La taxe sur les produits et services (TPS) pour les petites entreprises est simple en théorie, mais en pratique, elle façonne presque tous les aspects de la façon dont votre entreprise fonctionne. La taxe a une incidence sur la façon dont vous fixez les prix, la façon dont vous facturez, réclamations que vous pouvez faire, et la façon dont vous gérez les flux de trésorerie d’un mois à l’autre. Si vous manquez une règle ou si vous omettez un détail, vous devrez peut-être payer des taxes de votre poche ou faire face à des pénalités.

Ci-dessous, nous expliquerons comment aborder la TPS en tant que petite entreprise en Australie : ce qui s’applique à vous, ce que vous devez faire et comment faire les choses correctement.

Que contient cet article?

• Quand une petite entreprise doit-elle s’inscrire à la TPS?
  
• Comment s’inscrire à la TPS en Australie?
  
• Quels produits et services sont assujettis à la TPS?
  
• Comment percevoir la TPS auprès des clients?
  
• Que sont les crédits de taxe sur les intrants et comment réduisent-ils l’obligation de payer la TPS?
  
• Comment et quand déposer un énoncé d’activité commerciale?
  
• Quelles sont les pénalités en cas de non-respect des règles relatives à la TPS?
  

Quand une petite entreprise doit-elle s’inscrire à la TPS?

En Australie, la taxe sur les produits et services est une taxe de 10 % appliquée à la plupart des biens et services. Vous pouvez utiliser notre calculateur de TPS pour obtenir les taux les plus récents. Si votre entreprise est enregistrée pour la TPS, vous êtes tenu de facturer la TPS sur la plupart des ventes et de verser la taxe au bureau des services fiscaux de l’Australie (ATO). L'inscription à la TPS n'est pas automatique : il devient obligatoire lorsque votre entreprise dépasse des seuils spécifiques ou opère dans certains secteurs.

Seuil de chiffre d’affaires

Vous devez vous enregistrer pour la TPS dès que votre chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 75 000 dollars australiens (AUD) sur une période de 12 mois consécutifs. Si vous créez une entreprise et prévoyez de dépasser le seuil au cours de la première année, vous devez vous enregistrer dès le début. Si vous ne vous inscrivez pas, vous devez tout de même surveiller vos revenus tous les mois.

Une fois que vous avez dépassé le seuil, ou que vous savez que vous allez le dépasser, vous devez vous inscrire dans les 21 jours.

Exigences propres à l’entreprise

Certains types d'entreprises sont tenus de s'inscrire à la TPS dès le premier jour, quel que soit le montant de leurs revenus. Si vous conduisez un taxi ou proposez des services de covoiturage, vous devez vous inscrire immédiatement à la TPS, même s'il s'agit d'un travail d'appoint qui ne vous rapporte qu'un bénéfice minime. Si vous souhaitez demander des crédits d'impôt sur le carburant pour votre entreprise (par exemple, pour les véhicules lourds ou les équipements), l'inscription à la TPS est une condition préalable.

Inscription facultative

Si votre revenu est de moins de 75 000 dollars australiens et que vous n’offrez pas de services de conduite, l’inscription à la TPS est facultative.

Si vous ne vous inscrivez pas :

• Vous ne pouvez pas facturer la TPS sur vos ventes.

• Vous ne pouvez pas demander de crédits de TPS sur vos dépenses d’entreprise.

• Vous pourriez sembler moins établi auprès d’autres entreprises, en particulier dans les transactions interentreprises.

Certaines entreprises s’inscrivent volontairement pour avoir accès à des crédits d’impôt sur les intrants ou présenter une image plus professionnelle.

Comment s’inscrire à la TPS en Australie?

L’inscription à la TPS est un processus simple. Vous pouvez le faire en ligne, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un agent, et cela se fait souvent en même temps que d’autres tâches de configuration d’entreprise. Voici les étapes pour s’inscrire :

Assurez-vous d’avoir un numéro d’entreprise australien (ABN)

Avant de pouvoir vous inscrire à la TPS, vous aurez besoin d’un ABN. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en faire la demande en ligne via le registre des entreprises australien (Australian Business Register). Le formulaire de demande d’ABN inclut une option pour s’inscrire à la TPS en même temps.

Si vous avez un ABN, vous pouvez vous inscrire à la TPS séparément à tout moment.

Choisir la procédure d’inscription

Il existe quatre façons officielles de s’inscrire à la TPS :

• En ligne : Vous pouvez vous inscrire via les services en ligne pour les entreprises de l’ATO.

• Par téléphone : Appelez l’ATO au 13 28 66. Un agent de l’ATO complétera l’inscription avec vous par téléphone.

