La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe sur la vente de biens et services que les entreprises collectent auprès des clients pour le compte de l’État. Son fonctionnement varie selon les pays qui l’appliquent : chacun définit ses propres seuils, calendriers de déclaration et régimes de pénalités. La TPS peut représenter une part importante des recettes annuelles d’un État. Le Canada, par exemple, a collecté 52,5 milliards de dollars canadiens (CAD) de recettes de TPS en 2025.

Si votre entreprise vend à l’international, vous devez suivre plusieurs dates limites de TPS. Le moindre retard peut entraîner des coûts qui s’accumulent rapidement. Ci-dessous, nous expliquons le fonctionnement des périodes de déclaration de TPS pour les entreprises qui déclarent, chaque mois ou chaque trimestre, le processus de paiement à l’approche d’une échéance, et l’évolution des obligations selon votre type d’entreprise et votre clientèle.

Points clés

• Les seuils d’immatriculation à la TPS et les dates limites de déclaration varient selon les pays. Les entreprises qui vendent à l’international doivent donc suivre plusieurs obligations qui se chevauchent.

• Les entreprises qui déclarent chaque mois paient toutes les quelques semaines, souvent toutes les trois à cinq semaines, tandis que celles qui déclarent chaque trimestre effectuent des paiements groupés plus importants.

• Le paiement tardif de la TPS entraîne des pénalités cumulatives dans de nombreuses juridictions, avec des intérêts souvent calculés au jour le jour. Les récidivistes s’exposent généralement à des taux plus élevés que les entreprises en retard pour la première fois.

Quand la TPS est-elle due pour les déclarations mensuelles et trimestrielles ?

Certains seuils déterminent souvent si vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre. La déclaration mensuelle est généralement obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est plus élevé, tandis que la déclaration trimestrielle est la norme pour les petites entreprises qui restent sous ces seuils. La déclaration mensuelle implique des échéances plus rapprochées et régulières, tandis que la déclaration trimestrielle implique des paiements plus importants, mais moins fréquents.

Ce tableau indique si vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre sur différents marchés, ainsi que les dates limites correspondantes.

Quel est le taux de TPS et à qui s’applique-t-elle ?

La TPS ne s’applique pas automatiquement à toutes les entreprises. Vous devez vous immatriculer une fois que vous dépassez le seuil de revenus propre à chaque pays dans lequel vous exercez vos activités. Voici les règles applicables dans différents pays qui appliquent la TPS.

Australie

Le taux standard de TPS est de 10 %. Certaines catégories, comme les exportations et les produits alimentaires de base, sont détaxées, c’est-à-dire exonérées de TPS.

Toute entreprise ou tout particulier dont le chiffre d’affaires annuel soumis à la TPS atteint au moins 75 000 dollars australiens (AUD) sur une période glissante de 12 mois doit s’immatriculer à la TPS. Cela inclut :

• les entreprises établies en Australie ;

• les entreprises étrangères qui vendent des produits ou services numériques à des clients australiens ;

• les entreprises étrangères qui vendent des biens de faible valeur inférieure à 1 000 AUD à des clients australiens ;

• les marketplaces, pour le compte des commerçants.

L’immatriculation volontaire est possible en dessous du seuil.

Canada

Le taux standard de TPS au Canada est de 5 %. Les exportations sont détaxées, et les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance et certains dispositifs médicaux sont exonérés.

Toute entreprise ou tout particulier dont les fournitures taxables dépassent ou devraient dépasser le seuil d’immatriculation de 30 000 CAD de revenus sur une période glissante de 12 mois doit s’immatriculer à la TPS. Cela inclut :

• les entreprises établies au Canada ;

• les entreprises étrangères qui vendent des produits ou services numériques à des clients canadiens ;

• les marketplaces, pour le compte des commerçants.

L’immatriculation volontaire est possible en dessous du seuil. Notez que le Canada applique également la taxe sur les ventes harmonisée (TVH) dans les provinces participantes, qui combine la TPS et la taxe de vente provinciale à un taux combiné plus élevé.

Inde

L’Inde applique une structure de TPS par paliers selon la catégorie de produit :

• Taux de taxe de 0 % : biens essentiels, comme les produits frais, l’éducation et les soins de santé

• Taux de taxe de 5 % : produits de première nécessité, comme les aliments emballés et les services de transport

• Taux de taxe de 18 % : nombreux biens et services, notamment la restauration et les logiciels

• Taux de taxe de 40 % : articles de luxe, tabac et certaines boissons gazeuses

Les entreprises qui vendent des services doivent s’immatriculer à la TPS lorsque leur chiffre d’affaires annuel agrégé dépasse 2 millions de roupies indiennes (INR). Celles qui vendent des biens doivent s’immatriculer lorsque leur chiffre d’affaires dépasse 4 millions d’INR.

