Les entreprises qui exercent leurs activités en Nouvelle-Zélande doivent savoir comment gérer la taxe sur les produits et services (TPS). Si vous ne la facturez pas correctement, vous risquez de devoir de l'argent ou de mécontenter vos clients. Si vous la réclamez là où vous ne devriez pas, vous risquez des pénalités. Si vous ne respectez pas une date limite de paiement, le ministère du Revenu néo-zélandais « Inland Revenue Department » (IRD) commencera à facturer des intérêts.

Ce guide vous explique comment calculer, suivre et déclarer la TPS en toute confiance, gérer les remboursements et éviter les erreurs courantes.

Contenu de cet article

• Comment calculer la TPS sur les ventes en Nouvelle-Zélande?
  
• Comment calculer la TPS sur les dépenses en Nouvelle-Zélande?
  
• Comment calculer les remboursements et les paiements de la TPS en Nouvelle-Zélande?
  
• Utilisation de calculateurs de la TPS et d'un logiciel de comptabilité
  
• Erreurs à éviter lors du calcul de la TPS
  

Comment calculer la TPS sur les ventes en Nouvelle-Zélande?

Si votre entreprise est inscrite à la TPS en Nouvelle-Zélande, la majeure partie de vos ventes inclura la TPS de 15 %. Vous devrez calculer le bon montant pour assurer la précision de la facturation et la conformité.

Sur un devis, lorsque vous indiquez un prix avant TPS, multipliez le montant hors TPS par 1,15 pour obtenir le prix final.

Prix incluant la TPS = Prix hors TPS × 1,15

• Exemple : Un produit dont le prix est de 100 dollars néo-zélandais (NZD) avant la TPS sera vendu à 115 NZD, incluant la TPS.

  • Montant de la TPS : 100,00 × 0,15 = 15,00 NZD
    
  • Prix final : 100 + 15 = 115 NZD
    

Lorsque vous avez un prix incluant la TPS et que vous devez extraire le montant de base, divisez le total par 1,15 pour obtenir le prix initial avant taxes.

Prix hors TPS = Prix incluant la TPS ÷ 1,15

• Exemple : Le prix de base d'un service de 115 NZD incluant la TPS est de 100 NZD.

  • Prix hors TPS : 115 ÷ 1,15 = 100 NZD
    
  • Montant de la TPS : 115 - 100 = 15 NZD
    

Si vous avez besoin d'extraire rapidement la partie TPS d'un prix total, utilisez cette astuce de l'IRD :

• Multipliez le prix incluant la TPS par 3, puis divisez par 23 pour obtenir le montant de la TPS.

• Exemple : Un total de 230 NZD incluant la TPS contient 30 NZD de TPS.

  • Montant de la TPS : 230 × 3 ÷ 23 = 30 NZD
    

Cette méthode est particulièrement utile lorsque vous vérifiez des reçus ou déterminez le montant de la TPS que vous devrez verser.

Indiquez toujours clairement si les prix incluent ou excluent la TPS pour éviter toute confusion. Les transactions CED (commerce électronique de détail) appliquent généralement des prix incluant la TPS. Les transactions C3E (commerce électronique interentreprises) appliquent souvent des prix hors TPS et indiquent le montant de la TPS séparément, car il est possible que l'acheteur soit inscrit à la TPS et puisse demander le remboursement de la taxe qu'il paie.

Bien que la plupart des ventes incluent une TPS de 15 %, certaines fournitures sont traitées différemment :

• Fournitures détaxées (0 %) : Aucune TPS n'est facturée, mais vous pouvez réclamer la TPS sur les dépenses connexes.

  • Exemples : Les marchandises exportées d'une valeur inférieure à 1 000 NZD, certaines transactions foncières et le métal nouvellement raffiné sont détaxés. Si votre entreprise exporte des marchandises d'une valeur de 500 NZD, votre client paie 500 NZD au total (pas de TPS), mais vous pouvez toujours demander le remboursement de la TPS sur les dépenses connexes.
    

• Fournitures exemptées : Aucune TPS n'est facturée et vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TPS sur les dépenses connexes.

