S’acquitter de la taxe sur les produits et services (TPS fait partie de la gestion de toute entreprise en Australie. La TPS a une incidence sur vos flux de trésorerie, votre stratégie de tarification et le montant de taxe que vous devez. Si vous vous trompez, vous risquez de payer plus que nécessaire, de sous-facturer les clients ou de faire face à des pénalités de la part de l’administration fiscale australienne (Australian Taxation Office ou ATO). Ci-dessous, nous aborderons ce que les petites entreprises doivent savoir sur la TPS : les conditions d’immatriculation, la procédure de déclaration et les erreurs courantes à éviter.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que la TPS en Australie ?
  
• Entreprises concernées par l'immatriculation à la TPS en Australie
  
• Fonctionnement de la TPS en Australie
  
• Comment déclarer et payer la TPS en Australie
  
• Erreurs concernant la TPS que les entreprises doivent éviter
  

Qu’est-ce que la TPS en Australie ?

La TPS est une taxe de 10 % imposée sur la plupart des biens et services vendus en Australie. Les entreprises perçoivent les 10 % supplémentaires et les reversent au gouvernement. Les acheteurs assument le coût, tandis que les marchands se chargent de la collecte et de la déclaration.

Introduite en 2000, la TPS en Australie fournit une source de revenus régulière pour les services publics tels que les soins de santé, l’éducation et les infrastructures. Le gouvernement fédéral la collecte, puis la distribue aux États et aux territoires. La TPS s'applique au point de vente (POS), ce qui garantit la perception de la taxe de manière globale à toutes les étapes du cycle économique.

Si votre entreprise est immatriculée à la TPS, ses responsabilités sont les suivantes :

• Ajouter 10 % au titre de la TPS sur les ventes admissibles et l’indiquer clairement sur les factures

• Collecter la TPS auprès des clients et la reverser à l’ATO

• Assurer le suivi de la TPS payée sur toutes les dépenses professionnelles que vous souhaitez récupérer.

Étant donné que la TPS a une incidence sur les prix, certaines entreprises annoncent des prix « TPS comprise » par souci de transparence.

Entreprises concernées par l'immatriculation à la TPS en Australie

L’immatriculation à la TPS n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Comprendre dans quelles circonstances et pour quelle raison vous devez immatriculer votre entreprise peut vous éviter des erreurs coûteuses. Les entreprises qui ne s’immatriculent à la TPS alors qu’elles le devraient s’exposent aux conséquences suivantes :

• Paiement rétroactif de la TPS : l’ATO peut exiger des entreprises qu’elles paient la TPS sur leurs ventes passées, même si elles ne l’ont pas perçue auprès de leurs clients.

• Pénalités et intérêts : les entreprises en situation de non-conformité peuvent se voir infliger une amende et des intérêts sur la TPS impayée.

• Risques liés à la crédibilité de l’entreprise : d’autres entreprises pourraient hésiter à négocier avec des fournisseurs non immatriculés, car elles ne peuvent pas récupérer le crédit de TPS sur leurs achats.

Si votre entreprise aurait dû être immatriculée, mais ne l’est pas, le fait de régler le problème rapidement peut réduire les pénalités. L’ATO est plus encline à faire preuve d’indulgence à l’égard des entreprises qui corrigent volontairement leurs erreurs au lieu d’attendre un contrôle fiscal.

Voici les conditions dans lesquelles les entreprises doivent percevoir la TPS en Australie.

Seuil de 75 000 AUD de chiffre d’affaires

Si votre chiffre d’affaires annuel pour la TPS (c’est-à-dire le revenu total de votre entreprise, hors TPS) est de 75 000 dollars australiens (AUD) ou plus, vous devez vous immatriculer à la TPS. Les organisations à but non lucratif ont un seuil plus élevé de 150 000 AUD. L’immatriculation doit être effectuée dans les 21 jours suivant le passage du seuil. Les nouvelles entreprises qui prévoient de dépasser 75 000 AUD au cours de leur première année doivent s’immatriculer à l’avance.

