La création d'une entreprise individuelle est particulièrement intéressante pour les nouvelles entreprises, d'autant plus qu'il s'agit d'un processus simple et peu coûteux. Cependant, il est important de s'assurer que vous comprenez les avantages de cette démarche et que vous la planifiez soigneusement afin d'éviter les erreurs coûteuses et d'établir des bases solides pour votre réussite.

Dans cet article, nous allons passer en revue les caractéristiques de l'entreprise individuelle en Allemagne, ses avantages et inconvénients, ainsi que les taxes associées. Nous vous expliquerons également comment créer une entreprise individuelle et les coûts que vous devrez gérer.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?
  
• Pourquoi créer une entreprise individuelle ?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients d'une entreprise individuelle ?
  
• Comment créer une entreprise individuelle ?
  
• Quelles taxes les entrepreneurs individuels doivent-ils payer ?
  

Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle est une entreprise fondée, détenue et gérée par une seule personne : l'entrepreneur individuel. Il est l'unique propriétaire de l'entreprise et est entièrement responsable de sa gestion. C'est ce qui distingue les entreprises individuelles des corporations, qui peuvent avoir plusieurs propriétaires ou investisseurs. Cependant, comme les corporations, les entreprises individuelles peuvent embaucher des employés.

Les entreprises individuelles ne sont pas explicitement définies par la loi. Par conséquent, leurs fondateurs peuvent choisir parmi plusieurs formes juridiques. Ils peuvent constituer leur entreprise en adoptant une des formes suivantes :

• Petite entreprise
  
• Activité indépendante
  
• Commerce enregistré
  

Les petites entreprises et les commerces sont considérés comme des entreprises individuelles commerciales, tandis que les professionnels indépendants gèrent des entreprises individuelles non commerciales. Selon l'article 18 de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu, les professions indépendantes comprennent les activités dans les domaines des sciences, de l'art, de la littérature, de l'enseignement et de l'éducation, ainsi que les activités professionnelles de médecins, d'avocats, de notaires, d'ingénieurs, d'architectes, de conseillers fiscaux, d'auditeurs et de traducteurs. La liste des professions admissibles est très longue et ne se limite pas à celles qui sont expressément nommées dans la loi relative à l'impôt sur le revenu.

Les entreprises individuelles doivent être distinguées des corporations, qui peuvent également être constituées par une seule personne : l'UG (petite entreprise à responsabilité limitée), la GmbH unipersonnelle (société à responsabilité limitée) et l'AG unipersonnelle (société publique). Celles-ci doivent répondre à des exigences légales plus strictes, mais elles offrent une responsabilité limitée, contrairement aux entreprises individuelles.

Les micro-entrepreneurs sont souvent confondus avec les entrepreneurs individuels. Un entrepreneur individuel peut être un micro-entrepreneur, mais ce n'est pas toujours le cas. Le facteur clé est le montant du chiffre d'affaires annuel : selon l'article 19 de la loi allemande relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les micro-entreprises doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 22 000 € l'année précédente et inférieur à 50 000 € l'année en cours. Si une entreprise individuelle respecte ces plafonds, elle est considérée comme une micro-entreprise. Si le chiffre d'affaires dépasse les limites légales, l'entreprise individuelle n'est pas considérée comme une micro-entreprise. En outre, les sociétés telles que GbR (société de droit civil), OHG (société en nom collectif) ou KG (société en commandite) peuvent également être classées comme des micro-entreprises.

Pourquoi créer une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle peut être créée avec un investissement financier minimal. Cependant, ce n'est pas le seul avantage. L'entreprise individuelle en présente bien d'autres :

• Les entreprises individuelles conviennent à de nombreux secteurs et services, et elles sont suffisamment flexibles pour s'adapter aux évolutions du marché.
  
• La forme juridique de l'entreprise permet de la mettre en place rapidement, sans longues procédures d'approbation.
  
• Les entrepreneurs individuels ont la liberté de prendre des décisions indépendantes et de gérer l'entreprise selon leur propre vision.
  
