En 2024, les États-Unis ont pris la sixième place du Classement des meilleurs pays, un classement regroupant les meilleurs pays au monde pour la constitution d’une entreprise. La même année, les États-Unis ont été sacrés pays le plus favorable aux Startup au monde par le magazine CEOWORLD. Les entrepreneurs allemands qui cherchent à créer une entreprise aux États-Unis doivent s’assurer qu’ils comprennent les différents statuts juridiques existants. Cela peut aider les entrepreneurs à trouver le type d’entreprise qui leur convient le mieux. L’un des statuts juridiques les plus populaires est l’entreprise incorporée, abrégée en « Inc. »

Cet article explique ce que signifie « Inc. », son équivalent en Allemagne et comment en créer une depuis l’Allemagne. Nous donnons également un aperçu des différents types d’entreprises aux États-Unis, expliquant ce qu’est une société et détaillant en quoi elle diffère d’une association.

__ Que contient cet article ?__

• Que signifient « Inc. » et « Incorporated » ?
  
• Qu'est-ce qu'une société ?
  
• Quelles sont les différences entre les associations et les sociétés ?
  
• Quels types d’entreprises existent aux États-Unis ?
  
• Quel est l’équivalent allemand d’une « Inc. » ?
  
• Comment pouvez-vous créer une « Inc. » depuis l’Allemagne ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifient « Inc. » et « Incorporated » ?

Aux États-Unis, le terme « Incorporated » (« Inc. ») désigne une société, telle que définie par le droit des États-Unis. L'entreprise incorporée est une entité juridique indépendante distincte de ses propriétaires. Elle peut intenter et subir des actions en justice, conclure des contrats et posséder des biens indépendamment des personnes physiques agissant en son nom.

Dans les faits, il existe deux principaux types d’entreprises incorporées : les entreprises de type C et les entreprises de type S. Toutes deux constituent une entreprise incorporée, mais il existe des différences entre les deux, en particulier concernant les impôts. Les entreprises de type C sont gérées au niveau de l’entreprise et des actionnaires comme des sociétés classiques. Dans de bonnes conditions, les entreprises de type S peuvent tirer parti des avantages liés aux taxes en appliquant ce qu’on appelle « l’imposition intermédiaire ». Cela dit, si une entreprise n’est pas explicitement immatriculée en tant qu’entreprise de type S, elle est alors considérée comme une entreprise de type C par défaut.

Bien que les détails varient d'un État à l'autre, le statut juridique de l'entreprise incorporée est largement défini par les caractéristiques suivantes :

• Responsabilité limitée aux actifs de l’entreprise
  
• Taxation au niveau de l’entreprise mais également au niveau des actionnaires en ce qui concerne les dividendes
  
• Gestion par un directeur ou un conseil d’administration nommé par un actionnaire qui prend des décisions importantes pour l’entreprise
  
• Possibilité d’émission de différentes catégories d’actions avec des droits de vote et de propriété distincts, sans limite quant au nombre d’actionnaires
  
• Obtention d’un Capital par émission d’actions, souscription de dettes, accès à de grands marchés financiers lors de l’introduction en bourse
  
• Continuité des activités de l’entreprise indépendamment de la démission ou du décès des entrepreneurs individuels
  

Qu'est-ce qu'une société ?

Une société (Kapitalgesellschaften) est une entité juridique indépendante qui exerce ses activités indépendamment de ses actionnaires. En règle générale, la responsabilité des propriétaires est limitée à leur apport en Capital (c’est-à-dire les actifs de l’entreprise) et n’affecte pas leurs actifs personnels. Les sociétés conviennent particulièrement aux entreprises qui cherchent à limiter les risques de responsabilité et à attirer des investisseurs.

En Allemagne, les types de sociétés les plus courants sont les entreprises à responsabilité limitée (ERL), les entreprises anonymes (EA) et les entreprises entrepreneuriales à responsabilité limitée (EERL). Les principales fonctionnalités de ces entreprises sont leurs exigences en Capital minimum, leurs structures d’organisation fixes et leurs obligations strictes en matière de comptabilité et de publication. En Allemagne, les sociétés sont redevables de l’impôt sur le revenu, la contribution de solidarité, et de la taxe professionnelle.

En plus des entreprises incorporées, il existe également, aux États-Unis, des statuts juridiques hybrides telles que l’entreprise à responsabilité limitée (ERL) et l’association à responsabilité limitée (ARL). Ces statuts offrent un degré élevé de flexibilité juridique et fiscale.

Quelles sont les différences entre les associations et les sociétés ?