• Par l’intermédiaire d’un agent fiscal enregistré ou d’un agent de déclaration d’activité commerciale (BAS) : Si vous utilisez un comptable ou un agent de BAS, ils peuvent vous inscrire pour la TPS en votre nom.

• Par formulaire papier : Vous pouvez remplir et envoyer le formulaire d’inscription (NAT 2954) à l’ATO. Vous pouvez commander le formulaire ici.

Après l’approbation de l’inscription, l’ATO vous enverra une confirmation écrite avec la date à laquelle votre inscription est effective. C’est la date à partir de laquelle vous êtes censé commencer à facturer la TPS sur vos ventes imposables.

Quels produits et services sont assujettis à la TPS?

La TPS de l’Australie s’applique à la plupart des produits et services vendus au pays, mais tout n’est pas taxé de la même façon. En tant que propriétaire d’entreprise, il est nécessaire de connaître la catégorie de vos ventes (taxables, exemptes de TPS ou taxes sur les intrants) pour fixer correctement les prix des produits, facturer aux clients le bon montant et demander des crédits de TPS là où vous y avez droit.

Voici les catégories :

Taux standard

La plupart des biens et services font partie de ce groupe. Si votre entreprise vend des articles taxables, vous devez facturer une TPS de 10 % sur chaque vente. Voici des exemples courants :

• Articles de vente au détail tels que les vêtements, les appareils électroniques et les cosmétiques

• Ventes dans le domaine de l’hospitalité telles que les repas au restaurant, les cafés et les plats à emporter

• Services aux entreprises tels que la consultation, le travail juridique, la conception graphique et le marketing

Par exemple, si vous exploitez un café, la TPS s’applique à vos cafés, sandwichs, marchandises de marque et plus encore. Si vous êtes un concepteur Web qui facture des clients à Sydney, vous facturez la TPS sur vos services. Sauf disposition contraire de la loi, présumez que la TPS s’applique.

Ventes exonérées de TPS

Vous n’ajoutez pas la TPS à ces ventes, mais vous pouvez tout de même demander des crédits de TPS sur les achats commerciaux liés à ces ventes.

Les ventes exonérées de TPS sont limitées à des catégories spécifiques, notamment :

• La plupart des aliments de base

• Services médicaux et de santé

• Médicaments

• Cours d’éducation et matériel didactique

• Services de garde d’enfants

• Exportations

Ventes taxées sur les intrants

Vous ne facturez pas de TPS sur les ventes taxées sur les intrants, et vous ne pouvez pas demander de crédits de TPS sur les dépenses d’entreprise liées à ces ventes. Ces activités ne relèvent pas du système de la TPS.

Les deux exemples les plus courants sont les suivants :

• Services financiers tels que le prêt d’argent et l’octroi de crédits à un client

• Loyer résidentiel

Si votre entreprise tire un revenu de l’un ou l’autre, vous ne pouvez pas facturer de TPS et vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TPS sur les coûts que vous encourez pour gagner ce revenu.

Comment percevoir la TPS auprès des clients?

La TPS est un montant fixe de 10 % appliqué à la plupart des ventes taxables. Mais la façon dont vous l’appliquez et la communiquez aux clients dépend de la façon dont vos prix sont structurés et de la façon dont vos clients achètent chez vous.

Tarification avec TPS

Calculer la TPS est simple : vous ajoutez 10 % du prix du produit ou du service. Les entreprises australiennes doivent indiquer le prix total, y compris la TPS, lorsqu’elles affichent ou annoncent des prix aux clients.

Si vous vendez un article ou un service sans TPS, montrez clairement que la TPS est de 0 AUD ou confirmez que la vente n’inclut pas la taxe.

Factures fiscales

Si une vente est de plus de 82,50 AUD (incluant la TPS) et que votre client demande une facture fiscale, vous devez fournir une facture conforme aux normes de l’ATO dans les 28 jours. La facture doit inclure votre ABN, le montant de la TPS facturé et une description claire de ce qui a été vendu. Ceci est particulièrement important pour vos clients interentreprises, qui en auront besoin pour réclamer leurs crédits d’intrants.

Suivi de la TPS perçue

Chaque fois qu’un client vous paie, une partie de cet argent est constituée de taxes que vous enverrez à l’ATO. Vous devez suivre cette TPS séparément dans vos registres afin de ne pas la confondre avec les revenus de l’entreprise. Les logiciels comptables peuvent simplifier le processus en effectuant le suivi automatique de la TPS perçue.