Cela inclut :

• les entreprises établies en Inde ;

• les entreprises étrangères qui fournissent des services d’accès en ligne à des informations et bases de données à des clients indiens ;

• les opérateurs e-commerce et les commerçants présents sur ces plateformes ;

• les entreprises qui réalisent des fournitures de biens ou de services entre États, quel que soit leur chiffre d’affaires.

Certains États imposent des seuils d’immatriculation à la TPS plus élevés. L’immatriculation volontaire est possible en dessous du seuil.

Nouvelle-Zélande

Le taux standard de TPS en Nouvelle-Zélande est de 15 %. Certains services financiers sont détaxés, et les exportations sont exonérées.

Toute entreprise ou tout particulier dont les fournitures taxables annuelles dépassent le seuil d’immatriculation de 60 000 dollars néo-zélandais (NZD) doit s’immatriculer à la TPS. Cela inclut :

• les entreprises établies en Nouvelle-Zélande ;

• les entreprises étrangères qui fournissent des services à distance, y compris des produits numériques, à des clients néo-zélandais ;

• les marketplaces, pour le compte des commerçants.

L’immatriculation volontaire est possible en dessous du seuil.

Singapour

Le taux standard de TPS à Singapour est de 9 %. Les exportations de biens et les services internationaux sont détaxés.

Toute entreprise dont le chiffre d’affaires taxable annuel dépasse 1 million de dollars de Singapour (SGD) sur une période de 12 mois doit s’immatriculer à la TPS. Cela inclut :

• les entreprises établies à Singapour ;

• les entreprises étrangères qui fournissent des services et des biens de faible valeur à des clients singapouriens dans le cadre du régime d’immatriculation des fournisseurs étrangers (OVR) ;

• les marketplaces, pour le compte des commerçants.

L’immatriculation volontaire est possible en dessous du seuil.

Maldives

Les Maldives appliquent une structure de TPS à deux niveaux selon la catégorie de produit :

• Taux de taxe de 8 % : biens et services généraux

• Taux de taxe de 17 % : secteur du tourisme, notamment hôtels, maisons d’hôtes, complexes touristiques, navires et services touristiques associés

Les services financiers, les loyers résidentiels et certains biens essentiels sont exonérés.

Toute entreprise qui dépasse 1 million de rufiyaas maldiviennes (MVR) de ventes taxables annuelles doit s’immatriculer à la TPS. Cela inclut :

• les entreprises établies aux Maldives qui exercent leurs activités dans le secteur général ou touristique ;

• les entreprises étrangères qui fournissent des biens ou services taxables aux Maldives.

L’immatriculation volontaire est possible en dessous du seuil.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Le taux standard de TPS est de 10 %. Les exportations, le transport international et certaines fournitures agricoles sont détaxés.

Toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 250 000 kinas de Papouasie-Nouvelle-Guinée (PGK) doit s’immatriculer à la TPS. Cela inclut :

• les entreprises établies en Papouasie-Nouvelle-Guinée ;

• les entreprises étrangères qui fournissent des biens ou services en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

L’immatriculation volontaire est possible en dessous du seuil.

Comment fonctionne le paiement de la TPS une fois la date limite atteinte ?

Avec la TPS, la déclaration et le paiement sont souvent deux étapes distinctes. Certains pays utilisent une déclaration unique qui couvre les deux, comme la déclaration d’activité commerciale (BAS) en Australie. D’autres associent la déclaration et le paiement, tout en conservant des mécanismes distincts pour chacun, comme la déclaration récapitulative de taxe sur les produits et services GSTR-3B en Inde.

Pour déterminer le montant dû, vous devez disposer d’enregistrements exacts pour chaque transaction taxable, chaque vente exonérée et chaque crédit d’impôt sur les intrants que vous demandez. Votre infrastructure de paiement peut vous y aider. Stripe Tax calcule, collecte et enregistre automatiquement la TPS sur les transactions dans plusieurs juridictions, et génère des données au niveau des transactions qui simplifient considérablement le rapprochement au moment de la déclaration.

Une fois le montant applicable calculé, de nombreuses grandes juridictions appliquant la TPS acceptent les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire direct : les juridictions acceptent souvent les paiements par transfert électronique de fonds (EFT) ou par virement bancaire. Il s’agit généralement d’une option simple pour les entreprises qui disposent déjà de relations bancaires établies dans le pays concerné.

• Services bancaires aux entreprises en ligne : le paiement est souvent possible via des établissements financiers agréés. Les établissements admissibles varient selon les juridictions et parfois selon les banques.

• Paiement par carte bancaire : il peut s’agir d’une carte de crédit ou de débit. Les autorités fiscales facturent souvent des frais de traitement en plus du montant dû.

Certaines juridictions proposent des échéanciers de paiement aux entreprises qui ne peuvent pas régler la totalité du montant avant la date limite. Les conditions varient, et des intérêts continuent généralement à courir.

Que se passe-t-il lorsque la TPS est payée en retard ?

