Les restaurateurs allemands doivent prêter une attention particulière au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plusieurs réglementations spéciales s’appliquent, notamment aux boissons. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est la TVA et quels sont les taux applicables dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. De plus, nous abordons les taux de TVA applicables à différentes boissons, telles que l’eau, le vin, le vin mousseux et les sodas.

Contenu de l’article

• En quoi consiste la TVA?
  
• Quel est le montant de la TVA facturée sur les boissons?
  
• Quels sont les taux de taxe applicables dans le secteur de l’hôtellerie-restauration?
  
• Les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration doivent-elles répercuter la TVA directement sur les clients?
  

En quoi consiste la TVA?

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe à la consommation prélevée sur la vente de biens et de services. Contrairement à un impôt direct, tel que l’impôt sur le revenu, la TVA est prélevée indirectement en l’intégrant au prix des biens et des services. En fin de compte, ce sont les consommateurs qui paient la taxe, car la TVA ne s’applique que lorsqu’un bien est effectivement consommé ou qu’un service est utilisé. L’expression « taxe sur la valeur ajoutée » provient de la notion de valeur ajoutée. Cela signifie que les entreprises appliquent la taxe sur la valeur ajoutée qu’elles génèrent en vendant un bien ou un service.

En Allemagne, la loi sur la TVA (UStG) définit le cadre juridique pour la perception, le calcul et le paiement de la TVA. Le taux normal actuel, conformément à l’article 12, paragraphe 1, de l’UStG, est de 19 %. Cependant, un taux réduit de 7 % s’applique à certains biens et services courants (voir l’article 12, paragraphe 2, de l’UStG) qui sont classés par le législateur comme des produits de première nécessité. Il s’agit notamment des transports publics, des manifestations sportives ou culturelles et des denrées alimentaires de base. Outre les taux normaux de 19 % et 7 %, un taux de TVA de 0 % s’applique à un petit nombre de services, ce qui signifie en réalité qu’ils sont exonérés de taxe (par exemple, les services liés à l’enseignement et à l'éducation, aux assurances, à l’aviation et au transport maritime).

Pour en savoir plus, consultez les articles de Stripe qui traitent de la taxe sur la valeur ajoutée et des taux de TVA pour les entreprises.

Quel est le taux de TVA appliqué sur les boissons?

Les boissons sont-elles soumises à la TVA au taux de 7 % ou de 19 %? Contrairement à la nourriture, le législateur ne fait pas de distinction entre les boissons consommées sur place ou à l’extérieur. En principe, le taux de TVA de 19 % s’applique à toutes les boissons. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle. Le facteur décisif est la proportion d’aliments de base, tels que l’eau ou le lait, qu’ils contiennent. L’eau plate, par exemple, est considérée comme un aliment de base et bénéficie donc du taux réduit. L’eau gazeuse n’entrant pas dans cette catégorie, elle est soumise à la TVA au taux de 19 %.

La situation est plus compliquée pour le café et les boissons qui contiennent du café. En plus d’une taxe sur le café, ces produits sont soumis à la TVA, mais le taux n’est pas uniforme. Le montant dépend de la teneur en lait du produit à base de café. Pour un café noir ou un café contenant moins de 75 % de lait, le taux de TVA est de 19 %. En revanche, le taux réduit de 7 % s’applique aux cappuccinos ou aux latte macchiatos, car leur teneur en lait est supérieure à 75 % et le lait est considéré par le législateur comme un aliment de base. Toutefois, si un cappuccino ou un latte macchiato est préparé avec un lait végétal, tel que le lait de soja, d’avoine, de coco ou de riz, le taux de TVA est de 19 %.

Il existe également des réglementations spéciales pour les boissons à base de fruits. Les jus fraîchement pressés sont soumis au taux de taxe standard, alors que les boissons fouettées sont assujetties au taux réduit, mais uniquement si elles sont consommées à la table d’un bar ou à l’extérieur. Qu’en est-il des lassis aux fruits? Là encore, c’est la teneur en lait qui est déterminante. Avec une teneur en lait de vache inférieure à 75 %, la TVA est de 19 %, mais elle baisse à 7 % si la boisson contient plus 75 % de lait. Le tableau suivant présente une liste de boissons et des taux de TVA correspondants.

Aperçu des taux de taxe applicables aux boissons

Quels sont les taux de taxe applicables au secteur de l’hôtellerie-restauration?

Il n’existe pas de taux unique de TVA applicable au secteur de l’hôtellerie-restauration. Il convient tout d’abord de distinguer les aliments des boissons (voir ci-dessus). Cependant, dans le cas des plats préparés, il est important de déterminer s’ils sont consommés sur place ou à l’extérieur. Les livraisons et les commandes à emporter sont considérées comme des ventes à l’extérieur qui ne nécessitent pas de services supplémentaires, et sont donc soumises au taux réduit de 7 %, mais uniquement si les produits vendus sont des denrées alimentaires de base. En revanche, un taux de taxe de 19 % s’applique aux produits de luxe, tels que le homard, le caviar ou les viandes haut de gamme. Le taux réduit peut également s’appliquer aux établissements qui ne disposent pas de places assises, comme les kiosques de casse-croûte sans mobilier ou les restaurants dotés de tables hautes uniquement.

Dès lors que le client peut s’asseoir pour manger sur place, l’établissement est considéré comme un restaurant et un service traiteur, auquel s’applique généralement le taux de TVA de 19 %. Le facteur déterminant est toujours la présence de services supplémentaires en plus de la nourriture, par exemple des conseils prodigués par le personnel ou la mise à disposition de vaisselle. Cependant, la vaisselle n’inclue pas les ustensiles à usage unique, qui ne sont utilisés qu’une seule fois, puis jetés. La vaisselle doit être nettoyée, ce qui fait de ce type de consommation un service. Ainsi, même un kiosque de casse-croûte sans places assises doit appliquer une TVA de 19 % sur la nourriture si celle-ci est servie dans de la vaisselle.

Afin de soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration, le taux de TVA applicable aux services de restauration et de traiteur a été temporairement réduit pendant la pandémie de COVID-19. Du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2023, le taux réduit de 7 % s’appliquait à la restauration. Le taux normal de 19 % est à nouveau en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

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Les entreprises d’hôtellerie-restauration doivent-elles répercuter la TVA directement sur les clients?

Les clients peuvent être mécontents lorsque les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration leur répercutent la TVA directement. Certaines entreprises demandent un supplément pour un cappuccino au lait d’avoine plutôt qu’au lait de vache. Il en va de même pour une boisson fouettée consommée dans un café plutôt qu’à emporter.

Au lieu de fixer le prix de chaque type de boisson individuellement, il est recommandé aux restaurateurs d’appliquer des calculs mixtes. Si un cappuccino est vendu 3,50 €, une TVA de 19 % équivaut à 67 centimes supplémentaires, alors qu’une TVA de 7 % représente 25 centimes de plus. La moyenne serait de 46 centimes. Si le cappuccino est vendu 4,00 €, les montants de TVA pour l’ajout de lait de vache et de lait végétalien s’équilibrent globalement. Néanmoins, le taux de TVA correspondant doit être précisément indiqué sur le ticket de caisse du client.