Aux États-Unis, l’une des premières étapes de la conformité à la taxe de vente consiste à demander un permis de taxe de vente. Également appelés licence de taxe de vente, permis de vendeur ou permis de détaillant, ces permis autorisent les entreprises à prélever des taxes de vente auprès de clients d’un État donné.

La perception de la taxe de vente sans permis est illégale, il est donc important de ne pas sauter l’étape de l’inscription. Ci-dessous, nous allons vous expliquer comment obtenir un permis de taxe de vente dans chaque État et répondre à quelques questions courantes concernant les permis de taxe de vente.

Notez qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe de vente et que vous devriez consulter un expert pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.

Contenu de cet article

• Ai-je besoin d’un permis de taxe de vente?
  
• Les permis de taxe de vente sont-ils différents des certificats de revente?
  
• Dois-je renouveler mon permis de taxe de vente?
  
• Comment s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente dans chaque État
  

Ai-je besoin d’un permis de taxe de vente?

Aux États-Unis, les entreprises sont tenues de prélever une taxe de vente auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils, appelés seuils économiques nexus, sont basés sur les revenus, les transactions ou les deux. Étant donné que la taxe de vente est régie au niveau des États, ces seuils varient d’un État à l’autre.

Par exemple, au Nevada, les entreprises ne doivent prélever la taxe de vente auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions auprès de clients du Nevada. Certains États n’appliquent que des seuils de revenus ou exigent des entreprises qu’elles dépassent ces seuils de revenus et de transactions avant de percevoir la taxe de vente.

Les entreprises peuvent également satisfaire à leurs obligations en matière de taxe de vente en ayant une présence physique ou un lien physique dans un État. Voici quelques exemples d’activités commerciales susceptibles de créer un lien physique :

• Localisation : Un bureau, un entrepôt, un magasin ou tout autre lieu physique d’activité. L’entreposage des stocks crée souvent un lien physique.

• Employés : Avoir un employé, un sous-traitant, un vendeur, un installateur ou toute autre personne effectuant des travaux pour votre entreprise dans un État.

• Événements : Vendre des produits lors d’un salon professionnel ou d’un autre événement.

Une fois que vous avez déterminé que vous avez des obligations en matière de taxe de vente dans un État, l’étape suivante consiste à vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente. Ces permis sont spécifiques à chaque État, vous devez donc vous inscrire pour obtenir un permis dans chaque État où vous avez des obligations en matière de taxe de vente. Cependant, il existe un processus d’inscription simplifié pour certains États que nous expliquerons plus tard.

Les permis de taxe de vente sont-ils différents des certificats de revente?

Les permis de taxe de vente et les certificats de revente sont deux types de documents fiscaux. Un certificat de revente permet aux détaillants d’éviter de payer la taxe de vente au point de vente d’origine lorsqu’ils achètent des articles qu’ils ont l’intention de revendre. Au lieu de cela, le client du détaillant paiera la taxe de vente lorsqu’il achètera le produit.

Selon les besoins de votre entreprise, vous pouvez envisager de demander un permis de taxe de vente et un certificat de revente. Nous abordons les certificats de revente plus en détail dans cet article.

Dois-je renouveler mon permis de taxe de vente?

Quelques États exigent des entreprises qu’elles renouvellent périodiquement leur permis de taxe de vente. Si certains États exigent des entreprises qu’elles prennent des mesures pour renouveler leur permis, d’autres le renouvellent automatiquement. Il est important de vérifier auprès de votre État quelle est la procédure de renouvellement.

Les États ci-dessous exigent des entreprises qu’elles renouvellent leur permis de taxe de vente.

• L’Alabama : les contribuables sont tenus de renouveler leur permis fiscal de l’Alabama chaque année.

• L’Arizona : le permis de taxe de privilège de transaction de l’État (la version de la taxe de vente dans l’Arizona) doit être renouvelé chaque année avant le 1er janvier.

• Le Colorado : les permis de taxe de vente du Colorado doivent être renouvelés tous les deux ans.

• Le Connecticut : les permis de taxe de vente du Connecticut doivent être renouvelés tous les deux ans.

• L’Indiana : l’Indiana renouvelle automatiquement les permis de taxe de vente tous les deux ans.

