Une société à responsabilité limitée, ou GmbH, est un type d'entreprise tout à fait attrayant pour les entrepreneurs en Allemagne, notamment en raison de ses avantages fiscaux. Cet article aborde les taxes auxquelles sont généralement soumises les GmbH, la manière de les calculer et les avantages fiscaux à en retirer.

Sommaire

• À quelles taxes sont soumises les GmbH ?
  
• Calcul des taxes pour les GmbH
  
• Principales considérations fiscales à prendre en compte lors de la distribution des bénéfices
  
• Avantages fiscaux des GmbH
  
• Comment réduire la charge fiscale d'une GmbH ?
  

À quelles taxes sont soumises les GmbH ?

En Allemagne, la taxation d'une GmbH est généralement calculée sur la base des bénéfices générés par l'entreprise. En tant que société, la GmbH est soumise à l'impôt sur le revenu des sociétés. En tant qu'entreprise commerciale, elle est également soumise à la taxe professionnelle. Toutefois, le niveau de taxation est généralement inférieur à celui d'une entreprise individuelle, qui est soumise à l'impôt sur le revenu en tant que société de personnes et à la taxe professionnelle en tant qu'entreprise. En plus de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe professionnelle, les directeurs de GmbH peuvent également être soumis à d'autres types de taxes, en fonction de la situation de leur entreprise. En voici un aperçu.

Impôt sur les bénéfices générés par la société

En tant que société, une GmbH est tenue de payer l'impôt sur les sociétés (KSt) selon les bénéfices qu'elle génère, conformément aux dispositions de la loi allemande sur l'impôt sur les sociétés (KStG). Le taux d'imposition est actuellement de 15 % en Allemagne.

Taxe professionnelle sur les revenus commerciaux

Contrairement à l'impôt sur le revenu des sociétés, la taxe professionnelle n'est pas réglementée de manière uniforme. En effet, il s'agit d'une taxe municipale prélevée sur les revenus commerciaux des GmbH. Le taux exact dépend du taux de la taxe professionnelle fixé par la municipalité dans laquelle l'entreprise est enregistrée. Cette taxe est régie par la loi allemande sur la taxe professionnelle (GewStG).

TVA sur les biens et services

Une GmbH est généralement tenue de facturer la TVA sur ses biens et services avant de la reverser à l'administration fiscale. La TVA ne contribue donc pas à la charge fiscale d'une GmbH. La base juridique de cette taxe est définie dans la loi allemande sur la TVA (UStG).

Impôt sur les salaires

Si une GmbH emploie des salariés, elle est tenue de payer l'impôt sur les salaires à l'administration fiscale. L'impôt sur le revenu est alors retenu directement sur les salaires des employés. La base juridique de cet impôt se trouve dans la loi allemande sur l'impôt sur le revenu (EStG).

Impôt sur les plus-values lors de la distribution des bénéfices

Si une GmbH distribue des bénéfices à ses actionnaires, des impôts sont prélevés sur le montant distribué. Cet impôt sur les plus-values (KESt) est retenu par la GmbH et versé à l'administration fiscale conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi allemande sur l'impôt sur le revenu.

Droits de mutation sur les terrains ou les biens immobiliers

Lors de l'acquisition de terrains ou de biens immobiliers (par exemple, des bureaux) par le biais d'un achat ou d'un transfert, la GmbH peut être soumise à des droits de mutation. En Allemagne, le taux de cette taxe varie d'une région à l'autre et peut être compris entre 3,5 et 6,5 % du prix d'achat ou de la valeur, conformément à la loi allemande sur la taxe de publicité foncière (GrEStG).

Taxe foncière

Si une GmbH possède des biens immobiliers, une taxe foncière annuelle est prélevée par la municipalité concernée, qui en fixe elle-même le taux. Ce dernier varie en fonction de l'emplacement, de la superficie et de la valeur du bien, ainsi que des taux de taxe locaux. La réglementation en la matière figure dans la loi allemande sur la taxe foncière (GrStG).

Une GmbH doit-elle payer un impôt sur le revenu ?

La GmbH est soumise à un impôt sur le revenu des sociétés fixé à 15 %. En revanche, elle ne doit pas payer d'impôt sur ses bénéfices (c'est-à-dire sur ses « revenus »). C'est cette nuance qui la différencie d'une entreprise individuelle, par exemple, pour laquelle le taux d'imposition maximal est de 42 % (sur les revenus à partir de 62 810 €). Si les revenus dépassent 277 826 €, le taux d'imposition maximal effectif peut même atteindre 45 % à partir de 2024. C'est ce qu'on appelle « l'impôt sur la fortune ».

