L’inscription à la taxe sur les produits et services (TPS) est une obligation légale pour les entreprises en Nouvelle-Zélande dès lors que leur chiffre d’affaires annuel dépasse 60 000 dollars néo-zélandais (NZD). Mais même avant cela, l’inscription peut présenter de réels avantages, qu’il s’agisse d’améliorer les flux de trésorerie ou de donner à votre entreprise un aspect plus sérieux Les propriétaires d’entreprise doivent savoir quand il est judicieux de s’enregistrer, comment s’enregistrer et ce qui change une fois qu’ils le sont. Ci-dessous, nous vous expliquerons comment vous inscrire à la TPS en toute clarté et en toute confiance.

Que contient cet article?

• Qui doit s’inscrire à la TPS?
  
• Fonctionnement de l’inscription à la TPS
  
• Que se passe-t-il après l’inscription?
  
• Quels sont les avantages d’être inscrit à la TPS?
  

Qui doit s’inscrire à la TPS?

La Nouvelle-Zélande applique une TPS de 15 % à la plupart des biens et services. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent s’inscrire immédiatement, mais il existe un seuil clair. Si votre revenu brut total (et non votre bénéfice) dépasse 60 000 NZD au cours d’une période de 12 mois consécutifs, que ce soit au cours des 12 derniers mois ou conformément aux prévisions pour le mois suivant, vous êtes légalement tenu de vous inscrire au titre de la TPS auprès de l’Inland Revenue Department (IRD). En pratique, cela signifie :

• Si vous avez déjà gagné plus de 60 000 NZD au cours de l’année écoulée, vous devez vous inscrire immédiatement

• Si vous signez un contrat qui garantit des revenus supérieurs à 60 000 NZD au cours des 12 prochains mois, vous devez vous inscrire dès qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que vous dépassiez le seuil

Si vous omettez de vous inscrire lorsque cela est requis, l’IRD peut rétroactivement vous tenir responsable de vos obligations en matière de TPS. Cela signifie que vous devrez payer la TPS sur vos ventes passées, même si vous ne l’avez pas facturée à vos clients. Surveillez vos revenus de près, car les entreprises dépassent parfois le seuil plus rapidement que prévu, notamment en raison d’une demande saisonnière ou de contrats ponctuels importants. Mettez en place un système de suivi des revenus sur des périodes de 12 mois glissants plutôt que sur de simples années civiles, et n’attendez pas la dernière minute pour vous inscrire.

Inscription volontaire à la TPS

Si vos revenus sont inférieurs au seuil de 60 000 NZD, vous pouvez tout de même choisir de vous inscrire à la TPS. Cela peut être avantageux dans certaines situations, mais peut aussi ajouter du travail administratif. Vous pouvez vous inscrire volontairement à la TPS si les conditions suivantes sont remplies :

• Vous souhaitez demander un remboursement de TPS relatif à vos frais professionnels. Si vous avez investi massivement dans l’équipement, les logiciels ou les stocks, l’inscription à la TPS permet de récupérer une partie de ces coûts.

• Vous vendez principalement à d’autres entreprises inscrites à la TPS. Si vos clients peuvent récupérer la TPS, vous n’aurez pas à vous inquiéter autant de l’incidence des hausses de prix de la TPS sur la demande.

Vous ne voudrez probablement pas vous inscrire à la TPS si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• Vous vendez principalement à des particuliers. L’inscription signifie que vous devez ajouter la TPS aux prix, ce qui pourrait rendre vos produits ou services moins compétitifs.

• Vous avez peu de dépenses professionnelles. L’absence d’achats importants signifie aussi qu’il n’y a pas de TPS à récupérer, ce qui réduit les avantages de l’inscription.

• Vous voulez simplifier le travail administratif. L’inscription à la TPS s’accompagne d’obligations de conformité comme la production de déclarations, l’émission de factures fiscales et le suivi de la TPS.

Fonctionnement de l’inscription à la TPS

Vous pouvez vous inscrire à la TPS en ligne sur myIR, le portail fiscal de l’IRD. Si vous devez vous inscrire (ou si vous choisissez de le faire volontairement), voici ce que vous devez faire.

Préparez vos informations

Avant de commencer la demande, ayez les détails suivants en main :

• Votre numéro IRD : Il s’agit du numéro d’identification fiscale de votre entreprise. (Vous disposerez d’un numéro IRD personnel si vous êtes un entrepreneur individuel.)

• Un compte bancaire d’entreprise : Si vous êtes admissible à un remboursement de la TPS, l’IRD la versera sur ce compte.

• Votre revenu estimé : Vous devrez fournir votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois et une estimation pour les 12 prochains mois.

