En Allemagne, chaque personne consomme environ 167 litres de café par an, ce qui en fait la boisson chaude la plus populaire dans le pays. Cette situation profite aux fabricants, mais également à l'État allemand. En effet, une taxe sur le café est prélevée sur chaque gramme de café vendu. Il est donc nécessaire que les restaurants, les cafés et les autres entreprises qui achètent et vendent du café se tiennent au courant des obligations fiscales qui leur incombent. Dans cet article, apprenez-en plus sur la taxe sur le café, les produits assujettis à cette taxe et les entités qui en sont redevables. Nous aborderons également le montant de la taxe sur le café, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane sur les différents produits à base de café.

Sommaire

• Définition de la taxe sur le café
  
• Produits assujettis à la taxe sur le café
  
• Entités redevables de la taxe sur le café
  
• Taux de taxe prélevé sur le café
  
• TVA prélevée sur le café
  
• Droit de douane prélevé sur le café
  

Définition de la taxe sur le café

À l'instar de l'alcool, de la bière et du tabac, la taxe sur le café est une taxe sur la consommation. Il s'agit d'une taxe indirecte, puisque ce sont les fabricants et les entreprises qui règlent la taxe sur le café, et non la clientèle. Les taxes sur la consommation sont prélevées sur les produits consommés ou utilisés au sein du système économique de la République fédérale d'Allemagne. Seules font exception la région de Büsingen, l'île d'Heligoland et les zones franches portuaires allemandes, pour lesquelles des dispositions particulières s'appliquent. L'administration douanière allemande perçoit et gère la taxe sur le café (paragraphe 108(1) de la Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne, ou GG) et les recettes vont dans les caisses du Trésor allemand (paragraphe 106(1) de la GG). Depuis 2022, les recettes annuelles générées par la taxe sur le café dépassent un milliard d'euros.

Tout comme la Belgique, la Croatie, le Danemark, la Lettonie et la Grèce, l'Allemagne fait partie de ces rares pays européens à prélever une taxe sur le café. L'histoire de cette taxe remonte au XVIIIe siècle. À cette période, des droits d'importation sont mis en place sur le café en raison de la consommation accrue de ce produit en Prusse. Dès 1871, les recettes générées vont dans les caisses du Reich allemand. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la taxe sur le café telle qu'on la connaît de nos jours en tant que taxe d'accise est introduite par les puissances occupantes et est encadrée par la Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne en 1949. La base juridique de la taxe sur le café est définie dans la loi allemande relative à la taxe sur le café (KaffeeStG) et dans l'ordonnance allemande relative à la taxe sur le café (KaffeeStV).

Produits assujettis à la taxe sur le café

En Allemagne, le café torréfié, le café instantané et les autres produits contenant du café sont assujettis à la taxe sur le café. À noter toutefois que le café brut (à savoir les grains de café qui n'ont pas encore été traités) n'est pas concerné par cette taxe.

Le café torréfié fait référence au café qui a été soumis au processus de torréfaction, y compris le décaféiné (paragraphe 1(3) de la KaffeeStG). Ce type de café est produit en torréfiant les grains de café pendant une brève période à des températures élevées dans un torréfacteur à air chaud ou pendant une durée plus longue à des températures moins élevées dans un torréfacteur à tambour. C'est uniquement grâce au processus de torréfaction que les grains de café brut développent leur arôme et revêtent leur robe noire. Le café torréfié est vendu en grains ou moulu.

Le café instantané, également connu sous le nom de café soluble ou d'extrait de café, fait référence aux extraits, aux essences et aux concentrés de café, y compris le décaféiné (paragraphe 1(4) de la KaffeeStG). La quantité se détermine par la masse du produit sec. Le café instantané est produit à partir de café torréfié, qui est moulu, puis infusé dans de l'eau. L'extrait hautement concentré ainsi créé par ce processus est ensuite séché. Le café instantané est principalement vendu sous forme de poudre ou de granulés. Pour le boire, il suffit de le mélanger avec de l'eau chaude. Dans le cas où il est impossible de déterminer avec une absolue certitude s'il s'agit de café torréfié ou instantané, le produit sera assimilé au café instantané.

