Pour les chefs des quelque 2,7 millions d’entreprises en Australie, le fait de savoir distinguer entre une facture ordinaire et une facture fiscale est un élément important de leur fonctionnement. Il est donc indispensable de savoir quand utiliser chacune d’elles pour les clients qui souhaitent bénéficier de crédits de taxe sur les produits et services (TPS).

Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre une facture fiscale et une facture ordinaire en Australie, les situations dans lesquelles chacune est exigée, ainsi que la manière de les utiliser correctement.

Contenu de cet article

• Quelle est la différence entre une facture fiscale et une facture ordinaire en Australie ?
  
• Quelles informations figurent sur une facture ordinaire en Australie ?
  
• Quels sont les points essentiels que les entreprises doivent savoir sur les factures fiscales au regard des règles australiennes en matière de TPS ?
  
• Dans quels cas les entreprises doivent-elles émettre une facture fiscale en Australie ?
  
• Quelles informations doivent figurer sur une facture fiscale ?
  
• Est-il possible que les entreprises récupèrent la TPS sans émettre une facture fiscale ?
  
• En quoi un logiciel de facturation contribue-t-il à assurer la conformité des entreprises aux règles en matière de TPS ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quelle est la différence entre une facture fiscale et une facture ordinaire en Australie ?

La différence entre une facture ordinaire et une facture fiscale réside au niveau de la TPS. Une facture ordinaire est émise lorsque vous ne facturez pas la TPS, tandis qu’une facture fiscale est requise lorsque vous facturez la TPS.

Seules les entreprises immatriculées à la TPS sont autorisées à émettre des factures fiscales. Ces factures doivent inclure votre Numéro d’entreprise australien (ABN), indiquer le montant de la TPS et porter clairement la mention « Facture fiscale ». Les clients doivent présenter une facture fiscale complète et correcte pour qu’ils puissent réclamer des crédits de TPS. Toute information manquante, toute indication de prix imprécise ou toute mention incorrecte peut entraîner le rejet d’une telle réclamation.

Quelles informations figurent sur une facture ordinaire en Australie ?

Une facture ordinaire représente une demande de paiement classique. Les entreprises émettent ce type de facture si elles n’ont pas effectué leur immatriculation à la TPS. Il n’existe aucune loi concernant le contenu obligatoire d’une facture non fiscale, mais celle-ci comprend généralement le nom de l’entreprise, le numéro ABN (si l’entreprise en possède un), la date de la facture, un numéro de facture unique, une description des biens ou services fournis, le montant total à payer et les conditions de paiement.

Quels sont les points essentiels que les entreprises doivent savoir sur les factures fiscales au regard des règles australiennes en matière de TPS ?

Une facture fiscale est un document officiel utilisé par l’administration fiscale australienne (ATO) pour faciliter le suivi de la TPS. Il s’agit d’un élément essentiel de la déclaration fiscale des clients. Ceci leur permet de réclamer les crédits d’impôt sur les intrants (la TPS qu’ils ont payée sur leurs dépenses professionnelles). Si une entreprise a effectué son immatriculation à la TPS, elle est juridiquement tenue d’émettre des factures fiscales pour les ventes taxables. Ceci s’applique à toute vente où la TPS est facturée, normalement au taux standard de 10 %.

Bien qu’une entreprise facture la TPS correctement, le fait de ne pas émettre une facture fiscale valide peut poser des problèmes. En effet, le client ne pourra pas récupérer la TPS qui lui est due et l’entreprise pourrait se retrouver en situation de non-conformité si l’ATO vérifie ses registres.

Dans quels cas les entreprises doivent-elles émettre une facture fiscale en Australie ?

Si votre entreprise a effectué son immatriculation à la TPS, vous devez émettre une facture fiscale pour toute vente taxable supérieure à 82,50 dollars australiens (AUD), TPS comprise, si votre client en fait la demande. Une fois que le client demande la facture, vous avez 28 jours pour la lui fournir.

Voici les cas à retenir :

• Ventes supérieures à 82,50 AUD (TPS comprise) : vous devez fournir une facture fiscale si elle vous est demandée.

• Ventes inférieures ou égales à 82,50 AUD (TPS comprise) : Une facture fiscale détaillée n’est pas nécessaire. Un reçu ou une facture simple suffit en général.

Le délai susmentionné de 28 jours est important. Le non-respect de ce délai peut retarder la Déclaration d’activité commerciale (BAS) d’un client et peut éventuellement entraîner des problèmes avec l’ATO.

Quelles informations doivent figurer sur une facture fiscale ?

Si vous émettez une facture fiscale, l’ATO s’attend à ce que vous fournissiez des informations exactes. Ceci lui permet de vérifier les demandes de remboursement de la TPS.

Voici ce qu’une facture fiscale valable doit comprendre :

• La mention « Facture fiscale »

• Le nom de l’entreprise du commerçant

• Le numéro ABN du commerçant

• La date d’émission

• La description des biens ou services (y compris la quantité et le prix)

• Le montant de la TPS, indiqué par poste ou sous la mention « Prix total, TPS comprise », si ce montant représente exactement un onzième du total

• La part taxable de chaque vente

L’identité du client ou son numéro ABN, dans le cas des factures de 1 000 AUD ou plus.

Si l’un de ces détails est manquant, même s’il est apparemment insignifiant, la facture pourrait ne pas être valable. Votre client pourrait alors être empêché de récupérer la TPS et vous pourriez rencontrer des difficultés en cas de vérification. Votre utilisation d’un modèle ou d’un outil de facturation fiable qui respecte ces règles par défaut garantit que les exigences sont satisfaites à chaque fois.

Est-il possible que les entreprises récupèrent la TPS sans émettre une facture fiscale ?

Si vous avez effectué votre immatriculation à la TPS et que vous souhaitez réclamer des crédits d’impôt sur les intrants, l’ATO exige une facture fiscale valable pour les dépenses supérieures au seuil de 82,50 AUD (TPS comprise). Pour les dépenses de 82,50 AUD ou moins (TPS comprise), vous pouvez réclamer la TPS sans facture fiscale détaillée à condition de disposer d’un justificatif quelconque (par exemple, un ticket de caisse, un reçu).

Si votre fournisseur ne vous a pas remis de facture fiscale comprenant la TPS pour un achat d’une valeur importante, vous pouvez en faire la demande. Il est juridiquement tenu de vous la fournir dans un délai de 28 jours.

En quoi un logiciel de facturation contribue-t-il à assurer la conformité des entreprises aux règles en matière de TPS ?

Rester conforme à la TPS signifie suivre les règles de manière uniforme lors de l’émission de chaque facture. C’est là qu’un logiciel de facturation performant peut faire toute la différence.

Conformité intégrée

• La mention « Facture fiscale » est automatiquement ajoutée lorsque la TPS est imposée

• Votre numéro ABN et la date d’émission sont insérés par défaut

• La TPS est calculée correctement, qu’elle soit indiquée séparément ou incluse dans le total

Mise en forme plus intelligente

• Les postes exemptés de TPS et ceux taxables sont séparés

• Les factures dont le montant total dépasse 1 000 AUD sont signalées afin d’éviter l’omission des informations relatives au client.

Les registres sont sauvegardés, consultables et prêts pour les déclarations BAS ou les audits.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de votre conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale, sur la base de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et perçoit automatiquement les taxes sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la TPS pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où effectuer votre immatriculation et percevoir les taxes : découvrez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou ajouter la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard de Stripe.

• Vous immatriculer pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui pré-remplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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