Les entreprises qui exercent leurs activités en Nouvelle-Zélande doivent savoir comment gérer la taxe sur les produits et services (TPS). Si vous ne la facturez pas correctement, vous risquez de devoir payer, ou de mécontenter vos clients. Si vous la déclarez en dehors des cas prévus, vous pourriez encourir des pénalités. Si vous ne respectez pas une date limite de paiement, l’Inland Revenue Department (IRD) commencera à facturer des intérêts.

Ce guide vous explique comment calculer, suivre et déclarer la TPS en toute confiance, gérer les remboursements et éviter les erreurs courantes.

Sommaire de cet article

• Mode de calcul de la TPS sur les ventes en Nouvelle-Zélande
  
• Mode de calcul de la TPS sur les dépenses en Nouvelle-Zélande
  
• Mode de calcul des remboursements et des paiements de la TPS en Nouvelle-Zélande
  
• Utilisation de calculateurs de TPS et des logiciels de comptabilité
  
• Erreurs à éviter lors du calcul de la TPS
  

Mode de calcul de la TPS sur les ventes en Nouvelle-Zélande

Si votre entreprise est immatriculée à la TPS en Nouvelle-Zélande, la majeure partie de vos ventes inclura la TPS de 15 %. Vous devrez calculer le montant approprié pour assurer la précision de la facturation et la conformité.

Lorsque vous indiquez un prix avant TPS, multipliez le montant hors TPS par 1,15 pour obtenir le prix final.

Prix TPS comprise = Prix hors TPS × 1,15

• Exemple : Un produit dont le prix est de 100 dollars néo-zélandais (NZD) avant la TPS sera vendu à 115 NZD, TPS comprise.

  • Montant de la TPS : 100,00 × 0,15 = 15,00 NZD
    
  • Prix final : 100 + 15 = 115 NZD
    

Lorsque vous avez un prix incluant la TPS et que vous devez extraire le montant net, divisez le total par 1,15 pour obtenir le prix initial avant la taxe.

Prix hors TPS = Prix TPS comprise ÷ 1,15

• Exemple : Le prix de base d’un service de 115 NZD incluant la TPS est de 100 NZD.

  • Prix hors TPS : 115 ÷ 1,15 = 100 NZD
    
  • Montant de la TPS : 115 - 100 = 15 NZD
    

Si vous avez besoin d’extraire rapidement le montant TPS d’un prix total, utilisez cette astuce de l’IRD :

• Multipliez le prix incluant la TPS par 3, puis divisez par 23 pour obtenir le montant de la TPS.

• Exemple : Un total de 230 NZD incluant la TPS comprend un montant de TPS de 30 NZD.

  • Montant de la TPS : 230 × 3 ÷ 23 = 30 NZD
    

Cette méthode est particulièrement utile lorsque vous vérifiez des reçus ou déterminez le montant de TPS que vous devrez verser.

Indiquez toujours clairement si les prix incluent ou excluent la TPS pour éviter toute confusion. Les transactions entre entreprises et consommateurs (B2C) utilisent généralement des prix incluant la TPS. Les transactions interentreprises (B2B) utilisent souvent des prix excluant la TPS et indiquent le montant de la TPS séparément, puisque l’acheteur peut être immatriculé à la TPS et pouvoir récupérer la taxe qu’il paie.

Bien que la plupart des ventes incluent une TPS de 15 %, certaines fournitures sont traitées différemment :

• Fournitures détaxées (0 %) : Aucune TPS n'est facturée, mais vous pouvez la réclamer sur les dépenses connexes.

  • Exemples : Les marchandises exportées d’une valeur inférieure à 1 000 NZD, certaines transactions foncières et les métaux récemment affinés sont détaxés. Si votre entreprise exporte des marchandises d’une valeur de 500 NZD, votre client paie 500 NZD au total (pas de TPS), mais vous pouvez toujours récupérer la TPS sur les dépenses connexes.
    

• Fournitures exonérées : Aucune TPS n’est facturée et vous ne pouvez pas réclamer la TPS sur les dépenses connexes.

