La taxe sur les ventes est un type d'impôt indirect prélevé sur la majorité des biens et services aux États-Unis, et elle est gérée au niveau de l'État, et parfois de la ville. Chaque État a un taux de taxe différent et des règles d'assujettissement à la taxe différentes selon les produits. Il peut être difficile de déterminer quand il est nécessaire de facturer la taxe sur les ventes.

Nous aborderons ci-dessous les cas où il est nécessaire de facturer la taxe sur les ventes aux États-Unis.

Notez toutefois que ces informations concernant la taxe sur les ventes d'ordre général ne peuvent se substituer à l'accompagnement d'un conseiller fiscal à même de vous orienter en fonction du profil spécifique de votre entreprise.

Sommaire

• faut-il facturer la taxe sur les ventes ? ;
  
• comment savoir si les produits vendus sont taxables ? ;
  
• comment s'immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes ;
  
• existe-t-il un moyen simple de s'immatriculer dans plusieurs États ?
  
• que faire si la date limite d'immatriculation est déjà dépassée ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Nécessité de facturer ou non la taxe sur les ventes

Aux États-Unis, les entreprises ont l'obligation de percevoir la taxe sur les ventes auprès des clients lorsqu'elles dépassent certains seuils de revenus totaux, de montant de transactions, ou les deux. Ces seuils sont appelés seuils de lien économique. La taxe sur les ventes étant gérée au niveau de l'État, les chiffres du lien économique varient à travers le pays.

Par exemple, dans l'Ohio, les entreprises ne doivent percevoir la taxe sur les ventes auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions de clients dans l'État. Certains États n'ont que des seuils de revenus ou exigent que les entreprises dépassent les seuils de revenus et de transactions avant de percevoir la taxe sur les ventes. Les entreprises de New York, par exemple, doivent percevoir la taxe sur les ventes une fois qu'elles dépassent 500 000 $ et 100 ventes livrées dans l'État.

Les entreprises peuvent également déclencher des obligations en matière de taxe sur les ventes en ayant une présence physique ou un lien physique dans un État. Voici quelques exemples d'activités commerciales pouvant créer un lien physique :

• emplacement : un bureau, un entrepôt, un magasin ou tout autre lieu d'affaires physique. Le stockage de stocks crée souvent un lien physique ;

• personnel : avoir des membres du personnel, des sous-traitants, des commerciaux, des installateurs ou d'autres personnes qui travaillent pour l'entreprise dans un État ;

• événements : la vente de produits lors d'un salon professionnel ou d'un autre événement.

En cas de vente via une plateforme de marketplace, confirmez si celle-ci perçoit la taxe sur les ventes à votre place. De nombreuses marketplaces comme Amazon et Etsy perçoivent et reversent automatiquement la taxe sur les ventes pour les vendeurs.

## Comment savoir si ce que je vends est taxable ?

Les biens et services ne sont pas tous taxables. Si les articles vendus ne sont pas taxables, il n'est pas nécessaire de percevoir la taxe sur les ventes sur ces articles. Cela s'applique même en cas de dépassement d'un seuil de lien économique dans un État, mais une obligation d'immatriculation peut subsister. Voici quelques articles généralement exonérés de taxe, selon l'État :

• Denrées alimentaires ;

• Vêtements ;

• certains livres (par ex., manuels scolaires, livres religieux) ;

• Médicaments sur et sans ordonnance ;

• Services aux entreprises

Cette liste n'est pas exhaustive et certains États peuvent exonérer d'autres articles.

Pour éviter la double imposition, de nombreux achats B2B sont exonérés de taxe. Si une entreprise achète un article pour le revendre, elle peut utiliser un certificat de revente pour éviter de payer la taxe sur les ventes sur l'article, car l'entreprise facturera la taxe sur les ventes au client final.

Procédure d'obtention d'un permis de taxe sur les ventes

Si l'entreprise a dépassé un seuil de lien physique ou économique dans un État et que le produit ou service est taxable, il est nécessaire de s'immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes et de commencer à percevoir la taxe sur les ventes auprès des clients dans cet État.

En règle générale, les étapes à suivre pour s’inscrire auprès d’un État afin de percevoir la taxe sur les ventes sont les suivantes :

• rassembler les informations sur l'entreprise et les coordonnées ;

• consulter le site web du département du revenu de l'État ;

• se rendre dans la section « sales and use tax » du site web pour immatriculer l'entreprise.

Il est nécessaire de s'immatriculer pour percevoir la taxe sur les ventes dans chaque État où les exigences d'immatriculation fiscale sont remplies. Cela implique de se rendre sur le site web de l'administration fiscale de l'État. Vous pouvez trouver le lien pour chaque État ici.

Existe-t-il un moyen simple de s'immatriculer dans plusieurs États ?

S'il est nécessaire de s'immatriculer dans plusieurs États à la fois, vous pouvez le faire via le Streamlined Sales Tax Registration System (SSTRS). Cela permet aux entreprises de s'immatriculer dans tous les États participants au Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA) par le biais d'une seule demande. Cet accord a été créé pour simplifier le processus d'immatriculation à la taxe sur les ventes.

Il y a 24 États membres qui ont adopté une législation pour se conformer au SSUTA : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming.

Les vendeurs peuvent s'immatriculer via le SSTRS ici. Une fois immatriculés, ils devront créer des comptes individuellement avec chaque État. Les vendeurs devront s'immatriculer séparément dans tout État qui ne se conforme au SSUTA s'ils y ont des obligations en matière de taxe sur les ventes.

Que faire si la date limite d'immatriculation est déjà dépassée ?

Si les exigences d'immatriculation fiscale sont remplies dans un État mais que l'immatriculation n'a pas été effectuée, plusieurs options s'offrent à vous. Si quelques mois se sont écoulés depuis le déclenchement de l'obligation de taxe sur les ventes, consultez des spécialistes de la taxe sur les ventes pour déterminer la meilleure marche à suivre pour l'entreprise. La plupart des États disposent d'un programme de divulgation volontaire pour aider les vendeurs à régler leurs dettes liées à la taxe sur les ventes, et il est possible de participer au programme d'amnistie d'un État pour se mettre en conformité.

Il est préférable d'attendre avant de percevoir la taxe jusqu'à ce que l'immatriculation auprès de l'administration fiscale de l'État ou locale soit correctement effectuée. L'administration fiscale locale attribuera également une fréquence de déclaration de taxe sur les ventes pour l'entreprise (généralement mensuelle, trimestrielle ou annuelle) en fonction de facteurs tels que le volume de ventes taxables.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax aide à surveiller les obligations et envoie des alertes en cas de dépassement d'un seuil d'immatriculation fiscale en fonction des transactions Stripe. Stripe Tax peut également s'immatriculer pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard, et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• simplification des déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations américaines dans le Dashboard, avec la technologie TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, afin que les déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer les déclarations pour pouvoir vous concentrer sur la croissance de l'entreprise. Les déclarations fiscales américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, avec la technologie TaxJar.

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