Pour les propriétaires des quelque 2,7 millions d’entreprises australiennes, il est essentiel de connaître la différence entre une facture classique et une facture fiscale. Il est nécessaire de comprendre quand utiliser chacune d’elles pour les clients qui ont besoin de crédits de taxe sur les produits et services (TPS).

Ci-dessous, nous expliquons la différence entre une facture fiscale et une facture classique en Australie, quand chacune est requise et comment les utiliser correctement.

Contenu de l’article

• Quelle est la différence entre une facture fiscale et une facture classique en Australie?
  
• Que comprend une facture classique en Australie?
  
• Que doivent savoir les entreprises au sujet des factures fiscales en vertu des règles australiennes relatives à la TPS?
  
• Quand les entreprises doivent-elles émettre une facture fiscale en Australie?
  
• Quelles informations doivent figurer sur une facture fiscale?
  
• Les entreprises peuvent-elles demander le remboursement de la TPS sans facture fiscale?
  
• Comment les logiciels de facturation peuvent-ils aider les entreprises à se conformer aux règles relatives à la TPS?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quelle est la différence entre une facture fiscale et une facture classique en Australie?

La différence entre une facture classique et une facture fiscale réside dans la TPS. Une facture classique est utilisée lorsque vous ne facturez pas la TPS; une facture fiscale est requise lorsque vous facturez la TPS.

Seules les entreprises enregistrées à la TPS sont autorisées à émettre des factures fiscales. Ces factures doivent inclure votre numéro d’entreprise australien (ABN, Australian Business Number), indiquer le montant de la TPS et porter clairement la mention « Facture fiscale ». Les clients ont besoin d’une facture fiscale complète et correcte pour pouvoir demander un crédit de TPS. Des informations manquantes, des prix imprécis ou une mention incorrecte peuvent bloquer la demande.

Que comprend une facture classique en Australie?

Une facture classique est une demande de paiement standard. Les entreprises émettent ce type de facture lorsqu’elles ne sont pas enregistrées à la TPS. Il n’existe aucune loi concernant les informations qui doivent figurer sur une facture non fiscale, mais celle-ci comprend généralement le nom de l’entreprise, l’ABN (si l’entreprise en possède un), la date de facturation, un numéro de facture unique, une description des biens ou services fournis, le montant total à payer et les conditions de paiement.

Que doivent savoir les entreprises au sujet des factures fiscales en vertu des règles australiennes relatives à la TPS?

Une facture fiscale est un document officiel utilisé par l’Australian Taxation Office (ATO) pour suivre la TPS. Elle est indispensable à la déclaration fiscale des clients. Elle permet aux clients de demander des crédits de taxe sur les intrants (la TPS qu’ils ont payée sur leurs dépenses professionnelles). Si une entreprise est enregistrée à la TPS, elle est légalement tenue d’émettre des factures fiscales pour les ventes imposables. Cela s’applique à toute vente sur laquelle la TPS est facturée, généralement au taux standard de 10 %.

Même si une entreprise facture correctement la TPS, le fait de ne pas émettre une facture fiscale valide peut poser des problèmes. Le client ne pourra pas demander son crédit de TPS et l’entreprise pourrait être confrontée à des problèmes de conformité si l’ATO examine ses registres.

Quand les entreprises doivent-elles émettre une facture fiscale en Australie?

Si votre entreprise est enregistrée à la TPS, vous devez émettre une facture fiscale pour toute vente taxable supérieure à 82,50 dollars australiens (AUD), TPS comprise, si votre client en fait la demande. Une fois que le client a demandé la facture, vous disposez de 28 jours pour la lui fournir.

Voici ses différentes composantes :

• Ventes supérieures à 82,50 AUD (TPS comprise) : vous devez fournir une facture fiscale sur demande.

• Ventes inférieures ou égales à 82,50 AUD (TPS comprise) : une facture fiscale complète n’est pas nécessaire. Un reçu ou une facture classique suffit généralement.

Le délai de 28 jours est important. Le dépasser peut retarder la déclaration d’activité commerciale (BAS, Business Activity Statement) d’un client et potentiellement causer des problèmes avec l’ATO.

Quelles informations doivent figurer sur une facture fiscale?

Si vous émettez une facture fiscale, l’ATO attend de vous que vous fournissiez des informations exactes. Cela permet à l’ATO de vérifier les demandes de remboursement de la TPS.

Voici ce qu’une facture fiscale valide doit inclure :

• La mention « Facture fiscale »

• Le nom de l’entreprise du vendeur

• L’ABN du vendeur

• La date d’émission

• Une description des biens ou services (y compris la quantité et le prix)

• Le montant de la TPS, indiqué par poste ou sous la forme « Le prix total comprend la TPS », si le montant de la TPS correspond exactement à un onzième du total

• La part taxable de chaque vente

Les factures d’un montant supérieur ou égal à 1 000 AUD doivent mentionner l’identité de l’acheteur ou son numéro ABN.

Si l’un de ces éléments manque, même s’il s’agit d’un détail apparemment insignifiant, la facture pourrait ne pas être valide. Cela pourrait empêcher votre client de demander le remboursement de la TPS et vous causer des problèmes si la facture fait l’objet d’un contrôle. L’utilisation d’un modèle ou d’un outil de facturation fiable qui respecte ces règles par défaut garantit que les exigences sont toujours respectées.

Les entreprises peuvent-elles demander le remboursement de la TPS sans facture fiscale?

Si votre entreprise est enregistrée à la TPS et que vous souhaitez demander des crédits de taxe sur les intrants, l’ATO exige une facture fiscale valide pour les dépenses supérieures au seuil de 82,50 AUD (TPS comprise). Pour les dépenses inférieures ou égales à 82,50 AUD (TPS comprise), vous pouvez demander le remboursement de la TPS sans facture fiscale complète, à condition de disposer d’une preuve (par exemple, ticket de caisse, reçu).

Si votre fournisseur ne vous a pas remis de facture fiscale pour un achat important, vous pouvez lui en demander une. Il est légalement tenu de vous la délivrer dans un délai de 28 jours.

Comment les logiciels de facturation peuvent-ils aider les entreprises à se conformer aux règles relatives à la TPS?

Pour rester en conformité avec la TPS, il faut respecter les règles de manière cohérente pour chaque facture. C’est là qu’un bon logiciel de facturation peut faire toute la différence.

Conformité intégrée

• Étiquette automatiquement les factures comme « Facture fiscale » lorsque la TPS est appliquée

• Insère votre ABN et la date d’émission par défaut

• Calcule la TPS avec précision, qu’elle soit indiquée séparément ou incluse dans le total

Mise en forme plus intelligente

• Sépare les postes exempts de TPS et les postes taxables

• Signale les factures dont le montant total dépasse 1 000 AUD afin que les coordonnées de l’acheteur ne soient pas oubliées.

Les enregistrements sont stockés, consultables et prêts à être utilisés pour les rapports BAS ou les audits.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant l’encaissement directement dans le Dashboard de Stripe d’un simple clic.

• ** Inscrivez-vous pour payer des taxes : ** laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails du formulaire d’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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