Commerce en ligne et automatisation

Si vous exploitez une entreprise en ligne, vous n’avez pas besoin d’effectuer ces calculs manuellement. Des outils tels que Stripe Tax peuvent appliquer automatiquement une TPS de 10 % en fonction de l’emplacement du client et du type de produit et vous fournir des rapports complets sur le montant que vous percevez.

Que sont les crédits de taxe sur les intrants et comment réduisent-ils l’obligation de payer la TPS?

Les crédits de taxe sur les intrants (aussi appelés crédits pour la TPS) sont une caractéristique essentielle du système de TPS de l’Australie. Si votre entreprise est inscrite à la TPS, vous pouvez récupérer la TPS que vous payez sur les achats commerciaux admissibles. Ce montant récupéré est ensuite déduit du montant que vous percevez auprès des clients. Cela permet de maintenir le fardeau fiscal là où il est censé être : sur le client final.

Voici comment fonctionne le système :

• Vous percevez une TPS de 10 % sur la plupart des produits et services. Il s’agit de votre « taxe en aval ».

• Vous payez également une TPS de 10 % sur de nombreux achats commerciaux comme les stocks, l’équipement et les logiciels. C’est votre « taxe sur les intrants ».

• Lorsqu’il est temps de déposer votre relevé BAS, vous soustrayez la taxe sur les intrants de votre taxe en aval. La différence est ce que vous devez à l’ATO.

• Si votre TPS sur les intrants est supérieure à votre TPS en aval (p. ex., pendant un trimestre de vente tranquille ou après un achat important d’immobilisations), vous serez admissible à un remboursement.

Qu’est-ce qui est admissible à un crédit de taxe sur les intrants?

Pour demander des crédits de taxe sur les intrants, toutes les conditions suivantes doivent être véridiques :

• Votre entreprise utilise l’achat pour effectuer des ventes taxables ou exonérées de TPS.

• L’article ou le service que vous avez acheté avait la TPS dans le prix.

• Vous disposez de factures fiscales valides pour les achats de plus de 82,50 AUD (TPS incluse).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous ne pouvez pas demander de crédits de TPS. Sinon, lorsque vous déposez votre relevé BAS auprès de l’ATO et que vous déclarez le montant de TPS que vous avez perçu, vous pouvez demander les crédits.

Vous ne pouvez pas demander de crédits sur les intrants pour :

• Les dépenses liées aux ventes taxées sur les intrants

• Les achats privés ou composants à usage personnel

• Certains articles assujettis aux restrictions de l’ATO, comme les voitures de luxe

L’ATO a des règles supplémentaires pour les cas particuliers, y compris la répartition des achats à usage mixte et des limites pour des catégories spécifiques.

Comment et quand déposer une déclaration d'activité?

Une fois que vous êtes inscrit au registre de la TPS, vous devez régulièrement déclarer le montant de la TPS que vous avez perçu sur vos ventes et le montant que vous avez payé pour vos dépenses professionnelles. Pour ce faire, vous déposez un BAS auprès de l'ATO.

À quelle fréquence devez-vous faire une déposition de BAS?

La plupart des petites entreprises font une déposition de BAS trimestriellement, bien que certaines le fassent mensuellement.

Si vous produisez une déclaration trimestrielle, vos dates d'échéance seront les suivantes :

• 28 octobre pour le premier trimestre (juillet-septembre)

• 28 février pour le deuxième trimestre (octobre-décembre)

• 28 avril pour le troisième trimestre (janvier-mars)

• 28 juillet pour le quatrième trimestre (avril-juin)

Si vous produisez une déclaration mensuellement, votre formulaire BAS est dû le 21 du mois suivant. Par exemple, le BAS de mars est dû le 21 avril. Un rapport mensuel est requis si votre chiffre d'affaires dépasse 20 millions AUD.

Comment produire une déclaration de BAS?

Vous pouvez produire votre déclaration de BAS :

• par le biais des services en ligne de l'ATO pour les entreprises

• par l'intermédiaire d'un agent fiscal ou de BAS enregistré

• par courrier

• par téléphone si vous n'avez aucune vente ni aucune TPS à déclarer

Utilisez un logiciel de comptabilité pour simplifier la préparation. La plupart des systèmes assurent le suivi de la TPS payée et perçue, et nombre d'entre eux remplissent automatiquement votre formulaire BAS ou rassemblent toutes les informations dont vous avez besoin. Avec Stripe, vous pouvez exporter des résumés de la TPS au niveau de la transaction à partir du tableau de bord Stripe.

Quelles sont les pénalités en cas de non-respect des règles relatives à la TPS?

