La taxe sur les produits et services (TPS) de Singapour a une incidence sur la façon dont les entreprises fixent les prix, vendent et se développent sur l’un des plus grands marchés d’Asie. Les exigences de TPS s’appliquent aux entreprises nationales et internationales, et il est important de comprendre les détails.

Nous vous expliquons ci-dessous le taux actuel de TPS singapourien, quand une inscription est requise et comment les ventes transfrontalières sont traitées.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TPS à Singapour?
  
• Comment fonctionne la TPS de Singapour?
  
• Quels sont les biens et services assujettis à la TPS à Singapour?
  
• Quand une entreprise doit-elle s’inscrire à la TPS à Singapour?
  
• Comment fonctionne l’inscription à la TPS à Singapour?
  
• Comment fonctionne l’inscription à la TPS pour les entreprises étrangères ou situées hors de Singapour?
  
• Les entreprises peuvent-elles s’inscrire volontairement à la TPS?
  
• Quelle est la différence entre TPS et TVA à Singapour?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TPS à Singapour?

La TPS à Singapour est de 9 %. Il s’agit du taux standard qui s’applique à la plupart des biens et services taxables fournis à Singapour. La TPS est établie sur une base large, relativement faible et conçue pour taxer la consommation finale plutôt que l’activité de l’entreprise.

Comment fonctionne la TPS de Singapour?

La TPS s’applique aux biens et services fournis à Singapour et aux biens importés à Singapour. Au cours de l’exercice 2025, Singapour a perçu 20 milliards de dollars singapouriens de TPS, soit environ 22 % du total des recettes fiscales du pays.

Si votre entreprise est inscrite à la TPS à Singapour, vous ajoutez la TPS aux fournitures taxables effectuées à Singapour. Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pouvez pas facturer la TPS, et vous ne pouvez pas non plus récupérer la TPS sur vos dépenses d’entreprise.

La TPS collectée auprès des clients est la taxe en aval, tandis que la TPS payée sur les achats professionnels est la taxe en amont. Lorsque vous produisez votre déclaration de TPS, vous payez à l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) la différence nette si la taxe en aval dépasse la taxe en amont. Vous recevez un remboursement si la taxe en amont dépasse la taxe en aval. Les prix affichés pour les clients incluent généralement la TPS, et les entreprises distinguent la part correspondant à la TPS lors de la déclaration et du dépôt de leurs déclarations d’impôts.

La plupart des entreprises déposent des déclarations trimestrielles de TPS, bien que les entreprises aient également la possibilité de produire des déclarations mensuelles. Les déclarations de TPS précisent le total de la taxe en aval, de la taxe en amont, et un montant net unique payable ou remboursable pour la période. Pour une gestion correcte de la TPS, il est essentiel de calculer correctement la taxe lors du paiement, d’établir des factures claires et de produire des rapports fiables.

Quels sont les biens et services assujettis à la TPS à Singapour?

Les biens et services sont taxables sauf s’ils sont détaxés ou exonérés de taxe. Les principales catégories de TPS sont les suivantes :

Fournitures au taux de TVA standard

De nombreux biens et services vendus à Singapour sont taxés au taux standard de 9 %, y compris une grande partie des biens de détail, les services aux entreprises, les abonnements numériques vendus localement, l’hébergement, les ventes de produits alimentaires et de boissons, ainsi que les transactions immobilières commerciales.

Fournitures détaxées

Certaines fournitures sont taxables au taux de 0 %. Dans ces cas, la TPS n’est pas facturée, mais la taxe en amont peut tout de même être réclamée. Cette exception concerne principalement les exportations de biens et de services internationaux admissibles, comme un vol de Singapour vers un autre pays.

Fournitures exonérées

Certaines transactions sont exonérées du régime de la TPS, ce qui signifie qu’aucune TPS ne peut être facturée ni réclamée. Il s’agit notamment de nombreux services financiers, de la vente et de la location de biens immobiliers résidentiels, des métaux précieux d’investissement et des jetons de paiement numériques.

Fournitures non couvertes

Les transactions qui s’effectuent entièrement en dehors de Singapour, telles que les ventes de marchandises d’un pays étranger à un autre sans passage par Singapour, ne sont pas soumises à la TPS et ne sont pas prises en compte dans le chiffre d’affaires soumis à la GTPS.

Quand une entreprise doit-elle s’inscrire à la TPS à Singapour?

Une entreprise doit s’inscrire au régime de TPS si son chiffre d’affaires taxable dépasse 1 million de SGD sur 12 mois. Le chiffre d’affaires taxable comprend les livraisons et prestations soumises au taux normal et celles exonérées d’impôt, mais exclut les livraisons et fournitures exonérées et celles qui ne sont pas couvertes.

Il existe deux critères d’inscription obligatoire : rétrospectif et prospectif. Le test rétrospectif porte sur le chiffre d’affaires réel des 12 mois précédents, tandis que le test prospectif s’applique lorsqu’une entreprise prévoit raisonnablement de dépasser 1 million de SGD dans les 12 mois suivants.

L’inscription rétroactive suit un historique fixe. Si le chiffre d’affaires taxable dépasse 1 million de SGD à la fin d’une année civile, l’entreprise doit faire une demande d’inscription à la TPS avant le 30 janvier de l’année suivante, et l’inscription prend effet le 1er mars.

L’inscription prospective est déclenchée par l’attente plutôt que par les résultats. Si une entreprise signe un contrat ou se retrouve dans une situation où le dépassement de 1 million de SGD devient probable, elle doit faire une demande d’inscription dans les 30 jours suivant la signature de ce contrat.

