La taxe sur les produits et services (TPS) de Singapour influe sur la manière dont les entreprises fixent leurs prix, vendent et se développent dans l’un des plus grands marchés d’Asie. Les obligations liées à la TPS s’appliquent aux entreprises nationales comme internationales, et il est important d’en comprendre les modalités.

Ci-dessous, nous expliquons le taux actuel de la TPS à Singapour, les cas où l’immatriculation est requise et la manière dont les ventes transfrontalières sont traitées.

Sommaire

• Quel est le taux de TPS à Singapour ?
  
• Comment fonctionne la TPS à Singapour ?
  
• Quels biens et services sont soumis à la TPS à Singapour ?
  
• Quand une entreprise doit-elle s’immatriculer à la TPS à Singapour ?
  
• Comment fonctionne l’immatriculation à la TPS à Singapour ?
  
• Comment fonctionne l’immatriculation à la TPS pour les entreprises étrangères ou établies à l’étranger ?
  
• Les entreprises peuvent-elles s’immatriculer volontairement à la TPS ?
  
• Quelle est la différence entre la TPS et la TVA à Singapour ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

## Quel est le taux de TPS à Singapour ?

La TPS à Singapour est de 9 %. Il s’agit du taux standard qui s’applique à la plupart des biens et services taxables fournis dans le pays. La TPS est un impôt à large assiette, relativement faible, conçu pour taxer la consommation finale plutôt que l’activité des entreprises.

## Comment fonctionne la TPS à Singapour ?

La TPS s’applique aux biens et services fournis à Singapour ainsi qu’aux biens importés dans le pays. Au cours de l’exercice 2025, Singapour a perçu 20 milliards de dollars singapouriens (SGD) de TPS, soit environ 22 % des recettes fiscales totales du pays.

Si votre entreprise est immatriculée à la TPS à Singapour, vous devez ajouter la TPS aux fournitures taxables réalisées dans le pays. Si vous n’êtes pas immatriculé, vous ne pouvez pas facturer la TPS ni récupérer la TPS payée sur vos dépenses professionnelles.

La TPS collectée auprès des clients constitue la taxe en aval, tandis que la TPS payée sur les achats professionnels correspond à la taxe en amont. Lorsque vous déposez votre déclaration de TPS, vous versez à l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) la différence nette si la taxe en aval dépasse la taxe en amont. Si la taxe en amont est supérieure à la taxe en aval, vous recevez un remboursement. Les prix affichés aux clients incluent généralement la TPS, et les entreprises en isolent la part correspondante lors de la déclaration et du dépôt des déclarations de TPS.

La plupart des entreprises [déposent leur déclaration de TPS chaque trimestre](https://www.iras.gov.sg/taxes/goods-services-tax-(gst), bien qu’il soit également possible d’opter pour une déclaration mensuelle. Les déclarations de TPS indiquent le total de la taxe en aval, le total de la taxe en amont, ainsi qu’un montant net unique à payer ou à rembourser pour la période. Une calcul précis de la taxe au moment du paiement, une facturation claire et un reporting fiable sont les piliers d’une gestion correcte de la TPS.

Quels biens et services sont soumis à la TPS à Singapour ?

Les biens et services sont taxables sauf s’ils sont classés comme taxés à taux zéro ou exonérés. Voici les principales catégories utilisées dans le cadre de la TPS.

Fournitures taxées au taux standard

De nombreux biens et services vendus à Singapour sont taxés au taux standard de 9 %, notamment de nombreux biens de détail, les services professionnels, les abonnements numériques vendus localement, l’hébergement, la vente de nourriture et de boissons, ainsi que les transactions immobilières commerciales.

Fournitures taxées à taux zéro

Certaines fournitures sont taxées à un taux de 0 %. Dans ces cas, la TPS n’est pas facturée, mais la taxe en amont peut tout de même être récupérée. Cela concerne principalement les exportations de biens et certains services internationaux éligibles, comme un vol entre Singapour et un autre pays.

