Même si les clients peuvent invoquer des exemptions de taxe sur les ventes pour plusieurs raisons, tous les types d’exemptions de taxe sur les ventes basées sur le client ou l’utilisation requièrent une documentation précise. Identifier correctement les transactions exemptées est essentiel pour que les entreprises maintiennent une facturation exacte et s’assurent de ne collecter la taxe que lorsque la loi l’exige.

Vous trouverez ci-dessous une présentation des différents types d’exemptions de taxe sur les ventes et des scénarios courants dans lesquels ils s’appliquent. Notez toutefois qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe sur les ventes. Consultez un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

Sommaire

• En quoi consistent les exemptions de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation ?
  
• Quels sont les types d’exemptions de taxe sur les ventes aux États-Unis ?
  
• Exemptions de taxe sur les ventes pour les organisations et les entités
  
• Exemptions de taxe sur les ventes par catégorie
  
• Exemptions de taxe sur les ventes par État
  
• Gestion des exemptions de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

En quoi consistent les exemptions de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation ?

Les exemptions de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation sont des critères qui permettent à un client de ne pas payer la taxe sur les ventes pour une transaction donnée. Les clients peuvent bénéficier d’une exemption pour diverses raisons, dont :

• Commerçants achetant des articles dans l’intention de les revendre : la taxe sur les ventes est considérée comme une taxe de consommation ou sur l’utilisation, qui est payée par celui qui consomme ou utilise le produit. Lorsqu’un commerçant achète un article pour le revendre, il n’est pas l’utilisateur de ce produit. Le commerçant n’est pas tenu de payer la taxe sur les ventes lorsqu’il achète des articles pour les revendre, car la personne qui consomme le produit paiera la taxe sur les ventes lorsqu’elle l’achètera.
  
• Organisations caritatives ou agences gouvernementales : certaines associations à but non lucratif sont exemptées du paiement de la taxe sur les ventes, mais la liste des organismes caritatifs exemptés varie d’un État à l’autre. En outre, les ventes au gouvernement américain sont généralement exemptées de taxe sur les ventes, de même que, dans certains États, certaines organisations comme les écoles publiques ou d’autres entités gouvernementales.
  
• Fabricants achetant des matériaux à utiliser pour créer un produit final : les fabricants peuvent aussi bénéficier d’une exemption de la taxe sur les ventes s’ils utilisent des biens pour fabriquer d’autres produits destinés à la revente, tout comme pour les articles achetés à des fins de revente.
  

Notez toutefois que cette liste n’inclut pas toutes les exemptions de la taxe sur les ventes et que vous devriez consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.

Quels sont les types d’exemptions de taxe sur les ventes aux États-Unis ?

Les exemptions de taxe sur les ventes peuvent être réparties en grandes catégories :

• Exemptions pour les clients : certaines entités, comme les organismes gouvernementaux et les associations à but non lucratif reconnues, sont légalement exemptées du paiement de la taxe sur les ventes, quels que soient les achats effectués.
  
• Exemptions sur les produits : ces exemptions sont accordées en fonction du type de l’article vendu. De nombreux États choisissent de ne pas taxer les produits de première nécessité, comme les produits alimentaires, pour réduire la charge fiscale sur les dépenses courantes pour l’ensemble des consommateurs.
  
• Exemptions sur l’utilisation : cette catégorie dépend de l’utilisation prévue du produit. L’exemple le plus courant est l’exemption pour revente. Dans ce cas, un commerçant achète des stocks sans taxe, car celle-ci sera ensuite collectée auprès du consommateur final.
  

Exemptions de taxe sur les ventes pour les organisations et les entités

Certaines organisations bénéficient souvent d’une exemption de taxe sur les ventes pour diverses raisons :

• Organismes gouvernementaux : en vertu du droit fédéral, le gouvernement fédéral des États-Unis et ses différentes agences sont toujours exemptés de la taxe sur les ventes des États. La plupart des États étendent également cette exemption à leurs propres administrations locales et étatiques, aux écoles publiques et aux bibliothèques.

• Organisations à but non lucratif : la plupart des organisations caritatives, religieuses et éducatives sont exemptées de taxe sur les ventes sur les achats liés à leur mission. Toutefois, elles doivent généralement demander un certificat propre à chaque État.

• Revendeurs et grossistes : les entreprises qui achètent des biens dans le seul but de les revendre, que ce soit sous leur forme actuelle ou pour en faire un nouveau produit, ne paient pas de taxe sur les ventes sur ces intrants.

