreprise individuelle emploie du personnel
  
• Taxe foncière : Cela s'applique si l'entreprise individuelle possède des terrains aménagés ou non aménagés.
  
• Taxe sur les transferts immobiliers : Cela s'applique si l'entreprise individuelle acquiert un bien immobilier
  

Que doivent savoir les entrepreneurs individuels au sujet de l’impôt sur le revenu?

L’impôt le plus important pour les entrepreneurs individuels est l’impôt sur le revenu, car ceux-ci ne perçoivent pas de salaire. Les bénéfices de l’entreprise sont considérés comme des revenus personnels à des fins fiscales. Les revenus de l’entreprise, déduction faite des dépenses, sont imposés dans le cadre du revenu total de l’entrepreneur individuel aux fins de l’impôt sur le revenu. La base juridique est la Loi relative à l’impôt sur le revenu (EStG) et le Règlement d’application de l’impôt sur le revenu (EStDV).

Les bénéfices peuvent être calculés selon la méthode de la comptabilité de caisse pour les travailleurs indépendants et les entreprises individuelles qui ne sont pas enregistrées ou qui génèrent moins de 80 000 € de bénéfices ou 800 000 € de chiffre d’affaires par an. Les entreprises individuelles qui ne remplissent pas ces conditions doivent établir un bilan et un compte de résultat.

Aucun impôt sur le revenu n’est prélevé sur un revenu annuel inférieur ou égal à 11 604 € (à partir de 2024). Si le revenu de l’entrepreneur individuel dépasse ce seuil d’exonération de base, le taux d’imposition augmente en fonction du revenu, passant d’un minimum de 14 % à un maximum de 45 %. Jusqu’en 2021, presque tous les salariés étaient soumis à une majoration de solidarité sur leur impôt sur le revenu. Cependant, cette majoration a désormais été supprimée pour environ 90 % des contribuables, et elle ne s’appliquera qu’aux montants d’impôt sur le revenu supérieurs ou égaux à 18 130 € (à partir de 2024). Pour les couples mariés, le seuil est fixé à 36 260 €.

Les membres de l’Église paient également une taxe ecclésiastique : 8 % de l’impôt sur le revenu dans le Bade-Wurtemberg et en Bavière, et 9 % dans les autres Länder. Le ministère fédéral des Finances met à disposition un calculateur d’impôt sur le revenu pour aider les particuliers à calculer le montant précis de leur impôt. Toute personne classée comme ayant une obligation fiscale limitée n’est généralement pas tenue de payer l’impôt sur le revenu (voir l’article 49 de la loi relative à l’impôt sur le revenu). C’est le cas, par exemple, si les revenus sont générés en Allemagne, mais que l’entrepreneur individuel n’y a pas de résidence ou de « résidence habituelle ».

Conformément à l’article 37 du Manuel sur l’impôt sur les salaires (LStH), les contribuables sont tenus d’effectuer des paiements anticipés trimestriels de l’impôt sur le revenu. Ceux-ci sont dus les 10 mars, 10 juin, 10 septembre et 10 décembre. L’administration fiscale calcule le montant des paiements anticipés sur la base du montant de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Toutefois, les acomptes provisionnels ne sont exigés que s’ils s’élèvent à au moins 400 € par année civile et à au moins 100 € pour chaque date de paiement (consultez l’article 37 de la Loi relative à l’impôt sur le revenu).

Les entrepreneurs individuels doivent déposer leur déclaration de revenus avant le 31 juillet de l’année suivante. Cette règle s’appliquera à partir de l’année fiscale 2024. Les années précédentes, des règles spéciales s’appliquaient : par exemple, la déclaration de revenus pour la période fiscale 2023 n’est due que le 2 septembre 2024. Si l’impôt sur le revenu calculé par le bureau des services fiscaux est supérieur au total des acomptes provisionnels, la différence doit être payée à terme échu.

Les entrepreneurs individuels doivent-ils payer l’impôt sur les sociétés?

Les entrepreneurs individuels ne sont pas assujettis à l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés s’applique uniquement aux personnes morales, telles que les sociétés. Les entrepreneurs individuels sont considérés comme des personnes physiques, leurs revenus sont donc imposés dans le cadre de l’impôt sur le revenu des particuliers. Cela signifie que les bénéfices d’une entreprise individuelle sont inclus et imposés dans la déclaration de revenus personnelle de l’entrepreneur.

Que doivent savoir les entrepreneurs individuels au sujet de la taxe professionnelle?

Outre l’impôt sur le revenu, les petits entrepreneurs doivent également payer la taxe professionnelle s’ils exercent une activité commerciale et sont inscrits au registre du commerce. Toutefois, les travailleurs indépendants sont exonérés de la taxe professionnelle s’ils ne sont pas inscrits. La législation applicable figure dans la Loi relative à la taxe professionnelle (GewStG) et dans le règlement d’application de la taxe professionnelle (GewStDV).

