Avec une consommation annuelle d’environ 167 litres par habitant, le café est de loin la boisson chaude la plus populaire en Allemagne. Cela profite aux fabricants, mais aussi à l’État allemand. En effet, une taxe sur le café est prélevée sur chaque gramme de café vendu. Les restaurants, cafés et autres entreprises qui achètent et vendent du café doivent être bien informés des obligations fiscales applicables. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est la taxe sur le café, à quels produits elle s’applique et qui doit la payer. Nous expliquons également le montant de la taxe sur le café, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane sur divers produits à base de café.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxe sur le café?
  
• Quels sont les produits soumis à la taxe sur le café?
  
• Qui doit payer la taxe sur le café?
  
• Quel est le taux d’imposition appliqué au café?
  
• Quel est le taux de TVA appliqué au café?
  
• Quel est le montant des droits de douane appliqués au café?
  

Définition de la taxe sur le café

À l'instar de l'alcool, de la bière et du tabac, la taxe sur le café est une taxe sur la consommation. Il s'agit d'une taxe indirecte, puisque ce sont les fabricants et les entreprises qui règlent la taxe sur le café, et non la clientèle. Les taxes sur la consommation sont prélevées sur les produits consommés ou utilisés au sein du système économique de la République fédérale d'Allemagne. Seules font exception la région de Büsingen, l'île d'Heligoland et les zones franches portuaires allemandes, pour lesquelles des dispositions particulières s'appliquent. L'administration douanière allemande perçoit et gère la taxe sur le café (paragraphe 108(1) de la Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne, ou GG) et les recettes vont dans les caisses du Trésor allemand (paragraphe 106(1) de la GG). Depuis 2022, les recettes annuelles générées par la taxe sur le café dépassent un milliard d'euros.

Tout comme la Belgique, la Croatie, le Danemark, la Lettonie et la Grèce, l'Allemagne fait partie de ces rares pays européens à prélever une taxe sur le café. L'histoire de cette taxe remonte au XVIIIe siècle. À cette période, des droits d'importation sont mis en place sur le café en raison de la consommation accrue de ce produit en Prusse. Dès 1871, les recettes générées vont dans les caisses du Reich allemand. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la taxe sur le café telle qu'on la connaît de nos jours en tant que taxe d'accise est introduite par les puissances occupantes et est encadrée par la Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne en 1949. La base juridique de la taxe sur le café est définie dans la loi allemande relative à la taxe sur le café (KaffeeStG) et dans l'ordonnance allemande relative à la taxe sur le café (KaffeeStV).

Quels sont les produits soumis à la taxe sur le café?

En Allemagne, la taxe sur le café s’applique au café torréfié, au café soluble et à d’autres produits contenant du café. Le café brut (c’est-à-dire les grains de café qui n’ont pas encore été transformés) est exonéré de taxe.

Le café torréfié est un café qui a subi un processus de torréfaction, qui peut également être décaféiné (section 1(3) de la KaffeeStG). Il est produit en torréfiant les grains de café pendant une courte période à haute température dans un torréfacteur à air chaud, ou pendant une période plus longue à basse température dans un torréfacteur à tambour. Ce n’est que grâce au processus de torréfaction que le café brut acquiert son arôme et sa couleur foncée. Le café torréfié est disponible à l’achat sous forme de grains ou moulu.

Le café soluble, également appelé extrait de café, désigne les extraits, essences et concentrés de café, qui peuvent également être décaféinés (section 1(4) de la KaffeeStG). La quantité est déterminée par la masse du produit sec. Le café soluble est produit à partir de café torréfié, qui est moulu puis infusé avec de l’eau. L’extrait hautement concentré obtenu par ce procédé est ensuite séché. Le café soluble est principalement vendu sous forme de poudre ou de granulés. Pour le consommer, il suffit de le mélanger à de l’eau chaude. S’il est impossible de déterminer avec certitude si le produit est du café torréfié ou du café soluble, il sera classé comme café soluble.

