Le crédit de taxe sur les achats permet aux entreprises imposables de bénéficier de déductions lors du paiement de la taxe sur la consommation encourue sur les achats. Dans cet article, nous fournirons des connaissances de base sur le crédit de taxe sur les achats pour la taxe sur la consommation, les exigences actuelles pour obtenir le crédit de taxe sur les achats, et les exceptions spéciales et mesures transitoires dans le cadre du système de factures.

Table des matières

• Qu’est-ce que le crédit de taxe sur les achats?
  
• Que se passe-t-il si je n’obtiens pas le crédit de taxe sur les achats?
  
• Puis-je obtenir le crédit de taxe sur les achats pour des montants inférieurs à 30 000 ¥?
  

Qu’est-ce que le crédit de taxe sur les achats?

Le crédit de taxe sur les achats vous permet d’éviter de payer deux fois la taxe sur la consommation pour le même article. Vous la déclarez et la payez après avoir déduit la taxe sur la consommation sur les achats de la taxe sur la consommation sur les ventes.

La taxe sur la consommation est prélevée deux fois, sur les transactions impliquant soit deux entreprises, soit une entreprise et un client.

• Taxe sur la consommation sur les achats imposables
  Lorsqu’un magasin achète des matériaux d’un vendeur pour fabriquer un produit, il est tenu de payer la taxe sur la consommation au vendeur en fonction du prix des matériaux qu’il a achetés (p. ex., des œufs, de la farine et d’autres ingrédients achetés par une boulangerie).

• Taxe sur la consommation sur les ventes imposables
  La taxe sur la consommation est également prélevée sur ce produit lorsqu’il est vendu. Lorsque les clients achètent le produit dans un magasin, ils paient la taxe sur la consommation au magasin en fonction du prix du produit (p. ex., du pain fait à partir des œufs, de la farine et d’autres ingrédients achetés, puis vendu).

D’après l’exemple ci-dessus, la taxe sur la consommation est prélevée deux fois, une fois lorsqu’une entreprise achète des matériaux à un vendeur et une autre fois lorsqu’un client achète des biens ou des services à cette entreprise. Pour éviter une telle double imposition, le crédit de taxe sur les achats permet aux entreprises de déduire la taxe sur la consommation payée sur les matériaux achetés de la taxe sur la consommation reçue du client.

Voyons un exemple de calcul du crédit de taxe sur les achats.

Disons que vous aviez le prix de vente du produit et le prix des matériaux achetés suivants :

Prix de vente du produit : 4 400 ¥ (4 000 ¥ pour le produit et 400 ¥ de taxe sur la consommation)

Prix des matériaux achetés : 1 100 ¥ (1 000 ¥ pour les matériaux et 100 ¥ de taxe sur la consommation)

Voici comment vous calculeriez le crédit de taxe sur les achats :

400 ¥ de taxe sur la consommation reçue au moment de la vente – 100 ¥ de taxe sur la consommation payée au moment de l’achat = 300 ¥ de taxe sur la consommation à payer

Maintenant que le système de factures a commencé, la conservation des factures qualifiées que le vendeur émet est une exigence pour que l’entreprise de l’acheteur puisse obtenir le crédit de taxe sur les achats. De plus, pour que le vendeur puisse émettre une facture qualifiée, il doit être une entreprise imposable qui s’est préinscrite en tant qu’« émetteur de factures qualifiées ». Par conséquent, lorsqu’une entreprise inscrite au système de factures émet une facture à un acheteur, la facture indique un numéro d’inscription attestant que l’entreprise est un émetteur de factures qualifiées.

Qu’est-ce qui est admissible au crédit de taxe sur les achats?

Généralement, on entend par « achat » tout ce qui est directement lié aux ventes, par exemple, les matières premières et les produits. Cependant, un large éventail de catégories est admissible au crédit de taxe sur les achats.

Les achats admissibles au crédit de taxe sur les achats ne se limitent pas seulement aux matières premières et aux biens. Comme indiqué ci-dessous, les dépenses engagées pour la vente de produits dans le cadre des activités commerciales sont également admissibles au crédit de taxe sur les achats, à condition que ces dépenses soient imposables :

• Frais de publicité et de promotion, frais de communication, frais de services publics, consommables et autres dépenses liées à la vente de produits
  

Pour en savoir plus, consultez la page Web de l’Agence nationale des impôts du Japon sur les articles admissibles au crédit de taxe sur les achats. Notez que le crédit de taxe sur les achats ne peut être obtenu que pour les achats imposables qui font partie de transactions avec des fournisseurs externes.