Le chiffre d’affaires pour la TPS est basé sur les revenus et non sur les bénéfices. Toute entreprise qui franchit le seuil doit s’immatriculer. Cette obligation s’applique aux entreprises suivantes :

• Les petites entreprises

• Les entreprises ayant des dépenses élevées et de faibles marges

• Les entreprises qui vendent des produits exonérés de TPS

Règles propres au secteur d’activité

Certaines entreprises doivent s’immatriculer à la TPS dès leur premier dollar de chiffre d’affaires, quel que soit leur revenu. Les entreprises qui souhaitent demander des crédits pour la taxe sur les carburants (telles que les entreprises dans les secteurs du transport routier, de l'agriculture ou de l'exploitation minière) doivent être immatriculées à la TPS pour être admissibles. Les chauffeurs VTC et les chauffeurs de taxi (y compris Uber et les services similaires) doivent facturer la TPS sur les tarifs, même s’ils ont de faibles revenus annuels.

Immatriculation volontaire

Les entreprises qui gagnent moins de 75 000 AUD ne sont pas tenues de s’immatriculer, mais elles peuvent choisir de le faire. Voici les raisons les plus courantes de s’immatriculer volontairement :

• Demande de crédits de TPS : si une entreprise achète des biens ou des services qui comprennent la TPS, l’immatriculation lui permet de récupérer ces montants.

• Amélioration de la crédibilité de l’entreprise : certains clients B2B préfèrent négocier avec des entreprises immatriculées à la TPS, car ils peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants.

• Éviter la pression de devoir s’immatriculer : les entreprises qui prévoient une croissance supérieure au seuil peuvent préférer s’immatriculer tôt pour éviter les retards administratifs.

L’immatriculation volontaire s’accompagne d’une obligation. Une fois immatriculées, les entreprises doivent déposer une déclaration d’activité commerciale (BAS) afin de déclarer la TPS perçue et payée.

Fonctionnement de la TPS en Australie

Une fois immatriculée à la TPS, votre entreprise devient un intermédiaire entre vos clients et le gouvernement. Vous percevez une taxe de 10 % sur la plupart des ventes que vous conservez pour la reverser au gouvernement.

Vous payez également la TPS sur vos propres dépenses. Si vous percevez plus de TPS auprès de vos clients que vous ne payez sur vos dépenses, vous devez la différence à l’administration fiscale australienne. Si vous payez plus de TPS sur les dépenses que vous n’en percevez auprès des clients, l’ATO vous doit un remboursement.

Par exemple, supposons que sur une période de trois mois, vous avez perçu 5 000 AUD de TPS auprès de vos clients et payé 3 000 AUD de TPS sur les dépenses d’entreprise. Lorsque vous remplissez votre déclaration de TPS, vous payez à l’ATO 2 000 AUD (la différence entre ce que vous avez perçu et ce que vous avez payé).

Pour récupérer la TPS, vos dépenses doivent répondre aux conditions suivantes :

• L’achat doit être destiné à un usage professionnel (si quelque chose est en partie destiné à un usage personnel, vous ne pouvez réclamer que la partie professionnelle).

• Vous devez disposer d’une facture fiscale valide du fournisseur.

La plupart des dépenses d’entreprise standard, telles que le loyer de bureaux, les fournitures, l’équipement et les abonnements à des logiciels, donnent droit à des crédits de TPS, à condition que la TPS ait été effectivement facturée. Cependant, si votre fournisseur n’était pas immatriculé à la TPS ou si l’article était exonéré de la TPS, il n’y a aucune taxe à récupérer.

Si vous ne vous immatriculez pas, vous ne pouvez pas bénéficier de ces crédits. C’est pourquoi certaines petites entreprises s’immatriculent volontairement. Si elles ont des coûts d’installation élevés, elles peuvent récupérer la TPS sur ces achats avant même d’avoir réalisé des ventes substantielles.

Taux de la TPS

Le taux de TPS par défaut est de 10 %. Certaines ventes sont taxées à ce taux, d'autres sont exonérées de taxe mais permettent tout de même de bénéficier de crédits de TPS, et d'autres encore n'incluent pas la TPS. La catégorie de la vente a une incidence sur le contenu des déclarations de taxe des entreprises :

• Ventes TPS standard (10 %) : la plupart des ventes sont soumises au taux de TPS standard. Si votre produit ou service n’entre pas dans une catégorie particulière, la TPS s’applique.