Fournitures exonérées

Certaines transactions sont exonérées de la TPS, ce qui signifie qu’aucune TPS ne peut être facturée ni récupérée. Cela inclut de nombreux services financiers, la vente et la location de biens immobiliers résidentiels, les métaux précieux de qualité d’investissement et les tokens de paiement numériques.

Fournitures hors champ d’application de la TPS

Les transactions qui ont lieu entièrement en dehors de Singapour, par exemple des biens vendus d’un pays étranger à un autre sans entrer à Singapour, ne sont pas soumises à la TPS et ne sont pas prises en compte dans le calcul du chiffre d’affaires soumis à la TPS.

## Quand une entreprise doit-elle s’immatriculer à la TPS à Singapour ?

Une entreprise doit s’inscrire à la TPS si son chiffre d’affaires taxable dépasse 1 million SGD sur une période de 12 mois. Le chiffre d’affaires taxable inclut les fournitures soumises au taux standard et celles taxées à taux zéro, mais exclut les fournitures exonérées et celles hors champ d’application de la taxe.

Deux méthodes permettent de déterminer si l’immatriculation est obligatoire : le test rétrospectif et le test prospectif. Le premier examine le chiffre d’affaires réel des 12 derniers mois, tandis que le second s’applique lorsqu’une entreprise prévoit raisonnablement de dépasser 1 million SGD au cours des 12 prochains mois.

L’immatriculation rétrospective suit un calendrier fixe. Si le chiffre d’affaires taxable dépasse 1 million SGD à la fin d’une année civile, l’entreprise doit demander son immatriculation à la TPS avant le 30 janvier de l’année suivante, et l’inscription prend effet le 1er mars .

L’immatriculation prospective repose sur une anticipation plutôt que sur des résultats constatés. Si une entreprise signe un contrat ou se trouve dans une situation où il devient probable qu’elle dépasse 1 million SGD, elle doit demander son immatriculation dans les 30 jours suivant le moment où elle prévoit ce dépassement.

Ne pas s’immatriculer peut coûter cher. L’IRAS peut antidater l’immatriculation à la date à laquelle elle aurait dû intervenir, ce qui signifie que la TPS peut devenir exigible sur des ventes passées, même si elle n’a jamais été facturée aux clients. Il est également important de noter que tous les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil d’immatriculation. Les revenus provenant de fournitures exonérées, telles que de nombreux services financiers ou les locations résidentielles, ne sont pas inclus dans le chiffre d’affaires taxable.

Comment fonctionne l’immatriculation à la TPS à Singapour ?

Les entreprises s’immatriculent en ligne via le portail myTax de l’IRAS à l’aide de leur numéro d’entité unique (UEN). Elles soumettent les informations relatives à l’entreprise, les données de chiffre d’affaires et les pièces justificatives au moyen d’un formulaire numérique unique. Les immatriculations obligatoires et volontaires suivent la même procédure, mais les demandes volontaires sont souvent assorties de conditions supplémentaires. L’IRAS peut demander des factures, des états financiers, des contrats ou des prévisions afin d’étayer les chiffres de chiffre d’affaires ou l’activité de l’entreprise.

Un ordre de prélèvement interbancaire récurrent (General Interbank Recurring Order, GIRO), un mécanisme de prélèvement automatique souvent utilisé à Singapour pour effectuer des paiements aux administrations publiques, est généralement requis pour les paiements et les remboursements. De nombreuses demandes sont approuvées en quelques semaines, sous réserve que le dossier soit complet et qu’aucun suivi supplémentaire ne soit nécessaire. Une fois la demande approuvée, l’IRAS attribue un numéro d’immatriculation à la TPS et une date officielle de prise d’effet. Les entreprises ne doivent pas facturer la TPS avant cette date et doivent l’appliquer à toutes les fournitures taxables à partir de cette date.

Comment fonctionne l’immatriculation à la TPS pour les entreprises étrangères ou établies à l’étranger ?