Les produits contenant du café sont des produits qui sont composés de 10 à 900 grammes de café par kilogramme (paragraphe 1(5) de la KaffeeStG). La taxe sur le café ne s'applique pas aux produits qui contiennent moins de 10 grammes, étant donné qu'ils relèvent davantage de la catégorie des produits contenant du café. En revanche, le produit est considéré comme du café s'il contient plus de 900 grammes de café par kilogramme. Parmi les produits classiques contenant du café, on peut citer les cappuccinos, les cafés frappés et les lattes. Contrairement au café torréfié et au café instantané, les produits contenant du café ne sont assujettis à la taxe sur le café que s'ils sont importés en Allemagne en provenance de pays tiers. De cette façon, le même taux de taxe que les produits contenant du café produits en Allemagne s'applique, puisque ces produits sont fabriqués à partir de café qui a déjà été assujetti à la taxe.

Il est important de noter que la taxe sur le café est exigible pour le café pur dès lors que même un gramme de café a été vendu. Aucun seuil minimum n'existe pour les petites quantités.

Entités redevables de la taxe sur le café

Toutes les entreprises qui produisent du café ou des produits contenant du café, ou qui en importent en Allemagne en provenance de pays tiers, et qui en vendent sur le territoire fiscal sont redevables de la taxe sur le café. Les torréfacteurs, les importateurs, les grossistes et les commerçants sont notamment concernés. En général, les entreprises lèguent cette charge fiscale à la clientèle, puisque la taxe sur le café est habituellement intégrée au prix de vente.

Toutefois, les importations de café, notamment par le biais de marchands en ligne, en provenance d'autres pays membres de l'UE ne sont pas assujetties à la taxe sur le café si les produits sont vendus directement à la clientèle finale pour sa consommation personnelle. Si vous achetez du café à l'étranger, vous pouvez en importer jusqu'à 10 kilogrammes en Allemagne sans être redevable d'aucune autre taxe, à condition que vous ayez acheté les produits concernés pour votre usage personnel.

En général, les exportations de café ne sont pas assujetties à la taxe sur le café.

Taux de taxe prélevé sur le café

En Allemagne, le taux de taxe prélevé sur le café varie selon qu'il s'agit de café torréfié ou de café instantané (paragraphe 2(1) de la KaffeeStG).

Taux de taxe pour le café torréfié et le café instantané

Des dispositions spécifiques s'appliquent aux produits contenant du café. Le taux de taxe sur le café dépend du type de café et de la teneur du produit en café.

Taux de taxe pour les produits contenant du café torréfié

Taux de taxe pour les produits contenant du café instantané

TVA prélevée sur le café

Indépendamment de la taxe sur le café, la TVA s'applique également au café et aux produits contenant du café. Le taux de TVA dépend de la teneur en lait du produit à base de café. Si la teneur en lait de la boisson à base de café fraîchement préparée est inférieure à 75 %, alors le taux de taxe standard de 19 % s'applique. C'est le cas, par exemple, pour le café noir ou le café servi avec un nuage de lait. Pour les cappuccinos, les lattes macchiatos et les autres boissons à base de café qui contiennent plus de 75 % de lait, le taux de TVA s'élève à 7 % (annexe 2(35) au paragraphe 12(2) de la loi allemande relative à la TVA, ou UStG).

Droit de douane prélevé sur le café

En vue de protéger l'industrie nationale, des droits d'importation sont exigibles pour le café en Allemagne. Seules les importations de café brut non traité en provenance de pays tiers ne sont pas assujetties à ces droits. Les dispositions mentionnées sur cette page s'appliquent également.

Droits d'importation pour les produits à base de café

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