Même si, en tant qu'entreprise, une GmbH ne paie pas d'impôt sur le revenu, il faut tout de même tenir compte du fait que les directeurs (en tant qu'employés de la GmbH) perçoivent un salaire. Ils devront donc s'acquitter d'un impôt sur ce montant conformément à la loi allemande sur l'impôt sur le revenu.

Calcul des taxes pour les GmbH

Deux types de taxes revêtent une importance capitale dans le calcul de la charge fiscale d'une GmbH : l'impôt sur le revenu des sociétés, actuellement fixé à 15 % sur tous les bénéfices générés, et la taxe commerciale, qui se situe en moyenne entre 14 et 17 %. En ce qui concerne la taxe professionnelle, la charge fiscale dépend de la localisation de l'entreprise et peut varier en fonction de la ville ou de la municipalité. Cette taxe est prélevée sur les revenus commerciaux (bénéfices) de la GmbH. Globalement, la combinaison de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe professionnelle représente environ 30 % des bénéfices de l'entreprise.

Si l'impôt sur les plus-values est également inclus dans le calcul, le taux actuel de 25 % doit être pris en compte. En revanche, à titre d'exemple, il n'est pas possible d'indiquer des chiffres précis pour les autres taxes, car tout dépend de la situation de la GmbH : est-elle soumise à l'impôt sur le revenu, à des droits de mutation ou à la taxe foncière ?

Exemple de calcul des taxes pour les GmbH

Charge fiscale pour 100 000 € de bénéfices :

• 15 % d'impôt sur le revenu des sociétés : 15 000 €
  
• 14 % de taxe professionnelle : 14 000 € (avec un taux de taxe professionnelle fixé à 400 % et un taux de base de 3,5 %)
  

Supposons que vous êtes soumis à un impôt sur les plus-values de 25 % sur une distribution de bénéfices de 10 000 € : ajoutez 2 500 € à votre charge fiscale.

Dans cet exemple, la charge fiscale de la GmbH, impôt sur les plus-values compris, s'élève à 31 500 €.

La TVA n'est pas prise en compte ici. En fin de compte, c'est bien la taxation des bénéfices qui est déterminante pour le calcul de la charge fiscale d'une GmbH. La surtaxe de solidarité est également exclue, car il s'agit d'un prélèvement supplémentaire et non d'un type de taxe. Elle est généralement fixée à 5,5 % de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Comment les salaires des directeurs sont-ils imposés ?

Contrairement à une entreprise individuelle, les coûts salariaux liés à la gestion sont déduits des bénéfices pour les directeurs employés par leur propre GmbH. Ces derniers peuvent déclarer leurs salaires comme frais professionnels afin de payer moins d'impôts que les entrepreneurs individuels.

Principales considérations fiscales à prendre en compte lors de la distribution des bénéfices

Pour la distribution des bénéfices aux associés d'une GmbH, il existe deux types de taxation.

• Méthode du revenu partiel (TEV) : 60 % du montant de la distribution est imposé au taux applicable. Les 40 % restants sont exonérés.
  

ou

• Retenue à la source : le montant de la distribution est imposé à un taux forfaitaire avec une retenue à la source. Il s'agit d'une forme d'impôt sur les plus-values fixé à 25 % (auquel s'ajoute, selon le lieu, 8 ou 9 % de collecte religieuse gouvernementale sur les plus-values si la GmbH est soumise à cette taxe).
  

La distribution des bénéfices implique pour les actionnaires de payer l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les plus-values.

D'un point de vue fiscal, est-il judicieux de ne pas distribuer les bénéfices ?

Si les bénéfices font partie du patrimoine de la GmbH, ils ne sont imposés qu'une seule fois, à hauteur d'environ 30 % (le chiffre exact dépend du taux de la taxe professionnelle en fonction de la ville ou de la municipalité). En revanche, s'ils sont distribués, un impôt supplémentaire de 25 % sur les plus-values est dû sur le montant de la distribution. Par ailleurs, si les bénéfices restent dans le patrimoine de l'entreprise, ce montant peut être utilisé à des fins d'investissement ou pour augmenter le patrimoine de la GmbH, et par la même occasion, sa valeur globale. Cette méthode augmente également la trésorerie de l'entreprise, c'est pourquoi il peut être judicieux, d'un point de vue fiscal, de laisser les bénéfices à la GmbH et, si possible, de ne procéder à aucune distribution.

