Une facture fiscale est un document officiel émis par un vendeur à un acheteur qui fournit des informations détaillées sur la vente de biens ou de services, ainsi que des détails spécifiques concernant la taxe appliquée. Elle sert d’enregistrement de la transaction et est importante à des fins fiscales, en particulier dans les transactions interentreprises (B2B).

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une facture fiscale, les informations requises et la manière de la formater pour les différents territoires de compétence.

Que contient cet article?

• Pourquoi avez-vous besoin d’une facture fiscale?
  
• Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture fiscale?
  
• Comment formater une facture fiscale pour différents territoires de compétence
  
• Comment faire la différence entre une facture fiscale et une facture ordinaire?
  

Pourquoi avez-vous besoin d’une facture fiscale?

Une facture fiscale fournit un enregistrement détaillé d’une transaction qui indique ce qui a été acheté, quand et de qui. Cela peut être utilisé à plusieurs fins :

• Déductions fiscales : Les entreprises et les particuliers ont souvent besoin d’une facture fiscale pour demander des déductions sur le revenu imposable.

• Tenue de dossiers : Les factures fiscales permettent de tenir des registres précis pour le suivi financier, la budgétisation et la conformité aux réglementations fiscales.

• Audits et conformité : Lors des contrôles, les autorités fiscales exigent généralement des factures fiscales pour vérifier les dépenses de l’entreprise et s’assurer que le montant exact de la taxe a été payé ou réclamé à titre de crédit.

Quelles sont les informations requises sur une facture fiscale?

Une facture fiscale doit généralement inclure les informations du vendeur, de l’acheteur, une date d’émission, une description des marchandises et une ventilation détaillée de ce qui a été payé. En voici un aperçu :

• Informations sur le vendeur : Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’entreprise, ainsi que le numéro d’identification fiscale (NIF), selon le pays. Il peut s’agir, par exemple, d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne ou d’un numéro d’identification de la taxe sur les produits et services (GSTIN) en Inde.

• Informations sur l’acheteur : Le nom de l’acheteur ou le nom de l’entreprise, l’adresse et le NIF de l’acheteur dans certains cas, par exemple si le montant de la facture dépasse un seuil spécifique ou s’il s’agit d’une transaction interentreprises (B2B).

• Numéro de facture : Numéro séquentiel unique à des fins de suivi et de référence.

• Date d’émission : Date de création de la facture.

• Description des biens ou services : Des informations détaillées sur les biens ou services vendus, y compris les quantités, les prix unitaires et toute description applicable.

• Montant total HT : Sous-total du montant dû pour les biens ou services avant application des taxes.

• Taux et montant de la taxe : Le taux de taxe appliqué, par exemple la TVA, taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente, ainsi que le montant de la taxe facturée sur chaque article ou sur le total, en fonction de la structure de détaillage.

• Montant total à payer : Le montant total dû.

• Modalités de paiement et date d’échéance : Informations sur les modalités de paiement et la date limite de paiement, le cas échéant.

• Signature (numérique ou physique) : Dans certaines régions, une signature ou une certification numérique est nécessaire pour la validation.

Comment formater une facture fiscale pour différents territoires de compétence

Les factures varient d’un pays à l’autre. Voici comment mettre en forme une facture pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et le Canada.

États-Unis

En-tête : Indiquez le nom, le logo, l’adresse et les coordonnées de votre entreprise en haut.

• Titre de la facture : Intitulez le document « Facture ».

• Numéro de facture : Attribuez à la facture un numéro de facture unique.

• Date d’émission : Indiquez la date d’émission de la facture.

• Renseignements des clients : Indiquez le nom, l’adresse et les coordonnées pertinentes de l’acheteur.

• Description des biens ou services : Fournissez une liste détaillée des produits ou services, y compris les quantités et les prix. S’il y a lieu, indiquez le taux de taxe et la taxe totale pour chaque article.

• Montant total : Indiquez le montant total à payer, taxes comprises.

• Conditions de paiement : Indiquez vos conditions de paiement, telles que « Payable à réception » ou « 30 jours nets ».

Royaume-Uni

• En-tête : Indiquez le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement à la TVA de votre entreprise.

• Titre de la facture : Intitulez le document « Facture avec TVA ».