• Ventes exonérées de TPS (0 %) : pour certains produits essentiels, tels que les produits alimentaires de base, les services médicaux, les cours d’éducation et les exportations, la TPS n’est pas ajoutée au prix. Vous déclarez tout de même ces ventes, mais vous ne facturez pas de taxe sur celles-ci. Vous pouvez demander des crédits de TPS sur les dépenses d’entreprise liées à ces ventes.

• Ventes soumises à la taxe sur les intrants certains paiements sont totalement exemptés de la TPS. Cette catégorie comprend le loyer résidentiel et certains services financiers. Vous ne pouvez pas récupérer la TPS que vous payez sur les frais d’entreprise liés à ces paiements.

Les entreprises qui vendent des produits exonérés de TPS (comme un magasin d'alimentation qui vend des produits frais) peuvent demander des crédits sur leurs dépenses. En revanche, les entreprises qui vendent des biens ou services soumis à la taxe sur les intrants (par exemple, un propriétaire qui loue des appartements) ne peuvent pas demander de crédit pour des dépenses telles que l’entretien. Voici son impact sur les différents secteurs d’activité :

• Commerce de détail et hôtellerie : les restaurants facturent la TPS sur les repas, mais les magasins d’alimentation peuvent vendre un mélange de produits taxables et exonérés de la TPS.

• Commerce en ligne : si vous vendez à des clients australiens, vous facturez la TPS. En revanche, si vos clients sont à l’étranger, ces ventes peuvent être considérées comme des exportations exonérées de TPS.

• Finance et immobilier : les intérêts sur les prêts et les loyers résidentiels n’incluent pas la TPS, et les entreprises dans ces secteurs ne peuvent pas demander de crédits de TPS sur les coûts connexes.

Comment facturer correctement la TPS

Si votre entreprise est immatriculée à la TPS, vous devez intégrer cette taxe de 10 % dans vos prix. Certaines entreprises indiquent que les prix incluent la TPS (lorsque la taxe est déjà prise en compte), tandis que d’autres, en particulier celles qui travaillent avec d’autres entreprises, indiquent un montant séparé au titre de la TPS sur les factures.

Si vous émettez des factures destinées à d’autres entreprises, vous devez faire figurer les informations suivantes sur les factures concernant les ventes d’un montant supérieur ou égal à 82,50 AUD (TPS comprise), mais inférieures à 1 000 AUD :

• Votre numéro d’identification australien (ABN) et le nom de votre entreprise

• La date et une description de ce qui a été vendu

• Les postes correspondant à des ventes taxables

• Le montant de la TPS ou une mention indiquant que le prix inclut la TPS

Les ventes supérieures ou égales à 1 000 AUD doivent également inclure les coordonnées de l’acheteur.

Le calcul de la TPS peut être automatisé pour les entreprises qui utilisent les paiements en ligne. Si vous facturez vos clients par Stripe, Stripe Tax peut déterminer le taux de TPS approprié en fonction des produits que vous vendez et de la localisation de vos clients.

Comment déclarer et payer la TPS en Australie

Une fois que votre entreprise est immatriculée à la TPS, vous êtes responsable de la collecte, de la déclaration et du paiement de cette taxe. La déclaration d’activité commerciale (BAS) que les entreprises remplissent à cet effet leur permet d’indiquer à l’ATO le montant de la TPS qu'elles ont perçue, le montant qu'elles ont versé, et si elles sont redevables d’un montant dû ou ont droit à un remboursement.

À quelle fréquence la déclaration BAS doit-elle être déposée ?

La fréquence de vos déclarations dépend de la taille et du chiffre d’affaires de votre entreprise. L’ATO attribue aux entreprises un calendrier de déclaration basé sur le chiffre d’affaires pour la TPS.

Si ce chiffre est inférieur à 20 millions AUD, vous effectuez généralement votre déclaration tous les trois mois. La plupart des petites entreprises entrent dans cette catégorie. Si vous déposez votre déclaration BAS en ligne, vous aurez peut-être droit à deux semaines supplémentaires pour soumettre votre demande. Les dates limites standard sont les suivantes :

• 28 octobre pour le T1 (juillet-septembre)

• 28 février pour le T2 (octobre-décembre)

• 28 avril pour le T3 (janvier-mars)

• 28 juillet pour le T4 (avril-juin)

Si votre chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions AUD, vous devez effectuer une déclaration mensuelle et la soumettre en ligne. Certaines petites entreprises optent pour la déclaration mensuelle afin de gérer leurs flux de trésorerie ou de recevoir des remboursements de TPS plus rapidement. La déclaration BAS mensuelle est due le 21 du mois suivant (par ex., celle de juillet est due au plus tard le 21 août).

