La création d’une entreprise individuelle est particulièrement intéressante pour les nouvelles entreprises, d’autant plus qu’il s’agit d’un processus simple et peu coûteux. Cependant, il est important de s’assurer de comprendre les avantages de cette démarche et de la planifier soigneusement afin d’éviter les erreurs coûteuses et d’établir des bases solides pour votre réussite.

Dans cet article, nous allons passer en revue les détails de l’entreprise individuelle en Allemagne, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les taxes qui entrent en jeu. Nous expliquons également comment créer une entreprise individuelle et abordons les coûts liés à ce processus.

Que contient cet article?

• Définition d’une entreprise individuelle
  
• Pourquoi créer une entreprise individuelle?
  
• Avantages et inconvénients d’une entreprise individuelle
  
• Procédure de création d’une entreprise individuelle
  
• Taxes que les entrepreneurs individuels doivent payer
  

Définition d’une entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une entreprise fondée, détenue et gérée par une seule personne : l’entrepreneur individuel. Il est l’unique propriétaire de l’entreprise et est entièrement responsable de sa gestion. C’est ce qui distingue les entreprises individuelles des sociétés, qui peuvent avoir plusieurs propriétaires ou investisseurs. Cependant, comme les sociétés, les entreprises individuelles peuvent embaucher des employés.

Les entreprises individuelles ne sont pas explicitement définies par la loi. Par conséquent, leurs fondateurs peuvent choisir parmi plusieurs formes juridiques. Ils peuvent constituer leur entreprise en adoptant l’une des formes suivantes :

• Petite entreprise
  
• Travailleur autonome
  
• Commerçant enregistré
  

Les petites entreprises et les commerçants sont considérés comme des entreprises individuelles commerciales, alors que les professionnels autonomes dirigent des entreprises individuelles non commerciales. Selon l’article 18 de la loi relative à l’impôt sur le revenu, les professions indépendantes englobent les activités scientifiques, artistiques, littéraires, d’enseignement et d’éducation, ainsi que les activités professionnelles des médecins, avocats, notaires, ingénieurs, architectes, conseillers fiscaux, auditeurs et traducteurs. La liste des professions admissibles est très étendue et ne se limite pas aux professions explicitement mentionnées dans la loi relative à l’impôt sur le revenu.

Les entreprises individuelles doivent être distinguées des sociétés, qui peuvent également être constituées d’une seule personne : l’UG (petite entreprise à responsabilité limitée), la GmbH unipersonnelle (société à responsabilité limitée) et l’AG unipersonnelle (société publique). Celles-ci doivent répondre à des exigences légales plus strictes, mais elles offrent une responsabilité limitée, contrairement aux entreprises individuelles.

Les petits entrepreneurs sont souvent confondus avec les entrepreneurs individuels. Une entreprise individuelle peut être un petit entrepreneur, mais ce n’est pas toujours le cas. La principale différence réside dans le montant des ventes annuelles : conformément à l'article 19 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les petits entrepreneurs doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 22 000 euros l’année précédente et inférieur à 50 000 euros l’année en cours. Si une entreprise individuelle respecte ces limites de chiffre d’affaires, elle est classée comme petit entrepreneur, ce qui n’est pas le cas si le chiffre d’affaires dépasse les limites officielles. En outre, les entreprises de type GbR (société de droit civil), OHG (société en nom collectif) ou KG (société en commandite simple) peuvent également être considérées comme des petits entrepreneurs.

Pourquoi créer une entreprise individuelle?

Une entreprise individuelle peut être créée avec un investissement financier minimal. Ce n’est pas le seul avantage :

• Les entreprises individuelles conviennent à de nombreux secteurs et services, et elles sont suffisamment flexibles pour s’adapter aux évolutions du marché.
  
• La forme juridique de l’entreprise permet de la mettre en place rapidement, sans longues procédures d’approbation.
  
• Les entrepreneurs individuels ont la liberté de prendre des décisions en toute autonomie et de gérer l’entreprise selon leur propre vision.
  
