Le rapport mensuel sur le commerce extérieur publié par le ministère de l’Économie, du Commerce et des Entreprises révèle qu’en 2025, les exportations espagnoles vers les États-Unis ont dépassé les 16,7 milliards d’euros. Ce chiffre représente 4,3 % du total des exportations espagnoles et place les États-Unis au sixième rang des importateurs de produits espagnols, devant des pays européens comme la Pologne et les Pays-Bas, et en tête des pays non membres de l’UE, devançant le Maroc, un pays voisin avec lequel l’Espagne entretient depuis longtemps des liens étroits.

Cependant, l’exportation de produits et de services vers les États-Unis implique de respecter diverses obligations légales, telles que la documentation de chaque vente au moyen de factures généralement plus complexes que celles émises sur le marché intérieur, en raison de l’obligation d’y inclure des informations supplémentaires. Dans cet article, nous vous expliquons comment facturer les États-Unis depuis l’Espagne, ainsi que les détails propre à cette procédure.

Contenu de l’article

• Comment facturer une entreprise américaine depuis l’Espagne
  
• Comment facturer un client particulier américain depuis l’Espagne
  
• Réglementation relative à la facturation vers les États-Unis depuis l’Espagne
  
• Informations obligatoires sur les factures émises en Espagne à l’intention de destinataires américains
  
• Comment Stripe vous aide à facturer aux États-Unis depuis l’Espagne
  

Comment facturer une entreprise américaine depuis l’Espagne

Dans la grande majorité des cas, il n’est pas nécessaire d’inclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) espagnole sur les factures émises depuis l’Espagne à l’intention de clients professionnels américains. Toutefois, toutes les exportations doivent être déclarées dans la déclaration trimestrielle de TVA (formulaire 303).

De plus, vous devez inclure une mention légale sur la facture expliquant pourquoi la transaction n’est pas soumise à la TVA :

• Pour les opérations non soumises à la TVA : « Opération non soumise à la TVA conformément à l’article 69 de la loi n° 37/1992. »
  
• Pour les opérations exonérées de TVA : « Exportation exonérée de TVA en vertu de l’article 21 de la loi n° 37/1992. »
  

L’application de la TVA sur les factures émises à l’intention d’entreprises américaines varie selon que vous vendiez des produits ou des services :

Factures relatives aux produits vendus à des entreprises américaines

Les ventes de produits à des entreprises américaines sont exonérées de la TVA espagnole à condition que les conditions suivantes soient remplies :

• Les marchandises sont vendues à partir de l’Espagne.
  
• Les marchandises sont acheminées vers les États-Unis.
  
• Vous disposez des documents nécessaires pour démontrer et prouver à l’Agence espagnole des impôts (AEAT) que ces opérations constituent des exportations. Le document administratif unique (DAU) en est un exemple : outre sa fonction douanière, il permet de déterminer les taxes et droits de douane applicables.
  

À l’inverse, si l’entreprise achète les produits en Espagne et que ceux-ci ne quittent pas le pays, la transaction sera soumise à la TVA espagnole.

Factures relatives aux services fournis à des entreprises américaines

En règle générale, les ventes de services à des entreprises américaines ne sont pas soumises à la TVA espagnole, car la réglementation considère que ces services sont fournis dans le pays du client. Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la TVA sur les factures.

Toutefois, les transactions seront soumises à la TVA espagnole lorsque le service est physiquement fourni ou utilisé en Espagne, que le siège social du client soit situé aux États-Unis ou non. Cela s’applique notamment aux services liés à l’immobilier, à l’accès à des événements, à la restauration, à la location de véhicules à court terme ou au transport de passagers.

Comment facturer un client particulier américain depuis l’Espagne

Tout comme pour les relations interentreprises (B2B), si vous facturez des particuliers aux États-Unis, il existe des nuances importantes dont vous devez tenir compte :

Factures relatives aux produits vendus à des particuliers aux États-Unis

Lorsque le destinataire d’une facture relative à la vente de produits physiques est un particulier résidant aux États-Unis, les mêmes règles s’appliquent que si le destinataire était une entreprise : il n’est pas nécessaire d’inclure la TVA tant que le produit physique quitte l’UE. Dans ce cas, la facture doit clairement mentionner le motif de l’exonération de TVA, et le DAU doit être conservé.

