Un numéro d'identification d'entreprise australien (ABN) se compose de 11 chiffres et permet d'identifier une entreprise en Australie. Il est utilisé dans différentes circonstances, notamment fiscales et commerciales. Les ABN sont délivrés par l'Australian Business Register (ABR), le registre des entreprises australiennes, qui est géré par l'Australian Taxation Office (ATO), le bureau des services fiscaux australien. Le système ABN a été mis en place en juillet 2000 dans le cadre du programme de réforme de la fiscalité établi par le gouvernement australien, qui incluait l'introduction d'une taxe sur les produits et services (TPS).

L'ABN a représenté une étape majeure dans la rationalisation des systèmes de réglementation fiscale et commerciale de l'Australie. En juin 2023, le pays comptait plus de 2,5 millions d'entreprises commerciales en activité. Autrefois, ces entreprises devaient utiliser plusieurs numéros d'identification pour les différents ministères et organismes gouvernementaux : un système complexe et inefficace. De son côté, le système ABN a été conçu pour simplifier ces interactions, notamment avec le gouvernement.

L'ABN répond à plusieurs besoins. Les entreprises s'identifient par l'intermédiaire de leur ABN pour interagir avec le gouvernement et d'autres entreprises. Cet identifiant unique simplifie les démarches dans la mesure où il permet de vérifier les renseignements relatifs à l'entité associée. Il permet également de s'enregistrer au titre de la TPS et de déposer les déclarations fiscales, qui se voient elles aussi simplifiées. Le fait de disposer d'un numéro d'identification par entreprise a contribué à la fluidification de diverses transactions commerciales en Australie.

Ce guide vous informe sur l'utilité de l'ABN pour les entreprises présentes en Australie, précise dans quels cas il est nécessaire d'en faire la demande et fournit des détails sur le processus qui permet de l'obtenir.

Que contient cet article?

• Dans quelles circonstances une entreprise doit-elle disposer d'un ABN?
  
• Quelle est la démarche à suivre pour demander un ABN?
  
• Conséquences possibles suite à votre demande d'ABN
  

Dans quelles circonstances une entreprise doit-elle disposer d'un ABN?

Si vous êtes une entreprise implantée en Australie, il est généralement admis qu'il convient d'obtenir un ABN, même si votre activité est modeste ou exercée à temps partiel. L'ABN confère à votre entreprise un caractère plus professionnel, vous permet d'accéder à certains avantages et simplifie vos déclarations fiscales. Ce numéro est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent s'enregistrer au titre de la TPS, déduire leurs dépenses professionnelles de leur impôt sur le revenu, ou s'enregistrer pour obtenir un nom de domaine « .au ».

Les entreprises sont dans l'obligation de demander un ABN si leur chiffre d'affaires annuel excède 75 000 $ (avant le prélèvement de la TPS) et doivent par conséquent s'enregistrer au titre de cette même taxe. Elles doivent également accomplir cette démarche si elles perçoivent des paiements effectués par d'autres entreprises qui exigent un ABN. Les circonstances qui imposent aux entreprises australiennes de disposer d'un ABN sont énumérées ci-après.

• Entreprises unipersonnelles : si vous exercez vos activités en tant que commerçant indépendant, vous avez généralement besoin d'un ABN pour vous enregistrer au titre de la TPS (par exemple, lorsque vous prévoyez que votre chiffre d'affaires annuel sera supérieur à 75 000 $ avant paiement de cette taxe). Vous devez également en disposer si vous souhaitez enregistrer un nom de domaine en « .au » pour le site Web de votre entreprise ou si vous voulez accéder à d'autres avantages réservés aux entreprises, tels que certaines subventions ou réductions.
  
• Sociétés de personnes : les sociétés de personnes doivent demander un ABN à utiliser dans le cadre de l'ensemble de leurs activités commerciales.
  