De nombreux systèmes de TPS appliquent plusieurs niveaux de pénalités en cas de retard de paiement. Ces pénalités peuvent s’accumuler rapidement, et les autorités fiscales tiennent compte de votre historique.

Voici comment certains pays traitent les retards de paiement.

Australie

L’administration fiscale australienne applique des intérêts de retard généraux (GIC) sur les montants impayés. Le taux des GIC est mis à jour chaque trimestre. Ces dernières années, il s’est souvent situé dans une fourchette de 10 % à 12 %.

Il existe également une pénalité de dépôt tardif pour les déclarations non soumises dans les délais. Elle repose sur un système d’unités fixes qui augmente en fonction du retard de dépôt. Les entreprises qui ont déjà déposé des déclarations en retard (une erreur fréquente avec la TPS australienne) bénéficient de moins de souplesse lorsqu’elles demandent une remise.

Canada

L’Agence du revenu du Canada peut appliquer plusieurs pénalités en cas de non-conformité à la TPS ou à la TVH. Si vous déclarez en retard et que vous devez de l’argent, une pénalité de déclaration tardive s’applique. Cette pénalité est calculée à hauteur de 1 % du montant dû, plus 25 % de ce montant multiplié par le nombre de mois complets de retard de la déclaration, dans la limite de 12 mois. Aucune pénalité ne s’applique si votre déclaration est nulle ou donne lieu à un remboursement.

La déclaration d’informations incorrectes entraîne une pénalité distincte d’au moins 5 % du montant incorrect, plus 1 % par mois jusqu’à correction des informations. En plus des pénalités, des intérêts courent sur tout solde impayé. Dans certains cas particuliers, les pénalités et les intérêts peuvent être annulés ou faire l’objet d’une renonciation.

Inde

Les frais de retard s’élèvent à 50 INR par jour pour les déclarations avec une dette fiscale, dans la limite de 5 000 INR. Les déclarations nulles entraînent des frais plus faibles, de 20 INR par jour. Les intérêts sur la taxe impayée s’élèvent à 18 % par an.

En raison des structures d’intérêts composés au jour le jour, payer un montant trimestriel important avec seulement une semaine de retard peut entraîner un coût supplémentaire élevé, avant même de traiter le dépôt de la déclaration lui-même. Les autorités fiscales disposent généralement d’une certaine marge d’appréciation et peuvent remettre les pénalités pour les entreprises en retard pour la première fois qui ont un historique irréprochable, mais cette bienveillance n’est ni illimitée ni garantie.

La TPS est-elle due de la même manière pour tous les types d’entreprises ?

Votre type d’entreprise, ce que vous vendez et le lieu où vous le vendez ont tous une incidence sur la manière dont la TPS est due et sur son échéance. Un fournisseur de services numériques suit souvent un calendrier différent de celui d’une organisation à but non lucratif.

Voici comment cela fonctionne pour quelques types d’entreprises courants :

• Fournisseurs de services numériques : comme les produits numériques peuvent être vendus partout où une connexion Internet est disponible, les fournisseurs de services numériques peuvent dépasser les seuils d’immatriculation dans plusieurs pays en même temps. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et Singapour disposent tous de règles de TPS qui ciblent spécifiquement les fournisseurs étrangers de services numériques, chacune avec son propre calendrier de déclaration.

• Marketplaces et plateformes : les marketplaces et les plateformes relèvent souvent de règles de « fournisseur présumé », ce qui signifie que la plateforme elle-même est responsable de la collecte et du reversement de la TPS pour le compte de commerçants tiers. Cela peut créer à la fois une obligation de conformité et un enjeu lié aux données pour les plateformes.

• Commerçants B2B : les commerçants B2B transfèrent souvent la responsabilité de la TPS au client via des mécanismes d’autoliquidation de la TVA. Lorsqu’une entreprise américaine vend des services à une entreprise australienne immatriculée à la TPS, l’acheteur australien doit déclarer lui-même la TPS due et la reverser.

• Associations à but non lucratif et associations caritatives : les organisations à but non lucratif ont souvent des seuils différents de ceux des entreprises commerciales, ainsi que des avantages spécifiques. Le seuil d’immatriculation plus élevé de l’Australie, fixé à 150 000 AUD pour les associations à but non lucratif, en est un exemple.

• Entreprises saisonnières : les entreprises dont les revenus varient fortement peuvent parfois accéder à des modalités de paiement adaptées, afin d’éviter le décalage entre le moment où la TPS est collectée et celui où elle est due. L’option de paiement par versements proposée en Australie aux déclarants trimestriels existe en partie pour cette raison.

Il n’existe pas de date d’échéance ni de processus unique applicable à la TPS dans tous les cas. Les entreprises qui gèrent la TPS dans plusieurs devises et zones géographiques peuvent utiliser le calculateur de TPS de Stripe pour faciliter les calculs au niveau des transactions.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale pour vous permettre de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes d’après vos transactions Stripe. Il calcule et collecte également automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la TPS sur les biens et services physiques comme numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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