Factures relatives aux services fournis à des clients privés aux États-Unis

• Services généraux
  En règle générale, les prestations de services destinées à des particuliers sont imposées dans le pays à partir duquel le prestataire les fournit; c’est pourquoi de nombreuses factures destinées à des particuliers américains incluent la TVA espagnole. Toutefois, comme le prévoit l’article 69, paragraphe 2, de la loi espagnole sur la TVA, certaines prestations de services (telles que les services de conseil, de consultation et de traduction) sont considérées comme étant fournies aux États-Unis, même si l’entreprise les fournit depuis l’Espagne. Dans ce cas, les factures émises à l’intention de particuliers aux États-Unis ne doivent pas inclure la TVA espagnole, car elles sont considérées comme des transactions non soumises à la TVA.
  
• Services fournis ou utilisés physiquement en Espagne
  Comme pour les transactions B2B, si le particulier américain utilise le service en Espagne, la facture doit inclure la TVA espagnole.
  
• Services électroniques
  Si vous vendez des services numériques, comme des formations en ligne ou des logiciels, la transaction est taxable aux États-Unis; vous devez donc émettre la facture sans TVA espagnole. Gardez à l’esprit que, d’un point de vue fiscal, les ventes de services généraux et électroniques sont considérées comme ayant lieu dans le pays de votre client. Par conséquent, même si votre entreprise n’a pas de présence physique aux États-Unis, vous pourriez être tenu de payer les taxes applicables dans ce pays, en particulier si votre volume de ventes de services électroniques y est très élevé.
  

En ce qui concerne cette dernière exigence, chaque pays dispose de sa propre réglementation; il est donc important de vérifier les seuils propre à chaque juridiction. Aux États-Unis, les taux de taxe sur les ventes varient non seulement d’un État à l’autre, mais aussi d’un comté à l’autre, voire d’une ville à l’autre.

Avec des milliers de juridictions de taxes de vente distinctes, les États-Unis comptent parmi les pays où la fiscalité est la plus complexe. Pour simplifier la collecte des taxes et éviter d’éventuels problèmes, il est conseillé d’intégrer un outil d’automatisation fiscale tel que Stripe Tax, qui vous avertit par le biais d’alertes automatiques lorsque vous approchez du seuil de chiffre d’affaires à partir duquel vous êtes tenu de percevoir des taxes dans une juridiction donnée.

Réglementation relative à la facturation vers les États-Unis depuis l’Espagne

En Espagne, la procédure de facturation à destination des États-Unis est principalement régie par les deux réglementations suivantes :

• Décret royal 1619/2012
  Le décret royal 1619/2012, qui a approuvé le règlement régissant les obligations en matière de facturation, fait explicitement référence, dans son article 2, à la facturation des entreprises étrangères depuis l’Espagne. Plus précisément, il impose l’émission de factures et de leurs copies lors de la vente de produits ou de la prestation de services à des clients hors UE.
  
• Loi 37/1992
  La loi 37/1992, dite « loi sur la TVA », précise quelles factures émises depuis l’Espagne à l’intention d’entreprises ou de particuliers étrangers doivent ou ne doivent pas inclure la TVA espagnole. À cette fin, elle établit des règles de localisation et des exceptions qui déterminent si les opérations facturées à des clients étrangers sont considérées comme ayant eu lieu en Espagne ou à l’étranger.
  

Informations obligatoires sur les factures émises en Espagne à l’intention de destinataires américains

Lors de la préparation d’une facture pour des exportations vers les États-Unis, il est nécessaire d’inclure, en plus des informations qui doivent figurer sur toute facture émise en Espagne, une série de détails supplémentaires. Voyons lesquels :

• Numéro d’identification de l’employeur : si vous effectuez une transaction B2B, vous devez fournir le numéro d’identification de l’employeur (EIN) de votre client, qui est le numéro d’identification fiscale attribué par l’Internal Revenue Service (IRS) américain aux entreprises opérant aux États-Unis.
  