• La Louisiane : les délais d’expiration varient d’une entreprise à l’autre, mais celle-ci doit renouveler son permis dans les 30 jours suivant la date d’expiration.

• Le Michigan : le Michigan renouvelle automatiquement les permis de taxe de vente.

• L’État de New York : l’État de New York informe les entreprises lorsqu’elles ont été « sélectionnées pour le renouvellement ».

• L’Oklahoma : les permis de taxe de vente de l’Oklahoma sont délivrés à titre probatoire pour une période de six mois et sont automatiquement renouvelé pour 30 mois. Ils sont ensuite renouvelables par tranches de trois ans tant que le compte de l’entreprise reste en règle.

• La Pennsylvanie : les permis de taxe de vente doivent être renouvelés au moins tous les cinq ans.

• Rhode Island : les permis de taxe de vente sont valides pour un an et doivent être renouvelés chaque année en juillet.

• L’État de Washington : les délais d’expiration varient d’une entreprise à l’autre, mais celle-ci doit renouveler son permis de taxe de vente dans les 90 jours suivant la date d’expiration.

Dans certains cas, vous devriez envisager de mettre à jour votre permis de taxe de vente :

• Changements dans la structure de l’entreprise : par exemple, le passage d’une entreprise individuelle à une société à responsabilité limitée (SARL).

• Changements de propriétaires d’entreprise : par exemple, si un associé quitte l’entreprise ou si celle-ci est vendue.

• Changement d’emplacement de l’entreprise : par exemple, si l’État d’origine de votre entreprise change. Même si vous êtes une entreprise de commerce en ligne et que vous déplacez votre « lieu d’activité » dans un autre État, vous devez mettre à jour votre permis de taxe de vente en conséquence.

Comment s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente dans chaque État

En règle générale, les étapes nécessaires pour s’inscrire auprès d’un État afin de percevoir la taxe de vente sont les suivantes :

1. recueillez des informations sur votre entreprise et vos coordonnées.

2. visitez le site Web du département du Revenu de votre État.

3. Rendez-vous à la section « Sales and Use Tax » (Taxe de vente et d’utilisation) du site Web pour enregistrer votre entreprise.

Vous devez vous inscrire individuellement pour percevoir la taxe de vente dans les États où vous avez satisfait aux exigences d’inscription fiscale. Pour obtenir un permis de taxe de vente, rendez-vous sur le site Web de l’administration fiscale de l’État. Vous trouverez le lien pour chaque État ici.

Les États qui participent à l’Accord simplifié sur la taxe de vente et d’utilisation (SSUTA) bénéficient d’une exemption. Cet accord a été créé pour simplifier le processus d’inscription à la taxe de vente grâce au Système simplifié d’inscription à la taxe de vente (SSTRS).

Vingt-quatre États ont adopté des lois pour se conformer à la SSUTA : Il s’agit de l’Arkansas, la Géorgie, l’Indiana, l’Iowa, le Kansas, le Kentucky, le Michigan, le Minnesota, le Nebraska, le Nevada, le New Jersey, la Caroline du Nord, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, Rhode Island, le Dakota du Sud, Tennessee, l’Utah, le Vermont, Washington, la Virginie-Occidentale, le Wisconsin et le Wyoming.

Les vendeurs peuvent s’inscrire au SSTRS ici. Une fois inscrits, les utilisateurs devront configurer des comptes individuellement auprès de chaque État, et ils devront s’inscrire séparément s’ils ont des obligations en matière de taxe de vente dans un État qui n’est pas conforme à la SSUTA.

Pour simplifier ce processus, confiez à Stripe la gestion de vos inscriptions fiscales aux États-Unis et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.

Si vous remplissiez les conditions d’inscription fiscale dans un État, mais que vous ne vous êtes pas inscrit, plusieurs options s’offrent à vous. Si quelques mois se sont écoulés depuis que vous avez dépassé l’exigence d’inscription fiscale, consultez des experts en taxe de vente pour déterminer la meilleure voie à suivre pour votre entreprise. La plupart des États ont mis en place un programme de divulgation volontaire pour aider les vendeurs à régler leurs obligations liées à la taxe de vente, et vous pourriez être admissible au programme d’amnistie d’un État pour vous mettre en conformité. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n’êtes pas correctement enregistré auprès de l’autorité fiscale locale ou de l’État.