Le rapport mensuel sur le commerce extérieur du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Entreprise révèle qu’en 2025, les exportations espagnoles vers les États-Unis ont dépassé 16,7 milliards d’euros. Ce chiffre représente 4,3 % des exportations totales espagnoles et place les États-Unis au sixième rang des importateurs de biens espagnols, devant des pays européens comme la Pologne et les Pays-Bas, et en tête des pays non membres de l’UE, devant le Maroc, pays voisin avec lequel l’Espagne entretient historiquement des liens étroits.

Toutefois, exporter des produits et des services vers les États-Unis implique de respecter diverses obligations légales, comme documenter chaque vente au moyen de factures généralement plus complexes que les factures nationales en raison de l’obligation d’y inclure des informations supplémentaires. Dans cet article, nous allons expliquer comment facturer les États-Unis depuis l’Espagne, ainsi que les détails spécifiques de cette démarche.

Contenu de cet article

• Comment facturer une entreprise américaine depuis l’Espagne
  
• Comment facturer un particulier américain depuis l’Espagne
  
• La réglementation encadrant la facturation vers les États-Unis depuis l’Espagne
  
• Les mentions obligatoires sur les factures émises en Espagne à destination de clients américains
  
• Comment Stripe vous aide à facturer les États-Unis depuis l’Espagne
  

Comment facturer une entreprise américaine depuis l’Espagne

Dans la grande majorité des cas, il n’est pas nécessaire d’inclure la TVA espagnole sur les factures émises depuis l’Espagne à destination de clients professionnels américains. Toutefois, toutes les exportations doivent être déclarées dans la déclaration trimestrielle de TVA (modèle 303).

En outre, vous devez inclure sur la facture une mention légale expliquant pourquoi la transaction ne comporte pas de TVA :

• Pour les transactions non soumises à TVA : « Transaction non soumise à la TVA conformément à l’article 69 de la loi 37/1992. »
  
• Pour les transactions exonérées de TVA : « Exportation exonérée de TVA conformément à l’article 21 de la loi 37/1992 »
  

L’application de la TVA sur les factures émises à destination d’entreprises américaines varie selon que vous vendez des produits ou des services :

Factures pour des produits vendus à des entreprises américaines

Les ventes de produits à des entreprises américaines sont exonérées de TVA espagnole à condition que les critères suivants soient remplis :

• Les biens sont vendus à partir de l’Espagne.
  
• Les biens sont transportés aux États-Unis
  
• Vous disposez des documents nécessaires pour démontrer et prouver à l’Agence fiscale espagnole (AEAT) que ces opérations constituent des exportations. Un exemple de document justificatif est le document administratif unique (DAU), qui, outre sa fonction douanière, détermine les taxes et droits éventuellement applicables.
  

À l’inverse, si l’entreprise achète les produits en Espagne et que ceux-ci ne quittent pas le pays, la transaction sera soumise à la TVA espagnole.

Factures pour des services vendus à des entreprises américaines

En règle générale, les ventes de services à des entreprises américaines ne sont pas soumises à la TVA espagnole, car la réglementation considère que les services sont réalisés dans le pays du client. Il n’est donc pas nécessaire d’inclure la TVA sur les factures.

Toutefois, les transactions sont soumises à la TVA espagnole lorsque le service est matériellement fourni ou utilisé en Espagne, indépendamment de l’emplacement du siège du client. Cela s’applique notamment aux services liés à l’immobilier, à l’accès à des événements, à la restauration, à la location de véhicules de courte durée ou au transport de passagers.

Comment facturer un particulier aux États-Unis depuis l’Espagne

Comme pour les relations entre entreprises (B2B), si vous facturez des particuliers aux États-Unis, il existe des nuances importantes à connaître :

Factures pour des produits vendus à des particuliers aux États-Unis

Lorsque le destinataire d’une facture pour la vente de produits physiques est un particulier aux États-Unis, les mêmes règles s’appliquent que s’il s’agissait d’une entreprise : il n’est pas nécessaire d’inclure la TVA tant que le produit physique quitte l’UE. Dans ce cas, la facture doit indiquer clairement le fondement de l’exonération de TVA, et le DAU doit être conservé.

Factures pour des services vendus à des particuliers aux États-Unis

• Services généraux
  En règle générale, les services fournis à des clients particuliers sont imposés dans le pays depuis lequel le professionnel fournit la prestation ; par conséquent, de nombreuses factures destinées à des particuliers aux États-Unis incluent la TVA espagnole. Toutefois, comme le prévoit l’article 69, point 2, de la loi espagnole sur la TVA, certains services (tels que les services de conseil, de consulting et de traduction) sont réputés être réalisés aux États-Unis même s’ils sont fournis depuis l’Espagne. Dans ce cas, les factures émises à des particuliers aux États-Unis ne doivent pas inclure la TVA espagnole, car elles sont considérées comme des transactions non soumises à la TVA.
  
• Services matériellement fournis ou utilisés en Espagne
  Comme pour les transactions B2B, si le particulier américain utilise le service en Espagne, la facture doit inclure la TVA espagnole.
  
• Services électroniques
  Si vous vendez des services numériques, tels que des formations en ligne ou des logiciels, la transaction est imposable aux États-Unis ; vous devez donc émettre la facture sans TVA espagnole. Gardez à l’esprit que, sur le plan fiscal, les ventes de services généraux comme de services électroniques sont réputées avoir lieu dans le pays du client. Par conséquent, même si votre entreprise n’a pas de présence physique aux États-Unis, vous pourriez devoir y payer les taxes applicables, notamment si votre volume de ventes de services électroniques dans ce pays est très élevé.
  

