Les certificats d'exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation constituent un aspect important de la gestion de la conformité à la taxe sur les ventes. Ces certificats permettent à certains clients et entreprises de demander à bénéficier d'une exemption de la taxe sur les ventes et d'éviter de payer cette taxe sur une transaction particulière.

Bien que les clients puissent solliciter des exemptions de la taxe sur les ventes pour diverses raisons, toute exemption, qu'elle soit basée sur le client ou sur l'utilisation, exige une documentation précise. Il s'agit généralement de certificats d'exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation, ou de certificats de revente.

Ci-dessous, vous découvrirez des informations concernant les exemptions et les certificats de taxe sur les ventes, ainsi que les démarches à suivre pour obtenir un certificat d'exonération de cette taxe pour votre entreprise. Notez toutefois que ces informations d'ordre général ne peuvent se substituer à l'accompagnement d'un conseiller fiscal à même de vous orienter en fonction du profil spécifique de votre entreprise.

Sommaire

• En quoi consistent les exemptions de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation ?
  
• Qu'est-ce qu'un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation ?
  
• Comment obtenir un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation ?
  
• Que faire si je reçois un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation ?
  

En quoi consistent les exemptions de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation ?

Les exemptions de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation sont des critères qui permettent à un client de ne pas payer la taxe sur les ventes pour une transaction donnée. Les clients peuvent bénéficier d'une exemption pour diverses raisons, parmi les suivantes.

• Marchands achetant des articles dans l'intention de les revendre : la taxe sur les ventes est considérée comme une taxe de consommation ou sur l'utilisation, qui est payée par celui qui consomme ou utilise le produit. Lorsqu'un marchand achète un article pour le revendre, il n'est pas l'utilisateur de ce produit. Le marchand n'est pas tenu de payer la taxe sur les ventes lorsqu'il achète des articles pour les revendre, car la personne qui consomme le produit paiera la taxe sur les ventes lorsqu'elle l'achètera.
  
• Organisations caritatives ou agences gouvernementales : certains organismes à but non lucratif sont exemptés du paiement de la taxe sur les ventes, mais la liste des organismes caritatifs exemptés varie d'un État à l'autre. En outre, les ventes au gouvernement américain sont généralement exemptées de taxe sur les ventes, de même que certaines organisations comme les écoles publiques ou d'autres entités gouvernementales dans certains États.
  
• Fabricants achetant des matériaux à utiliser pour créer un produit final : les fabricants peuvent aussi bénéficier d'une exemption de la taxe sur les ventes s'ils utilisent des articles pour fabriquer d'autres produits destinés à la revente, tout comme pour les articles achetés à des fins de revente.
  

Notez toutefois que cette liste n'inclut pas toutes les exemptions de la taxe sur les ventes et que vous devriez consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.

Qu'est-ce qu'un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation ?

Pour bénéficier d'une exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation, vous devez disposer des documents appropriés. Un certificat d'exemption est un formulaire présenté par une entreprise ou une organisation qui est exemptée du paiement de la taxe sur les ventes pour certains achats. Chaque type d'exemption nécessite une documentation différente.

En outre, chaque État a ses propres certificats de taxe sur les ventes et de taxe sur l'utilisation. Par conséquent, si votre entreprise a besoin d'une exemption de taxe dans plusieurs États, vous devrez peut-être obtenir un certificat d'exemption pour chaque État où vous effectuez des achats exemptés de taxe.

Comment obtenir un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation ?

En règle générale, vous avez besoin d'un certificat d'exemption pour chaque État où vous voulez être exempté de taxe sur les ventes. Certains États acceptent les certificats d'exemption délivrés en dehors de leur juridiction, mais ce n'est pas une règle universelle.

Avant de demander un certificat d'exemption, assurez-vous de connaître les critères requis dans l'État concerné pour que votre entreprise soit éligible à cette exemption. Veillez à disposer des documents nécessaires permettant de prouver que votre entreprise est éligible à l'exemption. Il peut s'agir de documents indiquant votre statut d'organisme à but non lucratif ou d'autres informations commerciales pertinentes concernant votre intention de revendre.

Pour obtenir le certificat d'exemption adéquat, vous devez consulter l'autorité fiscale de l'État concerné. Si vous avez l'intention d'acheter des articles pour les revendre, ces types de certificats sont souvent appelés certificats de revente. Il est possible de consulter des instructions concernant l'obtention d'un certificat de revente dans chaque État ainsi que d'autres types de certificats d'exemption.

Après avoir reçu votre certificat d'exemption de l'État, vous devrez le fournir au vendeur pour ne pas payer la taxe sur les ventes. Dans certains États, il est nécessaire de renouveler les certificats d'exemption. Assurez-vous de prendre connaissance des dates d'expiration afin de garantir la validité de votre statut d'exemption.

Que faire si je reçois un certificat d'exemption de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l'utilisation ?

Lorsque vous recevez un certificat d'exemption de la part d'un client, il est essentiel de l'examiner attentivement afin de confirmer que les articles sont effectivement éligibles à l'exemption de la taxe. Voici la procédure à suivre.

• Vérifier le numéro d'immatriculation attribué au client par l'État et la date d'expiration : l'autorité fiscale de chaque État prévoit un espace où vous pouvez vérifier le numéro du certificat d'exemption. En outre, assurez-vous que le certificat n'a pas expiré.
  
• Déterminer si les articles sont vendus dans le cadre de l'activité normale du client : soyez attentif à toute activité suspecte. Si un client affirme posséder un magasin de vêtements sur son certificat d'exemption, mais tente d'acheter un article non lié à son activité, comme un tapis, sans payer de taxe, cela pourrait indiquer une fraude potentielle.
  
• Conserver une copie du certificat d'exemption pour vos registres : en cas de contrôle, vous aurez besoin de ces informations pour prouver que vous n'étiez pas tenu de facturer la taxe sur les ventes pour cette vente.