La taxe sur la consommation à l’importation est également admissible au crédit de taxe sur les achats

Les biens imposables importés au Japon depuis l’étranger sont également admissibles au crédit de taxe sur les achats. Normalement, lorsque des produits sont achetés à l’étranger pour être utilisés au Japon, ils sont classés comme des transactions hors taxes, qui sont exemptées de la taxe sur la consommation. Cependant, après l’arrivée du produit au Japon, vous devrez payer la taxe sur la consommation aux douanes lors du retrait du produit dans une zone sous douane. Dans ce cas, une licence d’importation est requise pour le crédit de taxe sur les achats au lieu d’une facture qualifiée. Pour en savoir plus, consultez la section 5 sur les licences d’importation sur le site Web de l’Agence nationale des impôts.

Que se passe-t-il si je n’obtiens pas le crédit de taxe sur les achats?

La taxe sur la consommation que votre entreprise paie aux vendeurs lors de l’achat de matériaux peut être déduite de la taxe sur la consommation que vous recevez plus tard des clients, réduisant ainsi le montant de la taxe sur la consommation que votre entreprise paie.

Si vous n’utilisez pas le crédit de taxe sur les achats, le montant de la taxe sur la consommation que vous payez augmentera, ce qui peut être un fardeau pour votre entreprise. En d’autres termes, si le vendeur est incapable d’émettre une facture qualifiée, l’acheteur ne pourra pas obtenir le crédit de taxe sur les achats. Dans de tels cas, l’acheteur peut reconsidérer la transaction, ce qui représente un risque pour le vendeur. Par conséquent, il est important que les entreprises exonérées d’impôt et les autres entreprises non autorisées à émettre des factures qualifiées examinent attentivement les avantages et les inconvénients de l’introduction du système de factures.

Pour les entreprises exonérées d’impôt confrontées à cette décision, des mesures transitoires ont été établies pour une période de six ans à compter du début du système de factures (du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2029). Nous discuterons de ces mesures en détail ci-dessous.

Quelles sont les mesures transitoires pour les transactions avec les entreprises exonérées d’impôt?

En vertu de la méthode de conservation des factures classées par taux, qui a pris fin lorsque le système de factures a commencé le 30 septembre 2023, les achats imposables auprès d’entreprises exonérées d’impôt étaient également admissibles au crédit de taxe sur les achats. Cependant, dans le cadre du système de factures actuel, les entreprises exonérées d’impôt ne sont pas autorisées à émettre des factures qualifiées, qui répondent aux exigences du crédit de taxe sur les achats. Cela rend les achats auprès de ces entreprises essentiellement non admissibles au crédit de taxe sur les achats.

Pour cette raison, le Japon a établi des mesures transitoires pour les entreprises exonérées d’impôt dans un délai précis. Pendant cette période, le crédit de taxe sur les achats peut être appliqué aux transactions avec les entreprises exonérées d’impôt.

Mesures transitoires

Dans le cas d’achats imposables auprès d’entreprises exonérées d’impôt, un certain pourcentage de l’équivalent de la taxe sur la consommation sur les achats peut être traité comme la taxe sur la consommation et une déduction peut être obtenue, en vertu des mesures transitoires susmentionnées. Ces mesures sont valables pour une période de six ans à compter de la date de début du système de factures. Les détails sont indiqués ci-dessous :

• Du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026 : 80 % de l’équivalent de la taxe sur la consommation sur les achats
  
• Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029 : 50 % de l’équivalent de la taxe sur la consommation sur les achats
  

Le début du système de factures n’a pas complètement aboli le crédit de taxe sur les achats pour les transactions avec les entreprises exonérées d’impôt. Au contraire, comme indiqué ci-dessus, le plan est de supprimer progressivement le crédit de taxe sur les achats dans de tels cas sur une période de six ans. Le crédit de taxe sur les achats dans de tels cas sera complètement aboli le 1er octobre 2029, à la fin des mesures transitoires.

Qu’est-ce que l’exception spéciale de 20 %?

Si une entreprise qui était à l’origine exonérée d’impôt devient une entreprise imposable afin d’émettre des factures qualifiées dans le cadre du système de factures, elle peut obtenir l’exception spéciale de 20 %. C’est le cas lorsque le montant de la taxe sur la consommation payé est de 20 % du montant de la taxe sur les ventes (les périodes applicables pour cela sont les périodes imposables allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026).

Puis-je obtenir le crédit de taxe sur les achats pour des montants inférieurs à 30 000 ¥?