Les principales différences entre les associations et les sociétés résident dans le statut juridique de leurs associés ou actionnaires, leurs obligations et leur traitement fiscal. En Allemagne, les formes d’associations les plus courantes comprennent la société en nom collectif (OHG), la société en commandite simple (KG) et la société de droit civil (GbR). Aux États-Unis, il existe deux types d’associations : les associations et les sociétés en commandite simple – qui diffèrent dans des domaines tels que la responsabilité.

Statut juridique

Contrairement à une société, une association ne constitue généralement pas une entité juridique indépendante. D'un point de vue juridique, les associés agissent en leur nom propre ou conjointement pour le compte de l'entreprise. Ils sont généralement des administrateurs ou sont, au moins, directement impliqués dans la gestion de l'entreprise. Les actionnaires d'une société, quant à eux, sont juridiquement distincts de l'entreprise, n'agissent pas à titre personnel dans des transactions extérieures et ne sont pas automatiquement impliqués dans la gestion de l'entreprise.

Responsabilité

Dans une association, les associés sont directement et personnellement responsables des obligations de l’entreprise, sans restriction. Selon le statut juridique spécifique, tout ou partie des associés supportent cette responsabilité. Il s’agit d’une différence fondamentale entre une association et une société. Dans une association, la responsabilité personnelle est généralement exclue.

Impôts

Une association est fiscalement transparente. Les bénéfices sont attribués directement aux associés, qui sont ensuite taxés individuellement. En revanche, une société est sa propre entité fiscale et paie un impôt sur le revenu des sociétés. Les dividendes versés aux actionnaires sont soumis à l’impôt sur le revenu en plus de cela, ce qui entraîne une double taxation.

Quels types d’entreprises existent aux États-Unis ?

Le droit des sociétés des États-Unis offre aux entrepreneurs différents statuts juridiques. Leurs différences comprennent la responsabilité, la fiscalité et les conditions préalables à la constitution d’une société. Tous ces statuts n'ont pas de sens pour les fondateurs allemands qui ne sont pas résidents des États-Unis, et certains statuts exigent même que les fondateurs soient domiciliés dans le pays. En plus d'une entreprise incorporée, il est également important de connaître les types d'entreprises suivants :

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle aux États-Unis équivaut à une entreprise individuelle (Einzelunternehmen) en Allemagne. Il n’y a pas de séparation entre actifs privés et actifs d’entreprise. Il n’y a pas non plus de limitation sur les responsabilités des propriétaires et leurs actifs personnels sont menacés. Les bénéfices sont imposés directement comme bénéfices personnels. En général, une entreprise individuelle ne peut être créée que par des personnes domiciliées ou ayant une résidence juridique aux États-Unis.

Association

Une association est formée par au moins deux personnes. Tous les associés assument la responsabilité sans limitation, et leurs actifs personnels sont en danger. Les bénéfices sont distribués aux associés proportionnellement et imposés individuellement. Ce statut juridique exige également que les associés soient domiciliés aux États-Unis.

LLP (Société de personnes à responsabilité limitée)

Les LLP sont particulièrement répandues parmi les entités indépendantes, telles que les avocats, les cabinets d’architecture, les conseillers fiscaux ou les sociétés d’audit. Une fonctionnalité clé des LLP est que la responsabilité est limitée aux entrepreneurs individuels qui ne sont responsables que de leurs propres fautes ou obligations. Tous les associés peuvent être directement impliqués dans la gestion d’une LLP et participer aux bénéfices et aux pertes de l’entreprise en conséquence. L’entreprise elle-même ne paie pas d’impôt sur le revenu. Au lieu de cela, chaque associé est imposé individuellement en fonction de sa part de revenu.

Les entrepreneurs allemands peuvent créer des LLP sans se rendre aux États-Unis. Cependant, les LLP nécessitent un agent agréé, un point de contact qui réside dans l’État de constitution et qui reçoit les documents juridiques et la communication des autorités publiques.

LLC

Contrairement à une LLP, une LLC offre à la fois une limitation de responsabilité et une plus grande liberté fiscale. Une LLC peut choisir d'être imposée comme une association ou une société. La structure de sa gestion est tout aussi flexible. Les propriétaires eux-mêmes peuvent gérer l'entreprise, ou ils peuvent faire appel à des directeurs externes. En outre, les LLC ne sont pas limitées à des groupes spécifiques de professionnels ; elles peuvent être utilisées pour toutes sortes d'entreprises.