• Entreprises ASIC : toutes les entreprises enregistrées auprès de l'ASIC (Australian Securities and Investments Commission, organisme régulateur des entreprises, des marchés, des services financiers et du crédit à la consommation) reçoivent automatiquement un ACN (Australian Company Number, numéro d'entreprise australien) qu'elles peuvent utiliser pour demander un ABN.
  
• Entreprises qui proposent des services particuliers : certains services commerciaux, tels que le transport en taxi, exigent que vous vous enregistriez au titre de la TPS, quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires : vous devez donc disposer d'un ABN.
  

Quelle est la démarche à suivre pour demander un ABN?

L'obtention d'un ABN pour votre entreprise établie en Australie est un processus simple. Les sites Web de l'ATO et de l'ABR fournissent des renseignements complets et des ressources exhaustives pour vous guider tout au long du processus de demande. En cas de doute, vous pouvez demander l'aide d'un agent fiscal ou d'un agent BAS (Business Activity Statement, relevé d'activité commerciale) enregistré qui vous conseillera. L'accompagnement par un professionnel peut être particulièrement utile si la structure de votre entreprise est complexe.

Le processus de demande d'un ABN est détaillé ci-dessous.

• Vérifiez que votre entreprise est concernée : commencez par vous assurer que vous êtes dans l'obligation de disposer d'un ABN. Le site Web de l'Australian Business Register fournit des renseignements utiles afin de déterminer si votre entreprise est concernée. Commencez donc par le vérifier pour éviter des démarches inutiles et toutes répercussions éventuelles sur le plan juridique. Vous pouvez faire l'objet de poursuites en justice si vous demandez un ABN, vous vous enregistrez au titre de la TPS et demandez un remboursement de cette taxe alors que vous n'y êtes pas admissible. Rappelez-vous que vous devez généralement disposer d'un ABN si vous exercez une activité commerciale (même à temps partiel), si vous devez vous enregistrer au titre de la TPS (par exemple, si votre chiffre d'affaires annuel excède 75 000 $, avant paiement de la TPS), si vous souhaitez enregistrer un nom de domaine en « .au », ou si vous recevez des paiements d'autres entreprises qui exigent un ABN.

• Rassemblez les renseignements nécessaires : pour formuler votre demande, vous devrez communiquer différents documents, notamment des renseignements personnels, tels que votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse de résidence, vos coordonnées, et des renseignements professionnels, tels que la dénomination sociale de l'entreprise, la structure de l'entreprise (statut de commerçant indépendant, de société de personnes ou d'entreprise), la date de début d'activité, la nature de vos activités commerciales et l'estimation de votre chiffre d'affaires annuel. Certaines structures d'entreprise imposeront de communiquer également des renseignements relatifs à vos associés, tels que le nom des parties prenantes au sein d'une société de personnes et celui des directeurs, dans le cas d'une société classique. Il convient de vérifier les exigences particulières applicables à votre structure d'entreprise avant de formuler votre demande. Vous devrez également fournir une preuve de votre identité, telle qu'un passeport australien, un permis de conduire, un certificat de naissance ou une carte de l'assurance-maladie (Medicare).

• Choisissez la modalité de demande : vous pouvez demander votre ABN en ligne de deux façons. Si vous disposez déjà d'un compte myGovID associé à votre profil ATO (Australian Taxation Office), l'option la plus rapide et la plus simple est de l'utiliser pour faire votre demande. Vous pouvez également passer par le site Web de l'ABR (Australian Business Register), mais cela implique la création d'un compte.

• Remplissez votre demande : suivez les indications sur la plateforme choisie et entrez avec précision les renseignements que vous avez rassemblés. Faites une dernière vérification avant d'envoyer votre demande afin d'éviter d'éventuels retards ou rejets dus à certaines erreurs ou inexactitudes. Lorsque tout vous semble en ordre, envoyez votre demande.

