La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe sur les ventes de biens et de services que les entreprises collectent auprès des clients pour le compte du gouvernement. Elle fonctionne différemment dans chaque pays qui l'applique : chacun possède ses propres seuils, calendriers de déclaration et structures de pénalités. La TPS peut constituer une part considérable des revenus annuels d'un gouvernement. Le Canada, par exemple, a collecté 52,5 milliards de dollars canadiens (CAD) en revenus de TPS en 2025.

Si votre entreprise vend à l'international, vous devez suivre plusieurs dates limites de TPS. En manquer une seule peut entraîner des coûts qui s'accumulent rapidement. Ci-dessous, nous expliquerons comment fonctionnent les périodes de déclaration de TPS pour les déclarants mensuels et trimestriels, à quoi ressemble le processus de paiement une fois la date limite atteinte, et comment les obligations changent en fonction de votre type d'entreprise et de la personne à qui vous vendez.

Points clés

• Les seuils d'inscription à la TPS et les dates limites de déclaration varient selon les pays, de sorte que les entreprises qui vendent à l'étranger doivent suivre de multiples obligations qui se chevauchent.

• Les déclarants mensuels paient une fois toutes les quelques semaines (souvent de trois à cinq semaines), tandis que les déclarants trimestriels effectuent des paiements forfaitaires plus importants.

• Payer la TPS en retard entraîne des pénalités cumulées dans de nombreuses juridictions, avec des intérêts qui s'accumulent souvent quotidiennement. Les récidivistes sont généralement confrontés à des taux plus élevés que les personnes qui déclarent en retard pour la première fois.

Quand la TPS est-elle due pour les déclarants mensuels par rapport aux déclarants trimestriels ?

Certains seuils dictent souvent si vous devez produire votre déclaration de façon mensuelle ou trimestrielle. La déclaration mensuelle est généralement requise pour les entreprises ayant des chiffres d'affaires plus élevés, tandis que la déclaration trimestrielle est la norme pour les plus petites entreprises qui se situent sous ces seuils. La déclaration mensuelle implique des échéances plus serrées sur une base continue, tandis que la déclaration trimestrielle implique des paiements plus importants moins de fois chaque année.

Ce tableau indique si vous devrez produire votre déclaration de façon mensuelle ou trimestrielle sur différents marchés et ce qu'implique chaque ensemble d'échéances.

Quel est le taux de la TPS et à qui s'applique-t-elle?

La TPS ne s'applique pas automatiquement à chaque entreprise. Vous devez vous inscrire une fois que vous dépassez un seuil de revenus propre à chaque pays dans lequel vous exercez vos activités. Voici les règles pour les différents pays qui appliquent la TPS.

Australie

Le taux de la TPS standard est de 10 %. Quelques catégories, comme les exportations et les produits alimentaires de base, sont détaxées (ou exonérées de la TPS).

Toute entreprise ou tout particulier dont le chiffre d'affaires annuel soumis à la TPS est de 75 000 dollars australiens (AUD) ou plus sur une période continue de 12 mois doit s'inscrire aux fins de la TPS. Cela comprend :

• Les entreprises établies en Australie

• Les sociétés étrangères qui vendent des produits ou des services numériques à des clients australiens

• Les entreprises étrangères qui vendent des biens de faible valeur de moins de 1 000 AUD à des clients australiens

• Les places de marché en ligne (au nom de leurs vendeurs)

L'inscription volontaire est possible en dessous du seuil.

Canada

Le taux de la TPS standard au Canada est de 5 %, avec des exportations détaxées et des exonérations pour les produits de base, les médicaments sur ordonnance et certains appareils médicaux.

Toute entreprise ou tout particulier dont les fournitures taxables dépassent ou devraient dépasser le seuil d'inscription de 30 000 $ CA de revenus au cours d'une période continue de 12 mois doit s'inscrire aux fins de la TPS. Cela comprend :

• Les entreprises établies au Canada

• Les sociétés étrangères qui vendent des produits ou des services numériques à des clients canadiens

• Les places de marché en ligne (au nom de leurs vendeurs)

L'inscription volontaire est possible en dessous du seuil. Notez que le Canada applique également la taxe de vente harmonisée (TVH) dans les provinces participantes, qui combine la TPS et la taxe de vente provinciale à un taux combiné plus élevé.

Inde

L'Inde applique une structure de TPS par niveaux établie en fonction de la catégorie de produits :

• Taux de taxe de 0 % : Biens essentiels comme les aliments frais, l'éducation et les soins de santé

• Taux de taxe de 5 % : Produits de première nécessité pour la maison comme les aliments emballés et les services de transport

• Taux de taxe de 18 % : De nombreux biens et services, y compris les restaurants et les logiciels

• Taux de taxe de 40 % : Articles de luxe, tabac et certaines boissons gazeuses

Les entreprises qui vendent des services doivent s'inscrire aux fins de la TPS une fois que leur chiffre d'affaires global annuel dépasse 2 millions de roupies indiennes (INR). Celles qui vendent des biens doivent s'inscrire une fois que leur chiffre d'affaires dépasse 4 millions d'INR.

