Facture, facture pro forma, facture d’acompte : les activités commerciales impliquent différents types de factures, et les entreprises doivent donc connaître les différences entre celles-ci. Alors qu’une facture pro forma est simplement une facture provisoire, les factures standard et les factures d’acompte ont toutes deux une valeur comptable. Découvrez ce que vous devez savoir sur les différences afin de pouvoir créer une facture d’acompte conforme à la réglementation.

 Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une facture d’acompte?
  
• À quoi sert une facture d’acompte?
  
• Une facture d’acompte est-elle obligatoire?
  
• Quelles informations doivent figurer sur une facture d’acompte?
  
• Où puis-je trouver un exemple de facture d’acompte?
  

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte?

Une facture d’acompte est un document financier émis par les entreprises pour confirmer la réception d’un paiement anticipé de la part d’un client. Le paiement anticipé est un montant partiel versé à l’avance qui, une fois reçu, est déduit du montant total à payer.

Le fournisseur et le client conviennent ensemble du montant du prépaiement (par exemple, 30 % du montant total). À l’heure actuelle, il n’existe aucune réglementation régissant le montant approprié.

Quel est l’objectif d’une facture d’acompte?

Pour une entreprise, le prépaiement offre une certaine sécurité financière au moment de l’achat de biens ou de services (qui peut couvrir les frais de traitement ou les coûts matériels, en cas de défaut de paiement). La facture d’acompte réduit également le montant des arriérés, car elle lie les deux parties : si l’une d’elles se retire du contrat, elle risque de devoir payer des dommages-intérêts et des intérêts courus. Le paiement anticipé profite également au client, car il lui permet de répartir la somme sur plusieurs versements (ce qui est particulièrement avantageux dans le cas de montants importants).

Une facture d’acompte est-elle obligatoire?

Une facture d’acompte est requise dès qu’une entreprise reçoit le paiement anticipé : l’article 289 du Code général des impôts stipule qu’une facture d’acompte est requise quel que soit le statut de l’entreprise ou du travailleur indépendant au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, les livraisons de biens et de services au sein de l’UE ou pour les véhicules neufs ne sont pas soumises à cette obligation.

Quelles informations doivent figurer sur une facture d’acompte?

Le contenu d’une facture d’acompte est presque identique à celui d’une facture standard. Le document doit indiquer qu’il s’agit d’une « facture d’acompte » et doit inclure le numéro de facture (suivant la même chronologie que la facture standard). La date d’émission de la facture et le montant du devis ou du bon de commande initial doivent également être indiqués.

La date d’émission de la facture et le montant du devis ou du bon de commande initial doivent également être indiqués. Les coordonnées de l’entreprise (nom, raison sociale, numéro d’immatriculation, numéro SIREN et adresse professionnelle) et du client (nom, raison sociale et adresse de facturation) doivent également être mentionnées pour que la facture d’acompte soit valide. Pour les transactions commerciales hors de France, le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties doit également être indiqué.

La facture d’acompte doit également inclure la description du service ou des biens vendus, y compris le montant hors taxes. Pour les entreprises assujetties à la TVA : le taux de TVA, le montant de la TVA et le prix total toutes taxes comprises (TTC) sont obligatoires. Pour les produits ou services non soumis à la TVA, leur exonération doit être mentionnée sur la facture avec la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts).

Enfin, le mode de paiement et la date d’échéance doivent être indiqués sur la facture d’acompte.

Remarque : Les informations requises sur la facture d’acompte d’un travailleur indépendant sont les mêmes que celles requises sur une facture d’acompte standard. Lisez notre article sur la [manière de créer une facture de travailleur indépendant](https://stripe.com/resources/more/self-employed-invoice-template-france "Stripe | How to draw up invoices as a self-employed person (or microbusiness) en France pour connaître les informations spécifiques requises sur une facture pour une entreprise unipersonnelle (ou « micro-entreprise »).

Où puis-je trouver un exemple de facture d’acompte?

Vous pouvez trouver un exemple de facture d’acompte en ligne ou utiliser Microsoft 365 pour créer et configurer vos factures d’acompte. Vous pouvez également utiliser un système de facturation entièrement intégré à vos processus existants, tel que Stripe Invoicing, afin de simplifier et d’accélérer la création et la personnalisation de tous vos types de factures (sans avoir à écrire une seule ligne de code).

Pour en savoir plus sur les outils de facturation avancés proposés par Stripe, contactez un membre de notre équipe.