La taxe sur les ventes est un type d'impôt indirect prélevé sur la majorité des biens et des services aux États-Unis. Elle est gérée par État et parfois par ville. Chaque État applique son propre taux de taxe sur les ventes et ses propres règles de taxation des produits. Compte tenu de ces variations, il peut être difficile de déterminer quand la taxe sur les ventes doit être facturée à vos clients. Cet article vous explique dans quelles circonstances cette facturation s'applique aux États-Unis.
Notez toutefois que ces informations d'ordre général ne peuvent se substituer à l'accompagnement d'un conseiller fiscal à même de vous orienter en fonction du profil spécifique de votre entreprise.
Sommaire
- Nécessité de facturer ou non la taxe sur les ventes
- Identification des produits taxables
- Procédure d'obtention d'un permis de taxe sur les ventes
Nécessité de facturer ou non la taxe sur les ventes
Aux États-Unis, les entreprises de vente en ligne sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients dès lors qu'elles dépassent certains seuils. Ces derniers sont appelés « seuils de lien économique ». Ils sont basés sur les revenus, les transactions ou les deux. Le fait que la taxe sur les ventes soit gérée à l'échelle de chaque État implique que ces seuils ne sont pas les mêmes pour l'ensemble du pays.
Dans l'État de l'Ohio, par exemple, les entreprises ne doivent collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients que si leur chiffre d'affaires dépasse 100 000 $ ou si elles réalisent 200 transactions avec des clients de l'Ohio. Certains États prévoient uniquement des seuils de revenus, ou n'exigent la collecte de la taxe sur les ventes que lorsque les entreprises dépassent un certain niveau de revenus et un certain volume de transactions.
Les entreprises peuvent également être soumises à des obligations en matière de taxe sur les ventes dès lors qu'elles présentent un lien physique avec un État, notamment de par leur présence dans celui-ci. Retrouvez ci-dessous quelques exemples d'activités commerciales susceptibles de créer un lien physique.
Localisation : des bureaux, un entrepôt, une boutique ou tout autre lieu physique d'activité. L'entreposage de stocks crée souvent un lien physique.
Employés : présence dans un État d'employés, d'entrepreneurs, de vendeurs, d'installateurs ou de tout autre individu qui travaille pour votre entreprise.
Événements : vente de produits lors d'un salon ou de tout autre événement.
Identification des produits taxables
Le fait d'avoir atteint un seuil de lien fiscal dans un État ne vous oblige pas nécessairement à y collecter la taxe sur les ventes. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si c'est le cas pour les articles que vous vendez, vous n'êtes alors pas tenu de percevoir la taxe sur les ventes sur ces produits. Il se peut cependant que vous soyez dans l'obligation de vous immatriculer. Voici une liste d'articles généralement exonérés de taxe, en fonction de l'État :
- denrées alimentaires ;
- vêtements ;
- certains livres (manuels, livres religieux, etc.) ;
- médicaments sur et sans ordonnance ;
- services aux entreprises.
Cette liste n'est pas exhaustive et certains États peuvent exonérer d'autres types d'articles. Afin d'éviter la double taxation, de nombreux achats B2B sont par ailleurs exonérés de taxe. Si une entreprise achète un article pour le revendre, le certificat de revente lui permettra d'éviter de payer la taxe applicable qu'elle facturera au client final. Pour en apprendre davantage sur les certificats de revente, consultez cet article.
Procédure d'obtention d'un permis de taxe sur les ventes
Si votre entreprise a un lien physique ou économique avec un État et que vos produits ou services sont imposables, vous devez vous immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes et commencer à collecter cette taxe auprès de vos clients dans l'État en question.
La procédure à suivre pour vous immatriculer auprès d'un État afin de percevoir la taxe sur les ventes est généralement la suivante.
Rassemblez les informations sur votre entreprise et ses coordonnées.
Rendez-vous sur le site Web du Department of Revenue de votre État.
Accédez à la section « Sales and Use Tax » (Taxe sur les ventes et sur l'utilisation) du site pour immatriculer votre entreprise.
Vous devez vous immatriculer individuellement pour collecter la taxe sur les ventes dans les États où vous satisfaites aux exigences d'immatriculation fiscale. Votre immatriculation doit être réalisée sur le site Web de l'autorité fiscale compétente. Vous trouverez le lien pour chaque État ici.
Des exemptions existent pour les États qui ont signé l'Accord destiné à simplifier la gestion de la taxe sur les ventes et l'utilisation (SSUTA). Cet accord a été créé dans le but de rationaliser le processus d'enregistrement de la taxe sur les ventes par le biais du système simplifié dédié, à savoir le SSTRS.
Une législation conforme au SSUTA a été adoptée par les vingt-quatre États suivants : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming.
De leur côté, les marchands peuvent s'immatriculer au SSTRS ici. Une fois inscrits, les utilisateurs devront créer des comptes individuels pour chaque État, et ils seront tenus de s'immatriculer séparément s'ils ont des obligations en matière de taxe sur les ventes dans un État qui n'est pas conforme au SSUTA.
Si vous satisfaites à l'obligation d'enregistrement fiscal dans un État, mais que vous ne vous êtes pas immatriculé, vous avez plusieurs possibilités. Si quelques mois se sont écoulés depuis que vous avez dépassé l'obligation d'enregistrement fiscal, consultez des experts en taxe sur les ventes pour déterminer la meilleure façon de procéder pour votre entreprise. La plupart des États disposent d'un programme de déclaration volontaire destiné à aider les marchands à régler leurs dettes en matière de taxe sur les ventes, et vous pourrez peut-être participer aux éventuels programmes d'amnistie pour vous mettre en conformité. Ne commencez pas à percevoir de taxes tant que vous n'êtes pas correctement immatriculé auprès de l'administration fiscale de l'État ou de la collectivité locale.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.