La taxe de vente est un type d’impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services aux États-Unis. Elle est gérée au niveau de l’État et parfois au niveau municipal. Chaque État applique un taux de taxe de vente différent et des règles différentes en matière d’assujettissement des produits. Compte tenu de ces variations, il peut être difficile de déterminer quand vous devez facturer la taxe de vente à vos clients. Nous vous expliquons ci-dessous dans quels cas vous devez facturer la taxe de vente à vos clients aux États-Unis.

Notez qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe de vente et que vous devriez consulter un expert pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.

Que contient cet article?

• Dois-je facturer la taxe de vente?
  
• Comment savoir si ce que je vends est taxable?
  
• Comment s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente
  

Dois-je facturer la taxe de vente?

Aux États-Unis, les entreprises sont tenues de prélever une taxe de vente auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils, appelés seuils économiques nexus, sont basés sur les revenus, les transactions ou les deux. Étant donné que la taxe de vente est régie au niveau des États, ces seuils varient d’un État à l’autre.

Par exemple, dans l’Ohio, les entreprises ne doivent prélever la taxe de vente auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions auprès de clients de l’Ohio. Certains États n’appliquent que des seuils de revenus ou exigent des entreprises qu’elles dépassent ces seuils de revenus et de transactions avant de percevoir la taxe de vente.

Les entreprises peuvent également remplir leurs obligations en matière de taxe de vente en ayant une présence physique, ou lien physique, dans un État. Voici quelques exemples d’activités commerciales susceptibles de créer un tel lien :

• Localisation : un bureau, un entrepôt, un magasin ou tout autre lieu physique d’activité. Le stockage d’inventaire crée souvent un lien physique.

• Événements : vendre des produits lors d’un salon professionnel ou de tout autre événement.

• Événements : vendre des produits lors d’un salon professionnel ou de tout autre événement.

Comment savoir si ce que je vends est taxable?

Ce n’est pas parce que vous avez atteint un seuil de lien dans un État que vous devez prélever une taxe de vente. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si les articles que vous vendez ne sont pas taxables, vous n’êtes pas tenu de percevoir la taxe de vente sur ces articles. Toutefois, il se peut que vous ayez toujours l’obligation de vous inscrire. Voici les articles qui sont généralement exonérés de taxes, en fonction de l’État :

• Nourriture d’épicerie
  
• Vêtements
  
• Certains livres (manuels scolaires, livres religieux, etc.)
  
• Médicaments sur ordonnance et en vente libre
  
• Services aux entreprises
  

Cette liste n’est pas exhaustive, et certains États peuvent exempter d’autres articles. Afin d’éviter la double imposition, de nombreux achats interentreprises (B2B) sont exonérés de taxe. Si une entreprise achète un article dans le but de le revendre, elle peut utiliser un certificat de revente pour éviter de payer la taxe de vente sur cet article, car elle facturera la taxe de vente au client final. Pour en savoir plus sur les certificats de revente, cliquez ici.

Comment s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente

Si votre entreprise a établi un lien physique ou économique dans un État et que votre produit ou service est taxable, vous devez vous enregistrer pour obtenir un permis de taxe de vente et commencer à percevoir la taxe de vente auprès de vos clients dans cet État.

En règle générale, les étapes nécessaires pour s’inscrire auprès d’un État afin de percevoir la taxe de vente sont les suivantes :

1. Recueillez des informations sur votre entreprise et vos coordonnées.

2. Visitez le site Web du département du Revenu de votre État.

3. Rendez-vous à la section « Sales and Use Tax » (Taxe de vente et d’utilisation) du site Web pour enregistrer votre entreprise.

Vous devez vous enregistrer individuellement pour percevoir la taxe de vente dans les États où vous remplissez les conditions d’enregistrement fiscal. Pour obtenir un permis de taxe de vente, rendez-vous sur le site Web de l’administration fiscale de l’État concerné. Vous trouverez le lien pour chaque État ici.

Les États qui participent à l’Accord simplifié sur la taxe de vente et d’utilisation (SSUTA) bénéficient d’une exemption. Cet accord a été créé pour simplifier le processus d’inscription à la taxe de vente grâce au Système simplifié d’inscription à la taxe de vente (SSTRS).

Vingt-quatre États ont adopté des lois pour se conformer à la SSUTA : Il s’agit de l’Arkansas, la Géorgie, l’Indiana, l’Iowa, le Kansas, le Kentucky, le Michigan, le Minnesota, le Nebraska, le Nevada, le New Jersey, la Caroline du Nord, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, Rhode Island, le Dakota du Sud, Tennessee, l’Utah, le Vermont, Washington, la Virginie-Occidentale, le Wisconsin et le Wyoming.

Les vendeurs peuvent s’inscrire au SSTRS ici. Une fois inscrits, les utilisateurs devront configurer des comptes individuellement auprès de chaque État, et ils devront s’inscrire séparément s’ils ont des obligations en matière de taxe de vente dans un État qui n’est pas conforme à la SSUTA.

Si vous remplissiez les conditions d’inscription fiscale dans un État, mais que vous ne vous êtes pas inscrit, plusieurs options s’offrent à vous. Si quelques mois se sont écoulés depuis que vous avez dépassé l’exigence d’inscription fiscale, consultez des experts en taxe de vente pour déterminer la meilleure voie à suivre pour votre entreprise. La plupart des États ont mis en place un programme de divulgation volontaire pour aider les vendeurs à régler leurs obligations liées à la taxe de vente, et vous pourriez être admissible au programme d’amnistie d’un État pour vous mettre en conformité. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n’êtes pas correctement enregistré auprès de l’autorité fiscale locale ou de l’État.