Exemptions de taxe sur les ventes par catégorie

Les États exonèrent souvent certaines catégories de biens et de services pour encourager certains comportements ou réduire la charge fiscale pour certaines populations.

• Produits alimentaires : la plupart des États exonèrent les aliments non préparés ou les produits alimentaires achetés pour la consommation à domicile. En revanche, les repas préparés dans les restaurants sont presque toujours taxables.
  
• Médicaments : les médicaments sur ordonnance sont exemptés dans presque tous les États. De nombreux États exonèrent également les dispositifs médicaux « essentiels » tels que les prothèses, les bouteilles d’oxygène et les aides à la mobilité.
  
• Vêtements : quelques États, comme la Pennsylvanie et le New Jersey exonèrent entièrement les vêtements. D’autres n’exonèrent que les vêtements dont le prix est inférieur à un certain seuil.
  
• Services et biens numériques : de nombreux États taxent encore principalement les « biens personnels physiques ». En conséquence, les services tels que la comptabilité ou les biens exclusivement numériques sont exemptés dans certaines juridictions, mais de plus en plus taxés dans d’autres à mesure que les États modernisent leur législation sur le numérique.
  

Exemptions de la taxe sur les ventes par État

La taxe sur les ventes est gérée au niveau de l’État, ce qui entraîne des variations géographiques significatives. Par exemple :

• États sans taxe sur les ventes : le New Hampshire, l’Oregon, le Montana, l’Alaska et le Delaware n’appliquent pas de taxe sur les ventes à l’échelle de l’État, ce qui, en pratique, rend tous les achats exemptés de taxe sur les ventes.
  
• Exceptions en matière d’exemption de taxe sur les ventes : l’Illinois est l’un des rares États des États-Unis à taxer les médicaments sur ordonnance à un taux de taxe sur les ventes de 1 %. L’Alabama et le Mississippi, quant à eux, appliquent une taxe sur les ventes à taux plein aux produits alimentaires.
  
• Exemptions sectorielles : la Californie propose un certain nombre d’exemptions partielles pour les équipements utilisés dans des secteurs spécifiques, tels que l’activité manufacturière ou la recherche et le développement. L’Ohio et le Texas offrent également des exemptions plus larges sur les ventes de machines et d’équipements pour encourager l’activité manufacturière.
  

Gestion des exemptions de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation

Pour gérer efficacement les exemptions de taxe sur les ventes, les entreprises doivent maîtriser le processus de documentation, qu’elles réclament une exemption ou qu’elles en reçoivent une de la part d’un client. Un certificat d’exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation est un formulaire présenté par une entreprise ou une organisation exemptée du paiement de la taxe sur les ventes pour certains achats. Chaque type d’exemption de taxe sur les ventes requiert une documentation différente.

Par ailleurs, chaque État dispose de ses propres certificats de taxe sur les ventes et de taxe sur l’utilisation. Si votre entreprise doit demander une exemption de taxe sur les ventes dans plusieurs États, vous devrez peut-être obtenir un certificat d’exemption de taxe sur les ventes dans chaque État où vous effectuez des achats exemptés. Certains États acceptent les certificats d’exemption émis hors de l’État, mais ce n’est pas le cas de tous.

Si vous recevez un certificat d’exemption de la part d’un client, vous devez l’examiner attentivement pour confirmer que les articles concernés sont bien exemptés de taxe. Vous devez vérifier les informations d’immatriculation de l’entreprise dans l’État concerné, surveiller les éventuelles transactions frauduleuses et conserver une copie du certificat pour vos archives.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en activant l’option depuis le Dashboard ou en utilisant l’API Stripe.

Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations fiscales et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. La solution peut également gérer l’immatriculation fiscale en votre nom aux États-Unis et prendre en charge les déclarations via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS sur :

• les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer vos taxes : si votre entreprise est établie aux États-Unis, Stripe peut gérer vos immatriculations fiscales et vous faire bénéficier d’un processus simplifié avec préremplissage des informations, pour un gain de temps et une conformité facilitée aux réglementations locales. Si vous êtes établi hors des États-Unis, Stripe s’appuie sur Taxually pour vous accompagner dans vos démarches auprès des administrations fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève automatiquement le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits vendus et les zones géographiques concernées. La solution prend en charge des centaines de produits et de services et s’adapte en continu aux évolutions des règles fiscales et des taux applicables.

• Simplifier vos déclarations fiscales : Stripe Tax s’intègre de manière fluide avec nos partenaires de déclaration, afin de garantir des déclarations internationales précises et effectuées dans les délais. Confiez-leur la gestion de vos obligations déclaratives pour vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.

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