Tout comme une LLP, les fondateurs allemands ont besoin d'un agent agréé aux États-Unis pour constituer des LLC.

Quel est l'équivalent allemand d'une «Inc.» ?

Il n’y a pas d’équivalent direct en Allemagne de l’« Inc. ». Ce qui s’en rapproche le plus est l’AG (Aktiengesellschaft). Toutes deux sont des sociétés ayant leur propre identité juridique, et le passif des deux est limité aux actifs des entreprises. Elles ont des structures de gestion claires, avec un directeur ou un conseil d’administration assumant la responsabilité de la gestion de l’entreprise. Les deux peuvent également émettre des actions comme moyen de lever du Capital. Leurs bénéfices sont imposés au niveau de l’entreprise puis au niveau des actionnaires lorsque les dividendes sont versés.

Cependant, il existe des différences entre une « Inc. » et une AG. Parmi celles-ci, on peut citer le traité de constitution, leurs ressources Capitales et leurs obligations de déclaration et d’information. D’un point de vue financier et juridique, cependant, les deux sont très similaires.

Comment créer une « Inc. » depuis l’Allemagne ?

Voici les étapes à suivre pour créer une « Inc. » en Allemagne :

Sélectionner l’État et le nom de l’entreprise

Commencez par décider dans quel État des États-Unis vous souhaitez créer votre entreprise. Faites attention aux différences entre les États en ce qui concerne les frais d’installation, les conditions fiscales générales et les obligations de déclaration. Ensuite, choisissez un nom pour votre entreprise. Votre nom doit inclure « Inc. », « Corp. » ou « Corporate ».

Le nom ne doit pas avoir été préalablement enregistré par une autre entreprise et de nombreux États interdisent l’inclusion de termes protégés ou trompeurs, tels que « Banque » ou « Assurance ». Si vous souhaitez créer une entreprise sous un nom différent de celui sous lequel vous vous êtes inscrit, alors vous devrez remplir un formulaire de demande de nom commercial dans de nombreux États.

Dépôt des statuts constitutifs

Pour constituer officiellement votre « Inc. », vous devez remplir les statuts constitutifs et les déposer auprès du secrétaire d'État de l'État de votre choix. Ce document contient des informations clés, telles que le nom et le siège de la société, l'objet de l'entreprise, le nombre d'actions qui peuvent être émises et des informations sur les fondateurs ou les organes directeurs de l’entreprise. Une fois votre formulaire d'inscription examinée, le bureau compétent délivrera un certificat de constitution, officialisant votre société.

Nommer un agent agréé

Désignez un agent agréé dont l'adresse se trouve dans l'État où il a été constitué, qui agit en tant que point de contact officiel auprès des autorités publiques et des tribunaux.

Tenir une réunion inaugurale

Une fois que vous avez reçu votre acte constitutif, convoquez votre premier conseil d'administration ou assemblée des actionnaires. Profitez de cette assemblée pour déterminer qui siégera au conseil d'administration, adopter d'autres documents constitutifs, etc. Dans le cas d'une société propriétaire, il s'agit généralement d'une formalité.

Demander un numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Demandez un EIN auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Vous aurez besoin de ce numéro fiscal national pour ouvrir un compte bancaire professionnel, conclure des contrats, payer des impôts, embaucher des employés, etc.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Lorsque vous recevez un EIN, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel distinct au nom de votre entreprise incorporée. Ce compte doit être géré séparément de vos actifs privés pour que l'entreprise ait une limitation de responsabilité.

Vérifier les licences, permis et visas

Selon le secteur, vous pouvez avoir besoin de permis supplémentaires, tels que des immatriculations professionnelles, des licences d'exportation et des licences d'entreprises locales. Si les fondateurs ou les membres de l'équipe allemands ont l'intention de travailler aux États-Unis, ils auront besoin des visas d'immigration et de travail appropriés.

Clarifier la fiscalité en Allemagne

Les citoyens allemands qui créent des entreprises incorporées aux États-Unis peuvent être soumis à des obligations fiscales en Allemagne. Par conséquent, il est important de s’entretenir avec un conseiller fiscal expérimenté concernant les questions fiscales.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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L’inscription sur Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l'obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable originaire des États-Unis peuvent bénéficier d'un processus de traitement accéléré par l' IRS, tandis que les autres bénéficieront d'un processus de traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat d'actions des fondateurs dématérialisé

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) plutôt que de l'argent liquide, la preuve d'achat étant stockée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 € ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d'une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s'agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la taxe, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent enregistré requis dans le Delaware. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, incluant jusqu'à un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 €.

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