En 2024, les États-Unis ont pris la sixième place du classement Best Countries Ranking- une liste des meilleurs pays au monde pour constituer une entreprise. La même année, les États-Unis ont été couronnés World's Most Startup-Friendly Country par le magazine CEOWORLD. Les entrepreneurs allemands qui souhaitent créer une entreprise aux États-Unis doivent s'assurer qu'ils comprennent les différentes formes juridiques disponibles. Cela peut les aider à trouver le type d'entreprise qui convient le mieux à leur entreprise. L'une des formes juridiques les plus populaires est l'entreprise constituée en société, abrégée par "Inc."

Cet article explique la signification du terme "Inc.", son équivalent en Allemagne et la manière dont vous pouvez en créer une depuis l'Allemagne. Nous donnons également un aperçu des différents types d'entreprises aux États-Unis, expliquons ce qu'est une société et détaillons les différences avec une société de personnes.

Que contient cet article?

• Que signifient les termes "Inc." et "Incorporated" ?
  
• Qu'est-ce qu'une société?
  
• Quelles sont les différences entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux ?
  
• Quels types d'entreprises existent aux États-Unis ?
  
• Quel est l'équivalent allemand d'une "Inc." ?
  
• Comment créer une "Inc." à partir de l'Allemagne ?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Que signifient les termes « Inc. » et « Incorporated »?

Aux États-Unis, le terme « Incorporated » (« Inc. ») désigne une société, telle que définie par la loi américaine. L’entreprise constituée en société est une entité juridique indépendante, distincte de ses propriétaires. Elle peut intenter des poursuites et être poursuivie, conclure des contrats et posséder des biens indépendamment des personnes physiques qui agissent en son nom.

Dans les faits, il existe deux principaux types d’entreprises constituées en sociétés : l’entreprise de type C (C corp) et l’entreprise de type S (S corp). Toutes deux constituent une entreprise constituée en société, mais il existe des différences entre les deux, notamment concernant les impôts. Les entreprises de type C sont gérées au niveau de l’entreprise et des actionnaires comme des sociétés classiques. Dans de bonnes conditions, les entreprises de type S peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en appliquant ce que l’on appelle la « taxation en tant qu’entité intermédiaire ». Cela dit, si une entreprise n’est pas explicitement enregistrée en tant qu’entreprise de type S, elle est alors considérée comme une entreprise de type C par défaut.

Bien que les détails varient d’un État à l’autre, la forme juridique de l’entreprise constituée en société est largement définie par les caractéristiques suivantes :

• Responsabilité limitée aux actifs de l’entreprise
  
• Taxation au niveau de l’entreprise et au niveau des actionnaires en ce qui concerne les dividendes
  
• Administration par un directeur ou un conseil d’administration nommé par les actionnaires, qui prend les décisions importantes pour l’entreprise
  
• Possibilité d’émettre différentes catégories d’actions assorties de droits de vote et de propriété différents, sans limitation du nombre d’actionnaires
  
• Capital acquis par l’émission d’actions, la souscription de dettes, l’accès à d’importants marchés financiers lors de l’introduction en bourse
  
• Continuité de l’entreprise indépendamment de la démission ou du décès d’actionnaires individuels
  

Qu'est-ce qu'une société?

Une société (Kapitalgesellschaften) est une entité juridique indépendante qui mène ses entreprises indépendamment de ses actionnaires. En règle générale, la responsabilité des propriétaires est limitée à leur apport en capital (c'est-à-dire aux actifs de l'entreprise) et n'affecte pas leur patrimoine personnel. Les sociétés de capitaux conviennent bien aux entreprises qui cherchent à limiter les risques de responsabilité et à attirer des investisseurs.

En Allemagne, les types d'entreprises les plus courants sont les suivants : société à responsabilité limitée (GmbH), société ouverte à responsabilité limitée (AG) et société entrepreneuriale à responsabilité limitée (UG). Les principales fonctionnalités de ces entreprises sont les exigences minimales en matière de capital, les structures organisationnelles fixes et les obligations strictes en matière de comptabilité et de divulgation. En Allemagne, les sociétés sont assujetties à l'impôt sur le bénéfice des sociétés, à la surtaxe de solidarité et à la taxe professionnelle.

Outre les entreprises constituées en sociétés, il existe également aux États-Unis des formes juridiques hybrides, telles que la société à responsabilité limitée (LLC) et le partenariat à responsabilité limitée (LLP). Ces formes juridiques offrent une grande souplesse juridique et fiscale.

Quelles sont les différences entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux ?