  • Exemples : Les loyers résidentiels, les services financiers et les dons de biens vendus par une organisation à but non lucratif sont exemptés de la TPS. Si vous êtes un propriétaire qui loue une propriété résidentielle, vous ne facturez pas la TPS sur le loyer et vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TPS sur des dépenses telles que les réparations et l'entretien.
    

Comment calculer la TPS sur les dépenses en Nouvelle-Zélande?

Les entreprises inscrites à la TPS facturent la TPS sur leurs ventes et peuvent demander le remboursement de la TPS qu'elles ont payée afin de réduire le montant dû à l'administration fiscale IRD. Cela se fait par l'entremise de crédits de taxe sur les intrants qui compensent la TPS que vous percevez auprès des clients. Lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS, vous soustrayez le total des crédits d'intrants de la TPS que vous avez perçue.

Pour demander le remboursement de la TPS sur un achat, vous devez confirmer trois renseignements :

• Le fournisseur est inscrit à la TPS et a facturé la TPS. Si un fournisseur n'est pas inscrit ou si la dépense est exemptée, il n'y a pas de TPS à réclamer.

• L'achat est utilisé pour votre entreprise, et non à titre personnel. Si une dépense est en partie personnelle et en partie liée à l'entreprise, vous pouvez réclamer la partie professionnelle uniquement. Les achats entièrement personnels ne sont pas admissibles à une demande de remboursement.

• Vous disposez d'une facture fiscale valable. Ceci est requis pour les réclamations supérieures à 50 NZD (hors TPS).

Comment calculer la TPS sur les dépenses

Une fois que vous avez confirmé l'admissibilité d'une dépense, calculez la partie de la TPS. Ce sont les mêmes règles que pour le calcul de la TPS sur les ventes :

• Si le prix exclut la TPS, multipliez par 0,15 pour obtenir le montant de la TPS.

• Si le prix inclut la TPS, divisez par 1,15 et soustrayez le résultat pour extraire la partie de la TPS.

Par exemple, si vous achetez un ordinateur portable pour un montant de 1 150 NZD, incluant la TPS, voici comment déterminer le montant de la TPS :

• Prix hors TPS : 1 150 ÷ 1,15 = 1 000 NZD

• Partie de la TPS pouvant être réclamée : 1 150 - 1 000 = 150 NZD

Vous pouvez demander le remboursement de ces 150 NZD lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS afin de réduire votre dette nette de la TPS.

Comment calculer les remboursements et les paiements de la TPS en Nouvelle-Zélande?

Toute entreprise inscrite à la TPS doit produire une déclaration de la TPS auprès de l'IRD et déclarer les éléments suivants :

• La TPS perçue sur les ventes (taxe sur les extrants d'entreprise) : La TPS que vous facturez à vos clients

• La TPS payée sur les dépenses d'entreprise (taxe sur les intrants d'entreprise) : La TPS que vous payez lorsque vous effectuez des achats

La différence entre les deux détermine si vous devez de l'argent ou si vous recevez un remboursement.

TPS nette due = TPS perçue sur les ventes - TPS payée sur les dépenses

Si la taxe sur les extrants d’entreprise est supérieure à la taxe sur les intrants d'entreprise, vous avez perçu plus de TPS que vous n'en avez payée, vous devez donc la différence à l'IRD.

• Exemple : Une entreprise perçoit 1 500 NZD de TPS sur ses ventes, mais paie 1 200 NZD de TPS sur ses dépenses. La différence est de 300 NZD, payable à l'IRD.
  

Si la taxe sur les intrants d'entreprise est supérieure à la taxe sur les extrants d'entreprise, cela signifie que vous avez payé plus de TPS sur les dépenses que vous n'en avez perçue auprès des clients. Cela signifie que vous avez droit à un remboursement.

• Exemple : Une entreprise perçoit 200 NZD de TPS sur ses ventes, mais paie 500 NZD de TPS sur ses dépenses. L'entreprise reçoit un remboursement de 300 NZD.
  