Le crédit de taxe sur les achats peut être appliqué même lorsque le prix d’achat des services ou des biens est inférieur à 30 000 ¥. Cependant, même dans ce cas, en principe, la livraison et la conservation d’une facture qualifiée sont requises pour recevoir le crédit pour les achats imposables. Par conséquent, même si le prix d’achat n’est que de quelques centaines de yens, l’acheteur est généralement tenu de recevoir une facture qualifiée.

D’un autre côté, bien qu’il existe des exigences limitées, les mesures spéciales et transitoires suivantes qui dispensent de la conservation des factures qualifiées peuvent être utilisées lors de la demande de crédit sur les achats imposables pour des transactions de moins de 30 000 ¥ ou de moins de 10 000 ¥.

Qu’est-ce que l’exemption de l’obligation d’émission pour les montants inférieurs à 30 000 ¥?

Des exceptions spéciales ont été établies pour les transactions de faible montant de moins de 30 000 ¥, comme celles énumérées ci-dessous. Ces exceptions sont faites car il peut être difficile d’obtenir des reçus pour de telles transactions.

• Tarifs de transport en commun (autobus, train, bateau) inférieurs à 30 000 ¥
  
• Achats de moins de 30 000 ¥ dans des distributeurs automatiques et autres équipements de service automatisés (p. ex., achats de nourriture et de boissons, services tels que casiers et laveries automatiques, services de guichets automatiques dans les banques, etc.)　
  

Semblable à l’exception pour les petits montants, vous pouvez appliquer le crédit de taxe sur les achats aux deux types de transactions ci-dessus de moins de 30 000 ¥ simplement en enregistrant certains éléments dans un registre, et vous êtes exempté de l’obligation d’émettre une facture qualifiée. Cependant, il est important de noter à l’avance que les exceptions spéciales ne s’appliquent pas à certaines transactions effectuées à l’aide de distributeurs automatiques et de services automatisés. Pour plus de détails, consultez la page de l’Agence nationale des impôts sur l’exemption de l’obligation d’émission.

Pour les autres cas où vous n’avez qu’à tenir un registre répertoriant certains éléments, sans avoir besoin d’une facture qualifiée, consultez la page de l’Agence nationale des impôts sur les cas où un crédit de taxe sur les achats est autorisé en tenant uniquement un registre. Et pour les exceptions spéciales à l’exemption de l’obligation d’émettre ou de conserver des factures qualifiées, consultez l’aperçu des méthodes de conservation des factures qualifiées de l’Agence nationale des impôts.

Qu’est-ce que l’exception pour les petits montants?

Des mesures visant à réduire le fardeau administratif des entreprises d’une taille inférieure à une taille donnée (petites et moyennes entreprises, ou PME, etc.) ont été mises en œuvre pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2029. Plus précisément, si les achats imposables sont inférieurs à 10 000 ¥, il existe une exception pour les petits montants qui permet aux entreprises d’obtenir le crédit de taxe sur les achats simplement en enregistrant certains éléments dans un registre.

Entreprises d’une taille inférieure à une taille donnée qui sont admissibles

• Pour les sociétés : Ventes imposables de la « période de référence » (deux exercices antérieurs) de 100 millions de yens ou moins, ou ventes imposables de la « période spécifiée » (les six premiers mois de l’exercice précédent) de 50 millions de yens ou moins
  
• Pour les entreprises individuelles : Ventes imposables de la « période de référence » (deux ans auparavant) de 100 millions de yens ou moins, ou ventes imposables de la « période spécifiée » (de janvier à juin de l’année précédente) de 50 millions de yens ou moins
  

Quels sont les éléments à enregistrer dans le registre?

• Nom (ou nom de l’entreprise) et adresse (ou emplacement) de l’autre partie impliquée dans l’achat imposable
  
• Date de l’achat imposable
  
• Actifs ou services liés à l’achat imposable
  
• Montant payé pour l’achat imposable
  
• Mention que l’achat entre dans l’une des catégories pour lesquelles le crédit de taxe sur les achats est autorisé simplement par un enregistrement dans un registre
  

Pour plus de détails sur les éléments à enregistrer dans le registre, consultez la page de l’Agence nationale des impôts sur la tenue des livres selon la méthode de conservation des factures qualifiées.

Quel soutien Stripe offre-t-il pour le système de factures?

Stripe vous permet de créer des factures qualifiées conformément au système de factures. Nous fournissons une variété d’outils et de fonctionnalités pour vous aider à gérer votre boutique ou service en ligne, et vous pouvez commencer à utiliser les divers outils de Stripe en créant un compte. Pour plus de renseignements, vous pouvez lire notre guide sur la conformité des factures ou notre document sur les bonnes pratiques pour la configuration des factures qualifiées.