Les principales différences entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux résident dans l'état juridique de leurs associés ou actionnaires, leurs responsabilités et leur traitement à des fins fiscales. En Allemagne, les formes de partenariat les plus courantes sont la société en nom collectif (OHG), la société en commandite (KG), et la société de droit civil (GbR). Aux États-Unis, il existe deux types de sociétés de personnes - les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite - qui diffèrent dans des domaines tels que la responsabilité.

État juridique

Contrairement à une société de capitaux, une société de personnes ne constitue généralement pas une entité juridique indépendante. D'un point de vue juridique, ses associés agissent en leur nom propre ou conjointement au nom de l'entreprise. Ils sont généralement membres du conseil d'administration ou sont, au moins, directement impliqués dans la gestion de l'entreprise. Les actionnaires d'une société, en revanche, sont juridiquement distincts de l'entreprise, n'agissent pas à titre personnel dans les relations extérieures et ne sont pas automatiquement impliqués dans la gestion de l'entreprise.

Responsabilité

Dans une société de personnes, les associés sont directement et personnellement responsables des obligations de l'entreprise, sans limitation. En fonction de la forme juridique spécifique, tous les associés ou certains d'entre eux assument cette responsabilité. Il s'agit là d'une différence fondamentale entre une société de personnes et une société de capitaux. Dans une société, la responsabilité personnelle est généralement exclue.

Taxes

Une société de personnes est fiscalement transparente. Les bénéfices sont attribués directement aux associés, qui sont ensuite taxés individuellement. En revanche, une société de capitaux est une entité fiscale à part entière et paie l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices. Les dividendes versés aux actionnaires sont en outre taxés au titre de l'impôt sur le bénéfice, ce qui entraîne une double taxation.

Quels types d’entreprises existent aux États-Unis?

Le droit des sociétés des États-Unis offre aux entrepreneurs une variété de formes juridiques. Les différences portent notamment sur la responsabilité, l’imposition et les conditions préalables à la constitution d’une société. Toutes ces formes ne conviennent pas forcément aux fondateurs allemands qui ne sont pas résidents américains, certaines exigeant même que les fondateurs soient domiciliés dans le pays. Outre l’entreprise constituée en société, il est également important de connaître les types de sociétés suivants :

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle aux États-Unis équivaut à une entreprise individuelle (Einzelunternehmen) en Allemagne. Il n’y a pas de séparation entre les actifs privés et ceux de l’entreprise. Il n’y a pas non plus de limitation de la responsabilité des propriétaires, et leurs actifs personnels sont à risque. Les bénéfices sont directement imposés en tant que revenus personnels. En général, une entreprise individuelle ne peut être créée que par des personnes domiciliées ou résidant juridiquement aux États-Unis.

Société en nom collectif

Une société en nom collectif est une société constituée par au moins deux personnes. Tous les associés assument une responsabilité sans limitation et leur patrimoine personnel est à risque. Les bénéfices sont distribués aux associés de manière proportionnelle et imposés de manière individuelle. Cette forme juridique exige généralement que les associés soient domiciliés aux États-Unis.

Société à responsabilité limitée (LLP)

Les LLP sont particulièrement répandues parmi les entités indépendantes, telles que les avocats, les cabinets d’architectes, les conseillers fiscaux ou les cabinets d’audit. L’une des principales caractéristiques des LLP est que la responsabilité est limitée aux associés individuels, qui ne sont responsables que de leurs propres fautes ou obligations. Tous les associés peuvent être directement impliqués dans la gestion d’une LLP et partager en conséquence les profits et les pertes de l’entreprise. L’entreprise elle-même ne paie pas d’impôt sur le revenu. Au lieu de cela, chaque associé est imposé individuellement en fonction de sa part des bénéfices.

Les entrepreneurs allemands peuvent créer des LLP sans se rendre aux États-Unis. Toutefois, les LLP nécessitent un agent enregistré, c’est-à-dire un point de contact qui réside dans l’État de constitution et qui reçoit les documents juridiques et les communications des autorités publiques.

Société à responsabilité limitée

Contrairement à la LLP, la LLC offre à la fois une limitation de la responsabilité et une plus grande liberté fiscale. Une LLC peut choisir d’être imposée comme une société de personnes ou une société de capitaux. La structure de sa gestion est tout aussi flexible. Les propriétaires peuvent gérer eux-mêmes l’entreprise ou faire appel à des directeurs externes. En outre, les LLC ne sont pas réservées à des groupes spécifiques de professionnels; elles peuvent être utilisées pour toutes sortes d’entreprises.

Comme pour une LLP, les fondateurs allemands ont besoin d’un agent enregistré aux États-Unis pour constituer une LLC.

