Facture, facture pro forma, facture d’acompte… Plusieurs types de factures existent dans le cadre des activités commerciales, il est donc important pour les entreprises de savoir les distinguer. Alors que la facture pro forma n’est qu’une facture provisoire, la facture classique et la facture d’acompte ont toutes deux une valeur comptable. Découvrez les nuances de la facturation à connaître afin d’établir une facture d’acompte conforme aux réglementations.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
  
• À quoi sert la facture d’acompte ?
  
• La facturation d’acompte est-elle obligatoire ?
  
• Quelles sont les mentions obligatoires de la facture d’acompte ?
  
• Où trouver un modèle de facture d’acompte ?
  

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

La facture d'acompte est un document comptable émis par un professionnel qui confirme le versement d’un acompte de la part du client. L’acompte est un montant partiel du total dû qui est payé en avance et, une fois reçu, il est déduit du montant total.

Le montant de l’acompte est fixé à la discrétion du fournisseur et du client (par exemple, 30 % du total). Actuellement, il n’existe pas de règlement concernant le montant approprié.

À quoi sert la facture d’acompte ?

Pour le professionnel, l’acompte offre une certaine sécurité financière : une partie du montant est encaissée lors de l’achat de la prestation de service ou du produit (ce qui permet de couvrir les frais de la main d'œuvre ou des matériaux, le cas échéant). La facture d’acompte sert aussi à réduire le nombre d'impayés car elle engage les deux parties concernées : si l’une d’elle se rétracte suite à l’émission de la facture d’acompte, elle risque de devoir verser des dommages et intérêts. Toutefois, l’acompte bénéficie aussi au client : il lui permet de payer le montant dû en plusieurs versements (ce qui est particulièrement avantageux dans le cas de grosses transactions).

La facturation d’acompte est-elle obligatoire ?

La facture d’acompte est obligatoire dès que le professionnel reçoit son acompte : l’Article 289 du Code général des impôts l’exige, indépendamment du statut de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, les livraisons intracommunautaires de biens ou de moyens de transport neufs ne sont pas soumises à cette obligation.

Quelles sont les mentions obligatoires de la facture d’acompte ?

Le contenu de la facture d’acompte est quasi-identique à celui de la facture classique. Le document doit spécifier qu’il s’agit d’une « facture d’acompte » et inclure le numéro de la facture (suivant la même chronologie que la facture classique). La date d’émission du document et la référence au devis original ou au bon de commande doivent aussi figurer.

Les coordonnées du professionnel (son nom, nom commercial, registre d’inscription, numéro Siren et adresse commerciale) et celles du client (son nom, raison sociale et adresse de facturation) doivent également êtres comprises pour que la facture d’acompte soit valable. Lorsqu’il s’agit d’un échange commercial hors de la France, le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties est également exigé.

La facture d’acompte doit inclure la désignation de la prestation de service ou du produit vendu, y compris le montant hors taxe (HT). Pour les entreprises assujettis à la TVA, le taux de TVA, le montant de TVA et le prix toutes taxes comprises (TTC) sont requis. Pour celles qui n’en sont pas redevables, l’exonération de TVA doit être mentionnée sur le document : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Enfin, le mode et la date de règlement doivent être inscrits sur la facture d’acompte.

À noter : les mentions obligatoires de la facture d’acompte auto-entrepreneur sont les mêmes que celles d’une facture d’acompte classique. Consultez notre article, comment rédiger une facture auto-entrepreneur, pour découvrir les spécificités des mentions concernant la facture de la micro-entreprise en France.

Où trouver un modèle de facture d’acompte ?

Vous pouvez suivre un exemple de facture d’acompte en ligne ou vous tourner vers Microsoft 365 pour créer et configurer vos factures d’acompte. Vous pouvez également adopter un système de facturation totalement intégré à vos opérations existantes, comme Stripe Invoicing, pour simplifier et accélérer la création et la personnalisation de tout type de factures (le tout sans écrire une seule ligne de code).

Pour vous familiariser davantage avec les outils de facturation avancés qu’offre Stripe, contactez notre équipe.