• Code SH : code du Système harmonisé qui permet de classer et d’identifier les produits expédiés. Les autorités douanières utilisent ce code pour déterminer les droits de douane et les taxes applicables aux marchandises exportées.
  
• Incoterms : conditions commerciales internationales qui définissent les modalités d’un contrat, notamment qui assume les risques et comment les frais de transport sont répartis.
  
• Origine et destination des marchandises : La facture doit clairement indiquer que les marchandises sont expédiées d’Espagne vers les États-Unis.
  
• Devise dans laquelle la transaction est effectuée : bien qu’il soit courant que le paiement soit effectué en euros, quel que soit le pays du client, la loi autorise l’utilisation du dollar américain sur les factures relatives aux exportations vers les États-Unis.
  
• Taux de change appliqué : si la facture est établie en dollars américains, il est obligatoire d’indiquer le taux de change utilisé pour calculer le montant de la TVA en euros.
  
• Prix unitaire et total : la facture doit indiquer le montant de chaque produit ou service et la valeur totale des biens.
  
• Conditions de paiement : La facture doit préciser le mode de paiement et le délai dont dispose le client américain pour régler le montant après réception de la marchandise.
  
• Frais de transport : Le coût du transport des marchandises doit être indiqué, ainsi que le mode de transport utilisé pour les acheminer vers les États-Unis.
  
• Montant de l’assurance : si une assurance responsabilité civile est souscrite pour la livraison des marchandises, ce montant doit figurer sur la facture.
  
• Motifs d’exonération : si la facture ne mentionne pas la TVA, le motif de l’exonération doit être indiqué. La pratique la plus courante consiste à invoquer l’article 21 de la loi n° 37/1992.
  

En résumé, nous avons établi deux tableaux indiquant si les factures destinées à des clients américains doivent ou non inclure la TVA, ainsi que les informations supplémentaires que vous devez mentionner en fonction du type de transaction :

Factures B2B destinées à des entreprises américaines

Factures B2C destinées à des particuliers aux États-Unis

Comment Stripe vous aide à facturer aux États-Unis depuis l’Espagne

Selon les données du ministère de l’Économie, du Commerce et des Entreprises, les exportations espagnoles vers les États-Unis ont enregistré en 2025 une baisse de 8 % par rapport à l’année précédente. La complexité des obligations légales et fiscales liées à ces transactions a été l’un des facteurs ayant contribué à ce recul. Cependant, la facturation vers les États-Unis depuis l’Espagne est simplifiée si vous effectuez les paiements par une passerelle de paiement internationale fiable et conforme à la réglementation en vigueur. Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter les paiements par les modes de paiement préférés de vos clients américains, comme les cartes de crédit et de débit, les portefeuilles électroniques, et même les options de paiement échelonné grâce à des services de paiement différé (BNPL) comme Klarna.

De plus, grâce à la fonctionnalité Adaptive Pricing, vos tarifs s’adaptent automatiquement à la localisation de vos clients, ce qui vous permet d’afficher les prix dans la devise locale dans plus de 150 pays.

Pour faciliter davantage les exportations de votre entreprise vers les États-Unis, la Stripe App Marketplace propose une bibliothèque d’applications qui s’intègrent parfaitement à votre plateforme de paiement et s’adaptent aux besoins les plus propre à votre entreprise.

L’une des applications disponibles sur l’App Marketplace est Billit, une plateforme de facturation électronique pionnière en Europe qui veille au respect des différentes exigences en matière de facturation électronique dans toute l’Union européenne. Cette plateforme simplifie l’envoi de factures électroniques à des clients à l’étranger, car elle est capable de sélectionner automatiquement le format et le réseau de transmission appropriés en fonction du numéro d’identification fiscale de votre client.

De son côté, Invopop est une solution développée en Espagne qui offre des fonctionnalités précises pour se conformer à la réglementation espagnole. L’une des plus importantes est l’intégration complète avec le système VERI*FACTU, qui garantit que les données relatives aux factures émises depuis l’Espagne vers les États-Unis sont transmises à l’AEAT en temps réel et sans aucune modification.