Si votre entreprise s’est immatriculée volontairement, vous pourriez avoir le droit de déclarer la TPS une fois par an. Les entreprises suivant ce cycle versent souvent des acomptes trimestriels de TPS, puis effectuent un rapprochement dans une déclaration annuelle de TPS. Celle-ci doit être déposée au plus tard le 31 octobre.

Le non-respect d’une échéance pour le dépôt de la déclaration BAS peut entraîner les conséquences suivantes :

• Pénalités pour défaut de déclaration (FTL) : celles-ci sont calculées en fonction de la taille de l’entreprise et de la durée du retard dans le dépôt de la déclaration BAS.

• Frais d’intérêt généraux (GIC) : l’ATO facture des intérêts sur les montants de TPS en retard.

• Application plus stricte de la conformité : des retards répétés peuvent donner lieu à des contrôles fiscaux.

L’ATO peut renoncer aux pénalités pour les erreurs commises lors de la première infraction ou proposer des plans de paiement en cas de difficultés financières.

Comment déposer une déclaration BAS

• Rassemblez vos dossiers : assurez-vous que vos livres sont à jour. Les logiciels de comptabilité tels que Xero ou QuickBooks disposent généralement d’une fonction de déclaration BAS.

• Remplissez le formulaire BAS : saisissez les informations sur vos ventes totales, la TPS perçue et la TPS payée, ainsi que tout ajustement que vous apportez pour corriger les erreurs passées.

• Déposez votre déclaration BAS : vous pouvez déposer votre déclaration par l’intermédiaire des services en ligne pour les entreprises de l’ATO, de myGov (si vous êtes une entreprise individuelle), de votre logiciel comptable (souvent compatible avec l'ATO), ou un agent fiscal ou BAS agréé.

• Payez tout montant dû au titre de la TPS : si votre déclaration BAS indique que vous êtes redevable de la TPS, le paiement doit être effectué au plus tard à la date limite de déclaration. Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit, par BPAY ou d’autres moyens de paiement. L’ATO propose généralement des échéanciers de paiement, si nécessaire.

Utiliser Stripe pour simplifier la déclaration de la TPS

Stripe ne dépose pas votre déclaration BAS, mais peut aider les entreprises à gérer la TPS grâce à des rapports de vente détaillés qui permettent de suivre les revenus imposables et exonérés de la TPS, ainsi que le détail des transactions indiquant le montant de la TPS collectée. De nombreuses entreprises intègrent Stripe à un logiciel de comptabilité, qui peut extraire les données de transaction directement dans les déclarations BAS.

Erreurs concernant la TPS que les entreprises doivent éviter

La TPS peut être simple : vous percevez 10 % sur la plupart des ventes, vous récupérez la TPS sur ce que vous achetez pour l’entreprise et vous payez la différence à l’ATO. Cependant, dans la pratique, des erreurs peuvent survenir et entraîner des coûts supplémentaires ou attirer l'attention de l'ATO. Voici quelques erreurs potentielles à éviter lors du traitement de la TPS.

Calculer la TPS de manière incorrecte

Certaines entreprises ne calculent pas la TPS correctement lorsqu’elles fixent le prix de leurs produits ou remplissent leur déclaration BAS :

• Si votre prix inclut la TPS, la partie TPS ne représente pas 10 % du total, mais 1/11e. Par exemple, si vous facturez 110 AUD (TPS comprise), la TPS n’est pas de 11 $, mais de 10 $.

• Une autre erreur courante est d’ajouter 10 % à un prix incluant la TPS, ce qui augmente le montant final. Si votre tarif est déjà de 110 AUD, TPS comprise, ajouter 10 % supplémentaires serait incorrect.

Utilisez un calculateur de TPS ou un logiciel de comptabilité en ligne pour éviter les erreurs manuelles. Si vous vendez en ligne ou si vous utilisez un système de POS, assurez-vous qu’il est correctement configuré. Stripe et d’autres plateformes vous permettent de préciser des paramètres fiscaux pour la TPS australienne. Veuillez donc les vérifier avec soin.

