La taxe de vente est un type de taxe indirecte prélevée sur la majorité des biens et services aux États-Unis, et elle est gérée au niveau de l'État et parfois au niveau de la ville. Chaque État a un taux de taxe différent et des règles différentes concernant l'assujettissement aux taxes des produits. Il peut être difficile de déterminer quand vous devez facturer la taxe de vente.

Nous aborderons ci-dessous les cas où vous devez facturer la taxe de vente aux États-Unis.

Notez qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe de vente et que vous devriez consulter un expert pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.

Que contient cet article?

• Dois-je facturer la taxe de vente?
  
• Comment savoir si ce que je vends est taxable?
  
• Comment s'inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente
  
• Existe-t-il un moyen simple de s'inscrire dans plusieurs États?
  
• Que faire si j'ai déjà raté la date limite d'inscription?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Dois-je facturer la taxe de vente?

Aux États-Unis, les entreprises sont tenues de collecter la taxe de vente auprès des clients lorsqu'elles dépassent certains seuils de revenus totaux, de montants de transaction, ou des deux. Ces seuils sont appelés seuils de lien économique. Étant donné que la taxe de vente est régie au niveau de l'État, les montants relatifs au lien économique varient d'un bout à l'autre du pays.

Par exemple, en Ohio, les entreprises ne doivent collecter la taxe de vente auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions auprès de clients dans cet État. Certains États n'ont que des seuils de revenus ou exigent que les entreprises dépassent à la fois les seuils de revenus et de transactions avant de collecter la taxe de vente. Les entreprises de New York, par exemple, doivent collecter la taxe de vente dès qu'elles dépassent 500 000 $ et 100 ventes livrées dans l'État.

Les entreprises peuvent également déclencher des obligations en matière de taxe de vente en ayant une présence physique ou un lien physique dans un État. Voici quelques exemples d'activités commerciales pouvant créer un lien physique :

• Lieu : Un bureau, un entrepôt, un magasin ou un autre lieu d'affaires physique. L'entreposage de stocks crée souvent un lien physique.

• Employés : Avoir un employé, un sous-traitant, un vendeur, un installateur ou une autre personne qui effectue un travail pour votre entreprise dans un État.

• Événements : Vendre des produits lors d'un salon professionnel ou d'un autre événement.

Si vous vendez par l'intermédiaire d'une plateforme de marché, vérifiez si elle collecte la taxe de vente pour vous. De nombreux marchés comme Amazon et Etsy collectent et versent automatiquement la taxe de vente pour les vendeurs.

Comment savoir si ce que je vends est taxable?

Tous les biens et services ne sont pas taxables. Si les articles que vous vendez ne sont pas taxables, vous n'êtes pas tenu de collecter la taxe de vente sur ces articles. Cela est vrai même si vous avez dépassé un seuil de lien dans un État, mais vous pourriez tout de même avoir l'obligation de vous inscrire. Voici quelques articles qui sont couramment exonérés de taxes, selon l'État :

• Nourriture d’épicerie

• Vêtements

• Certains livres (par ex., manuels scolaires, livres religieux)

• Médicaments sur ordonnance et en vente libre

• Services aux entreprises

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, et certains États peuvent exonérer d'autres articles.

Pour éviter la double taxation, de nombreux achats interentreprises sont exonérés de taxes. Si une entreprise achète un article pour le revendre, elle peut utiliser un certificat de revente pour éviter de payer la taxe de vente sur cet article, car l'entreprise facturera la taxe de vente au client final.

Comment s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente

Si votre entreprise a dépassé un seuil de lien physique ou de lien économique dans un État et que votre produit ou service est taxable, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente et commencer à collecter la taxe de vente auprès de vos clients dans cet État.

En règle générale, les étapes nécessaires pour s’inscrire auprès d’un État afin de percevoir la taxe de vente sont les suivantes :

• Rassemblez les renseignements sur l'entreprise et les coordonnées.

• Visitez le site Web du ministère du Revenu de votre État.

• Allez dans la section « Taxe de vente et d'utilisation » du site Web pour inscrire votre entreprise.

Vous devez vous inscrire pour collecter la taxe de vente dans chaque État où vous remplissez les exigences en matière d'inscription fiscale. Cela implique de vous rendre sur le site Web de l'administration fiscale de l'État. Vous pouvez trouver le lien pour chaque État ici.

Existe-t-il un moyen simple de s'inscrire dans plusieurs États?

Si vous devez vous inscrire dans plusieurs États à la fois, vous pouvez le faire via le Streamlined Sales Tax Registration System (SSTRS). Cela permet aux entreprises de s'inscrire dans tous les États participant au Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA) au moyen d'un seul formulaire d'inscription. Cet accord a été créé pour simplifier le processus d'inscription à la taxe de vente.

Il y a 24 États membres qui ont adopté des lois pour se conformer au SSUTA : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming.

Les vendeurs peuvent s'inscrire via le SSTRS ici. Une fois inscrits, ils devront configurer des comptes individuellement avec chaque État. Les vendeurs devront s'inscrire séparément dans tout État qui ne se conforme pas au SSUTA s'ils y ont des obligations en matière de taxe de vente.

Que faire si j'ai déjà raté la date limite d'inscription?

Si vous avez rempli l'exigence d'inscription fiscale dans un État mais que vous ne vous êtes pas inscrit, quelques options s'offrent à vous. Si quelques mois se sont écoulés depuis que vous avez déclenché l'obligation en matière de taxe de vente, consultez des experts en taxe de vente pour déterminer la meilleure marche à suivre pour votre entreprise. La plupart des États ont un programme de divulgation volontaire pour aider les vendeurs à régler leurs dettes en matière de taxe de vente, et vous pourriez être admissible à participer au programme d'amnistie d'un État pour vous mettre en conformité.

Vous voudrez attendre avant de collecter des taxes tant que vous ne vous êtes pas correctement inscrit auprès de l'administration fiscale de l'État ou locale. Votre administration fiscale locale attribuera également une fréquence de déclaration de la taxe de vente pour votre entreprise — généralement mensuelle, trimestrielle ou annuelle — en fonction de facteurs tels que le volume des ventes taxables.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Il peut également s'inscrire pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, avec l'appui de TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, avec l'appui de TaxJar.

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