Concernant cette dernière obligation, chaque pays ayant sa propre réglementation, il est important de vérifier les seuils applicables dans chaque juridiction. Aux États-Unis, les taxes sur les ventes varient non seulement d’un État à l’autre, mais aussi selon le comté, voire la ville

Avec des milliers de juridictions distinctes en matière de sales tax, les États-Unis comptent parmi les pays à la fiscalité la plus complexe. Pour simplifier la collecte de l’impôt et éviter d’éventuels problèmes, il est conseillé d’intégrer un outil d’automatisation fiscale tel que Stripe Tax, qui vous avertit grâce à des alertes automatiques lorsque vous approchez du seuil de ventes vous obligeant à collecter des taxes dans une juridiction donnée.

Réglementation régissant la facturation des États-Unis depuis l’Espagne

En Espagne, la facturation vers les États-Unis est principalement régie par les deux réglementations suivantes :

• Décret royal 1619/2012
  Le décret royal 1619/2012 qui approuve le règlement relatif aux obligations de facturation, fait explicitement référence, à l’article 2, à la facturation de clients étrangers depuis l’Espagne. Il impose notamment l’émission de factures (ainsi que de leurs copies) lors de la vente de biens ou de la prestation de services à des clients situés hors de l’UE.
  
• ** Loi 37/1992**
  La loi 37/1992, ou loi sur la TVA, précise quelles factures émises depuis l’Espagne à destination d’entreprises ou de particuliers étrangers doivent ou non inclure la TVA espagnole. À cette fin, elle établit des règles de localisation et des exceptions permettant de déterminer si les transactions facturées à des clients étrangers sont réputées avoir lieu en Espagne ou à l’étranger.
  

Informations obligatoires sur les factures émises en Espagne à destination des États-Unis

Lors de l’établissement d’une facture pour une exportation vers les États-Unis, vous devez inclure, en plus des mentions obligatoires pour toute facture émise en Espagne, les éléments suivants :

• Numéro EIN (Employer Identification Number) : dans le cadre d’une transaction B2B, vous devez indiquer le Employer Identification Number (EIN) de votre client, c’est-à-dire le numéro d’identification fiscale attribué aux entreprises par l’administration fiscale américaine (IRS).
  
• Code SH (Système harmonisé) : code permettant de classer et d’identifier les produits expédiés. Les autorités douanières l’utilisent pour déterminer les droits de douane et taxes applicables.
  
• Incoterms : règles commerciales internationales définissant les conditions de la transaction, notamment la répartition des risques et des coûts de transport.
  
• Origine et destination des marchandises : la facture doit indiquer clairement que les biens sont expédiés depuis l’Espagne vers les États-Unis.
  
• Devise de la transaction : bien que les paiements soient souvent effectués en euros, il est légal d’émettre des factures en dollars américains pour les exportations vers les États-Unis.
  
• Taux de change appliqué : si la facture est émise en dollars américains, il est obligatoire d’indiquer le taux de change utilisé pour calculer le montant de la TVA en euros.
  
• Prix unitaire et prix total : la facture doit détailler le montant de chaque produit ou service et indiquer la valeur totale.
  
• Conditions de paiement :la facture doit préciser le moyen de paiement ainsi que le délai de règlement accordé au client américain.
  
• Frais de transport : le coût du transport doit être indiqué, ainsi que le mode d’expédition vers les États-Unis.
  
• Montant de l’assurance : si une assurance a été souscrite pour la livraison des marchandises, son montant doit figurer sur la facture.
  
• Motifs de l’exonération : si la facture n’inclut pas de TVA, il est obligatoire d’indiquer la raison de cette exonération. La pratique la plus courante consiste à mentionner l’article 21 de la loi 37/1992.
  

Pour résumer, deux tableaux permettent d’indiquer si les factures à destination des États-Unis doivent inclure la TVA, ainsi que les informations supplémentaires à fournir selon le type de transaction :

Factures B2B à des entreprises américaines

Factures B2C à des particuliers aux États-Unis

Comment Stripe vous aide à facturer les États-Unis depuis l’Espagne

Selon les données du ministère de l’Économie, du Commerce et des Entreprises, en 2025, les exportations espagnoles vers les États-Unis ont enregistré une baisse de 8 % en glissement annuel. La complexité des obligations légales et fiscales liées à ces opérations en est l’une des causes. Toutefois, facturer les États-Unis depuis l’Espagne devient plus simple si vous utilisez une passerelle de paiement internationale fiable et conforme à la réglementation en vigueur. Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter les paiements via les moyens préférés de vos clients américains, tels que les cartes de crédit et de débit, les wallets ou encore les solutions de paiement en plusieurs fois via des services de type paiement différé (BNPL), comme Klarna.

De plus, grâce à Adaptive Pricing, vos prix s’adaptent automatiquement à la localisation de vos clients, ce qui vous permet d’afficher des montants dans la devise locale dans plus de 150 pays.

Pour faciliter davantage vos exportations vers les États-Unis, le Stripe App Marketplace propose une bibliothèque d’applications qui s’intègrent facilement à votre plateforme de paiement et s’adaptent aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Parmi ces applications, Billit est une plateforme pionnière de facturation électronique en Europe, spécialisée dans la conformité aux exigences de facturation électronique au sein de l’UE. Elle simplifie l’envoi de factures électroniques à l’international en sélectionnant automatiquement le bon format et le bon réseau de transmission en fonction du numéro fiscal du client.

De son côté, Invopop est une solution développée en Espagne, conçue pour répondre aux exigences réglementaires locales. Elle propose notamment une intégration complète avec le système VERI*FACTU, qui garantit la transmission en temps réel et sans altération des factures émises depuis l’Espagne à l’administration fiscale (AEAT).