Bien que les clients puissent demander des exemptions de taxe de vente pour plusieurs raisons, tous les types d’exemptions de taxe de vente fondées sur le client ou l’utilisation exigent une documentation exacte. Déterminer correctement les transactions qui sont exemptées est essentiel pour que les entreprises maintiennent une facturation précise et s’assurent de ne percevoir la taxe que lorsque la loi l’exige.

Ci-dessous, nous expliquons les différents types d’exemptions de taxe de vente et les scénarios courants où ils s’appliquent. Notez toutefois qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe de vente et que vous devriez consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils propres à votre entreprise.

Contenu de l’article

• En quoi consistent les exemptions de la taxe de vente et d’utilisation?
  
• Quels sont les types d’exemptions de taxe de vente aux États-Unis?
  
• Exemptions de taxe de vente pour les organisations et entités
  
• Exemptions de taxe de vente par catégorie
  
• Exemptions de taxe de vente par État
  
• Gestion des exemptions de taxe de vente et d’utilisation
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

En quoi consistent les exemptions de la taxe de vente et d’utilisation?

Les exemptions de la taxe de vente et d’utilisation sont des critères qui permettent à un client de ne pas payer la taxe sur les ventes pour une transaction donnée. Les clients peuvent bénéficier d’une exemption pour diverses raisons, parmi les suivantes.

• Marchands achetant des articles dans l’intention de les revendre : la taxe de vente est considérée comme une taxe de consommation ou sur l’utilisation, qui est payée par celui qui consomme ou utilise le produit. Lorsqu’un marchand achète un article pour le revendre, il n’est pas l’utilisateur de ce produit. Le marchand n’est pas tenu de payer la taxe sur les ventes lorsqu’il achète des articles pour les revendre, car la personne qui consomme le produit paiera la taxe de vente lorsqu’elle l’achètera.
  
• Organisations caritatives ou agences gouvernementales : certains organismes à but non lucratif sont exemptés du paiement de la taxe de vente, mais la liste des organismes caritatifs exemptés varie d’un État à l’autre. En outre, les ventes au gouvernement américain sont généralement exemptées de taxe de vente, de même que certaines organisations comme les écoles publiques ou d’autres entités gouvernementales dans certains États.
  
• Fabricants achetant des matériaux à utiliser pour créer un produit final : les fabricants peuvent aussi bénéficier d’une exemption de la taxe de vente s’ils utilisent des articles pour fabriquer d’autres produits destinés à la revente, tout comme pour les articles achetés à des fins de revente.
  

Notez toutefois que cette liste n’inclut pas toutes les exemptions de la taxe de vente et que vous devriez consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.

Quels sont les types d’exemptions de taxe de vente aux États-Unis?

Les exemptions de taxe de vente peuvent être regroupées en grandes catégories :

• Exemptions pour les clients : certaines entités, comme les organismes gouvernementaux et les organismes à but non lucratif reconnus, sont légalement exemptées du paiement de la taxe de vente, peu importe ce qui est acheté.
  
• Exemptions sur les produits : celles-ci sont accordées en raison du type de poste de facture vendu. De nombreux États choisissent de ne pas taxer les produits de première nécessité, comme les produits d’épicerie, pour réduire le fardeau fiscal lié aux dépenses courantes pour l’ensemble des consommateurs.
  
• Exemptions liées à l’utilisation : cette catégorie est fondée sur l’utilisation prévue du produit. L’exemple le plus courant est l’exemption pour revente, où un commerçant achète des stocks sans taxe parce que celle-ci sera éventuellement perçue auprès du consommateur final.
  

Exemptions de taxe de vente pour les organisations et entités

Certaines organisations se voient souvent accorder le statut d’exemption de taxe de vente pour diverses raisons :

• Organismes gouvernementaux : en vertu de la loi fédérale, le gouvernement fédéral des États-Unis et ses divers organismes sont toujours exemptés de la taxe de vente des États. La plupart des États étendent également cette exemption à leurs propres bureaux gouvernementaux provinciaux et municipaux, aux écoles publiques et aux bibliothèques.