• Surveillez la réception de la réponse à votre demande : si votre demande est acceptée, vous recevrez immédiatement un ABN à 11 chiffres et un document de confirmation que vous pourrez imprimer ou enregistrer pour vous y reporter ultérieurement. Si votre demande doit être examinée manuellement, vous devrez surveiller son statut dans les semaines qui suivent. Vérifiez régulièrement vos courriels, votre dossier de pourriels et votre compte sur le site Web de l'ABR. Si l'ABR vous demande des renseignements complémentaires, fournissez-les rapidement pour accélérer le processus.

• Vérifiez les renseignements enregistrés auprès de l'ABR : lorsque votre ABN vous est attribué, vos renseignements seront intégrés à votre profil ABR. Si nécessaire, vous pouvez demander à ce que certains renseignements relatifs à votre entreprise restent confidentiels et devez informer l'ABR de tout changement de situation (structure, coordonnées, ou autre).

• Établissez clairement vos obligations en matière de TPS : l'obtention d'un ABN ne signifie pas obligatoirement que vous devez vous enregistrer au titre de la TPS. Déterminez quelles sont vos obligations en la matière sur la base de vos activités et du chiffre d'affaires attendus.

Conséquences possibles suite à votre demande d'ABN

Votre demande d'ABN peut avoir différentes conséquences, à échéance plus ou moins brève. Si votre demande est approuvée en ligne, myGovID et le site Web de l'ABR vous enverront immédiatement un ABN à 11 chiffres. Si des vérifications supplémentaires ou des renseignements complémentaires sont nécessaires, l'Australian Business Register devra l'examiner manuellement, ce qui peut prendre jusqu'à 20 jours ouvrables et potentiellement plus longtemps dans les cas les plus complexes. Un examen manuel peut conduire soit au rejet soit à l'approbation de votre demande. Si vous la présentez en période de vacances, l'absence temporaire de personnel peut également ralentir le processus.

Voici les suites possibles d'une demande d'ABN.

• Approbation immédiate : il s'agit de la réponse logiquement attendue; votre demande est traitée et confirmée instantanément. Vous recevez immédiatement un ABN à 11 chiffres ainsi qu'un document de confirmation, et pouvez commencer à l'utiliser pour toutes vos démarches, notamment pour demander le remboursement de la TPS, vous enregistrer auprès du bureau des services fiscaux, ou accepter des paiements.

• Examen manuel : si votre demande exige des vérifications supplémentaires ou des renseignements complémentaires, elle sera signalée comme nécessitant un traitement manuel et vous recevrez un numéro de référence et une notification qui vous en informeront. Il est possible que l'ABR doive examiner votre demande manuellement s'il n'est pas en mesure de confirmer votre identité sur la base des documents fournis, si des renseignements importants ne figurent pas dans votre demande ou si la structure de votre entreprise est complexe ou inhabituelle. Cet organisme vous contactera s'il a besoin d'un complément d'information pendant le traitement de votre demande. Si vous ne recevez aucune nouvelle de votre demande dans les délais prévus, contactez l'ABR pour obtenir une explication. Sachez néanmoins qu'il peut être possible d'accéder à certains services associés à l'ABN en fournissant le numéro de référence qui atteste que votre dossier est en attente de traitement.

• Approbation après examen manuel : si l'ABR parvient à vérifier vos renseignements lors du traitement manuel, vous recevrez votre ABN par les mêmes canaux que ceux utilisés pour une approbation immédiate. Vous pourrez alors l'utiliser normalement.

• Rejet après examen manuel : dans de rares cas, votre demande peut être rejetée si les renseignements fournis sont imprécis, incomplets ou ne répondent pas aux critères d'admissibilité. L'ABR vous expliquera en détail les raisons de sa décision par courriel ou par l'intermédiaire de son site Web. Vous pouvez choisir d'apporter les corrections nécessaires et de reformuler votre demande ou de vous adresser à un professionnel qui vous aidera dans cette démarche.