  • Exemples : Les loyers résidentiels, les services financiers et les ventes de biens donnés par une organisation à but non lucratif sont exonérés de la TPS. Si vous êtes un propriétaire qui loue une propriété résidentielle, vous ne facturez pas la TPS sur le loyer et ne pouvez pas demander le remboursement de la TPS sur des dépenses telles que les réparations et l’entretien.
    

Mode de calcul de la TPS sur les dépenses en Nouvelle-Zélande

Les entreprises immatriculées à la TPS facturent la TPS sur leurs ventes et peuvent récupérer la TPS qu’elles ont payée afin de réduire le montant dû à l’IRD. Cela se fait par le biais de crédits de taxe sur les intrants, qui compensent la TPS que vous percevez auprès des clients. Lorsque vous effectuez votre déclaration de TPS, vous soustrayez le total des crédits d’intrants de la TPS que vous avez perçue.

Pour récupérer la TPS sur un achat, vous devez confirmer trois éléments :

• Le fournisseur est immatriculé à la TPS et a facturé la TPS. Si un fournisseur n’est pas immatriculé ou si la dépense est exonérée, il n’y a pas de TPS à récupérer.

• L’achat est destiné à votre entreprise, et non à vous-même. Si une dépense est en partie personnelle et en partie liée à l’entreprise, vous pouvez réclamer uniquement la partie professionnelle. Les achats entièrement personnels ne sont pas admissibles à une demande de remboursement de la TPS.

• Vous disposez d’une facture fiscale valide. Celle-ci est requise pour les réclamations supérieures à 50 NZD (hors TPS).

Comment calculer la TPS sur les dépenses

Une fois que vous avez confirmé l’admissibilité d’une dépense, calculez la portion de la TPS. Les mêmes règles s’appliquent que pour le calcul de la TPS sur les ventes :

• Si le prix exclut la TPS, multipliez par 0,15 pour obtenir le montant de la TPS.

• Si le prix inclut la TPS, divisez par 1,15 et soustrayez le résultat pour extraire la portion correspondant à la TPS.

Par exemple, si vous achetez un ordinateur portable pour 1 150 NZD, TPS comprise, voici comment déterminer le montant de la TPS :

• Prix hors TPS : 1 150 ÷ 1,15 = 1 000 NZD

• Part de la TPS pouvant être récupérée : 1 150 - 1 000 = 150 NZD

Vous pouvez récupérer ces 150 NZD lorsque vous effectuez votre déclaration de TPS afin de réduire votre obligation nette de TPS.

Mode de calcul des remboursements et des paiements de la TPS en Nouvelle-Zélande

Toute entreprise immatriculée à la TPS doit soumettre une déclaration de TPS auprès de l’IRD et déclarer les éléments suivants :

• TPS perçue sur les ventes (taxe en aval) : La TPS que vous facturez à vos clients

• TPS payée sur les dépenses d’entreprise (taxe en amont) : La TPS que vous payez lorsque vous effectuez des achats

La différence entre les deux détermine si vous devez de l’argent ou si vous recevez un remboursement.

TPS nette due = TPS perçue sur les ventes - TPS payée sur les dépenses

Si la taxe en aval est supérieure à la taxe en amont, vous avez perçu plus de TPS que vous n’en avez payée, vous devez donc la différence à l’IRD.

• Exemple : Une entreprise perçoit 1 500 NZD de TPS sur ses ventes, mais paie 1 200 NZD de TPS sur ses dépenses. La différence est de 300 NZD, payable à l’IRD.
  

Si la taxe en amont est supérieure à la taxe en aval, cela signifie que vous avez payé plus de TPS sur les dépenses que vous n’en avez perçu auprès des clients. Vous avez donc droit à un remboursement.

• Exemple : Une entreprise perçoit 200 NZD de TPS sur ses ventes, mais paie 500 NZD de TPS sur ses dépenses. L’entreprise reçoit un remboursement de 300 NZD.
  