• Votre code de classification des secteurs d’activité (BIC) : Ce code classifie votre secteur d’activité. Si vous ne connaissez pas le vôtre, vous pouvez le rechercher à l’aide de cet outil en ligne.

• La fréquence à laquelle vous voulez produire des déclarations de TPS : Les options standard sont une fois tous les deux mois, une fois tous les six mois (une option pour les entreprises dont le revenu est inférieur à 500 000 NZD) ou une option mensuelle (obligatoire si vos revenus sont supérieurs à 24 millions NZD).

• Votre méthode de comptabilité de la TPS préférée : Cela détermine quand vous devez payer la TPS. Si votre revenu est inférieur ou égal à 2 millions NZD, vous pouvez utiliser la base des paiements (en espèces) et payer la TPS uniquement lorsque vous recevez le paiement des clients. Si vos revenus sont supérieurs à 2 millions NZD, vous devez utiliser la comptabilité d’exercice et payer la TPS dès que vous envoyez une facture, que le client ait payé ou non.

Remplissez le formulaire de demande

Connectez-vous à myIR. Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un sur le site de l’IRD. Dans votre Dashboard, accédez à la section consacrée à l’enregistrement de nouveaux comptes de taxes. Choisissez le numéro IRD de votre entreprise et sélectionnez « Taxe sur les produits et services (TPS) ». Saisissez les informations relatives à votre entreprise et remplissez tous les champs obligatoires sous « Inscription à la TPS ». Vérifiez et envoyez votre demande.

Attendre l’approbation

Vous recevrez généralement une confirmation instantanée dans myIR que votre demande a été reçue. L’IRD traite les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables, mais il est possible qu’il vous contacte pour obtenir plus de détails. Une fois votre demande approuvée, l’IRD vous enverra une confirmation d’inscription à la TPS, qui comprend les éléments suivants :

• Votre numéro de TPS : Elle doit figurer sur les factures où la TPS est facturée.

• Votre date de début officielle : Il s’agit de la date à partir de laquelle vous êtes légalement tenu de facturer la TPS sur les ventes.

Erreurs d’inscription à éviter

Les entreprises doivent se méfier de ces erreurs courantes :

• Attendre trop longtemps pour s’inscrire : Dès que vos revenus dépassent le seuil de 60 000 NZD, vous devez vous inscrire immédiatement. Si vous ne le faites pas, l’IRD peut antidater votre inscription à la TPS.

• S’inscrire trop tôt : Si votre entreprise n’a pas de dépenses importantes et que ses revenus sont bien inférieurs à 60 000 NZD, l’inscription volontaire peut vous créer du travail supplémentaire et vous forcer à augmenter vos prix sans offrir d’avantages significatifs.

• Choisir la mauvaise méthode comptable : Les paiements (en espèces) conviennent à de nombreuses petites entreprises, car elles ne paient la TPS que sur l’argent qu’elles ont reçu. Une facture (d’un produit à recevoir) signifie que vous devez la TPS dès que vous émettez une facture, même si le client n’a pas encore payé. Cela peut entraîner des problèmes de trésorerie si les clients ne paient pas à temps. Cependant, les grandes entreprises sont tenues d’utiliser un système de facturation.

• Choisir la mauvaise fréquence de déclaration : Produire une déclaration tous les deux mois permet de gérer les flux de trésorerie et d’éviter des factures de taxes forfaitaires massives. Il semble plus facile de produire une déclaration tous les six mois, mais cela peut être risqué. Un long délai entre les paiements signifie que vous pourriez recevoir une facture de TPS importante en une seule fois. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 24 millions de NZD sont tenues d’effectuer une déclaration mensuelle.

• Saisie d’informations erronées : Des erreurs dans votre numéro IRD, vos coordonnées bancaires ou votre code BIC peuvent retarder l’approbation. Vérifiez vos entrées avant de les soumettre.

• Prélever la TPS avant l’inscription : Ne commencez pas à ajouter la TPS aux factures tant que votre inscription n’est pas confirmée. Si vous facturez accidentellement la TPS avant d’être officiellement inscrit, l’IRD peut vous demander de la rembourser aux clients ou de modifier votre date d’inscription.

Que se passe-t-il après l’inscription?

Une fois que vous êtes inscrit à la TPS, la façon dont vous gérez vos tarifs, votre facturation et vos déclarations fiscales change. L’IRD attend maintenant de vous que vous perceviez, déclariez et versiez la TPS correctement.

Facturation et perception de la TPS

Vous devrez ajouter une TPS de 15 % à toutes les ventes taxables. Vous devez alors mettre à jour vos tarifs et votre facturation :

• Les factures doivent clairement indiquer le montant de la TPS et inclure votre numéro de TPS et la mention « facture avec taxes ».