L'IRD traite les remboursements dans un délai de 15 jours ouvrables après le dépôt de votre déclaration, à condition qu'un examen plus approfondi ne soit pas nécessaire.

Dates limites de déclaration et de paiement de la TPS

Les entreprises produisent des déclarations de la TPS tous les mois, tous les deux mois ou tous les six mois, selon leur chiffre d'affaires et les cycles de déclaration qu'elles choisissent. La plupart des petites entreprises soumettent leur déclaration tous les deux mois ou tous les six mois.

La date d'échéance standard pour les remboursements et les paiements de la TPS est le 28e jour du mois suivant la fin de la période imposable. Par exemple, un déclarant bimestriel dont la période de déclaration de la TPS se termine le 28 février doit produire sa déclaration et payer au plus tard le 28 mars. Un déclarant mensuel dont la période de déclaration de la TPS se termine le 31 janvier doit produire sa déclaration et payer au plus tard le 28 février.

Ces dates d'échéance font deux exceptions :

• La date d'échéance de la période imposable qui se termine le 30 novembre est le 15 janvier.

• La date d'échéance de la période imposable qui se termine le 31 mars est le 7 mai.

Comment remplir les déclarations de la TPS

Les entreprises produisent leurs déclarations par l'entremise du système myIR de l'IRD, qui calcule automatiquement la TPS nette à payer ou à rembourser.

Même si aucune TPS n'est due, vous devez produire une déclaration. Le défaut de déclaration ou de paiement dans les délais impartis peut entraîner des pénalités et des intérêts.

Utilisation de calculateurs de la TPS et d'un logiciel de comptabilité

Le calcul manuel de la TPS pour chaque facture et chaque dépense est possible au début, mais à mesure que votre entreprise se développe, le risque d'erreurs et de perte de temps augmente. En vous appuyant sur des logiciels de confiance, vous pouvez diminuer les erreurs de calcul, gagner du temps et maintenir la conformité. Les logiciels de comptabilité peuvent être automatiquement mis à jour lorsque les règles fiscales changent. Ils peuvent aussi conserver des historiques fiscaux détaillés pour les vérifications et enregistrer les frais de la TPS pour faciliter les déclarations fiscales.

Voici quelques outils qui peuvent vous aider à calculer la TPS et à produire vos déclarations fiscales.

Outils de calcul de la TPS

Les calculateurs de la TPS en ligne gratuits peuvent convertir instantanément les prix incluant la TPS en prix hors TPS et inversement. Saisissez un montant net et ils ajouteront les 15 % de la TPS. Saisissez un montant brut pour ventiler la partie fiscale.

Ces outils sont utiles pour vérifier ponctuellement les chiffres, mais ils ne seront pas efficaces aux fins de suivi ou de production de rapports en continu.

Logiciel de comptabilité

Le logiciel de comptabilité automatise le calcul de la TPS à chaque étape. Des systèmes tels que Xero, MYOB et QuickBooks vous permettent ce qui suit :

• Identifier les ventes et les dépenses comme incluant la TPS, hors TPS ou exemptes de TPS

• Assurer le suivi automatique de la TPS sur chaque transaction

• Générer des synthèses des déclarations de la TPS pour produire des déclarations plus faciles et plus précises

Stripe Tax

Si vous utilisez Stripe pour les paiements, qu'il s'agisse d'une boutique en ligne, d'un produit de logiciel-service ou d'une entreprise de services, vous pouvez intégrer Stripe Tax pour calculer et percevoir automatiquement la TPS.

Stripe Tax peut :

• Identifier les transactions taxables et appliquer la TPS de 15 % au besoin

• Exempter les bonnes ventes, telles que les transactions non taxables ou à l'étranger

• Générer des rapports fiscaux qui peuvent être utilisés lorsque vous produisez des déclarations de la TPS

• Intégrer des outils comptables pour que les données fiscales soient directement envoyées dans vos livres

Ceci est particulièrement utile pour les entreprises qui mènent leurs activités dans plusieurs juridictions fiscales et qui doivent appliquer différents taux d'imposition et respecter différentes règles fiscales.