L’IRD traite les remboursements dans un délai de 15 jours ouvrables après le dépôt de votre déclaration, à condition qu’un examen plus approfondi ne soit pas nécessaire.

Dates limites de déclaration et de paiement de la TPS

Les entreprises déposent des déclarations de TPS tous les mois, tous les deux mois ou tous les six mois, selon leur chiffre d’affaires et les cycles de production qu’elles choisissent. La plupart des petites entreprises déposent leur déclaration tous les deux mois ou tous les six mois.

La date d’échéance standard pour les déclarations et les paiements de la TPS est le 28e jour du mois suivant la fin de la période d’imposition. Par exemple, un déclarant bimestriel dont la période de TPS se termine le 28 février doit soumettre sa déclaration et payer au plus tard le 28 mars, et un déclarant mensuel dont la période de TPS se termine le 31 janvier doit soumettre sa déclaration et payer au plus tard le 28 février.

Ces dates d’échéance font deux exceptions :

• La date d’échéance de la période d’imposition qui se termine le 30 novembre est fixée au 15 janvier.

• La date d’échéance de la période d’imposition qui se termine le 31 mars est fixée au 7 mai.

Comment remplir les déclarations de TPS

Les entreprises soumettent les déclarations au moyen du système myIR de l’IRD, qui calcule automatiquement la TPS nette à payer ou à rembourser.

Même si aucune TPS n’est due, vous devez déposer une déclaration. Le non-respect des délais de dépôt ou de paiement peut entraîner des pénalités et des frais d'intérêts.

Utilisation de calculateurs de TPS et de logiciels de comptabilité

Il est possible au début de calculer manuellement la TPS pour chaque facture et chaque dépense, mais avec la croissance de votre entreprise, le risque d'erreurs et de perte de temps augmente. En vous appuyant sur des logiciels de confiance, vous pouvez réduire les erreurs de calcul, gagner du temps et maintenir la conformité. Les logiciels de comptabilité peuvent être automatiquement mis à jour lorsque les règles fiscales changent, conserver des historiques détaillés pour les vérifications et enregistrer les frais de TPS pour faciliter la déclaration des impôts.

Voici quelques outils qui peuvent vous aider à calculer la TPS et à préparer vos déclarations fiscales.

Outils de calcul de la TPS

Les calculateurs de TPS en ligne gratuits peuvent convertir instantanément les prix avec et sans TPS. Saisissez un montant net et ils ajouteront 15 % de TPS. Saisissez un montant brut et ils calculeront le montant de la taxe.

Ces outils sont utiles pour vérifier ponctuellement les chiffres, mais ils n’aideront pas au suivi continu ou à la production de rapports.

Logiciel de comptabilité

Le logiciel de comptabilité automatise le calcul de la TPS à chaque étape. Des systèmes tels que Xero, MYOB et QuickBooks vous permettent d’effectuer les tâches suivantes :

• Identifier les ventes et les dépenses comme incluant ou excluant la TPS ou exonérées de la TPS.

• Effecteur le suivi automatique de la TPS sur chaque transaction

• Générer des récapitulatifs de TPS pour une déclaration plus facile et plus précise

Stripe Tax

Si vous utilisez Stripe pour les paiements, qu’il s’agisse d’une boutique en ligne, d’un produit SaaS ou d’une entreprise de services, vous pouvez intégrer Stripe Tax pour calculer et collecter automatiquement la TPS.

Stripe Tax peut :

• Identifier les transactions taxables et appliquer la TPS de 15 % lorsque cela est nécessaire

• Exonérer les ventes appropriées, telles que les transactions non imposables ou celles réalisées à l'étranger

• Générer des rapports fiscaux qui peuvent être utilisés pour préparer vos déclarations de TPS

• Intégrer des outils comptables pour que les données fiscales soient directement transmises dans vos livres comptables

Cette fonction est particulièrement utile pour les entreprises qui exercent leur activité dans plusieurs juridictions fiscales et doivent respecter différents taux et règles de taxe.