• Tous les bénéfices reviennent à l’entrepreneur individuel, puisqu’il a le contrôle exclusif du capital généré.
  
• La taxation directe des bénéfices simplifie la déclaration fiscale.
  
• Les entreprises individuelles ont tendance à entretenir des relations plus étroites avec les clients, car les interactions sont généralement personnelles.
  

Avantages et inconvénients d’une entreprise individuelle

Il y a plusieurs avantages à créer une entreprise individuelle, mais cette démarche présente aussi quelques inconvénients. Découvrez quelques éléments importants à garder à l’esprit.

Avantages de l’entreprise individuelle

Il est beaucoup plus facile de créer une entreprise individuelle que tout autre type d’entreprise. Aucune formalité, telle que la rédaction des statuts, n’est nécessaire, puisqu’une seule personne est requise. Il vous suffit d’enregistrer l’entreprise auprès de l’office du commerce, du bureau des services fiscaux et de l’association d’assurance responsabilité civile des employeurs.

Dans certaines circonstances, il peut également être nécessaire d’inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce et de s’enregistrer auprès de la chambre de commerce et d'industrie (IHK) ou de la chambre des métiers (HWK) compétente. Pour les professionnels indépendants, le processus de création est particulièrement simple, car ils n’ont besoin que d’un numéro d’identification fiscale.

Il est généralement possible de créer une entreprise individuelle en ligne, à condition que les collectivités proposent les services numériques nécessaires.

Le coût de démarrage d’une entreprise individuelle est minime. Contrairement au cas des sociétés, aucun capital minimal n’est exigé. Il n’y a pas non plus de frais de notaire, car la notarisation n’est pas requise. Les entrepreneurs individuels commerciaux doivent enregistrer leur entreprise et payer une cotisation auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers compétente. Ces frais sont basés sur le montant du bénéfice généré. L’inscription au registre du commerce entraîne également des frais d’inscription, si nécessaire. La création d’une entreprise est particulièrement peu coûteuse pour les professionnels indépendants. Il leur suffit d’investir dans leur équipement professionnel.

Une entreprise individuelle peut être opérationnelle très rapidement après sa constitution. Les professionnels peuvent se lancer dès qu’ils disposent de leur numéro d’identification fiscale. Les entrepreneurs individuels commerciaux peuvent commencer leurs activités immédiatement après avoir procédé à l’inscription de leur entreprise. Aucune longue période d’attente ou procédure d’approbation n’est nécessaire, contrairement à ce qui est souvent exigé pour d’autres formes juridiques.

Par rapport aux sociétés, les entreprises individuelles sont soumises à moins d’exigences bureaucratiques. Par exemple, il n’est pas nécessaire de publier les comptes annuels. La comptabilité est simple, en particulier pour les entreprises individuelles qui ne sont pas inscrites ou qui génèrent moins de 80 000 euros de bénéfices ou 800 000 euros de chiffre d’affaires par an. Pour ces entreprises, une simple comptabilité de caisse suffit. Cette règle s’applique également aux professions libérales. Les entreprises individuelles qui ne remplissent pas ces conditions doivent tenir une comptabilité en partie double, ce qui entraîne la préparation d’un bilan et d’un état des résultats.

Les entrepreneurs individuels créent souvent leur entreprise de manière indépendante, en veillant à ce qu’elle soit entièrement sous leur responsabilité. En revanche, les membres du conseil d’administration d’une GmbH doivent suivre les instructions des actionnaires. Cette liberté d’entreprendre permet également une prise de décision rapide et une grande souplesse dans les opérations quotidiennes : les entreprises individuelles peuvent s’adapter rapidement à l’évolution des conditions du marché. En outre, la propriété individuelle garantit que tous les bénéfices reviennent exclusivement aux propriétaires uniques.

Inconvénients de l’entreprise individuelle

Malgré tous les avantages de l’entreprise individuelle, elle présente aussi des inconvénients.

