Avec une consommation annuelle d’environ 167 litres par habitant, le café est de loin la boisson chaude la plus populaire en Allemagne. Cela profite aux fabricants, mais aussi à l’État allemand. En effet, une taxe sur le café est prélevée sur chaque gramme de café vendu. Les restaurants, cafés et autres entreprises qui achètent et vendent du café doivent être bien informés des obligations fiscales applicables. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est la taxe sur le café, à quels produits elle s’applique et qui doit la payer. Nous expliquons également le montant de la taxe sur le café, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane sur divers produits à base de café.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxe sur le café?
  
• Quels sont les produits soumis à la taxe sur le café?
  
• Qui doit payer la taxe sur le café?
  
• Quel est le taux d’imposition appliqué au café?
  
• Quel est le taux de TVA appliqué au café?
  
• Quel est le montant des droits de douane appliqués au café?
  

Qu’est-ce que la taxe sur le café?

Tout comme la taxe sur l’alcool, la bière ou le tabac, la taxe sur le café est une taxe à la consommation. Il s’agit donc d’une taxe indirecte, car ce ne sont pas les clients, mais les fabricants et les entreprises qui doivent la payer. Les taxes à la consommation sont prélevées sur les biens qui sont consommés ou utilisés dans le système économique de la République fédérale d’Allemagne. Les seules exceptions sont la région de Büsingen, l’île de Helgoland et les ports francs allemands, où des dispositions spéciales s’appliquent. La taxe sur le café est prélevée et gérée par l’administration douanière allemande (article 108, paragraphe 1, de la Loi fondamentale allemande, ou GG); les recettes sont versées au Trésor public allemand (article 106, paragraphe 1, de la GG). Les recettes fiscales annuelles générées par la taxe sur le café dépassent 1 milliard d’euros en 2022.

L’Allemagne est l’un des rares pays européens à prélever une taxe sur le café, aux côtés de la Belgique, de la Croatie, du Danemark, de la Lettonie et de la Grèce. Cette taxe a une longue histoire. Dès le XVIIIe siècle, la consommation croissante de café en Prusse a conduit à l’introduction d’un droit d’importation sur le café. À partir de 1871, les recettes ont été versées au Reich allemand. Après la Seconde Guerre mondiale, la taxe sur le café a été introduite sous sa forme actuelle en tant que taxe d’accise par les puissances occupantes et inscrite dans la Loi fondamentale allemande en 1949. La base juridique de la taxe sur le café est définie dans la loi allemande sur la taxe sur le café (KaffeeStG) et dans le règlement allemand sur la taxe sur le café (KaffeeStV).

Quels sont les produits soumis à la taxe sur le café?

En Allemagne, la taxe sur le café s’applique au café torréfié, au café soluble et à d’autres produits contenant du café. Le café brut (c’est-à-dire les grains de café qui n’ont pas encore été transformés) est exonéré de taxe.

Le café torréfié est un café qui a subi un processus de torréfaction, qui peut également être décaféiné (section 1(3) de la KaffeeStG). Il est produit en torréfiant les grains de café pendant une courte période à haute température dans un torréfacteur à air chaud, ou pendant une période plus longue à basse température dans un torréfacteur à tambour. Ce n’est que grâce au processus de torréfaction que le café brut acquiert son arôme et sa couleur foncée. Le café torréfié est disponible à l’achat sous forme de grains ou moulu.

Le café soluble, également appelé extrait de café, désigne les extraits, essences et concentrés de café, qui peuvent également être décaféinés (section 1(4) de la KaffeeStG). La quantité est déterminée par la masse du produit sec. Le café soluble est produit à partir de café torréfié, qui est moulu puis infusé avec de l’eau. L’extrait hautement concentré obtenu par ce procédé est ensuite séché. Le café soluble est principalement vendu sous forme de poudre ou de granulés. Pour le consommer, il suffit de le mélanger à de l’eau chaude. S’il est impossible de déterminer avec certitude si le produit est du café torréfié ou du café soluble, il sera classé comme café soluble.

Les marchandises contenant du café sont des produits qui contiennent entre 10 et 900 grammes de café par kilogramme (section 1(5) de la KaffeeStG). Si la teneur en café est inférieure à 10 grammes, la taxe sur le café ne s’applique pas, car les marchandises ne sont plus classées comme contenant du café. Si la teneur en café est supérieure à 900 grammes par kilogramme, le produit est considéré comme du café. Les produits classiques contenant du café sont les cappuccinos, les cafés glacés ou les lattes. Contrairement au café torréfié et au café soluble, les produits contenant du café ne sont soumis à la taxe sur le café que s’ils sont importés en Allemagne en provenance de pays tiers. La raison en est de garantir le même taux d’imposition que pour les produits contenant du café fabriqué en Allemagne, car ceux-ci sont fabriqués à partir de café qui a déjà été taxé.

Il est important de noter que la taxe sur le café devient exigible pour le café pur dès lors qu’un gramme de café a été vendu. Il n’y a pas de limite inférieure pour les petites quantités.

Qui doit payer la taxe sur le café?

La taxe sur le café doit être acquittée par toutes les entreprises qui produisent du café ou des produits contenant du café, ou qui les importent en Allemagne depuis des pays tiers et les vendent sur le territoire fiscal. Cela inclut les torréfacteurs, les importateurs, les grossistes et les détaillants. Les entreprises répercutent généralement leur charge fiscale sur les clients, car la taxe sur le café est généralement incluse dans le prix de vente.

Toutefois, les importations de café provenant d’autres pays membres de l’UE, y compris celles effectuées par l’intermédiaire de détaillants en ligne, sont exonérées de la taxe sur le café si les marchandises sont vendues directement aux clients finaux pour leur consommation personnelle. Si vous achetez du café à l’étranger, vous pouvez en importer jusqu’à 10 kg en Allemagne sans payer de taxe supplémentaire, à condition que les marchandises aient été achetées pour votre usage personnel.

Les exportations de café ne sont généralement pas soumises à la taxe sur le café.

Quel est le taux d’imposition appliqué au café?

Le taux d’imposition du café en Allemagne dépend du type de café : café torréfié ou café soluble (Section 2(1) de la KaffeeStG).

Taux d’imposition pour le café torréfié et le café soluble

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux marchandises contenant du café. Le taux de la taxe sur le café dépend du type et de la quantité de café contenu dans les marchandises.

Taux d’imposition pour les produits contenant du café torréfié

Taux d’imposition pour les produits contenant du café soluble

Quel est le taux de TVA appliqué au café?

Indépendamment de la taxe sur le café, la TVA s’applique également au café et aux produits contenant du café. Le taux de TVA est basé sur la teneur en lait du produit à base de café. Si la teneur en lait des boissons à base de café fraîchement préparées est inférieure à 75 %, le taux d’imposition standard de 19 % s’applique. C’est par exemple le cas du café noir ou du café contenant très peu de lait. Pour les cappuccinos, les latte macchiatos ou autres boissons à base de café dont la teneur en lait est supérieure à 75 %, le taux de TVA est de 7 % (annexe 2 (35) de la section 12 (2) de la loi allemande sur la TVA, ou UStG).

Quel est le montant des droits de douane appliqués au café?

Afin de protéger l’industrie nationale, l’Allemagne applique des droits de douane sur le café. Seules les importations de café brut non transformé en provenance de pays tiers sont exemptées de droits de douane. Les dispositions suivantes s’appliquent également.

Droits d’importation pour les produits à base de café

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