Une facture fiscale est un document officiel délivré par un vendeur à un acheteur et qui fournit des informations détaillées sur la vente de biens ou de services, ainsi que des détails spécifiques concernant les taxes appliquées. Elle sert de preuve de la transaction et revêt une grande importance sur le plan fiscal, en particulier dans les transactions entre entreprises (B2B).

Nous allons aborder ci-dessous les raisons pour lesquelles vous avez besoin d'une facture fiscale, les informations qu'elle doit contenir et la manière dont elle doit être formatée en fonction des différentes juridictions.

Sommaire de cet article

• Pourquoi avez-vous besoin d’une facture fiscale ?
  
• Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture fiscale ?
  
• Comment formater une facture fiscale pour différentes juridictions ?
  
• Comment faire la différence entre une facture fiscale et une facture ordinaire ?
  

Pourquoi avez-vous besoin d’une facture fiscale ?

Une facture fiscale est un justificatif détaillé d'une transaction qui indique ce qui a été acheté, quand et auprès de qui. Elle peut être utilisée à plusieurs fins :

• Abattements fiscaux : les entreprises et les particuliers ont souvent besoin d’une facture fiscale pour demander des déductions sur le revenu imposable.

• Tenue de dossiers : les factures fiscales permettent de tenir des registres précis à des fins de suivi financier, de budgétisation et de conformité avec les réglementations fiscales.

• Audits et conformité : lors des contrôles, les autorités fiscales exigent généralement des factures fiscales pour vérifier les dépenses de l’entreprise et s’assurer que le montant exact de la taxe a été payé ou réclamé à titre de crédit.

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture fiscale ?

Une facture fiscale doit généralement contenir les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, la date d'émission, une description des marchandises et un récapitulatif détaillé des sommes payées. Voici un aperçu des informations :

• Informations sur le vendeur : le nom, l’adresse et les coordonnées de l’entreprise, ainsi que le numéro fiscal (TIN), selon le pays. Il peut s’agir, par exemple, d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne ou d’un numéro d’identification de la taxe sur les produits et services (GSTIN) en Inde.

• Informations sur l’acheteur : le nom de l'acheteur ou le nom de l’entreprise, l’adresse et le TIN de l’acheteur dans certains cas, par exemple si le montant de la facture dépasse un seuil spécifique ou s’il s’agit d’une transaction B2B.

• Numéro de facture : un numéro séquentiel unique à des fins de suivi et de référence.

• Date d’émission : la date de création de la facture.

• Description des biens ou services : des informations détaillées sur les biens ou services vendus, y compris les quantités, les prix unitaires et toute description applicable.

• Montant total HT : le sous-total du montant dû pour les biens ou services avant application des taxes.

• Taux et montant des taxes : le taux de taxe appliqué (TVA, taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe sur les ventes), ainsi que le montant des taxes facturées sur chaque article ou sur le total, en fonction de la structure des postes de facture.

• Montant total dû : le montant total à payer.

• Modalités de paiement et date d’échéance : des informations sur les modalités de paiement et la date limite de paiement, le cas échéant.

• Signature (numérique ou physique) : dans certaines régions, une signature ou une certification numérique est nécessaire pour la validation.

Comment formater une facture fiscale pour différentes juridictions ?

Les formats et les exigences en matière de factures varient d'un pays à l'autre. Voici comment mettre en forme une facture pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et le Canada.

États-Unis

En-tête : indiquez le nom, le logo, l’adresse et les coordonnées de votre entreprise en haut de la facture.

• Titre de la facture : intitulez le document « Facture ».

• Numéro de facture : attribuez à la facture un numéro unique.

• Date d’émission : indiquez la date d’émission de la facture.

• Informations sur le client : indiquez le nom, l’adresse et les coordonnées de l’acheteur.

• Description des biens ou services : fournissez une liste détaillée des produits ou services, y compris les quantités et les tarifs. S’il y a lieu, indiquez le taux de taxe et le montant total des taxes pour chaque poste.

• Montant total : indiquez le montant total à payer, taxes comprises.

• Modalités de paiement : indiquez vos modalités de paiement, telles que « Due à réception » ou « 30 jours nets ».