La taxe professionnelle est calculée sur la base des revenus commerciaux (consultez l’article 6 de la Loi sur la taxe professionnelle). Le revenu commercial correspond au bénéfice de l’entreprise, ajusté en fonction de divers ajouts et déductions (voir les Sections 8 et 9 de la loi sur la taxe professionnelle). Les ajouts peuvent inclure, par exemple, le loyer et les intérêts de location. Des déductions peuvent être effectuées pour les impôts payés ailleurs, tels que les impôts fonciers commerciaux. Si le revenu commercial est inférieur à l’abattement légal de 24 500 €, aucune taxe professionnelle n’est due (article 11, paragraphe 1, de la Loi sur la taxe professionnelle).

Cependant, le montant de la taxe professionnelle qu’une entreprise individuelle doit payer dépend non seulement de ses revenus commerciaux, mais aussi de la commune dans laquelle elle est enregistrée. Le taux de la taxe professionnelle varie d’une commune à l’autre en Allemagne.

Par exemple, le taux d’imposition en 2023 était de 490 % à Munich, 470 % à Erfurt et 410 % à Berlin. Les taux d’imposition 2023 des villes et communes allemandes sont disponibles sur le site Web de la Chambre allemande de commerce et d’industrie. Pour calculer la taxe professionnelle, le montant exonéré de 24 500 € est soustrait du bénéfice, puis le résultat est multiplié par le taux d’imposition de 3,5 % et le coefficient multiplicateur de la commune ou de la ville concernée.

Exemple de calcul :

Si un entrepreneur individuel à Berlin réalisait un bénéfice de 60 000 €, le calcul serait le suivant :

60 000 € de bénéfices - 24 500 € d’abattement fiscal = 35 500 € de revenu imposable

35 500 € de revenu imposable x 3,5 % de taux d’imposition = 1 242,50 € de montant imposable

1 242,50 € (Montant évalué) x 410 % (Taux d’imposition à Berlin) = 5 094,25 € (Impôt commercial dû)

Tout comme l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle est payée par versements trimestriels. Il existe également des similitudes dans la déclaration fiscale : à partir de la période d’imposition 2024, la déclaration de taxe professionnelle doit également être soumise à l’administration fiscale avant le 31 juillet de l’année suivante. Cela s’applique également aux entrepreneurs individuels qui ne paient pas de taxe professionnelle parce que leurs revenus professionnels sont inférieurs à 24 500 €.

Que doivent savoir les entrepreneurs individuels au sujet de la TVA?

Les entreprises individuelles doivent payer la TVA, comme toute autre entreprise en Allemagne qui facture des biens et des services (consultez l’article 1, paragraphe 1, n° 1 de la loi sur la TVA). Seules certaines professions médicales, telles que les médecins, et les petits entrepreneurs sont exonérés de la TVA.

La règle applicable aux petits entrepreneurs peut être appliquée par les entreprises dont le chiffre d’affaires n’a pas dépassé 22 000 € au cours de l’année civile précédente et ne devrait pas dépasser 50 000 € au cours de l’année civile en cours (consultez l’article 19 de la Loi sur la TVA). Ainsi, les entreprises individuelles peuvent également être exonérées de TVA si leur chiffre d’affaires est suffisamment faible.

Le taux d’imposition standard est de 19 %. Dans la plupart des cas, il s’applique à l’achat d’un produit ou à l’utilisation d’un service. Un taux réduit s’applique à plusieurs biens de consommation courante : ceux-ci sont soumis à un taux de TVA de 7 % (consultez l’article 12 de la loi sur la TVA). Il s’agit par exemple de certains produits alimentaires, des livres et des appareils orthopédiques. Certains services sont totalement exonérés de taxe et sont déclarés avec un taux de TVA de 0 %.

Les entrepreneurs individuels doivent indiquer la TVA sur leurs factures. Le montant net du service ou du produit, le taux de TVA, le montant de TVA correspondant et le montant brut total doivent tous être indiqués. Si vous souhaitez créer rapidement des factures conformes à la législation en tant qu’entrepreneur individuel, découvrez Stripe Invoicing. De plus, avec Stripe Payments, vous pouvez facilement percevoir et gérer les paiements pour les produits vendus ou les services rendus, accéder à plus de 100 modes de paiement et bénéficier d’un paiement rapide en un clic.

Les entrepreneurs individuels retiennent et versent régulièrement la TVA qu’ils perçoivent aux autorités fiscales au moyen de la déclaration préalable de TVA. À l’inverse, l’administration fiscale rembourse rapidement aux entrepreneurs individuels la TVA qu’ils ont payée sur les biens et services fournis par d’autres entreprises dans le cadre du régime de déduction de la taxe en amont.

Outre la déclaration préalable de TVA mensuelle ou trimestrielle, les entrepreneurs individuels doivent déposer une déclaration annuelle de TVA. Les délais applicables aux déclarations de TVA sont les mêmes que ceux applicables aux déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.