Erreurs à éviter lors du calcul de la TPS

Même les entreprises qui ont des protocoles établis peuvent commettre des erreurs dispendieuses en matière de TPS, qu'il s'agisse d'une mauvaise classification des ventes ou d'une déclaration excessive de dépenses. Voici ce qu'il faut surveiller et comment éviter les pièges courants.

Calcul erroné des prix incluant la TPS par rapport aux prix hors TPS

Il arrive fréquemment que la TPS soit déduite de manière incorrecte d'un prix total. Beaucoup supposent qu'ils peuvent simplement calculer 15 % d'un prix incluant la TPS pour déterminer la partie de la TPS, mais c'est faux.

Par exemple, si un produit coûte 115,00 NZD, incluant la TPS, et que vous calculez 15 % de ce montant, vous obtenez 17,25 NZD, ce qui est incorrect. Le montant correct de la TPS est de 15,00 NZD, que vous pouvez trouver en divisant 115,00 par 1,15 et en soustrayant ce montant de 115,00 ou en utilisant la méthode de fraction de l'IRD (multiplication par 3, puis division par 23).

Pour éviter cette erreur, appliquez toujours la bonne formule. Divisez les montants incluant la TPS par 1,15 et multipliez les montants hors TPS par 0,15.

Demander le remboursement de la TPS sur les dépenses non admissibles

Ce n'est pas parce qu'une dépense est liée à une entreprise que la TPS est récupérable. De nombreuses entreprises demandent à tort le remboursement de la TPS sur ce qui suit :

• Dépenses personnelles ou à usage mixte (p. ex., si une voiture est utilisée à 50 % à des fins professionnelles, 50 % seulement de la TPS peut être réclamée)

• Achats auprès de fournisseurs non inscrits

• Services à l'étranger

Pour éviter cette situation, ne demandez le remboursement de la TPS que sur les dépenses directement liées à votre activité commerciale taxable et vérifiez toujours les factures des fournisseurs. L'absence de numéro de TPS signifie qu'aucune TPS ne peut être réclamée. Faites preuve de prudence. Toute demande excessive peut donner lieu à des redressements ou à des pénalités, en cas de vérification.

Ne pas tenir de registres précis des transactions de la TPS

Si vous perdez une facture, vous risquez de passer à côté d'une réclamation légitime de la TPS. Si vous conservez des registres incomplets, vous risquez de faire des demandes de remboursement de la TPS pour lesquelles vous n'êtes pas admissible, ce qui entraînera des redressements fiscaux.

Pour éviter cette situation :

• Stockez toutes les factures physiquement ou numériquement

• Conservez les factures pendant au moins sept ans

• Rapprochez régulièrement vos comptes de TPS pour vérifier que la TPS perçue et les crédits d'intrants correspondent à vos livres

Classification erronée des ventes détaxées, des ventes exemptées et des ventes à taux standard

Certaines transactions ne doivent pas inclure la TPS, et les mélanger peut entraîner des trop-perçus ou des paiements insuffisants. Les erreurs les plus courantes sont les suivantes :

• Traiter les exportations détaxées comme des ventes standards et facturer à tort la TPS de 15 %

• Ne pas classer correctement les ventes exemptées de la TPS et inclure celles-ci dans le calcul de la TPS

Attribuez des codes fiscaux corrects dans votre système comptable pour vous assurer que les transactions sont classées correctement.

Non-respect des dates limites de dépôt ou déclaration erronée des chiffres

Les déclarations de la TPS tardives ou incorrectes entraînent des pénalités et des intérêts. Les faux pas les plus courants sont les suivants :

• Oublier de produire sa déclaration avant la date d'échéance (généralement le 28 du mois suivant)

• Faire des erreurs de calcul qui aboutissent à des chiffres de TPS sous-déclarés ou surestimés

Pour éviter cela, définissez des rappels de calendrier une semaine ou deux avant les échéances et vérifiez toujours les chiffres par recoupement. Comparez les ventes et les dépenses avec celles des périodes précédentes pour repérer les incohérences. Même si vous n'avez pas de TPS à payer, produisez toujours une déclaration pour éviter les pénalités.