• Organisations à but non lucratif : la plupart des organismes caritatifs, religieux et éducatifs sont exemptés du paiement de la taxe de vente sur les achats qui favorisent leur mission. Cependant, les organisations doivent généralement demander un certificat propre à chaque État.

• Revendeurs et grossistes : les entreprises qui achètent des marchandises dans le seul but de les revendre, que ce soit dans leur forme actuelle ou dans le cadre d’un nouveau produit, ne paient pas de taxe de vente sur ces intrants.

Exemptions de taxe de vente par catégorie

Les États exemptent souvent des catégories précises de biens et de services pour encourager certains comportements ou réduire le fardeau fiscal pour certaines populations.

• Épicerie et alimentation : la plupart des États exemptent les aliments non préparés ou les produits d’épicerie achetés pour la consommation à domicile. Cependant, les repas préparés dans les restaurants sont presque toujours taxables.
  
• Produits médicaux : les médicaments sur ordonnance sont exemptés dans presque tous les États. De nombreux États exemptent également les dispositifs médicaux « essentiels » comme les prothèses, les bouteilles d’oxygène et les aides à la mobilité.
  
• Vêtements : Quelques États, comme la Pennsylvanie et le New Jersey, exemptent entièrement les vêtements. D’autres n’exemptent que les vêtements dont le prix est inférieur à un certain seuil.
  
• Services et biens numériques : de nombreux États taxent encore principalement les « biens personnels tangibles ». En conséquence, les services comme la comptabilité ou les biens exclusivement numériques sont exemptés dans certaines juridictions, mais de plus en plus taxés dans d’autres à mesure que les États mettent à jour leurs lois sur le numérique.
  

Exemptions de taxe de vente par État

La taxe de vente est gérée à l’échelon des États, ce qui entraîne d’importantes variations géographiques. Par exemple :

• États sans taxe de vente : New Hampshire, Oregon, Montana, Alaska et Delaware n’ont pas de taxe de vente à l’échelle de l’État, ce qui rend essentiellement tous les achats exempts de taxe de vente.
  
• Exceptions en matière d’exemption de taxe de vente : L’Illinois est l’un des rares États des États-Unis à taxer les médicaments sur ordonnance à un taux de taxe de vente de 1 %. L’Alabama et le Mississippi, quant à eux, appliquent une taxe de vente complète aux produits d’épicerie.
  
• Exemptions propres à certains secteurs : la Californie offre un certain nombre d’exemptions partielles pour l’équipement utilisé dans des secteurs précis, comme la fabrication ou la recherche et le développement. L’Ohio et le Texas offrent également des exemptions plus larges sur la vente de machinerie et d’équipement pour encourager la fabrication.
  

Gestion des exemptions de taxe de vente et d’utilisation

Pour bien gérer les exemptions de taxe de vente, les entreprises doivent maîtriser le processus de documentation, qu’il s’agisse de demander une exemption ou d’en recevoir une d’un client. Un certificat d’exemption de taxe de vente et d’utilisation est un formulaire présenté par une entreprise ou une organisation qui est exemptée du paiement de la taxe de vente sur certains achats. Chaque type d’exemption de taxe de vente exige une documentation différente.

De plus, chaque État possède ses propres certificats de taxe de vente et d’utilisation. Ainsi, si votre entreprise doit demander une exemption de taxe de vente dans plusieurs États, vous devrez peut-être obtenir un certificat d’exemption de taxe de vente dans chaque État où vous effectuez des achats exonérés de taxe. Certains États acceptent les certificats d’exemption provenant d’autres États, mais ce n’est pas le cas de tous.

Si vous recevez un certificat d’exemption d’un client, vous devriez le vérifier attentivement pour confirmer que les articles devraient être exonérés de taxe. Vous devriez vérifier les détails d’inscription de vos clients auprès de l’État concerné, surveiller les transactions frauduleuses et conserver une copie du certificat pour vos dossiers.

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