Le 1er octobre 2023, le « système de factures qualifiées » a été introduit au Japon. Ce système intègre plusieurs changements majeurs concernant l’émission et la conservation des factures, il est donc important de comprendre l’incidence que ces changements peuvent avoir sur les activités commerciales, la fixation des prix et la tenue des comptes. Cet article fournit un guide rapide et facile sur ce système de facturation.
Que contient cet article?
- Qu’est-ce que le système de factures qualifiées en termes simples?
- À quoi sert le système de factures qualifiées?
- Qui sera touché par le nouveau système de facturation?
- Que se passe-t-il si vous ne vous inscrivez pas au système de factures qualifiées?
Qu’est-ce que le système de factures qualifiées en termes simples?
Le système de factures qualifiées est un nouveau système conçu pour clarifier le taux et le montant de la taxe sur la consommation dans les transactions, permettant aux entreprises qui paient la taxe sur la consommation de bénéficier des crédits de taxe sur les achats appropriés.
Les entreprises assujetties à la taxe sur la consommation peuvent bénéficier de crédits de taxe sur les achats appropriés en s’inscrivant en tant qu’« entreprise émettrice de factures qualifiées » et en émettant et conservant des « factures (factures qualifiées) » qui répondent aux descriptions et exigences prescrites.
Lors de l’émission d’une facture, plusieurs éléments obligatoires doivent y figurer.
Comme le montre le tableau ci-dessus, il y a eu deux changements majeurs concernant les détails qui doivent être remplis lors de la facturation dans le système de factures qualifiées. Premièrement, en plus du nom de l’entreprise, le numéro d’inscription de l’entreprise doit également être saisi. Une fois le processus d’inscription terminé, votre numéro d’inscription se trouve sur le site Web de l’Agence nationale des impôts. Deuxièmement, la facture doit maintenant inclure le taux de taxe applicable et le montant de la taxe sur la consommation totalisé pour chaque taux de taxe. Certaines transactions peuvent n’être taxées qu’à un seul taux. Cependant, si plus d’un taux de taxe est applicable, il est nécessaire de remplir chaque taux de taxe.
|
Jusqu’au 30 septembre 2023
|
À compter du 1er octobre 2023
|
|---|---|
| Nom ou titre de l’entreprise | Nom ou titre de l’entreprise et numéro d’immatriculation |
| Date de la transaction | Date de la transaction |
| Description des biens et services | Description des biens et services |
| Montant de rémunération total réparti par taux de taxe | Montant de rémunération total pour chaque taux de taxe (taxes en sus ou comprises) et le taux de taxe applicable |
| Nom ou intitulé du poste du destinataire de la facture | Montant de la taxe sur la consommation réparti par taux de taxe |
| Nom ou intitulé du poste du destinataire de la facture |
À quoi sert le système de facturation?
Le système de factures qualifiées a été introduit comme solution à la confusion causée par le système de taux de taxe réduits de 2019, et comme solution pour communiquer avec précision aux acheteurs le montant de la taxe sur la consommation. Dans le cadre du système de taux de taxe réduits, un taux de taxe standard (10 %) et un taux de taxe réduit (8 %) ont été établis. Mais en raison de la possibilité que plusieurs taux de taxe soient appliqués à la fois aux montants de la taxe de vente et aux crédits de taxe sur les achats, le système de factures qualifiées a été introduit. Ce système exige l’émission de factures qualifiées comme condition pour bénéficier de crédits de taxe sur les achats.
Qui sera touché par les changements du système de facturation?
Le système de factures qualifiées touche la plupart des entreprises imposables exerçant leurs activités au Japon, car il exige l’émission et la conservation de factures qualifiées pour bénéficier de crédits de taxe sur les achats.
De plus, les implications de ce système s’étendent au-delà des vendeurs (les destinataires des commandes et les émetteurs de factures). Même les acheteurs (les acquéreurs de commandes et les destinataires de factures) doivent garder certains points à l’esprit.
Dans le cadre du système de factures qualifiées, le vendeur est, en principe, tenu par l’acheteur d’émettre une facture fiscale. Et l’acheteur doit tenir des livres et des registres (comme des factures fiscales), afin de bénéficier d’un crédit de taxe sur les achats.
Que se passe-t-il si vous ne vous inscrivez pas au système de facturation?
Un aspect clé du système de factures qualifiées est que seules les entreprises inscrites, connues sous le nom d’« entreprises émettrices de factures qualifiées », sont autorisées à émettre des factures qualifiées. Inversement, les entreprises qui ne sont pas inscrites ne peuvent pas émettre de factures qualifiées. En d’autres termes, si le vendeur n’est pas inscrit, l’acheteur ne pourra pas recevoir de facture fiscale et, en principe, ne pourra pas bénéficier de crédits de taxe sur les achats. Par conséquent, la charge fiscale de l’acheteur pourrait être plus lourde.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.