Erreurs à éviter lors du calcul de la TPS

Même les entreprises qui ont des protocoles établis peuvent commettre des erreurs coûteuses en matière de TPS, qu’il s’agisse d’une mauvaise classification des ventes ou d’une déclaration excessive de dépenses. Voici les points à surveiller et comment éviter les pièges courants.

Erreur de calcul entre les prix incluant et excluant la TPS

Il arrive fréquemment que la TPS soit déduite de manière incorrecte d’un prix total. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il ne suffit pas de calculer 15 % du prix incluant la TPS pour déterminer la portion de la TPS.

Par exemple, si un produit coûte 115,00 NZD, TPS comprise, et que vous calculez 15 % de ce montant, vous obtenez 17,25 NZD, ce qui est incorrect. Le montant correct de la TPS est de 15,00 NZD, que vous pouvez trouver en divisant 115,00 par 1,15 et en soustrayant ce montant de 115,00 ou en utilisant la méthode de fraction de l’IRD (multiplier par 3, puis diviser par 23).

Pour éviter cette erreur, appliquez toujours la bonne formule. Divisez les montants incluant la TPS par 1,15 et multipliez les montants excluant la TPS par 0,15.

Demande de remboursement de la TPS sur des dépenses non admissibles

Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une dépense professionnelle que la TPS peut être récupérée. De nombreuses entreprises réclament à tort la TPS sur les dépenses suivantes :

• Dépenses personnelles ou à usage mixte (par ex., une voiture utilisée à 50 % à des fins professionnelles ne donne droit qu'à 50 % de la TPS)

• Achats auprès de fournisseurs non immatriculés

• Services à l’étranger

Pour éviter cette situation, ne demandez le remboursement de la TPS que sur les dépenses directement liées à votre activité commerciale imposable et vérifiez toujours les factures des fournisseurs. L’absence de numéro de TPS signifie qu’il n’y a pas de TPS à réclamer. Faites preuve de prudence. Si vous surestimez vos demandes de remboursement, vous risquez de devoir les ajuster ou de vous voir imposer des pénalités en cas de contrôle fiscal.

Ne pas tenir de registres précis des transactions assujetties à la TPS

Si vous perdez une facture, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier d'une demande légitime de remboursement de la TPS. Conservez des registres incomplets et vous pourriez demander un remboursement de la TPS auquel vous n’aviez pas droit, ce qui entraînerait des redressements fiscaux.

Pour éviter cette situation :

• Stocker toutes les factures physiquement ou numériquement

• Conserver les factures pendant au moins sept ans

• Rapprochez régulièrement vos comptes de TPS pour vérifier que la TPS perçue et les crédits d’intrants correspondent à vos livres.

Classification erronée des ventes détaxées, exonérées et taxées au taux standard

Certaines transactions ne devraient pas être soumises à la TPS, et les prendre en compte peut entraîner des trop-perçus ou des paiements insuffisants. Les erreurs les plus courantes sont les suivantes :

• Traiter les exportations détaxées comme des ventes standard et facturer à tort la TPS de 15 %

• Classification erronée des ventes exonérées de TPS et inclusion de celles-ci dans le calcul de la TPS

Attribuez des codes fiscaux corrects dans votre système comptable pour vous assurer que les transactions sont correctement classées.

Non-respect des délais de dépôt ou déclaration erronée des chiffres

Les déclarations de TPS effectuées en retard ou de manière incorrecte entraînent des pénalités et des frais d'intérêts. Les erreurs les plus courantes sont les suivantes :

• Oublier de déposer sa déclaration avant la date d’échéance (généralement le 28e jour du mois suivant)

• Faire des erreurs de calcul qui mènent à des chiffres de TPS sous-déclarés ou surestimés

Pour éviter ces problèmes, ajoutez des rappels dans votre calendrier une semaine ou deux avant les échéances et vérifiez toujours les chiffres. Comparez les ventes et les dépenses avec celles des périodes précédentes pour repérer les incohérences. Même si vous n’avez pas de TPS à payer, déposez toujours une déclaration pour éviter les pénalités.