Nous vous recommandons de vous rapprocher d'un conseiller fiscal pour vous assurer que tous ces aspects sont bien pris en compte. Vous serez ainsi en mesure d'élaborer la stratégie la plus efficace sur le plan fiscal.

Avantages fiscaux des GmbH

La fiscalité d'une GmbH est souvent plus avantageuse que celle d'une entreprise individuelle. Ce phénomène s'explique en grande partie par le type de taxation. Toutefois, l'entreprise individuelle présente quelques avantages fiscaux non négligeables : les frais d'exploitation et les amortissements peuvent être déduits afin de réduire le bénéfice imposable. Les investissements réalisés dans une entreprise, par exemple, dans de nouveaux systèmes ou des innovations, peuvent donc permettre un amortissement fiscal et une réduction des bénéfices imposables.

À l'inverse, les investissements dans des actions, des fonds de capital-risque, des biens immobiliers ou des marchés à terme présentent un avantage fiscal pour les GmbH, à condition que des exonérations partielles soient possibles. Par exemple, les sociétés allemandes sont partiellement exonérées sur les dividendes à hauteur de 5 %. Ainsi, seuls 95 % des revenus issus de dividendes sont considérés comme imposables. Ce règlement vise à éviter une double imposition étant donné que les bénéfices distribués ont déjà été imposés par l'entreprise distributrice.

Sans exonération partielle, la taxe serait prélevée sur la totalité des bénéfices générés par la GmbH. Mais comme elle existe, elle réduit l'impôt sur le revenu des sociétés, ce qui présente un avantage fiscal majeur.

Exemple de calcul pour l'exonération partielle

Si une GmbH reçoit un dividende de 100 000 € de la part d'une autre société, l'impôt sur le revenu des sociétés pour les bénéfices générés est calculé de la manière suivante :

• Dividendes perçus : 100 000 €
  
• Part imposable après exonération partielle : 95 % des 100 000 € = 95 000 €
  
• Taux de l'impôt sur le revenu des sociétés : 15 % des 95 000 € = 14 250 €
  

Dans cet exemple, la GmbH doit payer 14 250 € au lieu de 15 000 € (soit 100 %) au titre de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les dividendes perçus.

Comment réduire la charge fiscale d'une GmbH ?

En plus des avantages fiscaux décrits ci-dessus, il existe d'autres moyens de réduire la charge fiscale d'une GmbH et de payer moins d'impôts.

• Optimisation de la rémunération des directeurs : un savant mélange de salaire fixe et de rémunération variable (par exemple, des primes ou des avantages en nature) peut minimiser la charge fiscale d'une GmbH.
  
• Report en arrière des déficits : une GmbH peut réduire sa charge fiscale en compensant les pertes des années précédentes par les bénéfices actuels. Inversement, si l'entreprise subit des pertes au cours de l'exercice financier actuel, celles-ci peuvent être compensées par les bénéfices des années précédentes en reportant les déficits. Cette méthode permet de déduire les taxes déjà payées au cours des années précédentes.
  
• Déductions pour investissement : la déduction pour investissement permet à une GmbH de déduire jusqu'à 40 % de ses coûts d'acquisition ou de production prévus pour des investissements planifiés, ce qui réduit ses bénéfices. Cette méthode permet de diminuer la charge fiscale pour l'année au cours de laquelle la déduction est effectuée. L'investissement proprement dit doit alors être réalisé dans les trois ans.
  

N'hésitez pas à faire appel à un cabinet de conseil fiscal pour vous aider à élaborer des stratégies appropriées afin de réduire la charge fiscale de votre GmbH. En effet, de nombreuses considérations fiscales doivent être prises en compte en fonction de la structure et de la taille de votre entreprise. Tout avantage potentiel découlant d'une situation particulière ne peut être pleinement exploité qu'en faisant appel à un conseiller fiscal professionnel. Ce dernier veillera également à ce que toutes les exigences légales nécessaires soient remplies et fera en sorte que les différentes réglementations légales soient prises en compte pour les activités fiscales de votre GmbH.

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