L'ATO attend des entreprises qu'elles respectent leurs obligations en matière de TPS et appliquera les règles relatives à la TPS. Si votre entreprise ne respecte pas ces règles, intentionnellement ou non, vous risquez des pénalités financières, des frais d'intérêt et une atteinte à votre réputation. Voici les erreurs les plus courantes et ce qu'elles peuvent coûter :

Ne pas s’inscrire au moment requis

Si vous ne respectez pas la fenêtre d'inscription, l'ATO peut.. :

• antidater votre inscription et exiger que vous payiez toute la TPS que vous auriez dû percevoir auprès des clients.

• appliquer des sanctions en cas de non-respect des délais d'inscription.

• ajouter des intérêts pour compenser le retard.

Si vous n'avez pas facturé la TPS à vos clients pendant cette période, le manque à gagner est déduit de vos recettes. Plus vous tardez, plus vous risquez d'être pénalisé.

Ne pas facturer ou sous-déclarer la TPS

Si vous êtes enregistré, mais que vous ne facturez pas la TPS sur les ventes taxables, vous la devez quand même. Si vous sous-déclarez la TPS dans votre BAS, l'ATO considère qu'il s'agit d'une fausse déclaration. Vous pourriez avoir à payer :

• des pénalités pour manque à gagner, commençant à 25 % de la TPS non payée pour les erreurs d'inattention et allant jusqu'à 75 % en cas de non-respect délibéré de la loi.

• des frais d'intérêt général (GIC), accumulés quotidiennement sur l'impôt impayé

Facturer la TPS alors que vous n’êtes pas inscrit

Il est illégal de facturer la TPS si vous n'êtes pas inscrit. Ne l'incluez pas dans vos prix, vos factures, ni vos reçus.

Si vous facturez la TPS alors que vous n'êtes pas inscrit et que vous ne la versez pas à l'ATO, alors.. :

• l’ATO peut vous ordonner de la rembourser à vos clients.

• vous risquez des amendes, des audits, voire les deux.

Dépôt tardif de votre BAS

Un dépôt tardif peut entraîner une pénalité pour défaut de dépôt, même si votre BAS indique que la TPS due est nulle. Cette pénalité s'applique aux petites entreprises, à raison d'une unité de pénalité par période de 28 jours (plafonnée à 5 unités). Une seule unité de pénalité s'élève à 330 AUD.

L'ATO peut renoncer à de petites pénalités ou à une première pénalité pour les entreprises ayant de bons antécédents en matière de conformité, mais ne vous attendez pas à de l'indulgence. Il est plus prudent de déposer votre déclaration dans les délais ou de demander une prolongation, si nécessaire.

Paiement tardif de votre BAS

Si vous déposez votre BAS, mais que vous ne payez pas la TPS due à la date d’échéance, l’ATO appliquera les pénalités suivantes :

• des frais d’intérêt général composés quotidiennement.
  

Le taux des frais d'intérêt général est fixé tous les trimestres. Les intérêts seuls peuvent s'accumuler rapidement. Si vous avez des problèmes de trésorerie, il est préférable de déposer votre demande dans les délais et de demander un échéancier de paiement plutôt que d'éviter de payer et d'attendre une mesure d'exécution.

Tenue de registres insuffisants

L'ATO attend de vous que vous conserviez des registres de TPS exacts : factures, reçus et pièces justificatives, pendant au moins cinq ans. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre des crédits de TPS légitimes lors d'un audit, et vous pourriez être soumis à des pénalités si des demandes non justifiées sont considérées comme fausses ou trompeuses.

Organisez vos factures et vos registres. Il s'agit d'une assurance contre les problèmes qui ne demande que peu d'efforts.

Se soustraire délibérément aux obligations de la TPS

La fraude délibérée à la TPS (par exemple, dissimuler des ventes au comptant, fabriquer des factures fiscales, remplir sciemment un faux formulaire BAS) peut entraîner :

• des sanctions financières importantes

• des accusations pénales

• des audits et des contrôles de conformité pendant des années

L'ATO utilise des outils de comparaison de données, des dossiers bancaires et des références sectorielles pour détecter les pratiques suspectes. Si vous prenez des raccourcis ou si vous falsifiez des chiffres, vous devez partir du principe que l'ATO finira par s'en apercevoir.

Si vous n'avez pas respecté un délai, si vous avez déposé un document de manière incorrecte ou si vous ne vous êtes pas inscrit au registre alors que vous auriez dû le faire, il est préférable d'agir de manière proactive. L'ATO réduit parfois les pénalités ou y renonce lorsque vous divulguez volontairement une erreur avant qu'elle n'ait identifié le problème. En agissant rapidement, vous faites preuve de bonne foi et vous évitez qu'une erreur réparable ne s'aggrave.