Qu'est-ce qu'une facture progressive? Quelle est sa date d'échéance? Comment créer cette facture spéciale? Cet article présente la facture progressive, un type de facture couramment utilisé par les entreprises du secteur de l'artisanat et du BTP (bâtiment et travaux publics), qui permet aux clients d'étaler les paiements dans le temps pour les projets de longue durée.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une facture progressive?
  
• Pourquoi émettre une facture progressive?
  
• Quelle est la différence entre une facture progressive et une facture d'acompte?
  
• Dans quels cas émettre une facture progressive?
  
• Comment calcule-t-on le montant d'une facture progressive?
  
• Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture progressive?
  

Qu'est-ce qu'une facture progressive?

Une facture progressive, parfois appelée « facture de situation », est une facture intermédiaire utilisée par les professionnels de l'artisanat, du bâtiment et des métiers de la construction. La facturation progressive permet aux prestataires de services de facturer progressivement les travaux au fur et à mesure de leur avancement. Elle est particulièrement utile pour les projets qui s'étalent sur plusieurs semaines, mois ou années.

Pourquoi émettre une facture progressive?

La facturation progressive offre une sécurité financière accrue à l'entreprise. La réception des paiements au fur et à mesure de l'avancement des travaux aide le fournisseur à gérer ses dépenses de main-d'œuvre et de matières premières. Ce méthode permet à l'entreprise de maintenir un flux de trésorerie régulier tout au long du projet, réduisant ainsi le risque d'impayés.

La facture progressive offre au client une visibilité sur l'avancement du projet. Elle lui permet de suivre plus facilement l'avancement des travaux et d'effectuer des paiements échelonnés, ce qui est particulièrement avantageux pour les projets coûteux à long terme.

Quelle est la différence entre une facture progressive et une facture d'acompte?

Une facture d'acompte sert à établir un engagement entre le client et le fournisseur. Elle est émise par une entreprise avant le début des travaux.

La facture progressive, en revanche, est émise par les fournisseurs à des intervalles réguliers au cours du projet en fonction du pourcentage d'achèvement (par exemple, 10 %, 20 %, 50 %, 75 %, etc.). Avant le début du projet, les deux parties décident d'un calendrier de facturation, généralement défini dans le contrat du projet.

Dans quels cas émettre une facture progressive?

Les fournisseurs peuvent émettre des factures progressives mensuellement ou en fonction du pourcentage d'achèvement des travaux. Cela va dépendre de l'accord conclu entre le client et le fournisseur.

La facture finale, également appelée facture de solde, est la dernière facture émise par le fournisseur. Elle marque l'achèvement des travaux et indique le solde restant dû.

Comment calcule-t-on le montant d'une facture progressive?

Il existe deux façons de calculer le montant d'une facture progressive. Le fournisseur peut :

• Calculer le montant dû en fonction du pourcentage d'achèvement réel des travaux par rapport à l'ensemble du projet.
  
• Calculer le montant dû par étapes ou par contrats (méthode souvent utilisée lorsque plusieurs sous-traitants interviennent sur un même chantier). Cette approche consiste à facturer progressivement chaque service spécifique au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
  

Vous pouvez simplifier l'ensemble de votre processus de facturation avec Stripe Invoicing, un outil qui s'intègre à vos systèmes existants pour simplifier la création de factures, automatiser le suivi des revenus et accélérer les paiements, sans écrire une seule ligne de code.

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture progressive?

Le contenu de la facture progressive est identique à celui de la facture classique, à savoir :

• Informations sur la facture : numéro de facture unique et date d'émission de la facture
  
• Informations du marchand : nom complet ou nom de l'entreprise, numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises) ou numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements), forme juridique de l'entreprise, montant du capital social, numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les entreprises, numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans, adresse du siège social et numéro de TVA de l'entreprise si celle-ci est redevable de la TVA.
  
• Informations du client : nom ou nom de l'entreprise et adresse de facturation et de livraison (si différente)
  
• Détails de la transaction : numéro de bon de commande (le cas échéant) et date de vente ou d'achèvement de la prestation du service
  
• Description de chaque bien ou service : unité, quantité, type, marque, référence, matériaux fournis et main-d'œuvre
  
• Prix hors TVA : prix unitaire des biens ou services, majorations et réductions (le cas échéant) et montant total
  
• Informations sur la TVA : taux de TVA applicable à chaque poste ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les entreprises exonérées de TVA, et montant de la TVA
  
• Prix TVA comprise : montant toutes taxes comprises
  
• Conditions de paiement : date d'échéance, taux des pénalités de retard en cas de non-paiement à l'échéance et indemnité forfaitaire pour coûts de recouvrement
  

Elle doit également contenir des informations spécifiques au travail en cours, telles que :

• La mention « facture progressive »
  
• Le numéro de devis correspondant à la facture progressive
  
• La désignation des lots ou des contrats, le cas échéant
  
• Le pourcentage d'achèvement de l'ensemble du travail et du lot ou du contrat, le cas échéant
  
• Le montant de l'avancement depuis la dernière échéance et le montant déjà payé
  
• Le détail de l'acompte versé, le cas échéant
  

Les entreprises et artisans du secteur de la construction et du génie civil doivent également mentionner sur leurs factures les informations relatives à leur assurance professionnelle, les coordonnées de l'assureur, la couverture géographique du contrat et la taxe au preneur du sous-traitant, le cas échéant.