Royaume-Uni

• En-tête : indiquez le nom, l’adresse et le numéro de TVA de votre entreprise.

• Titre de la facture : intitulez le document « Facture de TVA ».

• Numéro de facture : attribuez à la facture un numéro unique.

• Date d’émission : indiquez la date d’émission de la facture.

• Informations sur le client : indiquez le nom et l’adresse du client.

• Description des biens ou services : fournissez une liste détaillée des produits ou services, y compris les quantités, les tarifs et le taux de TVA applicable.

• Montant total : indiquez le montant total à payer, TVA comprise.

• Modalités de paiement : indiquez vos modalités de paiement et toutes les coordonnées bancaires pertinentes.

Australie

• En-tête : indiquez le nom et l’adresse de votre entreprise, ainsi que le numéro d’entreprise australien (ABN).

• Titre de la facture : intitulez le document « Facture fiscale ».

• Numéro de facture : attribuez à la facture un numéro unique.

• Date d’émission : indiquez la date d’émission de la facture.

• Informations sur le client : indiquez le nom, l’adresse et l'ABN du client pour les ventes dont le montant est supérieur ou égal à 1 000 $ AUD.

• Description des biens ou services : fournissez une liste détaillée des produits ou services, y compris les quantités, les tarifs et le montant de la TPS. Pour chaque poste, indiquez le montant hors TPS et le montant incluant la TPS.

• Montant total : indiquez le montant total dû, TPS comprise.

• Modalités de paiement : indiquez vos modalités de paiement.

Canada

• En-tête : indiquez le nom, l’adresse et le numéro d'immatriculation à la TPS ou à la taxe de vente harmonisée (TVH).

• Titre de la facture : intitulez le document « Facture fiscale ».

• Numéro de facture : attribuez à la facture un numéro unique.

• Date d’émission : indiquez la date d’émission de la facture.

• Informations sur le client : indiquez le nom et l’adresse du client.

• Description des biens ou services : fournissez une liste détaillée des produits ou services, y compris les quantités, les tarifs, le taux de TPS ou de TVH et le montant total des taxes facturées.

• Montant total : indiquez le montant total dû, TPS comprise.

• Modalités de paiement : indiquez vos modalités de paiement.

Comment faire la différence entre une facture avec taxe et une facture ordinaire ?

Une facture avec taxe et une facture ordinaire se distinguent principalement par les informations requises à des fins fiscales et par leur utilisation à des fins comptables et de conformité. Voici comment les distinguer :

Composante fiscale

Une facture avec taxe indique le montant des taxes pour chaque article ou service séparément et inclut les taux de taxe applicables, tels que la TVA, la TPS et la taxe sur les ventes. Elle permet aux acheteurs de demander des crédits d'impôt sur les taxes payées, notamment dans le cadre des transactions B2B. Une facture ordinaire peut ne pas comporter de répartition fiscale détaillée distincte et est souvent utilisée lorsqu'aucun crédit d'impôt n'est applicable.

Titre de la facture

Une facture avec taxe doit être clairement revêtue de la mention « facture avec taxe » pour indiquer qu'elle peut donner droit à des crédits d'impôt. Une facture ordinaire porte la simple mention « facture » et ne comporte aucune indication relative à la fiscalité.

TIN

Une facture avec taxe inclut les numéros TIN du vendeur et de l’acheteur afin de respecter la réglementation fiscale. En règle générale, une facture ordinaire n’inclut pas ces numéros d’identification.

Utilisation

Une facture avec taxe est principalement utilisée dans les transactions B2B lorsque l’acheteur peut demander des crédits d’impôt sur les taxes facturées. Une facture ordinaire est généralement utilisée dans les transactions B2C, lorsque l’acheteur ne peut pas prétendre à des crédits d’impôt.

Informations requises

Une facture avec taxe doit inclure les taux de taxe, le montant des taxes et d’autres informations indispensables pour être conforme aux normes de l'administration fiscale. Une facture ordinaire présente généralement une structure plus simple qui contient des détails sur le produit ou le service, le montant dû et les modalités de paiement, sans champs spécifiques à la taxe.

Avertissement : La différence entre « facture avec taxe » et « facture ordinaire » mentionnée dans l’article ne s’applique pas à certains pays, comme l’Italie.