Les propriétaires de restaurants en Allemagne doivent étudier de près les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plusieurs règles particulières s'appliquent, notamment aux boissons. Cet article vous explique en quoi consiste la TVA et se penche sur les taux d'imposition applicables dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Il vous présente en outre le régime auquel sont soumises les différentes boissons, telles que l'eau, le vin, le vin pétillant et les sodas.

Sommaire

• Définition de la TVA
  
• TVA prélevée sur les boissons
  
• Taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
  
• Question de la répercussion directe de la TVA sur les clients
  

Définition de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur la consommation prélevée sur la vente de biens et de services. Contrairement à une taxe directe, telle que l'impôt sur le revenu, la TVA est facturée indirectement en l'incluant dans le prix des biens et des services. En fin de compte, ce sont les consommateurs qui paient la taxe, puisque la TVA ne s'applique que lorsqu'un bien est effectivement consommé ou qu'un service est utilisé. Le terme « taxe sur la valeur ajoutée » est dérivé du principe de la valeur ajoutée. Les entreprises paient donc cette taxe sur la valeur supplémentaire qu'elles génèrent en vendant un bien ou un service.

En Allemagne, cette question est régie par la loi sur la TVA (UStG), qui définit le cadre juridique de la collecte, du calcul et du paiement de cette taxe. Le taux d'imposition standard actuel, conformément à l'article 12(1) de l'UStG, s'élève à 19 %. Toutefois, un taux réduit de 7 % s'applique à certains biens et services courants (voir l'article 12, paragraphe 2 de l'UStG) qui sont considérés par le législateur comme des produits de première nécessité. Il s'agit notamment des transports publics, des événements sportifs ou culturels et des aliments de base. Outre les taux d'imposition normaux de 19 % et 7 %, un taux de TVA de 0 % est prélevé sur un petit nombre de services, ce qui signifie essentiellement qu'ils en sont exonérés. C'est le cas, par exemple, des services liés aux écoles et à l'éducation, aux assurances, à l'aviation et au transport maritime.

Pour plus d'informations, consultez les articles de Stripe qui explorent la nature de la taxe sur la valeur ajoutée et les taux de TVA pour les entreprises.

TVA prélevée sur les boissons

Les boissons sont-elles soumises à la TVA au taux de 7 % ou de 19 % ? Contrairement aux denrées alimentaires, le législateur ne fait pas de distinction entre les boissons consommées sur place ou à l'extérieur. En principe, le taux de TVA de 19 % s'applique à toutes les boissons. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Le facteur décisif est la proportion d'aliments de base, tels que l'eau ou le lait, qu'ils contiennent. L'eau plate, par exemple, est considérée comme un aliment de base et est donc soumise au taux réduit. L'eau gazeuse n'entre pas dans cette catégorie et est donc soumise à la TVA au taux de 19 %.

La situation se complique avec le café et les boissons qui en contiennent. En plus de la taxe sur le café, ces articles sont également soumis à la TVA, mais à un taux variable. Le montant dépend de la teneur en lait du produit à base de café. Pour un café noir ou un café dont la teneur en lait est inférieure à 75 %, le taux de TVA est de 19 %. En revanche, le taux réduit de 7 % s'applique aux cappuccinos ou aux latte macchiatos, car leur teneur en lait est supérieure à 75 % et le lait est considéré par le législateur comme un aliment de base. Toutefois, si un cappuccino ou un latte macchiato est préparé avec des laits alternatifs tels que le lait de soja, d'avoine, de coco ou de riz, le taux de TVA est de 19 %.

Il existe également des réglementations spéciales pour les boissons à base de fruits. Les jus fraîchement pressés sont soumis au taux normal, tandis que les smoothies sont soumis au taux réduit, mais uniquement si la boisson est consommée à une table de bar ou à l'extérieur. Qu'en est-il des lassis aux fruits ? Là encore, c'est la teneur en lait qui est déterminante. En dessous de 75 % de lait de vache, la TVA est de 19 %, mais au-dessus de cette proportion, elle est de 7 %. Le tableau suivant fournit une liste de boissons et des taux de TVA correspondants.

Aperçu des taux de taxe sur les boissons

Taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Il n'existe pas de taux de TVA unique applicable au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Tout d'abord, il est nécessaire de faire la distinction entre les aliments et les boissons (voir ci-dessus). En revanche, pour les plats préparés, il est important de déterminer s'ils sont consommés sur place ou à l'extérieur. Les livraisons et les commandes à emporter sont considérées comme des ventes hors site qui n'incluent pas de services supplémentaires et sont donc soumises au taux réduit de 7 %, mais uniquement si des aliments de base sont vendus. Les produits de luxe tels que le homard, le caviar ou les viandes de prestige sont quant à eux taxés à hauteur de 19 %. Le taux réduit peut également s'appliquer aux établissements qui n'offrent pas de places assises. Sont concernés les stands de snacks sans mobilier ou les restaurants qui n'ont que des mange-debout.

Dès que des places assises sont disponibles et que le client peut manger sur place, l'établissement est considéré comme un restaurant proposant un service de restauration, pour lequel le taux de TVA de 19 % s'applique généralement. Le facteur décisif est toujours de savoir si des services supplémentaires sont offerts en plus de la nourriture. Ceux-ci peuvent couvrir, par exemple, le conseil par le personnel ou le service dans de la vaisselle, mais hors articles à usage unique. Ces derniers correspondent à la vaisselle jetable utilisée qu'une seule fois. La nécessité de laver la vaisselle classique s'apparente à un service, de sorte que même un snack-bar sans places assises doit payer 19 % de TVA sur les aliments s'ils sont servis dans de la vaisselle.

Afin de soutenir le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, le taux de TVA applicable aux services de restauration a été temporairement réduit pendant la pandémie de COVID-19. Du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2023, le taux d'imposition réduit de 7 % s'est appliqué aux denrées alimentaires. Le taux de taxation standard de 19 % est à nouveau en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

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Question de la répercussion directe de la TVA sur les clients

Lorsque les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration répercutent la TVA directement sur leurs clients, la situation peut créer des tensions. Certaines entreprises demandent un supplément pour un cappuccino au lait d'avoine plutôt qu'au lait de vache. Il en va de même pour un smoothie consommé dans un café plutôt qu'en dehors.

Au lieu de calculer le prix de chaque type de boisson individuellement, il est recommandé aux restaurateurs d'appliquer des calculs mixtes. Si un cappuccino est vendu 3,50 euros, une TVA de 19 % équivaudrait à un supplément de 67 centimes, et une TVA de 7 % à un supplément de 25 centimes. Le coût moyen reviendrait à 46 centimes. Si le cappuccino est vendu 4 euros, les montants de TVA pour l'ajout de lait de vache et de lait végétal s'équilibrent. Néanmoins, le taux de TVA correspondant doit être correctement indiqué sur le reçu du client.