Quel est l'équivalent allemand d'une "Inc." ?

En Allemagne, il n'y a pas d'équivalent direct à l'"Inc". L'équivalent le plus proche est l'AG (Aktiengesellschaft). Il s'agit dans les deux cas de sociétés dotées d'une identité juridique propre et dont la responsabilité est limitée à l'actif de l'entreprise. Elles sont dotées de structures de gestion claires, un membre du conseil d'administration étant responsable de la gestion de l'entreprise. Elles peuvent également émettre des actions pour lever des capitaux. Leurs bénéfices sont taxés au niveau de l'entreprise, puis au niveau de l'actionnaire lorsque des dividendes sont versés.

Il existe toutefois des différences entre une "Inc." et une AG. Il s'agit notamment du processus de constitution, des ressources en capital et des obligations de déclaration et d'information. D'un point de vue financier et juridique, cependant, les deux sont très similaires.

Comment créer une « Inc. » depuis l’Allemagne?

Voici les étapes à suivre pour créer une « Inc. » depuis l’Allemagne :

Sélectionner l’État et le nom de l’entreprise

Commencez par décider dans quel État des États-Unis vous souhaitez créer votre entreprise. Tenez compte des différences entre les États en matière de coûts de création, de conditions fiscales générales et d’obligations déclaratives. Choisissez ensuite un nom pour votre entreprise. Votre nom doit inclure « Inc. », « Corp. » ou « Corporation ».

Le nom ne doit pas avoir été déjà utilisé auparavant, et de nombreux États interdisent l’utilisation de termes protégés ou trompeurs, tels que « Bank » ou « Insurance ». Si vous souhaitez exercer votre activité sous un nom différent de celui sous lequel vous vous êtes enregistré, vous devez alors fournir un enregistrement « Doing Business As » (DBA) dans de nombreux États.

Déposer les statuts de la société

Pour constituer officiellement votre « Inc. », vous devez remplir les statuts de la société et les envoyer au secrétaire d’État de l’État que vous avez choisi. Ce document contient des informations clés, telles que le nom et le siège de l’entreprise, l’objet de l’entreprise, le nombre d’actions pouvant être émises et des informations sur les fondateurs ou les organes de direction de l’entreprise. Une fois votre demande examinée, le bureau compétent délivre un certificat de constitution, officialisant ainsi votre société.

Nommer un agent enregistré

Nommez un agent enregistré ayant une adresse dans l’État où la société a été constituée. L’agent fait office de point de contact officiel pour les autorités publiques et les tribunaux.

Tenir une réunion inaugurale

Une fois que vous avez reçu votre certificat de constitution, convoquez votre première réunion du conseil d’administration ou des actionnaires. Profitez de cette réunion pour désigner les membres du conseil d’administration, adopter d’autres documents constitutifs, etc. Dans le cas d’une société à propriétaire unique, il s’agit généralement d’une formalité.

Demander un numéro d’identification d’employeur (EIN)

Demandez un EIN auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) américain. Vous aurez besoin de ce numéro d’identification fiscale national pour ouvrir un compte d’entreprise, conclure des contrats, payer des impôts, embaucher des salariés, etc.

Ouvrir un compte d’entreprise

Lorsque vous recevez un EIN, vous devez ouvrir un compte d’entreprise distinct au nom de votre entreprise constituée en société. Ce compte doit être géré séparément de votre patrimoine privé pour que l’entreprise bénéficie d’une limitation de responsabilité.

Vérifier les licences, les permis et les visas

En fonction du secteur, vous pourriez avoir besoin de permis supplémentaires, tels que des inscriptions professionnelles, des licences d’exportation et des licences commerciales locales. Si les fondateurs ou les membres de l’équipe allemands ont l’intention de travailler aux États-Unis, ils devront obtenir les visas d’immigration et de travail appropriés.

Clarifier la taxation en Allemagne

Les citoyens allemands qui constituent des entreprises aux États-Unis peuvent être soumis à des obligations fiscales en Allemagne. Il est donc important de s’entretenir avec un conseiller fiscal expérimenté au sujet de l’imposition.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Candidature à l'Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Acceptez des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l'arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l'arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Atlas Dashboard. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité; si votre propriété intellectuelle est supérieure à cette valeur, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l'article 83(b)

Les fondateurs peuvent remplir un formulaire 83(b) pour réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas s'en chargera pour vous, que vous soyez américain ou non, avec un courrier certifié USPS et un suivi. Vous recevrez le formulaire 83(b) signé et la preuve de la déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d'utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des taxes et des crédits en sus. Il s'agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous profiterez d'avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu'à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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