• Vous devrez peut-être émettre une « facture avec taxes » pour les ventes interentreprises. Si votre client est également inscrit, il est probable qu’il en fasse la demande pour récupérer la TPS.

Si vous utilisez des prix incluant la TPS pour vos produits ou services, assurez-vous de calculer correctement la TPS à l’aide de la formule suivante :

Prix avec TPS comprise = Prix hors taxes × 1,15

Produire les déclarations de TPS et payer la TPS

Une fois inscrit, vous devez produire vos déclarations de TPS selon la fréquence de votre choix. Dans chaque déclaration, déclarez la TPS perçue sur les ventes et la TPS payée sur les dépenses d’entreprise.

Si vous avez perçu plus de TPS que vous n’en avez payée, vous devez le solde à l’IRD. Si la TPS que vous avez payée pour vos dépenses d’entreprise dépasse ce que vous avez perçu pour vos ventes au cours d’une période donnée, vous devriez recevoir un remboursement de TPS.

Les paiements de TPS sont généralement exigibles au plus tard le 28 du mois suivant votre période d’imposition. Par exemple, si votre période d’imposition se termine le 31 août, votre déclaration et votre paiement doivent être effectués au plus tard le 28 septembre. Le non-respect d’un délai peut entraîner des pénalités de retard et des intérêts.

Automatiser la conformité de la TPS avec Stripe

Stripe peut simplifier le suivi de la TPS et la conformité de votre entreprise. Il peut suivre vos ventes et vous alerter lorsque vous approchez du seuil de 60 000 NZD afin que vous ne manquiez pas votre obligation d’inscription.

Une fois inscrit, vous pouvez saisir votre numéro de TPS dans Stripe pour que votre entreprise commence à percevoir la TPS sur les transactions admissibles. Stripe Tax peut calculer et appliquer automatiquement le bon montant de TPS au moment du paiement et suivre le montant que vous devez.

Quels sont les avantages d’être inscrit à la TPS?

L’inscription à la TPS peut être avantageuse pour votre entreprise. Bien que cela implique de produire des déclarations régulières, cela peut améliorer les flux de trésorerie, renforcer votre crédibilité et contribuer à la croissance future. Voici comment.

Dépenses professionnelles

Une fois inscrit, vous pouvez récupérer la TPS payée sur les dépenses d’entreprise, ce qui peut représenter des économies substantielles au fil du temps. Si vous achetez un ordinateur portable pour le travail à 1 150 NZD (dont 150 NZD de TPS), vous pouvez réclamer ces 150 NZD à l’IRD. Sans inscription à la TPS, ces 150 NZD représentent simplement un coût supplémentaire.

Cela peut faire une différence significative pour les entreprises ayant des dépenses fréquentes comme l’équipement, les logiciels et les stocks. Si vous dépensez plus que vous ne gagnez au cours d’une période donnée, vous pourriez même recevoir un remboursement de la TPS de l’IRD.

Crédibilité de l’entreprise

Le fait d’avoir un numéro de TPS indique que votre entreprise gagne au moins 60 000 NZD par an ou qu’elle a volontairement choisi de s’inscrire. Cela peut vous donner l’impression d’être mieux établi, en particulier dans les secteurs où les clients et les fournisseurs s’attendent à ce que les entreprises soient inscrites à la TPS.

Certaines grandes entreprises et organismes gouvernementaux ne travailleront qu’avec des entreprises inscrites à la TPS. Si vous fournissez des services interentreprises, de nombreux clients s’attendent à recevoir des factures avec TPS afin de pouvoir récupérer la taxe. Si vous n’êtes pas inscrit, les clients potentiels pourraient penser que votre entreprise est trop petite ou n’est pas encore bien établie.

Croissance de l’entreprise

De nombreuses entreprises attendent avant de devoir absolument s’inscrire à la TPS, ce qui peut causer des problèmes si leurs revenus atteignent un pic inattendu. En vous inscrivant tôt, vous évitez le risque de devoir rembourser la TPS sur les revenus passés et vous pouvez vous assurer que vos processus de tarification et de facturation sont correctement configurés dès le départ. Cela peut faciliter la croissance, en particulier pour les entreprises dont celle-ci est imprévisible ou qui connaît des fluctuations saisonnières.

Si vous vous inscrivez, il est important de rester organisé. Assurez le suivi des factures, définissez des rappels pour les dates limites de déclaration et envisagez d’utiliser un logiciel de comptabilité pour simplifier vos exigences de conformité. Si vous avez des doutes sur vos obligations en matière de TPS, les ressources de l’IRD ou un fiscaliste peuvent vous guider.