Voici quelques-uns de ces défis :

• Les entreprises établies en Inde

• Les sociétés étrangères qui fournissent des services d'information et d'accès à des bases de données en ligne à des clients indiens

• Les exploitants de commerce électronique et les vendeurs sur ces plateformes

• Les entreprises qui effectuent des fournitures interétatiques de biens ou de services, peu importe leur chiffre d'affaires

Certains États imposent des seuils plus élevés pour l'inscription à la TPS. L'inscription volontaire est possible en dessous du seuil.

Nouvelle-Zélande

Le taux de la TPS standard en Nouvelle-Zélande est de 15 %, avec certains services financiers détaxés et des exonérations pour les exportations.

Toute entreprise ou tout particulier dont les fournitures taxables annuelles dépassent le seuil d'inscription de 60 000 dollars néo-zélandais (NZD) doit s'inscrire aux fins de la TPS. Cela comprend :

• Les entreprises établies en Nouvelle-Zélande

• Les sociétés étrangères qui fournissent des services à distance (y compris des produits numériques) à des clients néo-zélandais

• Les places de marché en ligne (au nom de leurs vendeurs)

L'inscription volontaire est possible en dessous du seuil.

Singapour

Le taux de la TPS standard à Singapour est de 9 %. Les exportations de biens et les services internationaux sont détaxés.

Toute entreprise dont le chiffre d'affaires taxable annuel dépasse 1 million de dollars de Singapour (SGD) au cours d'une période de 12 mois doit s'inscrire aux fins de la TPS. Cela comprend :

• Les entreprises établies à Singapour

• Les sociétés étrangères qui fournissent des services et des biens de faible valeur à des clients de Singapour dans le cadre du régime d'inscription des fournisseurs étrangers (OVR)

• Les places de marché en ligne (au nom de leurs vendeurs)

L'inscription volontaire est possible en dessous du seuil.

Maldives

Les Maldives appliquent une structure de TPS à deux niveaux établie en fonction de la catégorie de produits :

• Taux de taxe de 8 % : Biens et services généraux

• Taux de taxe de 17 % : Secteur du tourisme (c.-à-d. hôtels, maisons d'hôtes, centres de villégiature, navires et services touristiques connexes)

Les services financiers, les loyers résidentiels et certains biens essentiels sont exonérés.

Toute entreprise dont les ventes taxables annuelles dépassent 1 million de rufiyaas maldiviennes (MVR) doit s'inscrire aux fins de la TPS. Cela comprend :

• Les entreprises établies aux Maldives qui exercent leurs activités dans les secteurs général ou du tourisme

• Les sociétés étrangères qui effectuent des fournitures taxables aux Maldives

L'inscription volontaire est possible en dessous du seuil.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Le taux de la TPS standard est de 10 %. Les exportations, le transport international et certaines fournitures agricoles sont détaxés.

Toute entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 250 000 kinas papouans-néo-guinéens (PGK) doit s'inscrire à la TPS. Cela comprend :

• Les entreprises établies en Papouasie-Nouvelle-Guinée

• Les entreprises étrangères qui fournissent des biens ou des services en Papouasie-Nouvelle-Guinée

L'inscription volontaire est possible en dessous du seuil.

Comment fonctionne le paiement de la TPS lorsqu'une échéance arrive ?

Avec la TPS, la déclaration et le paiement sont souvent des étapes distinctes. Certains pays utilisent un dépôt unique qui gère les deux, comme le relevé d'activité d'entreprise (BAS) de l'Australie. D'autres lient la déclaration et le paiement, mais gardent la mécanique de chacun distincte, comme la Goods and Services Tax Return-3B (GSTR-3B) de l'Inde.

Pour déterminer le montant que vous devez, vous aurez besoin de registres exacts de chaque transaction taxable, vente exonérée et crédit d'impôt sur les intrants que vous réclamez. Une infrastructure de paiement peut vous aider à cet égard. Stripe Tax calcule, perçoit et enregistre automatiquement la TPS sur les transactions dans plusieurs territoires et génère des données au niveau de la transaction qui rendent le rapprochement au moment de la déclaration considérablement plus simple.

Une fois que vous avez calculé le bon montant, de nombreux grands territoires appliquant la TPS acceptent le paiement par les méthodes suivantes :

• Virement bancaire direct : Les territoires acceptent souvent le paiement par transfert de fonds électronique (TFE) ou par virement bancaire. Il s'agit généralement d'une option simple pour les entreprises ayant des relations bancaires établies dans le pays concerné.

• Services bancaires en ligne pour entreprise : Le paiement est souvent possible par l'intermédiaire d'institutions financières approuvées. Les institutions admissibles varient exactement selon le territoire et parfois selon la banque.

• Paiement par carte : Il peut s'agir de crédit ou de débit. Les autorités fiscales débitent souvent des frais de traitement en plus du montant dû.

Des ententes de versement sont disponibles dans certains territoires pour les entreprises qui ne peuvent pas payer en totalité avant l'échéance. Les conditions varient et les intérêts continuent généralement de s'accumuler.