• Tous les bénéfices sont reversés à l'entrepreneur individuel. Cela s'explique par le fait qu'ils ont le contrôle exclusif du capital généré.
  
• L'imposition directe des bénéfices simplifie la déclaration d'impôt.
  
• Les entreprises individuelles ont tendance à avoir des relations plus étroites avec les clients, car les interactions sont généralement personnelles.
  

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une entreprise individuelle ?

Il y a plusieurs avantages à créer une entreprise individuelle, mais cette démarche présente aussi quelques inconvénients. Voici quelques éléments clés à garder en tête.

Avantages de l'entreprise individuelle

Il est beaucoup plus facile de créer une entreprise individuelle que de démarrer tout autre type d'entreprise. Une seule personne étant requise, aucune formalité telle que la rédaction des statuts n'est nécessaire. Il vous suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'office du commerce, de l'administration fiscale et de l'association d'assurance responsabilité civile des employeurs.

Dans certaines circonstances, il peut également être nécessaire d'inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce et de s'immatriculer auprès de la chambre de commerce et d'industrie (IHK) ou de la chambre des métiers (HWK) compétente. Pour les professionnels indépendants, le processus de création est particulièrement simple, car ils n'ont besoin que d'un numéro fiscal et n'ont pas besoin d'enregistrer une entreprise.

Il est généralement possible de créer une entreprise individuelle en ligne, à condition que les collectivités proposent les services numériques nécessaires.

Le coût de démarrage d'une entreprise individuelle est minime. Contrairement au cas des corporations, aucun capital minimal n'est exigé. Il n'y a pas non plus de frais de notaire, car la notarisation n'est pas requise. Les entrepreneurs individuels commerciaux doivent enregistrer leur entreprise et payer une cotisation auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre des métiers compétente. Ces frais sont basés sur le montant du bénéfice généré. L'enregistrement au registre du commerce implique également des frais d'inscription, si nécessaire. La création d'une entreprise est particulièrement peu coûteuse pour les professionnels indépendants. Il leur suffit d'investir dans leur équipement professionnel.

Une entreprise individuelle peut être opérationnelle très rapidement après sa constitution. Les professionnels peuvent se lancer dès qu'ils disposent de leur numéro fiscal. Les entrepreneurs individuels commerciaux peuvent commencer leurs activités immédiatement après avoir procédé à l'immatriculation de leur entreprise. Aucune longue période d'attente ou procédure d'approbation n'est nécessaire, contrairement à ce qui est souvent exigé pour d'autres formes juridiques.

Comparativement aux corporations, les entreprises individuelles sont confrontées à moins d'exigences bureaucratiques. Par exemple, les entrepreneurs individuels ne sont pas tenus de publier leurs comptes annuels. La comptabilité est simple, surtout pour les entreprises individuelles qui ne sont pas immatriculées ou qui réalisent moins de 80 000 € de bénéfices ou 800 000 € de chiffre d'affaires par an. Pour ces sociétés, une simple comptabilité de caisse suffit. Cela s'applique également aux professionnels indépendants. Les entrepreneurs individuels qui ne remplissent pas ces conditions doivent de tenir une comptabilité en partie double, ce qui implique l'établissement d'un bilan et d'un compte de résultat.

Les entrepreneurs individuels établissent souvent leur entreprise de manière indépendante, garantissant ainsi qu'elle reste entièrement sous leur propriété. En revanche, les gérants d'une GmbH doivent suivre les instructions des actionnaires. Cette liberté entrepreneuriale permet également de prendre des décisions rapidement et de bénéficier d'une grande flexibilité dans les opérations quotidiennes : les entreprises individuelles peuvent rapidement s'adapter aux conditions changeantes du marché. De plus, le statut d'entreprise individuelle garantit que tous les bénéfices reviennent exclusivement aux entrepreneurs individuels.

Inconvénients de l'entreprise individuelle

Malgré tous les avantages de l'entreprise individuelle, elle présente aussi ses inconvénients.