La non-inscription peut coûter cher, car l’IRAS peut antidater l’inscription au point où elle aurait dû avoir lieu, ce qui signifie que la TPS peut être payable sur les ventes antérieures, même si elle n’a jamais été facturée aux clients. Gardez à l’esprit que tous les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil d’inscription. Les revenus provenant de fournitures exonérées, comme de nombreux services financiers ou locations résidentielles, ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires taxable.

Comment fonctionne l’inscription à la TPS à Singapour?

Les entreprises font leur demande en ligne sur le portail fiscal myTax de l’IRAS à l’aide de leur numéro d’entité unique (UEN). Elles soumettent les informations sur l’entreprise, les informations sur le chiffre d’affaires et les pièces justificatives au moyen d’un formulaire numérique unique. Les inscriptions obligatoires et volontaires suivent le même processus, mais les demandes volontaires sont souvent assorties de conditions supplémentaires. L’IRAS peut demander à toute entreprise des factures, des états financiers, des contrats ou des prévisions pour justifier ses chiffres d’affaires ou son activité.

Le General Interbank Recurring Order (GIRO), un mécanisme de prélèvement automatique souvent utilisé à Singapour pour effectuer des paiements à des organismes gouvernementaux, est généralement exigé pour les paiements et les remboursements. De nombreuses demandes sont approuvées en quelques semaines, à supposer que les documents soient complets et qu’aucun suivi ne soit requis. Une fois approuvée, l’IRAS délivre un numéro d’inscription à la TPS et une date de début officielle. Les entreprises ne doivent pas débiter la TPS avant cette date et doivent la débiter sur toutes les fournitures taxables à partir de cette date.

Comment fonctionne l’inscription à la TPS pour les entreprises étrangères ou situées hors de Singapour?

Une entreprise n’a pas besoin d’avoir une présence physique à Singapour pour être assujettie à la TPS. En vertu des règles d’inscription des fournisseurs à l’étranger (OVR), les entreprises étrangères sont tenues de s’inscrire à la TPS si leur chiffre d’affaires mondial dépasse 1 million de SGD et si leurs ventes à des clients non inscrits à la TPS à Singapour dépassent 100 000 SGD au cours d’une période de 12 mois. Ce régime s’applique principalement aux services numériques et aux biens de faible valeur vendus directement aux consommateurs à Singapour, y compris les abonnements, les logiciels téléchargeables, les services de diffusion en continu et les envois issus du commerce électronique dont la valeur est inférieure au seuil d’importation douanière.

Les fournisseurs à l’étranger collectent la TPS auprès des clients singapouriens au moment du paiement et la versent à l’IRAS. Ils s’inscrivent dans le cadre d’un système de paiement uniquement qui se concentre sur la collecte et le versement de la TPS, sans récupération de la taxe en amont. Cela allège la conformité, mais garantit que la taxe est perçue.

Lorsque les ventes sont réalisées par le biais de marchés en ligne, la plateforme électronique elle-même peut souvent être considérée comme le fournisseur aux fins de la TPS et être tenue de déclarer la taxe. Les ventes à des entreprises singapouriennes assujetties à la TPS sont généralement exclues de l’obligation d’inscription des fournisseurs étrangers et peuvent. Elle relever plutôt des règles de la taxe au preneur. En vertu de ces règles, la responsabilité de la déclaration de la TPS incombe à l’entreprise cliente à Singapour plutôt qu’au fournisseur étranger.

Les entreprises peuvent-elles s’inscrire volontairement à la TPS?

Les entreprises en dessous du seuil d’inscription obligatoire peuvent tout de même s’inscrire à la TPS si cela a un sens commercial pour leur modèle. L’inscription volontaire permet à une entreprise de récupérer la TPS payée sur les dépenses professionnelles, ce qui peut améliorer considérablement les flux de trésorerie pour les entreprises ayant des coûts locaux importants. L’inscription volontaire fonctionne bien pour de nombreux modèles interentreprises ou fortement tournés vers l’exportation. Si les clients sont inscrits à la TPS ou que les fournitures sont détaxées, facturer la TPS n’a généralement pas d’incidence sur la compétitivité des prix.

Les entreprises inscrites volontairement doivent rester inscrites pendant au moins deux ans et respecter toutes les exigences en matière de déclaration et de tenue de registres pendant cette période. Si elles s’inscrivent volontairement, les entreprises doivent facturer correctement la TPS, produire leurs déclarations à temps et gérer les documents, même si les ventes restent modestes. Elles doivent bien réfléchir avant de prendre la décision d’inscription volontaire.

Quelle est la différence entre TPS et TVA à Singapour?

La TPS singapourienne est une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tout sauf le nom. TPS et TVA taxent la consommation. Elles sont facturées à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement et permettent aux entreprises de récupérer la taxe payée sur les intrants, de sorte que la charge incombe au consommateur final. TPS est le nom juridique et fonctionnel utilisé dans le système fiscal de Singapour. Lorsque les gens font référence à la « TVA singapourienne », ils parlent de la TPS.

Toutes les procédures, de l’enregistrement à facturation de la taxe sur les ventes en passant par la récupération de la taxe en amont, la déclaration périodique et le versement du montant net, se déroulent de la même manière dans le cadre de la TPS que dans de nombreux systèmes de TVA à travers le monde. Les exonérations, les règles de détaxation et les taux d’imposition varient d’une juridiction à l’autre, mais ces différences existent également entre les pays qui appliquent la TVA. Si une entreprise maîtrise déjà les règles de conformité en matière de TVA, elle peut appliquer en grande partie la même logique à Singapour et se contenter d’adapter ses pratiques au taux locaux et aux règles locales.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous inscrire et collecter les taxes : * découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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