Oublier de demander des crédits de TPS sur les dépenses

Certaines entreprises se concentrent tant sur la perception et le paiement de la TPS qu'elles en oublient parfois de demander le remboursement de la TPS qu'elles ont payée sur leurs dépenses professionnelles. En particulier, les entreprises peuvent facilement oublier de récupérer la TPS sur les articles suivants :

• Abonnements logiciels

• Frais bancaires

• Fournitures et équipement de bureau

• Frais de déplacement

• Achats de stocks

Obtenez une facture fiscale pour toute dépense supérieure à 82,50 AUD. Sans cela, vous ne pouvez pas demander de crédits de TPS. Si vous utilisez un outil comptable, vérifiez régulièrement vos rapports de transactions afin de ne pas omettre des dépenses admissibles. Même si vous effectuez un suivi complet dans un tableur, prendre l'habitude d'enregistrer la TPS sur vos dépenses au fur et à mesure vous fera gagner du temps et de l’argent.

Tenir des registres incomplets

Une bonne tenue des registres permet d'éviter les paiements excédentaires de TPS et constitue une protection en cas de contrôle fiscal. Les entreprises peuvent perdre des reçus pour des dépenses admissibles, ne pas rapprocher les relevés bancaires avec les registres de vente ou oublier de télécharger les rapports des fournisseurs de services de paiement tels que Stripe.

L’ATO exige que vous conserviez des registres pendant cinq ans, alors mettez en place un système simple :

• Enregistrez numériquement les factures et les reçus à l’aide de Dropbox, de Google Drive ou d’un logiciel de comptabilité.

• Téléchargez chaque mois les rapports de transactions de Stripe.

• Rapprocher les ventes et les dépenses tous les trimestres.

Même si vous faites appel à un comptable ou à un expert-comptable, il vous incombe de tenir vos registres à jour.

Classer les ventes de manière erronée

Toutes les ventes ne sont pas traitées de la même manière pour la TPS. Les entreprises peuvent facturer la TPS par inadvertance alors qu’elles ne devraient pas le faire ou ne pas la facturer alors qu’elles le devraient. Par exemple, le propriétaire d’une boutique de commerce en ligne peut facturer la TPS sur des vêtements qui devraient être exonérés de TPS parce qu’ils ont été exportés, ou un consultant peut supposer à tort que son service est exempté.

En cas de doute, consultez le site Web de l’ATO ou demandez à un expert-comptable. Si vous vendez à la fois des produits taxables et des produits exonérés de TPS (par ex., un magasin d’alimentation qui vend des produits frais et des articles ménagers), assurez-vous que vos factures les séparent clairement afin d’éviter les erreurs de déclaration.

Ne pas facturer la TPS sur les ventes en ligne aux clients australiens

La vente en ligne ne vous exonère pas de la TPS. Si votre entreprise est établie en Australie et que vous vendez à des clients australiens, la TPS s’applique toujours, qu’il s’agisse d’un produit physique ou numérique. Si vous vendez des livres électroniques, des logiciels ou des services numériques à des Australiens, la TPS s’applique. Si vous vendez des produits physiques par l’entremise d’une plateforme de commerce en ligne telle que Shopify, vous devrez facturer la TPS de la même manière que dans un magasin physique.

Si vous vendez à des clients internationaux, ces ventes sont généralement exonérées de TPS, mais vous avez besoin d’une preuve (comme une adresse de facturation ou une localisation IP) pour montrer que le client se trouve à l’étranger. Vérifiez les paramètres de votre plateforme de commerce en ligne et de paiement pour vous assurer que la TPS est correctement appliquée. Stripe Tax peut suivre la localisation des clients pour vous aider à automatiser cette partie du processus.

Des erreurs en matière de TPS peuvent se produire lorsque les entreprises négligent certains détails ou ne disposent pas de systèmes adéquats. Des plateformes telles que Stripe, Xero et QuickBooks peuvent vous aider à suivre automatiquement la TPS. Les entreprises doivent veiller à se tenir informées de l'évolution des règles de l'ATO et demander conseil à un professionnel si nécessaire.