Les entrepreneurs individuels doivent toujours assumer l'entière responsabilité de leurs décisions et actions commerciales. Ils doivent répondre aux clients, aux fournisseurs ou aux financiers en cas de problème. Ils supportent seuls le risque entrepreneurial et la pression, d'autant plus qu'ils sont entièrement responsables du passif de l'entreprise sur leur patrimoine personnel en cas de perte ou de dommage. Leur responsabilité ne peut être limitée. Par conséquent, dans le pire des cas, il existe un risque d'insolvabilité personnelle.

Les entreprises individuelles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce doivent respecter certaines exigences concernant leur nom. Les petites entreprises doivent inclure le nom complet de leur propriétaire. Toutefois, les suffixes ou autres désignations sectorielles sont autorisés. Les professionnels doivent également exercer leurs activités sous leur prénom et leur nom. Ceux-ci doivent toujours être répertoriés en conjonction avec tout nom ou logo inventé.

Alors qu'une GmbH, par exemple, est soumise à un impôt sur le revenu des sociétés de 15 %, à une surtaxe de solidarité et à une taxe professionnelle, les entreprises individuelles paient des impôts sur leurs revenus. Le taux maximal de l'impôt sur le revenu est de 42 %, pour les revenus supérieurs à 62 810 €. Le taux d'imposition maximal effectif peut atteindre 45 % pour les revenus supérieurs à 277 826 €, et devient alors qualifié d'« impôt sur la fortune ». Cela signifie que les entreprises individuelles doivent gérer un fardeau fiscal plus élevé que les corporations.

Toutefois, il convient de noter que les revenus déjà imposés au sein d'une GmbH ne sont pas accessibles aux particuliers. Pour qu'un actionnaire ait accès aux bénéfices de la GmbH pour ses dépenses personnelles, il doit généralement être employé par la GmbH en tant que directeur général ou recevoir des bénéfices via une distribution de bénéfices, semblable à un dividende. Cette répartition est soumise à une retenue à la source finale de 25 % plus la surtaxe de solidarité et l'impôt ecclésiastique, le cas échéant.

Avantages et inconvénients d'une entreprise individuelle

Comment créer une entreprise individuelle ?

Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle, vous pouvez le faire rapidement et facilement en appliquant la procédure suivante :

• Développement de l'idée d'entreprise : chaque start-up est basée sur une idée d'entreprise. Vous devez réfléchir attentivement aux services ou aux produits que vous souhaitez offrir ou vendre. Il vaut la peine de mener une étude de marché pour identifier les niches disponibles. Dans le cadre de cette première étape de la création d'une entreprise, vous devez également réfléchir à une forme juridique et à un nom appropriés pour votre entreprise individuelle. Vous devez également créer un plan d'affaires pour assurer la sécurité de la planification personnelle et servir de base pour informer les autorités compétentes.
  
• Inscription auprès de l'office du commerce : les entrepreneurs individuels doivent immatriculer leur entreprise s'ils ont l'intention de créer une entreprise individuelle. Pour ce faire, ils doivent remplir un formulaire de licence commerciale et le soumettre à l'office du commerce concerné. Les frais sont généralement à deux chiffres.
  
• Ouverture d'un compte professionnel : il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte professionnel en tant qu'entrepreneur individuel. Cependant, cette approche est recommandée pour séparer vos revenus et dépenses personnels et professionnels. Certaines banques n'autorisent pas l'utilisation de comptes personnels à des fins professionnelles. Vous pouvez également envisager de faire appel à des fournisseurs de services spécialisés pour vous aider à gérer vos finances. Par exemple, Stripe Payments vous permet d'accepter et de gérer les paiements de vos clients. Avec l'accès à plus de 100 moyens de paiement, vous bénéficiez d'une flexibilité maximale et pouvez offrir à vos clients une expérience sans faille.
  