Une entreprise n’a pas besoin d’avoir une présence physique à Singapour pour relever du régime de la TPS. En vertu des règles relatives à l’Overseas Vendor Registration (OVR), les entreprises étrangères doivent s’immatriculer à la TPS si leur chiffre d’affaires mondial dépasse [1 million SGD](https://www.iras.gov.sg/taxes/goods-services-tax-(gst) et si leurs ventes à des clients à Singapour non immatriculés à la TPS dépassent 100 000 SGD sur une période de 12 mois. Ce régime s’applique principalement aux services numériques et aux biens de faible valeur vendus directement aux consommateurs à Singapour, notamment les abonnements, les logiciels téléchargeables, les services de streaming et les envois de commerce électronique d’une valeur inférieure au seuil d’importation douanier.

Les fournisseurs étrangers collectent la TPS auprès des clients à Singapour au moment du paiement et la reversent à l’IRAS. Ils s’immatriculent dans le cadre d’un régime de paiement uniquement, qui se concentre sur la collecte et le reversement de la TPS, sans possibilité de récupérer la taxe en amont. Ce dispositif allège les obligations de conformité tout en garantissant la perception de la taxe.

Lorsque les ventes sont réalisées via des marketplaces électroniques, la plateforme elle-même peut souvent être considérée comme le fournisseur aux fins de la TPS et être tenue de comptabiliser la taxe. Les ventes réalisées à des entreprises singapouriennes immatriculées à la TPS sont généralement exclues du régime d’immatriculation des fournisseurs étrangers et peuvent relever à la place du mécanisme d’autoliquidation. Dans ce cas, la responsabilité de déclarer la TPS incombe à l’entreprise cliente à Singapour plutôt qu’au fournisseur étranger.

Les entreprises peuvent-elles s’immatriculer volontairement à la TPS ?

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil d’immatriculation obligatoire peuvent tout de même s’immatriculer à la TPS si cela présente un intérêt commercial pour leur modèle. L’immatriculation volontaire permet de récupérer la TPS payée sur les dépenses professionnelles, ce qui peut améliorer sensiblement la trésorerie des entreprises supportant des coûts locaux importants. L’immatriculation volontaire convient particulièrement à de nombreux modèles B2B ou fortement orientés vers l’export. Si les clients sont eux-mêmes immatriculés à la TPS ou si les fournitures sont taxées à taux zéro, la facturation de la TPS n’a généralement pas d’incidence sur la compétitivité des prix.

Les entreprises immatriculées volontairement doivent rester immatriculées pendant [au moins deux ans](https://www.iras.gov.sg/taxes/goods-services-tax-(gst) et respecter, durant cette période, toutes les obligations de déclaration et de tenue de registres. En cas d’immatriculation volontaire, les entreprises doivent facturer correctement la TPS, déposer leurs déclarations dans les délais et gérer la documentation requise, même si leurs ventes restent modestes. Les entreprises doivent donc réfléchir soigneusement à cette décision.

Quelle est la différence entre la TPS et la TVA à Singapour ?

La TPS de Singapour est une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les faits, même si elle porte un autre nom. La TPS comme la TVA taxent la consommation. Elles sont prélevées à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement et permettent aux entreprises de récupérer la taxe payée sur leurs intrants, de sorte que la charge fiscale repose sur le consommateur final. « TPS » est le terme juridique et fonctionnel utilisé dans le système fiscal singapourien. Lorsqu’on parle de « TVA à Singapour », on fait en réalité référence à la TPS.

L’immatriculation, la facturation de la taxe sur les ventes, la récupération de la taxe en amont, le dépôt périodique des déclarations et le versement d’un montant net fonctionnent de la même manière dans le système de TPS que dans de nombreux systèmes de TVA dans le monde. Les exonérations, les règles de taux zéro et les taux de taxe varient selon les juridictions, mais ces différences existent également entre les pays appliquant la TVA. Si une entreprise maîtrise déjà les obligations de conformité en matière de TVA, elle peut appliquer une grande partie de la même logique à Singapour en l’adaptant simplement au taux et aux règles locales.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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