Les marchandises contenant du café sont des produits qui contiennent entre 10 et 900 grammes de café par kilogramme (section 1(5) de la KaffeeStG). Si la teneur en café est inférieure à 10 grammes, la taxe sur le café ne s’applique pas, car les marchandises ne sont plus classées comme contenant du café. Si la teneur en café est supérieure à 900 grammes par kilogramme, le produit est considéré comme du café. Les produits classiques contenant du café sont les cappuccinos, les cafés glacés ou les lattes. Contrairement au café torréfié et au café soluble, les produits contenant du café ne sont soumis à la taxe sur le café que s’ils sont importés en Allemagne en provenance de pays tiers. La raison en est de garantir le même taux d’imposition que pour les produits contenant du café fabriqué en Allemagne, car ceux-ci sont fabriqués à partir de café qui a déjà été taxé.

Il est important de noter que la taxe sur le café devient exigible pour le café pur dès lors qu’un gramme de café a été vendu. Il n’y a pas de limite inférieure pour les petites quantités.

Qui doit payer la taxe sur le café?

La taxe sur le café doit être acquittée par toutes les entreprises qui produisent du café ou des produits contenant du café, ou qui les importent en Allemagne depuis des pays tiers et les vendent sur le territoire fiscal. Cela inclut les torréfacteurs, les importateurs, les grossistes et les détaillants. Les entreprises répercutent généralement leur charge fiscale sur les clients, car la taxe sur le café est généralement incluse dans le prix de vente.

Toutefois, les importations de café provenant d’autres pays membres de l’UE, y compris celles effectuées par l’intermédiaire de détaillants en ligne, sont exonérées de la taxe sur le café si les marchandises sont vendues directement aux clients finaux pour leur consommation personnelle. Si vous achetez du café à l’étranger, vous pouvez en importer jusqu’à 10 kg en Allemagne sans payer de taxe supplémentaire, à condition que les marchandises aient été achetées pour votre usage personnel.

Les exportations de café ne sont généralement pas soumises à la taxe sur le café.

Quel est le taux d’imposition appliqué au café?

Le taux d’imposition du café en Allemagne dépend du type de café : café torréfié ou café soluble (Section 2(1) de la KaffeeStG).

Taux de taxe pour le café torréfié et le café instantané

Des dispositions spécifiques s'appliquent aux produits contenant du café. Le taux de taxe sur le café dépend du type de café et de la teneur du produit en café.

Taux de taxe pour les produits contenant du café torréfié

Taux de taxe pour les produits contenant du café instantané

Quel est le taux de TVA appliqué au café?

Indépendamment de la taxe sur le café, la TVA s’applique également au café et aux produits contenant du café. Le taux de TVA est basé sur la teneur en lait du produit à base de café. Si la teneur en lait des boissons à base de café fraîchement préparées est inférieure à 75 %, le taux d’imposition standard de 19 % s’applique. C’est par exemple le cas du café noir ou du café contenant très peu de lait. Pour les cappuccinos, les latte macchiatos ou autres boissons à base de café dont la teneur en lait est supérieure à 75 %, le taux de TVA est de 7 % (annexe 2 (35) de la section 12 (2) de la loi allemande sur la TVA, ou UStG).

Quel est le montant des droits de douane appliqués au café?

Afin de protéger l’industrie nationale, l’Allemagne applique des droits de douane sur le café. Seules les importations de café brut non transformé en provenance de pays tiers sont exemptées de droits de douane. Les dispositions suivantes s’appliquent également.

Droits d'importation pour les produits à base de café

Pour en savoir plus sur les taxes, rendez-vous sur notre portail de ressources Stripe. Vous pouvez également apprendre à calculer, à collecter et à déclarer les taxes sur les paiements internationaux grâce à Stripe Tax. Si vous avez besoin d'une assistance professionnelle pour gérer vos processus financiers, inscrivez-vous dès maintenant sur Stripe.