Les entrepreneurs individuels doivent toujours assumer l’entière responsabilité de leurs décisions et actes professionnels. Ils doivent rendre des comptes aux clients, aux fournisseurs ou aux investisseurs en cas de problème. Ils supportent seuls le risque entrepreneurial et la pression, d’autant plus qu’ils sont entièrement responsables, sur leurs biens personnels, des dettes de l’entreprise en cas de perte ou de dommage. La responsabilité ne peut être limitée. Par conséquent, dans le pire des cas, il existe un risque d’insolvabilité personnelle.

Les entreprises individuelles qui ne sont pas inscrites au registre du commerce doivent respecter certaines exigences concernant leur nom. Les petites entreprises doivent inclure le nom complet de leur propriétaire. Cependant, les suffixes ou autres désignations sectorielles sont autorisés. Les professionnels doivent également exercer leurs activités sous leur prénom et leur nom. Ceux-ci doivent toujours être mentionnés en même temps que tout nom ou logo inventé.

Alors qu’une GmbH, par exemple, est soumise à un impôt sur les sociétés de 15 %, à une majoration de solidarité et à une taxe professionnelle, les entreprises individuelles paient des impôts sur leurs revenus. Le taux maximal d'imposition sur le revenu est de 42 % pour les revenus supérieurs à 62 810 €. Le taux d’imposition effectif maximal peut atteindre 45 % pour les revenus supérieurs à 277 826 €, ce que l’on appelle « l’impôt sur la fortune ». Cela signifie que les entreprises individuelles sont soumises à une charge fiscale plus élevée que les sociétés.

Toutefois, il faut noter que les revenus déjà imposés au sein d’une GmbH ne sont pas accessibles aux particuliers. Pour qu’un actionnaire ait accès aux bénéfices de la GmbH pour ses dépenses personnelles, il doit généralement être employé par la GmbH en tant que directeur général ou recevoir des bénéfices via une distribution de bénéfices, semblable à un dividende. Cette répartition est soumise à une retenue à la source finale de 25 %, plus la surtaxe de solidarité et l’impôt ecclésiastique, le cas échéant.

Avantages et inconvénients d'une entreprise individuelle

Procédure de création d’une entreprise individuelle

Vous pouvez créer facilement et rapidement une entreprise individuelle, en suivant la procédure ci-dessous :

• Développez l’idée d’entreprise : Chaque jeune entreprise part d’une idée. Vous devez réfléchir attentivement aux services ou aux produits que vous souhaitez offrir ou vendre. Il est intéressant de mener une étude de marché pour repérer les créneaux disponibles. Dans le cadre de cette première étape de la création d’une entreprise, vous devez également réfléchir à une forme juridique et à un nom appropriés pour votre entreprise individuelle. Vous devez également créer un plan d’affaires pour assurer la sécurité de la planification personnelle et servir de base pour informer les autorités compétentes.
  
• Inscrivez-vous au registre du commerce : Les entrepreneurs individuels doivent inscrire leur entreprise. Pour ce faire, ils doivent remplir un formulaire de licence commerciale et le soumettre à l’office du commerce concerné. Les frais sont généralement à deux chiffres.
  
• Ouvrez un compte d’entreprise : Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte d’entreprise en tant qu’entrepreneur individuel. Cependant, cette approche est recommandée pour distinguer vos revenus et dépenses personnels des revenus et dépenses professionnels. Certaines banques n’autorisent pas l’utilisation de comptes personnels à des fins professionnelles. Vous pouvez également envisager de faire appel à des fournisseurs de services spécialisés pour vous aider à gérer vos finances. Par exemple, Stripe Payments vous permet d’accepter et de gérer les paiements de vos clients. Avec un accès à plus de 100 modes de paiement, vous bénéficiez d'une flexibilité maximale et pouvez offrir à vos clients une expérience sans faille.
  