• Inscription auprès de l'administration fiscale : l'office de commerce transmettra les informations concernant votre entreprise individuelle à l'administration fiscale compétente. L'administration fiscale vous enverra ensuite un formulaire d'immatriculation fiscale à remplir. Vous devez, entre autres, fournir une estimation réaliste de votre chiffre d'affaires attendu. Cette estimation sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu déterminé par l'administration fiscale. Si vous souhaitez appliquer le régime de la micro-entreprise, vous pouvez en informer l'administration fiscale. Une fois le processus terminé, les entrepreneurs individuels reçoivent un numéro fiscal qu'ils peuvent utiliser ultérieurement pour la facturation. Étant donné que les travailleurs indépendants n'enregistrent pas d'entreprise, l'office de commerce n'envoie pas d'informations sur leur entreprise à l'administration fiscale. Par conséquent, les professionnels indépendants doivent s'adresser eux-mêmes à l'administration fiscale.
  
• Inscription auprès de l'association d'assurance responsabilité civile des employeurs : les entrepreneurs individuels peuvent adhérer volontairement à une association professionnelle, qui les inscrit automatiquement à l'assurance-accidents légale. Cela s'applique également aux professionnels indépendants. Cependant, certaines professions, telles que les infirmières, les infirmières en gériatrie, les sages-femmes et les physiothérapeutes, sont tenues d'être assurées. Si les entrepreneurs individuels emploient du personnel, ils doivent l'assurer dans le cadre du régime légal d'assurance-accidents. La DGUV, l'organisation faîtière de l'assurance-accidents légale, offre une vue d'ensemble des associations d'assurance responsabilité civile des employeurs concernées.
  
• Inscription au registre du commerce : les entrepreneurs individuels exerçant des activités commerciales nécessitant une exploitation commerciale doivent être immatriculés au registre du commerce. Cela est particulièrement vrai pour les marchands.
  
• Inscription auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre des métiers : en fonction du secteur et de l'activité, il peut également être nécessaire de s'inscrire auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre des métiers compétente. L'enregistrement est généralement effectué automatiquement par l'office de commerce.
  
• Inscription auprès de l'agence fédérale de l'emploi : les entrepreneurs individuels qui emploient leur propre personnel doivent demander à l'agence fédérale de l'emploi un numéro qui identifie l'entreprise de manière unique. Ce numéro servira par la suite à l'inscription aux cotisations sociales des salariés concernés.
  
• Mise en place de la comptabilité : créer officiellement une entreprise individuelle est une chose, mais avant de commencer vos activités, il est fondamental d'établir une comptabilité appropriée. Stripe Billing peut automatiser vos workflows et vous assister dans la gestion des abonnements ou l'émission de factures récurrentes.
  
• Lancement des opérations de marketing et d'affaires : enfin, il est important de promouvoir l'entreprise individuelle et de discuter de la manière d'atteindre efficacement ses publics potentiels. Lancez des initiatives marketing pertinentes, acquérez des clients et lancez-vous.
  

Création d'une entreprise individuelle : guide pas à pas

Quelles taxes les entrepreneurs individuels doivent-ils payer ?

La création d'une entreprise individuelle implique également la gestion des obligations fiscales anticipées. Selon la taille et la nature de l'entreprise, différents types de taxes peuvent s'appliquer. Voici les plus importants :

• Impôt sur le revenu : les entrepreneurs individuels doivent payer des impôts sur leurs bénéfices. Le bénéfice est considéré comme le revenu de l'entrepreneur et est imposé au même titre que ses autres sources de revenus.
  
• Taxe sur la valeur ajoutée : si une entreprise individuelle est assujettie à la TVA, son propriétaire doit facturer la TVA sur les prestations de services et les biens vendus, puis la reverser à l'administration fiscale. Les entrepreneurs individuels ayant demandé le statut de micro-entrepreneur peuvent être exonérés de TVA.
  
• Taxe professionnelle municipale : les professionnels indépendants sont généralement exonérés de la taxe professionnelle municipale. Cela s'applique également aux autres entrepreneurs individuels si leur chiffre d'affaires est inférieur à 24 500 € par an. Toutefois, même s'ils n'atteignent pas ce plafond d'exonération, les entrepreneurs individuels doivent déposer une déclaration de taxe professionnelle.