Que se passe-t-il lorsque la TPS est payée en retard ?

De nombreux systèmes de TPS imposent des pénalités superposées si la TPS est payée en retard. Ces pénalités peuvent s'accumuler rapidement, et les autorités fiscales font le suivi de votre historique de pénalités.

Voici l'approche de certains pays à l'égard des paiements en retard.

Australie

Le Bureau des impôts de l'Australie (ATO) perçoit des frais d'intérêt généraux (GIC) sur les montants impayés. Le taux des GIC est mis à jour de façon trimestrielle. Au cours des dernières années, il s'est souvent situé dans une fourchette de 10 % à 12 %.

Il existe également une pénalité pour non-production des déclarations soumises en retard, laquelle comporte une structure unitaire fixe qui augmente en fonction de l'importance du retard de production. Les entreprises ayant des antécédents de productions en retard (une erreur courante avec la TPS australienne) se voient accorder moins de clémence lorsqu'elles demandent une remise.

Canada

L'Agence du revenu du Canada peut appliquer plusieurs pénalités en cas de non-conformité à l'égard de la TPS ou de la TVH. Si vous produisez votre déclaration en retard et que vous devez de l'argent, une pénalité pour production tardive s'applique. Cette pénalité est calculée comme étant 1 % du montant dû, plus 25 % de ce montant multiplié par le nombre de mois complets de retard de la déclaration (jusqu'à un maximum de 12 mois). Aucune pénalité ne s'applique si vous avez une déclaration nulle ou un remboursement.

Le fait de fournir des renseignements inexacts entraîne une pénalité distincte d'au moins 5 % du montant inexact, plus 1 % par mois jusqu'à ce que les renseignements soient corrigés. En plus des pénalités, des intérêts s'accumulent sur tout solde en souffrance. Dans certaines circonstances uniques, les pénalités et les intérêts peuvent être annulés ou abandonnés.

Inde

Les frais de retard s'élèvent à 50 INR par jour pour les déclarations assorties d'une obligation fiscale, avec un plafond de 5 000 INR. Les déclarations nulles entraînent des frais moindres de 20 INR par jour. L'intérêt sur l'impôt impayé s'élève à 18 % par année.

En raison des structures d'intérêts quotidiens composés, le fait de payer un important montant remis de façon trimestrielle même avec une semaine de retard peut signifier un coût supplémentaire élevé avant même que vous n'ayez traité la déclaration sous-jacente. Les autorités fiscales ont généralement un certain pouvoir discrétionnaire et pourraient remettre les pénalités pour les nouveaux déclarants en retard ayant des dossiers vierges, mais cette bonne volonté n'est pas illimitée ou garantie.

La TPS est-elle due de la même manière pour tous les types d'entreprise ?

Le type d'entreprise que vous dirigez, ce que vous vendez et l'endroit où vous le vendez ont tous une incidence sur la façon dont la TPS est due et à quel moment. Un fournisseur de services numériques a souvent un calendrier différent de celui d'un organisme à but non lucratif.

Voici comment cela fonctionne pour certains types d'entreprise courants :

• Fournisseurs de services numériques : Étant donné que les produits numériques peuvent être vendus n'importe où avec une connexion Internet, les fournisseurs de services numériques peuvent dépasser les seuils d'inscription dans plusieurs pays simultanément. L'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et Singapour ont tous des règles de TPS qui s'adressent spécifiquement aux fournisseurs de services numériques étrangers, chacun avec son propre calendrier de déclaration.

• Places de marché et plateformes : Les places de marché et les plateformes fonctionnent souvent selon les règles du « fournisseur présumé », ce qui signifie que la plateforme elle-même est tenue de collecter et de remettre la TPS pour le compte de vendeurs tiers. Cela peut créer à la fois une obligation de conformité et un problème de données pour les plateformes.

• Vendeurs interentreprise : Les vendeurs interentreprise transfèrent souvent la responsabilité de la TPS au client par le biais de mécanismes de taxe au preneur. Lorsqu'une entreprise des États-Unis vend des services à une entreprise australienne inscrite à la TPS, le client australien doit auto-évaluer et remettre la TPS.

• Organismes à but non lucratif et de bienfaisance : Les organismes à but non lucratif ont fréquemment des seuils différents de ceux des entreprises commerciales, ainsi qu'un accès à des concessions spéciales. Le seuil d'inscription plus élevé de l'Australie de 150 000 $ AUD pour les organismes à but non lucratif en est un exemple.

• Entreprises saisonnières : Les sociétés ayant des revenus très variables ont parfois accès à des accords de paiement modifiés pour éviter le décalage entre le moment où la TPS est collectée et celui où elle est due. L'option de versement de l'Australie pour les déclarants trimestriels existe en partie pour cette raison.

Aucune date d'échéance ou processus de TPS ne s'applique universellement. Les entreprises qui gèrent la TPS dans plusieurs devises et zones géographiques peuvent utiliser la calculatrice de TPS de Stripe pour les aider dans les calculs au niveau des transactions.

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