• Inscrivez-vous auprès du bureau des services fiscaux : L’office du commerce transmettra les informations concernant votre entreprise individuelle au bureau des services fiscaux compétent. Ce dernier vous enverra un formulaire d’inscription fiscale à remplir. Vous devez, entre autres, fournir une estimation réaliste de votre chiffre d’affaires. Cette estimation sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu déterminé par le bureau des services fiscaux. Si vous souhaitez adhérer au régime de la microentreprise, vous pouvez en informer le bureau des services fiscaux. Une fois le processus terminé, les entrepreneurs individuels reçoivent un numéro fiscal qu’ils peuvent utiliser ultérieurement pour la facturation. Étant donné que les travailleurs autonomes n’enregistrent pas d’entreprise, l’office de commerce n’envoie pas d’informations sur leur entreprise aux services fiscaux. Par conséquent, les professionnels indépendants doivent s’adresser eux-mêmes au bureau des services fiscaux.
  
• Inscrivez-vous auprès de l’association d’assurance responsabilité civile des employeurs : Les entrepreneurs individuels peuvent adhérer volontairement à une association professionnelle, qui les inscrit automatiquement à l’assurance accident obligatoire. Cela s’applique également aux travailleurs autonomes. Cependant, certaines professions, telles que les infirmières, les infirmières gériatriques, les sages-femmes et les physiothérapeutes, sont tenues d’être assurées. Si les entrepreneurs individuels emploient du personnel, ils doivent les assurer dans le cadre du régime d’assurance accident obligatoire. La DGUV, l’organisation qui chapeaute l’assurance accident obligatoire, propose un aperçu des associations d’assurance responsabilité civile des employeurs concernés.
  
• Inscrivez-vous au registre du commerce : Les entrepreneurs individuels exerçant des activités commerciales nécessitant une exploitation commerciale doivent être inscrits au registre du commerce. Cela vaut particulièrement pour les marchands.
  
• Inscrivez-vous auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers : En fonction du secteur et de l’activité, il peut également être nécessaire de s’inscrire auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers compétente. L’inscription est généralement effectuée automatiquement par l’office de commerce.
  
• Inscrivez-vous à l’agence fédérale pour l’emploi : Les entrepreneurs individuels qui emploient leur propre personnel doivent demander à l’agence fédérale pour l’emploi un numéro qui identifie l’entreprise de manière unique. Ce numéro d’entreprise est ensuite utilisé pour l’inscription aux cotisations de sécurité sociale des employés concernés.
  
• Mettez en place une comptabilité : La création formelle d’une entreprise individuelle est une chose, mais, avant de démarrer votre activité, il est essentiel de mettre en une place une comptabilité adéquate. Stripe Billing peut automatiser vos processus et vous aider dans la gestion des abonnements ou l’émission de factures récurrentes.
  
• Lancez les opérations marketing et commerciales : Enfin, il est important de promouvoir l’entreprise individuelle et de discuter de la manière d’atteindre efficacement ses publics cibles. Lancez des initiatives marketing pertinentes, attirez des clients et lancez-vous.
  

Création d’une entreprise individuelle : guide pas à pas

Taxes que les entrepreneurs individuels doivent payer

La création d’une entreprise individuelle nécessite également de gérer les obligations fiscales prévues. Selon la taille et la nature de l’entreprise, différents types de taxes peuvent s’appliquer. Découvrez les plus importants :

• Impôt sur le revenu : Les entrepreneurs individuels doivent payer des impôts sur leurs bénéfices. Le bénéfice est considéré comme le revenu de l’entrepreneur et est imposé au même titre que ses autres sources de revenus.
  
• Taxe sur la valeur ajoutée : Si l’entreprise est inscrite à la TVA, elle doit facturer la TVA sur les services qu’elle fournit et les biens qu’elle vend, avant de la reverser au bureau des services fiscaux. Les entrepreneurs individuels qui ont sollicité le statut de petite entreprise peuvent être exemptés de la TVA.
  
• Taxe professionnelle municipale : Les travailleurs autonomes sont généralement exemptés de la taxe professionnelle municipale. Cette règle s’applique également aux autres entrepreneurs individuels qui réalisent moins de 24 500 euros de bénéfices par an. Cependant, même s’ils sont en dessous de ce seuil, les entrepreneurs individuels doivent soumettre une déclaration de taxe professionnelle.