• Numéro de facture : Attribuez à la facture un numéro de facture unique.

• Date d’émission : Indiquez la date d’émission de la facture.

• Renseignements des clients : Indiquez le nom et l’adresse du client.

• Description des biens ou services : Fournissez une liste détaillée des produits ou services, y compris les quantités, les prix et le taux de TVA applicable.

• Montant total : Indiquez le montant total à payer, TVA comprise.

• Conditions de paiement : Indiquez vos conditions de paiement et toutes les coordonnées bancaires pertinentes.

Australie

• En-tête : Indiquez le nom et l’adresse de votre entreprise ainsi que le numéro d’entreprise australien (ABN).

• Titre de la facture : Intitulez le document « Facture fiscale ».

• Numéro de facture : Attribuez à la facture un numéro de facture unique.

• Date d’émission : Indiquez la date d’émission de la facture.

• Renseignements des clients : Indiquez le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise australien (ABN) du client pour les ventes d’au moins 1 000 AUD.

• Description des biens ou services : Fournissez une liste détaillée des produits ou services, y compris les quantités, les prix et le montant de la TPS. Pour chaque article, indiquez le montant hors TPS et le montant incluant la TPS.

• Montant total : Indiquez le montant total à payer, y compris la TPS.

• Conditions de paiement : Indiquez vos conditions de paiement.

Canada

• En-tête : Indiquez le nom, l’adresse et le numéro d’inscription à la TPS ou à la taxe de vente harmonisée (TVH).

• Titre de la facture : Intitulez le document « Facture fiscale ».

• Numéro de facture : Attribuez à la facture un numéro de facture unique.

• Date d’émission : Indiquez la date d’émission de la facture.

• Renseignements des clients : Indiquez le nom et l’adresse du client.

• Description des biens ou services : Fournissez une liste détaillée des produits ou services, y compris les quantités, les prix, le taux de TPS ou de TVH et le total des taxes facturées.

• Montant total : Indiquez le montant total à payer, y compris la TPS.

• Conditions de paiement : Indiquez vos conditions de paiement.

Comment faire la différence entre une facture fiscale et une facture ordinaire?

Les caractéristiques fiscales d’une facture ordinaire se distinguent principalement par les informations fiscales requises et la manière dont elles sont utilisées à des fins comptables et de conformité. Voici comment les distinguer :

Volet fiscal

Une facture fiscale indique le montant de la taxe pour chaque article ou service séparément et inclut les taux de taxe applicables, tels que la TVA, la TPS et la taxe de vente. Elle permet aux acheteurs de réclamer des crédits d’impôt sur la taxe payée, notamment dans les transactions interentreprises (B2B). Une facture ordinaire peut ne pas inclure de ventilation fiscale distincte et est souvent utilisée lorsqu’aucun crédit d’impôt n’est applicable.

Titre de la facture

Une facture fiscale est clairement identifiée comme une « facture fiscale » pour indiquer son admissibilité à des crédits d’impôt. Une facture ordinaire est simplement étiquetée comme une « facture » et n’a pas d’étiquetage fiscal.

NIF

Une facture fiscale inclut les numéros d’identification fiscale du vendeur et de l’acheteur afin de respecter les réglementations fiscales. En règle générale, une facture ordinaire n’inclut pas ces numéros d’identification.

Utilisation

Une facture fiscale est principalement utilisée dans les transactions interentreprises (B2B) lorsque l’acheteur peut demander des crédits d’impôt sur la taxe facturée. Une facture régulière est couramment utilisée dans les transactions de commerce avec les consommateurs (B2C), où l’acheteur n’a pas le droit de réclamer des crédits d’impôt.

Informations requises

Une facture fiscale doit inclure les taux de taxe, le montant des taxes et d’autres informations spécifiques à la conformité afin de respecter les normes d’une autorité fiscale. Une facture standard contient généralement une ventilation plus simple qui met l’accent sur les détails du produit ou du service, le montant dû et les conditions de paiement, sans champs fiscaux spécifiques.

Clause de non-responsabilité : La différence entre « facture fiscale » et « facture ordinaire » mentionnée dans l’article ne s’applique pas à tous les pays, comme l’Italie.